CABINET MASSON ET CIE
Acte du 27 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 01845
Numero SIREN: 672 018 454
Nom ou denomination : CABINET MASSON
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2015 sous le numero de dépot 99539
1509962602
2015-10-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R099539
1967B01845 N" GESTION :
N° SIREN : 672018454
CABINET MASSON DENOMINATION :
60 BLD DE CHARONNE 75020 PARIS ADRESSE :
2015/06/30 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 01845
Numero SIREN: 672 018 454
Nom ou denomination : CABINET MASSON
Ce depot a ete enregistre le 27/10/2015 sous le numero de dépot 99539
1509962602
2015-10-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R099539
1967B01845 N" GESTION :
N° SIREN : 672018454
CABINET MASSON DENOMINATION :
60 BLD DE CHARONNE 75020 PARIS ADRESSE :
2015/06/30 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERALCUMUL DES FONCTIOI
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
CABINET MASSON
Société Anonyme au capital de 1.000.000 € Siége social : 60, boulevard de Charonne 75020 PARIS R.C.S. PARIS B 672 018 454 (67 B 1845)
SIRET : 672 018 454 00013 APE 703 C
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
CABINET MASSON
Société Anonyme au capital de 1.000.000 € Siége social : 60, boulevard de Charonne 75020 PARIS R.C.S. PARIS B 672 018 454 (67 B 1845)
SIRET : 672 018 454 00013 APE 703 C
PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN DU 30 JUIN 2015
L'an deux mil quinze, Le trente juin, Suite a,
Les membres du conseil d'administration de la société "CABINET MASSON", se sont réunis, au siege social, sur convocation de leur Président, en vue de statuer sur les modalités d'exercice de la Direction Générale.
Le registre de présence a été signé par les membres entrant en séance
Monsieur Pierre VERNlZEAU préside la séancc en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le conseil, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablerment délibérer.
Sur la demande du Président, le procés-verbal de la précédente délibération est lu et adopté, sans observations, par le Conseil a l'unanimité.
Puis le Conseil délibére comme suit sur l'ordre du jour :
1. - CUMUL DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.255-51-1 du code de commerce, il appartient au conseil d'Administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant etre assumée , soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général. Il rappelle qu'actuellement la Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Antoine MOTEL. Puis le Président indique que cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait pas adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
CABINET MASSON 2
CA
Toutefois, il souhaiterait étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose de nommer Monsieur Antoine MOTEL a cette fonction.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend les décisions suivantes :
A compter de ce jour, le Conseil d'Administration décide que la Direction Générale de la Société assurée par Monsieur Antoine MOTEL sera assurée par Monsieur Pierre VERNIZEAU.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de mettre fin à compter de ce jour aux fonctions de Directeur Général d'Antoine MOTEL.
Le Conseil décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Antoine MOTEL pour une durée de six années.
Le Directeur Général Délégué disposera des mémes pouvoirs que ceux du Directeur Général. Toutefois, le Directeur Général est subordonné au Directeur Général.
Monsieur Antoine MOTEL continuera d'exercer ses fonctions de Directeur Administratif en qualité de salarié.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président le Directeur Général Délégué et un Administrateur
Le Président Directeur Génaral
Le Directeur Général
1509962601
2015-10-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R099539
1967B01845 N" GESTION :
N° SIREN : 672018454
DENOMINATION : CABINET MASSON
60 BLD DE CHARONNE 75020 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/30
L'an deux mil quinze, Le trente juin, Suite a,
Les membres du conseil d'administration de la société "CABINET MASSON", se sont réunis, au siege social, sur convocation de leur Président, en vue de statuer sur les modalités d'exercice de la Direction Générale.
Le registre de présence a été signé par les membres entrant en séance
Monsieur Pierre VERNlZEAU préside la séancc en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Le conseil, réunissant plus de la moitié de ses membres, peut valablerment délibérer.
Sur la demande du Président, le procés-verbal de la précédente délibération est lu et adopté, sans observations, par le Conseil a l'unanimité.
Puis le Conseil délibére comme suit sur l'ordre du jour :
1. - CUMUL DES FONCTIONS
Le Président rappelle qu'en application des dispositions de l'article L.255-51-1 du code de commerce, il appartient au conseil d'Administration dans les conditions prévues par les statuts, de choisir la modalité d'exercice de la Direction Générale, celle-ci devant etre assumée , soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général. Il rappelle qu'actuellement la Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Antoine MOTEL. Puis le Président indique que cette modalité d'exercice de la Direction Générale ne lui parait pas adaptée au fonctionnement de la Société et qu'il serait opportun, de revenir au cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
CABINET MASSON 2
CA
Toutefois, il souhaiterait étre assisté d'un Directeur Général Délégué et propose de nommer Monsieur Antoine MOTEL a cette fonction.
Il offre la parole aux administrateurs afin de débattre de cette proposition.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité prend les décisions suivantes :
A compter de ce jour, le Conseil d'Administration décide que la Direction Générale de la Société assurée par Monsieur Antoine MOTEL sera assurée par Monsieur Pierre VERNIZEAU.
En conséquence, le Conseil d'Administration décide de mettre fin à compter de ce jour aux fonctions de Directeur Général d'Antoine MOTEL.
Le Conseil décide de nommer en qualité de Directeur Général Délégué Monsieur Antoine MOTEL pour une durée de six années.
