INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS
Acte du 5 juin 2002
Début de l'acte
01291 INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS
Societé Anonyme au Capital de 1.800.000 e .51612 (Art. 118 a 150 - Loi du 24.07.66) Siége Social 6, rue A. Lavoisier- 77680 Roissy en Brie
9nuu1 RC MELUN 301291902 Siret 30129190200106
Societé Anonyme au Capital de 1.800.000 e .51612 (Art. 118 a 150 - Loi du 24.07.66) Siége Social 6, rue A. Lavoisier- 77680 Roissy en Brie
9nuu1 RC MELUN 301291902 Siret 30129190200106
PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
du jeudi 11 AvriI 2002
L'an deux mille deux et le jeudi 11 avril a 12H30,
Les membres du Conseil de Surveillance de la Societé IHS (Société Anonyme régie par les articles 118 a 150 de la loi du 24 juilet 1966 au Capital Social de 1.800.000 £) dont le Siege Social est 6, rue Antoine Lavoisier 77680 Roissy en Brie se sont réunis au Siége de la Societé.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Monsieur Pierre CASIMIR-LAMBERT Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Laurent SEIGNEUR Vice-président du Conseil de Surveillance
Monsieur Roland JAMBLINNE DE MEUX Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Alain DANNAPPE Président du Directoire
Monsieur Jean MALEZ Membre du Directoire
Monsieur Paul-Louis BOUCHE
Les participants abordent successivement les différents points a l'ordre du jour.
Le Président du Directoire remet aux participants la situation financiere et commerciale établie au 10 avril 2002.
I POINT FINANCIER
Le montant total des factures émises ou prochainement émises en attente de paiement est de
plus de trois cent quarante mille Euros dont plus de cent quinze mille Euros correspondent a des factures émises vers IHS Polska.
L'analyse des besoins financiers montre que fin avril, la société devra financer plus de deux cent
cinquante mille Euros et quatre cent trente mille Euros d'ici fin mai. Il est évident que la société ayant rattrapé la majeure partie des retards de paiements, sa trésorerie est tres tendue.
Tout retard de paiement d'un client et notamment de la société scur polonaise peut remettre en
cause 1'équilibre précaire de la trésorerie.
II BILAN
a) IHS Polska
Depuis le dernier conseil, le Directoire a recu un pré bilan non definitif qui confirme que la société polonaise aurait pour 2001 un compte d'exploitation en léger bénéfice avant impôts et en légere perte apres impots.
N'ayant pas d'information complémentaire plus précise, le Conseil décide d'attendre le bilan définitif pour discuter plus longuement de l'avenir de cette entité.
b) IHS France
La comptable et l'expert comptable de la sociéte ont progressé depuis le dernier Conseil mais cn un mois ils n'ont pas eu le temps de confirmer completement les chiffres avancés. Globalement le compte d'exploitation prévisionnel 2001 serait en équilibre.
III POINT COMMERCIAL
IHS POLSKA
L'activite en Pologne reste soutenue. Les perspectives commerciales notamment avec Casino sont bonnes.
Le chiffre d'affaires acquis en 2001 est voisin de 8 millions de PLN et de plus de un million et demi de PLN sur 2002
Les commandes orales sont de deux millions et demi de PLN. La filiale polonaise a un carnet de commande d'environ six cent mille Euros et peut espérer recevoir dans les prochaines semaines la confirmation des commandes orales soit environ six cent soixante mille Euros.
Cette activité va monopoliser tout le potentiel humain de la filiale polonaise et elle devra étre aidée par IHS France pour faire face a ses engagements.
IHS FRANCE
Le carnet de commandes recues des clients frangais s'eléve a cent quatre vingt six mille Euros. Les perspectives de ventes chez Carrefour sont bonnes et les contacts pris lors du salon de Grenoble se traduisent par des commandes de la part des collectivités locales.
En revanche le salon des ressources humaines a été trés terne. Seul un contact est susceptible de donner une suite fructueuse.
Cela confirme le peu d'intéret que portent les dirigeants des entreprises pour la gestion des horaires et ce meme dans le cadre de la loi des 35 heures. A vD
IV EVOLUTIQN DE LA SOCIETE
a) Renouvellement du bureau d'étude
Le recrutement d'un technicien éventuellement cn formation en alternance a été lancé sans résultat concret a ce jour.
b} Directoire
Les mandats des membres du Directoire expirant le 18 mai 2002, leurs renouvellements pour
une durée légale de quatre ans sont proposés au Conseil ainsi que l'élargissement du Directoire par la nomination du Directeur Commercial Monsieur Roussellot comme nouveau membre.
