A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Acte du 1 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : ROMANS Code qreffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 70181
Numero SIREN: 387 976 731
Nom ou denomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot A2016/005183
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Adresse : 62 avenue D'espoulette 26200 Montelimar -FRANCE
n° de gestion : 1992B70181 n° d'identification : 387 976 731
n° de dépot : A2016/005183 Date du dépot : 01/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/08/2016
674051
674051
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
EPOSE AU GREFFE DU TRIBUAR DE COMMERCE DE ROMANS LE
-1 SEP.2016 A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Société par actions simplifiée
Au capital de 191 000 euros porté a 200 000 euros Siége social : 62, avenue d'Espoulette 2620o MONTELIMAR 387 976 731 - RCS ROMANS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 70181
Numero SIREN: 387 976 731
Nom ou denomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Ce depot a ete enregistre le 01/09/2016 sous le numero de dépot A2016/005183
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
ROMANS SUR ISERE
Dénomination : A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Adresse : 62 avenue D'espoulette 26200 Montelimar -FRANCE
n° de gestion : 1992B70181 n° d'identification : 387 976 731
n° de dépot : A2016/005183 Date du dépot : 01/09/2016
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25/08/2016
674051
674051
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans - 2-4 rue Sabaton BP 209 26105 ROMANS Cedex
EPOSE AU GREFFE DU TRIBUAR DE COMMERCE DE ROMANS LE
-1 SEP.2016 A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI
Société par actions simplifiée
Au capital de 191 000 euros porté a 200 000 euros Siége social : 62, avenue d'Espoulette 2620o MONTELIMAR 387 976 731 - RCS ROMANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 A0UT 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT CINQ AOUT, A 19 HEURES
Les associés de la société < A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI> se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du 5 aout 2o16 adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom
personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe KAMINSKI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel PAUCHON assume les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau
permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 14.844 sur les 14.844 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition
de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulieres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
11
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU_JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation d'une réduction du capital social, au moyen d'un rachat d'actions, - Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport du
Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président autorise la réduction du capital social pour un montant de QUATRE VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (82.496 £) pour le ramener de 237.504 euros a CENT CINQUANTE CINQ MILLE HUIT (155.0o8 @), par voie de rachat :
: de 5156 actions sur les 625o actions détenues par Monsieur Philippe KAMINSKI
en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L. 225 207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de ces 5156 actions de 16,OO euros de nominal chacune, au prix de SOIXANTE QUATRE EUROS
2
(64 £) par action, soit pour un montant global de TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS (329.984 £) :
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte intitulé < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés leur acquisition et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DU 25 A0UT 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT CINQ AOUT, A 19 HEURES
Les associés de la société < A ADHEMAR AMBULANCE ET TAXI> se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation du 5 aout 2o16 adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom
personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe KAMINSKI, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Daniel PAUCHON assume les fonctions de secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau
permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 14.844 sur les 14.844 actions ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant la majorité requise, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition
de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations régulieres des associés, - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
11
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur 1'ordre du jour suivant :
ORDRE DU_JOUR
- Lecture du rapport du Président, - Autorisation d'une réduction du capital social, au moyen d'un rachat d'actions, - Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport du
Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président autorise la réduction du capital social pour un montant de QUATRE VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (82.496 £) pour le ramener de 237.504 euros a CENT CINQUANTE CINQ MILLE HUIT (155.0o8 @), par voie de rachat :
: de 5156 actions sur les 625o actions détenues par Monsieur Philippe KAMINSKI
en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L. 225 207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de ces 5156 actions de 16,OO euros de nominal chacune, au prix de SOIXANTE QUATRE EUROS
2
(64 £) par action, soit pour un montant global de TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS (329.984 £) :
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte intitulé < autres réserves >.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés leur acquisition et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président et a son représentant, aux fins d'acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'etre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, dans un délai maximum de un mois
a compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Le Président Le secrétaire
M. Philippe KAMINSKI M. Daniel PAUCHON
Associée Pour la société HOLDING ADHEMAR M.Olivier QUEAU
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a compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
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Le Président Le secrétaire
M. Philippe KAMINSKI M. Daniel PAUCHON
Associée Pour la société HOLDING ADHEMAR M.Olivier QUEAU
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