MAELPI
Acte du 25 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : COUTANCES
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00476
Numéro SIREN : 519 112 916
Nom ou denomination : MAELPI
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2012 sous le numero de dépot 2975
MAELPI
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 50000 ST LO 519 112 916 RCS COUTANCES 4OO 9 B kF6 POUR VALOIR PROCES-VERBAL DE DEPOT
SOU$ LE NA29 7s iE 25:10.%01Z PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS 1 F GREFFIER DI TRIRI INA! DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le 11 septembre, A 09 heures.
Les associés de la société MAELPI se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président en lettre recommandée A.R. adressée le 27 aout 2012 a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Claire LECLERE, en sa qualité de Présidente de la Société.
La Société MONTCHOIX, représentée par Monsieur David LECLERE, associée représentant tant par elle méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur David LECLERE est désigné comme secrétaire.
La Société L2P AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 5002
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de COUTANCES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00476
Numéro SIREN : 519 112 916
Nom ou denomination : MAELPI
Ce depot a ete enregistre le 25/10/2012 sous le numero de dépot 2975
MAELPI
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siége social : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny, 50000 ST LO 519 112 916 RCS COUTANCES 4OO 9 B kF6 POUR VALOIR PROCES-VERBAL DE DEPOT
SOU$ LE NA29 7s iE 25:10.%01Z PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS 1 F GREFFIER DI TRIRI INA! DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2012
L'an deux mille douze, Le 11 septembre, A 09 heures.
Les associés de la société MAELPI se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation faite par le Président en lettre recommandée A.R. adressée le 27 aout 2012 a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame Marie-Claire LECLERE, en sa qualité de Présidente de la Société.
La Société MONTCHOIX, représentée par Monsieur David LECLERE, associée représentant tant par elle méme que comme mandataire le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, est appelée comme scrutateur.
Monsieur David LECLERE est désigné comme secrétaire.
La Société L2P AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 11 juin 2012, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Madame Mari@-Claire LECLERE
LE SCRUTATEUR LESECRETAIRE La Société MONTCHOIX Monsieur David LECLERE Représentée par Monsieur David LECLERI
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
LE PRESIDENT
Madame Mari@-Claire LECLERE
LE SCRUTATEUR LESECRETAIRE La Société MONTCHOIX Monsieur David LECLERE Représentée par Monsieur David LECLERI