SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Acte du 11 août 2017
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00332
Numéro SIREN : 572 142 198
Nom ou denomination : SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2017 sous le numero de dépot 15980
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN Société par actions simplifiées au capital de 45 857 826 € Siége social : Usine de Facture - Allée des Fougéres, 33380 BIGANOS 572 142 198 RCS Bordeaux
Code qreffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00332
Numéro SIREN : 572 142 198
Nom ou denomination : SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN
Ce depot a ete enregistre le 11/08/2017 sous le numero de dépot 15980
SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN Société par actions simplifiées au capital de 45 857 826 € Siége social : Usine de Facture - Allée des Fougéres, 33380 BIGANOS 572 142 198 RCS Bordeaux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 13 heures, l'Associé unique de la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, sur convocation du Président s'est réuni pour délibérer sur les décisions se
rapportant a l'ordre du jour suivant :
: eté i prtsent &r. du déposc au G 1. Rapport de gestion du Président : Tribunal de coimerce de Bordeaux Rapport général du Commissaire aux comptes 1
Approbation des comptes de l'exercice 2016 Le 1 1 AOUT 2O17
2. Affectation du résultat de l'exercice 2016 sous le
3. Renouvellement du mandat du Président
4. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
5. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
6. Décision a prendre en Assemblée sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés
7. Autorisation au président de donner caution, aval ou garantie
8. Pouvoirs pour 1'accomplissement de formalités
Le commissaire aux comptes convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'assiste pas a la réunion.
Les décisions suivantes ont donc été prises :
L'an deux mille dix-sept, le 21 juin à 13 heures, l'Associé unique de la société Smurfit Kappa Cellulose du Pin, sur convocation du Président s'est réuni pour délibérer sur les décisions se
rapportant a l'ordre du jour suivant :
: eté i prtsent &r. du déposc au G 1. Rapport de gestion du Président : Tribunal de coimerce de Bordeaux Rapport général du Commissaire aux comptes 1
Approbation des comptes de l'exercice 2016 Le 1 1 AOUT 2O17
2. Affectation du résultat de l'exercice 2016 sous le
3. Renouvellement du mandat du Président
4. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire
5. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
6. Décision a prendre en Assemblée sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés
7. Autorisation au président de donner caution, aval ou garantie
8. Pouvoirs pour 1'accomplissement de formalités
Le commissaire aux comptes convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception n'assiste pas a la réunion.
Les décisions suivantes ont donc été prises :
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique, aprés lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations de l'exercice 2016, le compte de résultat, le bilan et l'annexe établis au 31 décembre 2016
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dép6t N°15980 en date du 11/08/2017
2
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux : dép6t N°15980 en date du 11/08/2017
2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé unique, constatant l'existence d'un bénéfice se composant de :
- Bénéfice net de l'exercice : 8 205 139 euros - Report a nouveau antérieur bénéficiaire : .... 81 406 euros
S'éléve a : 8 286 545 euros
Nous vous proposons que la totalité du bénéfice soit porté au report a nouveau 2017.
Nous vous rappelons que la société a distribué un dividende de 1,35 £ par action au titre de 1'année 2015, 5 £ par action au titre de 1'année 2014, et 8,30 £ par action au titre de l'exercice 2013.
- Bénéfice net de l'exercice : 8 205 139 euros - Report a nouveau antérieur bénéficiaire : .... 81 406 euros
S'éléve a : 8 286 545 euros
Nous vous proposons que la totalité du bénéfice soit porté au report a nouveau 2017.
Nous vous rappelons que la société a distribué un dividende de 1,35 £ par action au titre de 1'année 2015, 5 £ par action au titre de 1'année 2014, et 8,30 £ par action au titre de l'exercice 2013.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé unique, constatant que le mandat de Monsieur Nicolas LE FEUVRE, Président de la Société, vient a expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé unique, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, vient a expiration, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, vient a expiration, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée par l'Associé Unique.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Associé unique constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Christian PERRIER vient à échéance a l'issue de la présente Assemblée.
L'Associé Unique décide de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en
application de la loi Sapin II.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
L'Associé Unique décide de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en
application de la loi Sapin II.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
SIXIEME RESOLUTION
L'Associé unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, connaissance prise des dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce, et constatant que la participation des salariés de la Société représente moins de 3% du capital, propose d'augmenter le capital social. L'augmentation de capital, réservée aux salariés de la Société, est effectuée dans les conditions prévues a l'article L 3332-18 du Code du travail.
L'Associé unique décide, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire.
Toutefois, considérant que le projet d'augmentation du capital réservée aux salariés qui vient d'etre arrété en application de la loi et qui doit étre présenté a l'associé unique n'est pas opportun, ce dernier décide de rejeter cette résolution.
Cette résolution est rejetée par l'Associé unique.
L'Associé unique décide, en application des dispositions de l'article L 225-129-6 alinéas 1 et 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital social en numéraire.
Toutefois, considérant que le projet d'augmentation du capital réservée aux salariés qui vient d'etre arrété en application de la loi et qui doit étre présenté a l'associé unique n'est pas opportun, ce dernier décide de rejeter cette résolution.
Cette résolution est rejetée par l'Associé unique.
SEPTIEME RESOLUTION
Le Président demande a l'Associé unique, conformément aux dispositions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, de renouveler l'autorisation dont bénéficie le Président, avec faculté pour lui de déléguer, de donner la caution, l'aval ou la garantie de la société jusqu'a un plafond d'engagement de 1 524 490 Euros.
Il précise que cette autorisation est donnée pour un an, quel que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Les cautions, avals ou garanties à l'égard des administrations fiscales et douanieres pourront étre donnés sans limite de montant.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Il précise que cette autorisation est donnée pour un an, quel que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
Les cautions, avals ou garanties à l'égard des administrations fiscales et douanieres pourront étre donnés sans limite de montant.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
HUITIEME RESOLUTION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie, ou d'un extrait de procés-verbal de la présente décision pour effectuer toutes formalités ou besoin sera.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
******************
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
SMURFIT KAPPA PAPER HOLDINGS FRANCE Représentée par M. Laurent Sellier
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
******************
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal.
SMURFIT KAPPA PAPER HOLDINGS FRANCE Représentée par M. Laurent Sellier