SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Acte du 30 août 2018
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 30/08/2018 sous le numero de dep8t 57349
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Société par actions simplifiées au capital de 45 857 826 £ ge social : Usine de Facture - Allée des Fougéres, 33380 BIGANOS 572 142 198 RCS Bordeaux
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Société par actions simplifiées au capital de 45 857 826 £ ge social : Usine de Facture - Allée des Fougéres, 33380 BIGANOS 572 142 198 RCS Bordeaux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille dix-huit, le 21 juin a 13 heures, l'Associé unique de la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, sur convocation du Président s'est réuni pour délibérer sur les décisions se rapportant a l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion du Président Rapport général du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
2. Affectation du résultat de l'exercice 2017
.N oI snos 3. Nomination d'un nouveau co-Commissaire aux Comptes :
4. Autorisation au Président de donner des cautions, avals ou garanties .
5. Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités
Le commissaire aux comptes convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'assiste pas a la réunion. Les décisions suivantes ont donc été prises :
1. Rapport de gestion du Président Rapport général du Commissaire aux Comptes Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017
2. Affectation du résultat de l'exercice 2017
.N oI snos 3. Nomination d'un nouveau co-Commissaire aux Comptes :
4. Autorisation au Président de donner des cautions, avals ou garanties .
5. Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités
Le commissaire aux comptes convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'assiste pas a la réunion. Les décisions suivantes ont donc été prises :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les opérations de l'exercice 2017, le compte de résultat, le bilan et l'annexe établis au 31 décembre 2017.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2017 s'élevant a 26 770 476 € de la maniére suivante :
- Bénéfice net de l'exercice : 26 770 476 euros - Report a nouveau antérieur bénéficiaire : . 8 286 545 euros
S'éléve a : 35 057 021 euros
Nous vous proposons de répartir ce bénéfice de la maniére suivante :
- Dividende 26 745 390 euros - Report & nouveau 8 311 631 euros
35 057 021 euros
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dép6t N°57349 en date du 30/08/2018
2
Si vous approuvez ce projet de répartition, chacune des actions composant le capital social recevra un dividende de 4,45 euros.
Ce dividende sera mis en paiement & partir du 10 juillet 2018.
Nous vous rappelons que la société n'a pas distribué de dividende au titre de l'exercice 2016. qu'elle a distribué un dividende de 1,35 £ par action au titre de l'exercice 2015, et un dividende de 5 £ par action au titre de l'exercice 2014.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
- Bénéfice net de l'exercice : 26 770 476 euros - Report a nouveau antérieur bénéficiaire : . 8 286 545 euros
S'éléve a : 35 057 021 euros
Nous vous proposons de répartir ce bénéfice de la maniére suivante :
- Dividende 26 745 390 euros - Report & nouveau 8 311 631 euros
35 057 021 euros
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux : dép6t N°57349 en date du 30/08/2018
2
Si vous approuvez ce projet de répartition, chacune des actions composant le capital social recevra un dividende de 4,45 euros.
Ce dividende sera mis en paiement & partir du 10 juillet 2018.
Nous vous rappelons que la société n'a pas distribué de dividende au titre de l'exercice 2016. qu'elle a distribué un dividende de 1,35 £ par action au titre de l'exercice 2015, et un dividende de 5 £ par action au titre de l'exercice 2014.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique propose la nomination de KPMG S.A, située au 2 avenue Gambetta Tour Eqho 92066 Paris La Défense CEDEX, en qualité de co-Commissaire aux Comptes titulaire
pour une durée de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
pour une durée de six exercices, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
QUATRIEME RESOLUTION
Le Président demande a l'Associé unique, conformément aux dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, de renouveler l'autorisation dont bénéficie le Président, avec faculté
pour lui de déléguer, de donner la caution, l'aval ou la garantie de la société jusqu'à un plafond d'engagement de 1 524 490 Euros.
Il précise que cette autorisation est donnée pour un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Les cautions, avals ou garanties a l'égard des administrations fiscales et douaniéres pourront étre donnés sans limite de montant.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique!
pour lui de déléguer, de donner la caution, l'aval ou la garantie de la société jusqu'à un plafond d'engagement de 1 524 490 Euros.
Il précise que cette autorisation est donnée pour un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Les cautions, avals ou garanties a l'égard des administrations fiscales et douaniéres pourront étre donnés sans limite de montant.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique!
CINOUIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie, ou d'un extrait de procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes formalités oû besoin sera.
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
SMURFIT KAPPA PAPER HOLDINGS FRANCE
Représentée par M. Laurent Sellier
Cette résolution a été adoptée par l'Associé unique.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 14 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
SMURFIT KAPPA PAPER HOLDINGS FRANCE
Représentée par M. Laurent Sellier