J. LESIEUR ET COMPAGNIE
Acte du 16 février 2012
Début de l'acte
1201687201
2012-02-16 : DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2012R016833
N° GESTION : 1957B19594
N" SIREN : 572195949
DENOMINATION : J LESIEUR ET CIE
ADRESSE : 14 AVE DE WAGRAM 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
kH - CF 30.11-1.
J LESIEUR ET CIE Société Anonyme au capital de 38 500.00 euros Siége social : 14, Avenue de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 572 195 949
2012-02-16 : DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2012R016833
N° GESTION : 1957B19594
N" SIREN : 572195949
DENOMINATION : J LESIEUR ET CIE
ADRESSE : 14 AVE DE WAGRAM 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/11/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
kH - CF 30.11-1.
J LESIEUR ET CIE Société Anonyme au capital de 38 500.00 euros Siége social : 14, Avenue de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 572 195 949
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 NOVEMBRE 2011 EREFFE GU TRI3UMAL CE CC'HERCE Ce PARIS M R
1 s FtY.2012 L'an Deux Mille Onze,
N DEPOT Le 30 Novembre,
A 14 heures.
Les actionnaires de la société J LESIEUR ET CIE, société anonyme au capital de 38 500.00 euros, divisé en 2525 actions de 15,25 euros chacune, dont le siége est 14, Avenue de Wagram, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 14, Avenue de Wagram 75008 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration à chaque actionnaire.
Il a été étabii une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LESIEUR, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvie LESIEUR et Monsieur Jean SALMON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Syivie LESIEUR est désignée comme secrétaire.
Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1o Novembre 2011, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .... actions sur les 2 525 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée, réunissant au moins le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
...I...
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mai 2011,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur 1a convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mai 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Proposition de renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Proposition de nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et Ie rapport de
gestion établi par ie Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1 s FtY.2012 L'an Deux Mille Onze,
N DEPOT Le 30 Novembre,
A 14 heures.
Les actionnaires de la société J LESIEUR ET CIE, société anonyme au capital de 38 500.00 euros, divisé en 2525 actions de 15,25 euros chacune, dont le siége est 14, Avenue de Wagram, 75008 PARIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 14, Avenue de Wagram 75008 PARIS, sur convocation faite par le Conseil d'Administration à chaque actionnaire.
Il a été étabii une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LESIEUR, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Sylvie LESIEUR et Monsieur Jean SALMON, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Syivie LESIEUR est désignée comme secrétaire.
Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1o Novembre 2011, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .... actions sur les 2 525 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assembiée, réunissant au moins le quart des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
...I...
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 mai 2011,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déciare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur 1a convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mai 2011 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Constatation de la reconstitution des capitaux propres, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Proposition de renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, - Proposition de nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant, - Etat de l'actionnariat salarié, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et Ie rapport de
gestion établi par ie Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
../...
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mai 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 81 333,71 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 81 333,71 euros
Absorption des pertes antérieures 47 332,49 euros
Solde 34 001,22 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 34 001,22 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mai 2011 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder & une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à Ia loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
../...
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 mai 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 81 333,71 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 81 333,71 euros
Absorption des pertes antérieures 47 332,49 euros
Solde 34 001,22 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 34 001,22 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mai 2011 qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder & une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément à Ia loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
Les mandats de Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean Paul CREMIEU, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration à 1'issue de la présente réunion, et Monsieur Jean Paul CREMIEU ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire,
/..
- et de nommer Madame Elianor TAGNE, domicilié 9, Square Frangois Coppée 78510 TRIEL SUR SEINE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes au 31/05/2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
Les mandats de Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean Paul CREMIEU, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration à 1'issue de la présente réunion, et Monsieur Jean Paul CREMIEU ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Robert MEREAU, Commissaire aux Comptes titulaire,
/..
- et de nommer Madame Elianor TAGNE, domicilié 9, Square Frangois Coppée 78510 TRIEL SUR SEINE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes au 31/05/2017.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, prend acte :
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'articie L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- mais qu'il n'y a pas lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail ; que ia derniere Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur une telle augmentation de capital s'est tenue le 22 Décembre 2010
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'articie L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
- que la Société n'est pas contrôlée, au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en place, dans les conditions prévues au deuxiéme alinéa de l'article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif d'augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
- mais qu'il n'y a pas lieu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de proposer, en application de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail ; que ia derniere Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur une telle augmentation de capital s'est tenue le 22 Décembre 2010
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Sylvie LESIEUR - Jean SALMON Philippe LESIEUR Sylvie LESIEUR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le Président Le secrétaire Sylvie LESIEUR - Jean SALMON Philippe LESIEUR Sylvie LESIEUR