Apres un court tour de table, Le Conseil de Surveillance décide que :
les mandats de
Monsieur Alain DANNAPPE, ne le 17 septembre 1950 a Magnac sur Touvre (16) de nationalité francaise, demeurant 2, allée du Bois de La Tour a Boissise le Roi (77310),
Monsieur Jean Malez, né le 19 Aout 1947 au Coteau (42) de nationalité francaise, demeurant 12, rue Dour-Ar-Pont a Brignogan ( 29890),
sont renouvelés pour une durée de quatre ans qui s'achévera le 18 mai 2006
Monsieur Thierry Roussellot, ne le 30 septembre 1961 a Villeneuve Saint-Georges (94) de nationalité francaise, demeurant 70, rue Claude Jean Romain au Perreux sur Marne {94170),
est nomme membre du Directoire de la société IHS pour une durée de quatre ans qui s'achevera le 18 mai 2006.
Monsieur Alain Dannappe est nommé en qualité de Président du Directoire et Directeur Général pour la durée de son mandat.
Messieurs Dannappe, Malez et Roussellot acceptent ces fonctions.
Le Président du Conseil de Surveillance agissant au nom des actionnaires demande au Directoire de faire les démarches légales nécessaires auprés du Tribunal de Commerce et administrations pour que ces décisions soient légalement enregistrées et donne tous pouvoirs au Président du Directoire pour ce faire.
Les conventions entre Ia société IHS et chacun des membres du Directoire définissant les
conditions administratives et financieres de traitement des membres du Directoire sont signées par toutes les parties.
c) Conseil de Surveillance
Pour répondre au souhait d'elargir le Conseil de Surveillance exprimé lors du dernier Conseil par le représentant des actionnaires, le Président du Directoire rappelle que les nominations au conseil sont du ressort des assemblées générales.
Le Conseil décide alors conformément aux statuts de la société d'ajouter ce point a l'ordre du jour de la prochaine assemblée chargée d'approuver les comptes de la société.
V DIVERS
a) relations avec les anciens employés
L'audience de la cour d'appel dans l'affaire Fleury contre IHS s'est déroulée le 22 mars 2002 et le jugement a éte mis en délibéré le 30 avril 2002.
L'an deux mille deux et le jeudi 11 avril a 12H30,
Les membres du Conseil de Surveillance de la Societé IHS (Société Anonyme régie par les articles 118 a 150 de la loi du 24 juilet 1966 au Capital Social de 1.800.000 £) dont le Siege Social est 6, rue Antoine Lavoisier 77680 Roissy en Brie se sont réunis au Siége de la Societé.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES
Monsieur Pierre CASIMIR-LAMBERT Président du Conseil de Surveillance
Monsieur Laurent SEIGNEUR Vice-président du Conseil de Surveillance
Monsieur Roland JAMBLINNE DE MEUX Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Alain DANNAPPE Président du Directoire
Monsieur Jean MALEZ Membre du Directoire
Monsieur Paul-Louis BOUCHE
Les participants abordent successivement les différents points a l'ordre du jour.
Le Président du Directoire remet aux participants la situation financiere et commerciale établie au 10 avril 2002.
I POINT FINANCIER
Le montant total des factures émises ou prochainement émises en attente de paiement est de
plus de trois cent quarante mille Euros dont plus de cent quinze mille Euros correspondent a des factures émises vers IHS Polska.
L'analyse des besoins financiers montre que fin avril, la société devra financer plus de deux cent
cinquante mille Euros et quatre cent trente mille Euros d'ici fin mai. Il est évident que la société ayant rattrapé la majeure partie des retards de paiements, sa trésorerie est tres tendue.
Tout retard de paiement d'un client et notamment de la société scur polonaise peut remettre en
cause 1'équilibre précaire de la trésorerie.
II BILAN
a) IHS Polska
Depuis le dernier conseil, le Directoire a recu un pré bilan non definitif qui confirme que la société polonaise aurait pour 2001 un compte d'exploitation en léger bénéfice avant impôts et en légere perte apres impots.
