INTELLIGENT HABITAT SYSTEMS
Acte du 23 août 2007
Début de l'acte
X0993 1999 B4Q J
INTELLIGENT'HABITAT SYSTEMS Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1 800.000 € Sige Social 6 rue Antoine Lavoisier 77680 - Roissy en Brie RC Melun 301291902
INTELLIGENT'HABITAT SYSTEMS Société Anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 1 800.000 € Sige Social 6 rue Antoine Lavoisier 77680 - Roissy en Brie RC Melun 301291902
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2007
Affectation du résultat Quitus au Directoire et au conseil de surveillance Quitus au Commissaire aux Comptes. Nomination du commissaire aux comptes Questions diverses Pouvoir a donner Puis il donne lecture du rapport de Gestion. Cette lecture terminée le Président du Bureau donne lecture des rapports du commissaire aux cormptes.
Aprés cet exposé le Président du Bureau ouvre la discussion.....
A l'issue, personne ne demandant plus la parole le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport du gestion sur la marche de la société durant l'exercice 2006, et aprés lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations traduites dans ces comptes desquels il ressort un bénéfice de 9.516 Euros, décide d'approuver ces comptes tels qu'ils ont été présentés. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus au Directoire pour l'exécution de son mandat pour le dit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exécution de leur mandat pour le dit exercice. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, décide d'approuver ce rapport sur les dites conventions tel qu'il a été présenté. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne quitus au Commissaire aux comptes pour l'exécution de son mandat pour le dit exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en conséquence de la Premiere Résolution, décide de reporter a nouveau sur l'exercice 2006 la somme de 9.516 Euros, montant des bénéfices réalisés au cours de l'exercice 2006. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roland Jamblinne de Meux né & ETTERBEEK (Belgique) et demeurant 90 avenue du Cardinal Micara a Bruxelles Belgique) et ce conformément a son souhait.
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La composition du Conseil de surveillance a l'issue de cette assemblée se résume comme suit : Monsieur Pierre Casimir Lambert - Président : Monsieur Laurent Seigneur - Vice- président : Monsieur Paul Louis Bouché - Membre : Monsieur Charles Casimir Lambert - Membre : Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
HUITIEME RESOLUTION Pour faire suite aux démissions de : monsieur Jean Yves Hans, demeurant 104 rue Chaptal 92300 Levallois Perret, commissaire aux comptes titulaire et de monsieur Bernard Rougagnou commissaire aux comptes suppléant demeurant 72, rue Anatole France 92300 Levallois Perret
nommés à leur poste respectif par les actionnaires réunis en l'assemblée générale ordinaire en juin 2002 pour un mandat de 6 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer : la société GCA 75 rue Carnot 92300 Levallois Perret en tant que commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Hervé Tordjman demeurant 146 rue de Courcelles 75017 PARIS né le 23 février 1968 a Paris 75010 pour la durée restant à courir soit jusqu'à l'assemblée d'approbation des comptes clos le 31/12/2007. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, en conséquence de la Premiere Résolution, décide de reporter a nouveau sur l'exercice 2006 la somme de 9.516 Euros, montant des bénéfices réalisés au cours de l'exercice 2006. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roland Jamblinne de Meux né & ETTERBEEK (Belgique) et demeurant 90 avenue du Cardinal Micara a Bruxelles Belgique) et ce conformément a son souhait.
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La composition du Conseil de surveillance a l'issue de cette assemblée se résume comme suit : Monsieur Pierre Casimir Lambert - Président : Monsieur Laurent Seigneur - Vice- président : Monsieur Paul Louis Bouché - Membre : Monsieur Charles Casimir Lambert - Membre : Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
HUITIEME RESOLUTION Pour faire suite aux démissions de : monsieur Jean Yves Hans, demeurant 104 rue Chaptal 92300 Levallois Perret, commissaire aux comptes titulaire et de monsieur Bernard Rougagnou commissaire aux comptes suppléant demeurant 72, rue Anatole France 92300 Levallois Perret
nommés à leur poste respectif par les actionnaires réunis en l'assemblée générale ordinaire en juin 2002 pour un mandat de 6 ans qui prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007,
l'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer : la société GCA 75 rue Carnot 92300 Levallois Perret en tant que commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Hervé Tordjman demeurant 146 rue de Courcelles 75017 PARIS né le 23 février 1968 a Paris 75010 pour la durée restant à courir soit jusqu'à l'assemblée d'approbation des comptes clos le 31/12/2007. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des personnes présentes ou représentées
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités légales de publicité et d'enregistrement. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des personnes présentes ou représentées
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président du Bureau déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du Bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Fin de l'extrait Pour valoir ce que de droit Extrait certifié conforme à l'original pour enregistrenent au greffe du tribunal de Melun
A Dannappe
Président du Directoire i H s Intellingent Habitat Svsterns ot Conseil de su te 1800000 € S Meiun_3U1 291 9n2
Siega So Bla Vallec .77680 Fon
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président du Bureau déclare la séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent Procés-Verbal qui aprés lecture a été signé par les membres du Bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Fin de l'extrait Pour valoir ce que de droit Extrait certifié conforme à l'original pour enregistrenent au greffe du tribunal de Melun
A Dannappe
Président du Directoire i H s Intellingent Habitat Svsterns ot Conseil de su te 1800000 € S Meiun_3U1 291 9n2
Siega So Bla Vallec .77680 Fon
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