C2IS
Acte du 16 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 03627
Numero SIREN: 450460 373
Nom ou denomination : C2lS
Ce depot a ete enregistre le 16/07/2014 sous le numero de dépot A2014/017477
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : C2IS Adresse : 26 ruc Louis Blanc le Rodin 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2003B03627 n° d'identification : 450 460 373
n° de dépot : A2014/017477 Date du dépot : 16/07/2014
Piece : Déclaration de conformité du 20/06/2014 4504289
4504289
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
C2IS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 90 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE L0UIS BLANC
450 460 373 RCS LYON
APPY360
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE LOUIS BLANC
789 596 285 RCS LYON
DECLARATION DE CONFORMITE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 03627
Numero SIREN: 450460 373
Nom ou denomination : C2lS
Ce depot a ete enregistre le 16/07/2014 sous le numero de dépot A2014/017477
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : C2IS Adresse : 26 ruc Louis Blanc le Rodin 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2003B03627 n° d'identification : 450 460 373
n° de dépot : A2014/017477 Date du dépot : 16/07/2014
Piece : Déclaration de conformité du 20/06/2014 4504289
4504289
Greffe du Tribunai de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
C2IS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 90 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE L0UIS BLANC
450 460 373 RCS LYON
APPY360
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS
SIEGE S0CIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE LOUIS BLANC
789 596 285 RCS LYON
DECLARATION DE CONFORMITE
ARTICLE L. 236-6 DU CODE DE COMMERCE
LE SOUSSIGNE :
Benjamin BEAUDET, agissant en sa qualité de représentant de la société UNDAW HOLDING, présidente de la société C2IS,
DECLARE ET CERTIFIE :
-_que la société C2IS a absorbé, le 19 juin 2014, la société APPY360,
que la société UNDAW HOLDING, présidente et associée unique de la société C2IS a constatée le 20 juin 2014, la rélisation définitive de cette fusion suite a 1'accomplissement des formalités légales préalables, dans les conditions prévues par le projet de contrat de fusion en date du 9 mai 2014, dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 mai 2014,
que cette fusion a fait l'objet d'insertions dans le BODACC n°20140096 en date du 20 mai 2014, ainsi que l'attestent les certificats d'insertion délivrés par le greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 21 mai 2014,
que cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2013, et qu'en conséquence, la société APPY360 a fait apport à la société C2IS de la totalité des éléments constituant son actif évalués a 74.961 £ contre la prise en charge de
son passif évalué a - 44.447 €,
que la société C2Is détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société APPY360 depuis le dépt au greffe du tribunal de commerce de LYON du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, soit le 19 juin 2014, l'opération a été soumise au régime simplifié prévu a l'article L.236-11 du Code de Commerce, en sorte qu'il a été décidé de ne pas recourir, dans le cadre de l'opération de fusion, ni a un commissaire aux
apports, ni a un commissaire a la fusion, qu'il n'a pas eu lieu à approbation de la fusion par
l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération et qu'il n'a pas été
procédé a l'échange d'actions de la société C2IS contre des actions de la société APPY360, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
-_ qu'il a été dégagé un boni de fusion de 25.514 £,
. que la réalisation définitive de la fusion a fait l'objet d'un avis de publicité publié dans un journal d'annonces légales.
QUE CETTE OPERATION DE FUSION A ETE REALISEE EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS.
Fait a LYON, en quatre (4) originaux, le 20 juin 2014
Pour UNDAW HOLDING Benjamin BEAUDET
UNDAW HOLDING I03,rue Vauban. 69006_LYON RCs 500 386 263 Lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEA(CY) LYON
Dénomination : C2IS Adresse : 26 rue Louis Blanc le Rodin 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2003B03627 n° d'identification : 450 460 373
n° de dépot : A2014/017477 Date du dépot : 16/07/2014
Piece : Décision(s) du président du 20/06/2014 4504290
4504290
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
C2IS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 90 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE LOUIS BLANC
450 460 373 RCS LYON
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION
PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE APPY360 PAR LA SOCIETE C2IS
Benjamin BEAUDET, agissant en sa qualité de gérant de la société UNDAW HOLDING, elle méme présidente et associée unique de la société C2IS,
Aprés avoir rappelé que :
le projet de contrat de fusion établi suivant acte sous seings privés en date a LYON du 9 mai 2014, et réglant 1'absorption, par la société C2IS de la société APPY360, société par actions simplifiée au capital de 10.000 £, dont le siége social est a LY0N (69006), 26 rue Louis Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 596 285, a été dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 12 mai 2014,
cette fusion a fait l'objet d'insertions dans le BODACC n'20140096 en date du 20 mai 2014,
1'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération,
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion suite a l'accomplissement des formalités légales préalables.
