A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Acte du 16 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 70181
Numero SIREN: 387 976 731
Nom ou denomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2016 sous le numero de dépot A2016/007550
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI Adresse : 62 avenue D'espoulette 26200 Montelimar -FRANCE
n° de gestion : 1992B70181 n° d'identification : 387 976 731
n° de dépot : A2016/007550 Date du dépot : 16/12/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 20/10/2016
682797
682797
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
o 2 g l8I 7sso
A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Société par actions simplifiée Au capital de 155 0o8 EUR0S
Siége social : 62, avenue d'Espoulette 2620o M0NTELIMAR 387 976 731 - RCS ROMANS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 70181
Numero SIREN: 387 976 731
Nom ou denomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Ce depot a ete enregistre le 16/12/2016 sous le numero de dépot A2016/007550
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI Adresse : 62 avenue D'espoulette 26200 Montelimar -FRANCE
n° de gestion : 1992B70181 n° d'identification : 387 976 731
n° de dépot : A2016/007550 Date du dépot : 16/12/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale du 20/10/2016
682797
682797
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
o 2 g l8I 7sso
A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Société par actions simplifiée Au capital de 155 0o8 EUR0S
Siége social : 62, avenue d'Espoulette 2620o M0NTELIMAR 387 976 731 - RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE .ORDINAIRE
DU 20.0CTQBRE 2016
COURRIER ARRIVÉ
&
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT OCTOBRE, A 19 HEURES Qr
Les associés de la société < A ADHEMAR AMBULANCEET TAXI> se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation du 3 octobre 2016 remise en main propre a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque
associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe KAMINSKI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel PAUCHON assume les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau,
permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9688 sur les 9688 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité requise, est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
1
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la présidence, - Agrément du projet de cession des 1094 actions de Monsieur Philippe KAMINSKI a la SARL HOLDING ADHEMAR, - Agrément du projet de cession des 625o actions de Monsieur Daniel PAUCHON a la SARL HOLDING ADHEMAR Démission de Monsieur Philippe KAMINSKI de sa fonction de président de la SAS AAAT - Nomination du nouveau président, la SARL Holding ADHEMAR
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
DU 20.0CTQBRE 2016
COURRIER ARRIVÉ
&
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT OCTOBRE, A 19 HEURES Qr
Les associés de la société < A ADHEMAR AMBULANCEET TAXI> se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation du 3 octobre 2016 remise en main propre a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque
associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe KAMINSKI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel PAUCHON assume les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau,
permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 9688 sur les 9688 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité requise, est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
1
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la présidence, - Agrément du projet de cession des 1094 actions de Monsieur Philippe KAMINSKI a la SARL HOLDING ADHEMAR, - Agrément du projet de cession des 625o actions de Monsieur Daniel PAUCHON a la SARL HOLDING ADHEMAR Démission de Monsieur Philippe KAMINSKI de sa fonction de président de la SAS AAAT - Nomination du nouveau président, la SARL Holding ADHEMAR
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président, décide, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts qui dispose que < Les actions de la société ne peuvent étre cédées y compris entre associés qu'aprés agrément préalable de la collectivité des associés statuant a la majorité des deux tiers des voix des associés
disposant du droit de vote> d'autoriser Monsieur Philippe KAMINSKI a céder les 1o94 actions qu'il détient dans le capital de la société comme suit :
Cession de 1O94 actions a la SARL HOLDING ADHEMAR, associée,
L'Assemblée Générale charge son président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du
2
de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée à la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
disposant du droit de vote> d'autoriser Monsieur Philippe KAMINSKI a céder les 1o94 actions qu'il détient dans le capital de la société comme suit :
Cession de 1O94 actions a la SARL HOLDING ADHEMAR, associée,
L'Assemblée Générale charge son président de veiller a l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du
2
de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée à la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du président, décide, conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts qui dispose que < Les actions de la société ne peuvent etre cédées y compris entre associés qu'apres agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote> d'autoriser Monsieur Daniel PAUCHON a céder les 6250
actions qu'il détient dans le capital de la société comme suit :
Cession de 6250 actions a la SARL HOLDING ADHEMAR, associée,
L'Assemblée Générale charge son président de veiller à l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du Cessionnaire dans les Registres de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
actions qu'il détient dans le capital de la société comme suit :
Cession de 6250 actions a la SARL HOLDING ADHEMAR, associée,
L'Assemblée Générale charge son président de veiller à l'accomplissement des formalités d'inscription des actions au compte du Cessionnaire dans les Registres de la Société a la date du transfert de propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, prend acte de la démission de Monsieur Philippe KAMINSKI de sa fonction de président, a compter du 21 octobre 2016, décide de
nommer en remplacement, dans les conditions de majorité prévues aux statuts, la
SARL HOLDING ADHEMAR pour une durée égale a celle de la Société, en qualité de nouveau président de la SAS AAAT.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
nommer en remplacement, dans les conditions de majorité prévues aux statuts, la
SARL HOLDING ADHEMAR pour une durée égale a celle de la Société, en qualité de nouveau président de la SAS AAAT.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
3
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le SECRETAIRE M.Philippe KAMINSKI M. Daniel
PAU CHON
Associée Pour la société HOLDING ADHEMAR M. Olivier QUEAU
4
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
*****
3
*****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le SECRETAIRE M.Philippe KAMINSKI M. Daniel
PAU CHON
Associée Pour la société HOLDING ADHEMAR M. Olivier QUEAU
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