N'ayant pas d'information complémentaire plus précise, le Conseil décide d'attendre le bilan définitif pour discuter plus longuement de l'avenir de cette entité.
b) IHS France
La comptable et l'expert comptable de la sociéte ont progressé depuis le dernier Conseil mais cn un mois ils n'ont pas eu le temps de confirmer completement les chiffres avancés. Globalement le compte d'exploitation prévisionnel 2001 serait en équilibre.
III POINT COMMERCIAL
IHS POLSKA
L'activite en Pologne reste soutenue. Les perspectives commerciales notamment avec Casino sont bonnes.
Le chiffre d'affaires acquis en 2001 est voisin de 8 millions de PLN et de plus de un million et demi de PLN sur 2002
Les commandes orales sont de deux millions et demi de PLN. La filiale polonaise a un carnet de commande d'environ six cent mille Euros et peut espérer recevoir dans les prochaines semaines la confirmation des commandes orales soit environ six cent soixante mille Euros.
Cette activité va monopoliser tout le potentiel humain de la filiale polonaise et elle devra étre aidée par IHS France pour faire face a ses engagements.
IHS FRANCE
Le carnet de commandes recues des clients frangais s'eléve a cent quatre vingt six mille Euros. Les perspectives de ventes chez Carrefour sont bonnes et les contacts pris lors du salon de Grenoble se traduisent par des commandes de la part des collectivités locales.
En revanche le salon des ressources humaines a été trés terne. Seul un contact est susceptible de donner une suite fructueuse.
Cela confirme le peu d'intéret que portent les dirigeants des entreprises pour la gestion des horaires et ce meme dans le cadre de la loi des 35 heures. A vD
IV EVOLUTIQN DE LA SOCIETE
a) Renouvellement du bureau d'étude
Le recrutement d'un technicien éventuellement cn formation en alternance a été lancé sans résultat concret a ce jour.
b} Directoire
Les mandats des membres du Directoire expirant le 18 mai 2002, leurs renouvellements pour
une durée légale de quatre ans sont proposés au Conseil ainsi que l'élargissement du Directoire par la nomination du Directeur Commercial Monsieur Roussellot comme nouveau membre.
Apres un court tour de table, Le Conseil de Surveillance décide que :
les mandats de
Monsieur Alain DANNAPPE, ne le 17 septembre 1950 a Magnac sur Touvre (16) de nationalité francaise, demeurant 2, allée du Bois de La Tour a Boissise le Roi (77310),
Monsieur Jean Malez, né le 19 Aout 1947 au Coteau (42) de nationalité francaise, demeurant 12, rue Dour-Ar-Pont a Brignogan ( 29890),
sont renouvelés pour une durée de quatre ans qui s'achévera le 18 mai 2006
Monsieur Thierry Roussellot, ne le 30 septembre 1961 a Villeneuve Saint-Georges (94) de nationalité francaise, demeurant 70, rue Claude Jean Romain au Perreux sur Marne {94170),
est nomme membre du Directoire de la société IHS pour une durée de quatre ans qui s'achevera le 18 mai 2006.
Monsieur Alain Dannappe est nommé en qualité de Président du Directoire et Directeur Général pour la durée de son mandat.
Messieurs Dannappe, Malez et Roussellot acceptent ces fonctions.
Le Président du Conseil de Surveillance agissant au nom des actionnaires demande au Directoire de faire les démarches légales nécessaires auprés du Tribunal de Commerce et administrations pour que ces décisions soient légalement enregistrées et donne tous pouvoirs au Président du Directoire pour ce faire.
Les conventions entre Ia société IHS et chacun des membres du Directoire définissant les
conditions administratives et financieres de traitement des membres du Directoire sont signées par toutes les parties.
c) Conseil de Surveillance
Pour répondre au souhait d'elargir le Conseil de Surveillance exprimé lors du dernier Conseil par le représentant des actionnaires, le Président du Directoire rappelle que les nominations au conseil sont du ressort des assemblées générales.
Le Conseil décide alors conformément aux statuts de la société d'ajouter ce point a l'ordre du jour de la prochaine assemblée chargée d'approuver les comptes de la société.
V DIVERS
a) relations avec les anciens employés
L'audience de la cour d'appel dans l'affaire Fleury contre IHS s'est déroulée le 22 mars 2002 et le jugement a éte mis en délibéré le 30 avril 2002.