Signature :
Fait a LYON, en quatre (4) exemplaires, le 20 juin 2014
Pour UNDAW HOLDING - Associée unique et Présidente
Benjamin BEAUDET
Enregistré & : S.I.E. LYON 8°-VENISSIEUX Lx 03/07/2014 Bordereau n*2014/1 607 Case n*30 Ext 6449 UNDAW HOLDING Enregistrement : 375 € Pénalités : Ip3,rue Yauban Total liquide : trois cent soixante-quinze euros &9006 LYQN Montant regu : trois cent soixante-quinze euros RCs 50a 386 263 Lyon La Contrôleuse principale des finances publiques
DUPLICATA MiCKeKeMAUFROY aeude Principaie des Hidances Pubiiquc:
Benjamin BEAUDET, agissant en sa qualité de représentant de la société UNDAW HOLDING, présidente de la société C2IS,
DECLARE ET CERTIFIE :
-_que la société C2IS a absorbé, le 19 juin 2014, la société APPY360,
que la société UNDAW HOLDING, présidente et associée unique de la société C2IS a constatée le 20 juin 2014, la rélisation définitive de cette fusion suite a 1'accomplissement des formalités légales préalables, dans les conditions prévues par le projet de contrat de fusion en date du 9 mai 2014, dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 12 mai 2014,
que cette fusion a fait l'objet d'insertions dans le BODACC n°20140096 en date du 20 mai 2014, ainsi que l'attestent les certificats d'insertion délivrés par le greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 21 mai 2014,
que cette fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2013, et qu'en conséquence, la société APPY360 a fait apport à la société C2IS de la totalité des éléments constituant son actif évalués a 74.961 £ contre la prise en charge de
son passif évalué a - 44.447 €,
que la société C2Is détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société APPY360 depuis le dépt au greffe du tribunal de commerce de LYON du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, soit le 19 juin 2014, l'opération a été soumise au régime simplifié prévu a l'article L.236-11 du Code de Commerce, en sorte qu'il a été décidé de ne pas recourir, dans le cadre de l'opération de fusion, ni a un commissaire aux
apports, ni a un commissaire a la fusion, qu'il n'a pas eu lieu à approbation de la fusion par
l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération et qu'il n'a pas été
procédé a l'échange d'actions de la société C2IS contre des actions de la société APPY360, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital,
-_ qu'il a été dégagé un boni de fusion de 25.514 £,
. que la réalisation définitive de la fusion a fait l'objet d'un avis de publicité publié dans un journal d'annonces légales.
QUE CETTE OPERATION DE FUSION A ETE REALISEE EN CONFORMITE DE LA LOI ET DES REGLEMENTS.
Fait a LYON, en quatre (4) originaux, le 20 juin 2014
Pour UNDAW HOLDING Benjamin BEAUDET
UNDAW HOLDING I03,rue Vauban. 69006_LYON RCs 500 386 263 Lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEA(CY) LYON
Dénomination : C2IS Adresse : 26 rue Louis Blanc le Rodin 69006 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2003B03627 n° d'identification : 450 460 373
n° de dépot : A2014/017477 Date du dépot : 16/07/2014
Piece : Décision(s) du président du 20/06/2014 4504290
4504290
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
C2IS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 90 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : LYON (69006) LE R0DIN - 26 RUE LOUIS BLANC
450 460 373 RCS LYON
ATTESTATION DE REALISATION DE LA FUSION
PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE APPY360 PAR LA SOCIETE C2IS
Benjamin BEAUDET, agissant en sa qualité de gérant de la société UNDAW HOLDING, elle méme présidente et associée unique de la société C2IS,
Aprés avoir rappelé que :
le projet de contrat de fusion établi suivant acte sous seings privés en date a LYON du 9 mai 2014, et réglant 1'absorption, par la société C2IS de la société APPY360, société par actions simplifiée au capital de 10.000 £, dont le siége social est a LY0N (69006), 26 rue Louis Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 596 285, a été dûment déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de LYON, en date du 12 mai 2014,
cette fusion a fait l'objet d'insertions dans le BODACC n'20140096 en date du 20 mai 2014,
1'article L.236-11 du Code de commerce dispose que, lorsque, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'a la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu a approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant a l'opération,
Constate en conséquence la réalisation définitive de la fusion suite a l'accomplissement des formalités légales préalables.
Signature :
Fait a LYON, en quatre (4) exemplaires, le 20 juin 2014
Pour UNDAW HOLDING - Associée unique et Présidente
Benjamin BEAUDET
Enregistré & : S.I.E. LYON 8°-VENISSIEUX Lx 03/07/2014 Bordereau n*2014/1 607 Case n*30 Ext 6449 UNDAW HOLDING Enregistrement : 375 € Pénalités : Ip3,rue Yauban Total liquide : trois cent soixante-quinze euros &9006 LYQN Montant regu : trois cent soixante-quinze euros RCs 50a 386 263 Lyon La Contrôleuse principale des finances publiques
DUPLICATA MiCKeKeMAUFROY aeude Principaie des Hidances Pubiiquc: