VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Acte du 25 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 25/10/2022 sous le numero de depot 7871
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 510 000 £
Siége social : 18-20, rue Henri Riviére - Le Trident - 76000 Rouen
351 735 485 RCS ROUEN
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2022
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 510 000 £
Siége social : 18-20, rue Henri Riviére - Le Trident - 76000 Rouen
351 735 485 RCS ROUEN
DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission, sans réserve, de Monsieur Hervé VEILLARD de son mandat de Directeur Général de la Société, avec effet a compter du 30 septembre 2022.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Président, décide de nommer Monsieur Morgan HUMEAU, né le 3 décembre 1980 a l'Aigle (61), de nationalité francaise, demeurant 3, impasse des Tilleuls - 14170 Saint-Pierre en Auge, en qualité de nouveau Directeur Général de la Société, a compter du 3 octobre 2022, pour la durée du mandat du Président, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de 2026 qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Jean-Marc HERAMBOURG viendrait a cesser ses fonctions de Président de la Société, les fonctions de Directeur Général de Monsieur Morgan HUMEAU cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
A l'égard des tiers, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
L'Associé Unique décide que Monsieur Morgan HUMEAU ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Morgan HUMEAU a fait savoir qu'il accepte le mandat qui lui est confié et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Jean-Marc HERAMBOURG viendrait a cesser ses fonctions de Président de la Société, les fonctions de Directeur Général de Monsieur Morgan HUMEAU cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
A l'égard des tiers, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
L'Associé Unique décide que Monsieur Morgan HUMEAU ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Morgan HUMEAU a fait savoir qu'il accepte le mandat qui lui est confié et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Copie certifice conforme a loriginal
1fe Présidepkt Monsieur Jean-MarcyrRAMBOURG
2
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
Copie certifice conforme a loriginal
1fe Présidepkt Monsieur Jean-MarcyrRAMBOURG
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