FISCALITY SARLRadiée

497 804 203 • Agences immobilières

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 24 avril 2024, INSEE le 24 avril 2024, BODACC le 24 avril 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Informations juridiques · 1

Capital social · 5

Dirigeants · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	FISCALITY SARL
SIREN :	497 804 203
SIRET (siège) :	497 804 203 00014
Forme juridique :	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro de TVA :	FR39497804203
Début d'activité :	6 mars 2007
Date de fin d'activité :	17 juillet 2020
Effectifs :	Etablissement non employeur
Capital social :	50000.0 €
Code NAF ou APE :	68.31Z - Agences immobilières

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

FISCALITY SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 50000.0 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 497804203.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 10

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

3 mars 2014, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) • Changement relatif à l'objet social • Changement relatif à l'activité

3 mars 2014

22 janv. 2013, Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour

M GUIGUES PIERRE / M ROUGE STEPHANE • CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS.

22 janv. 2013

5 sept. 2011, Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour

Cession de parts • MME NADINE GOUNET VEUVE ROUGE - MELLE ROUGE FABIENNE / M ROUGE STEPHANE • CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

5 sept. 2011

5 sept. 2011, Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour

Cession de parts • MME NADINE GOUNET VEUVE ROUGE - MELLE ROUGE FABIENNE / M ROUGE STEPHANE • CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

5 sept. 2011

5 sept. 2011, Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour

Cession de parts • MME NADINE GOUNET VEUVE ROUGE - MELLE ROUGE FABIENNE / M ROUGE STEPHANE • CONSTATATION DE LA CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

5 sept. 2011

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

FISCALITY SARL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée en 2007, immatriculée sous le SIREN 497 804 203 (immatriculé sous le SIRET 497 804 203 00014). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité agences immobilières. En 2024, FISCALITY SARL compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, FISCALITY SARL ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

Doctrine / Entreprises