Le Directeur Général Délégué disposera des mémes pouvoirs que ceux du Directeur Général. Toutefois, le Directeur Général est subordonné au Directeur Général.
Monsieur Antoine MOTEL continuera d'exercer ses fonctions de Directeur Administratif en qualité de salarié.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président le Directeur Général Délégué et un Administrateur
Le Président Directeur Génaral
Le Directeur Général
1509962601
2015-10-27 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2015R099539
1967B01845 N" GESTION :
N° SIREN : 672018454
DENOMINATION : CABINET MASSON
60 BLD DE CHARONNE 75020 PARIS ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/30
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TYPE D'ACTE :
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) NATURE D'ACTE :
Crerre du irilmnal Pe 2c-6d5 dc commcrce dc 1aris CABINET MASSON Acie dest le : CA 2 7 OCT.2015 Société Anonyme au capital de 1.000.000 € Pn 3c-6 d5
sous 1c N: 9SS39 ge social : 60, boulevard de Charonne 75020 PARIS Ct- HZ R.C.S. PARIS B 672 018 454 (67 B 1845) SIRET : 672 018 454 00013 APE 703 C
PR0CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014
L'an deux mille quinze. le trente juin, A neuf heurcs,
Les actionnaires de la Société Anonyme "CABINET MASSON" au capital de 1.000.000 euros divisé en 10.000 actions de 100 E chacune, se sont réunis au Siege Social, en Assemblée Générale, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé unc feuille de présence qui est signéc par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'asscmblée est présidéc par Monsieur Pierre VERNlZEAU, Président du consciI d'administration.
Monsieur Antoine MOTEL, présent et acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
La feuille dc présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaircs présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée
Le Cabinet B.P.C.G., représenté par Monsieur Etiennc de BOIS JOLLY, Commissaire aux
Comptes convoque, conformément a la Loi, est absent ct excusé.
Monsieur le Président rappelle quc l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 déccmbre 2014, Lecturc du rapport du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Lecturc du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commcrce. Approbation desdits comptes et conventions, Quitus aux Administrateurs et décharge de sa mission au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat, Jetons de présence.
: 2 CABINET MASSON 4 AG
Renouvellement du mandat des Administrateurs, Autorisation d'une augmentation réservée aux salariés conformément a l'art. L.225- 129-6 du Code de Commerce,
Questions diverses.
Le Président dépose sur Ie bureau et présente a l'assemblée :
1° - un exemplaire de la lettre de convocation adressee à chaque actionnaire, 2° -copie de la lettre recommandée adressée au Commissaire aux Comptes et accusé de réception, 3- - la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, 4° - l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 5- - le rapport de gestion du conseil d'administration, 6° - les rapports du Commissaire aux Comptes, 7° - le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée, 8° - un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement, tous les documents devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la date de convocation de l'assemblée et que les mémes documents a l'exelusion de l'inventaire et du rapport général du Commissaire aux Comptes, ont été adressés dans les memes délais, a ceux des Actionnaires qui en avaient fait la demande.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Lecture est donnée du rapport de gestion du conseil et des rapports du Commissaire aux Comptes, puis le Président offre la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées sur l'évolution des affaires sociales.
Personne ne demandant plus ia parole, Ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Crerre du irilmnal Pe 2c-6d5 dc commcrce dc 1aris CABINET MASSON Acie dest le : CA 2 7 OCT.2015 Société Anonyme au capital de 1.000.000 € Pn 3c-6 d5
sous 1c N: 9SS39 ge social : 60, boulevard de Charonne 75020 PARIS Ct- HZ R.C.S. PARIS B 672 018 454 (67 B 1845) SIRET : 672 018 454 00013 APE 703 C
PR0CES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2015 Approbation des Comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014
L'an deux mille quinze. le trente juin, A neuf heurcs,
Les actionnaires de la Société Anonyme "CABINET MASSON" au capital de 1.000.000 euros divisé en 10.000 actions de 100 E chacune, se sont réunis au Siege Social, en Assemblée Générale, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il est dressé unc feuille de présence qui est signéc par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'asscmblée est présidéc par Monsieur Pierre VERNlZEAU, Président du consciI d'administration.
Monsieur Antoine MOTEL, présent et acceptant ces fonctions, est appelé comme scrutateur.
La feuille dc présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaircs présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions composant le capital social.
L'assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée
Le Cabinet B.P.C.G., représenté par Monsieur Etiennc de BOIS JOLLY, Commissaire aux
Comptes convoque, conformément a la Loi, est absent ct excusé.
Monsieur le Président rappelle quc l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société durant l'exercice clos le 31 déccmbre 2014, Lecturc du rapport du Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Lecturc du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commcrce. Approbation desdits comptes et conventions, Quitus aux Administrateurs et décharge de sa mission au Commissaire aux Comptes, Affectation du résultat, Jetons de présence.
: 2 CABINET MASSON 4 AG
Renouvellement du mandat des Administrateurs, Autorisation d'une augmentation réservée aux salariés conformément a l'art. L.225- 129-6 du Code de Commerce,
Questions diverses.
Le Président dépose sur Ie bureau et présente a l'assemblée :
1° - un exemplaire de la lettre de convocation adressee à chaque actionnaire, 2° -copie de la lettre recommandée adressée au Commissaire aux Comptes et accusé de réception, 3- - la feuille de présence a l'assemblée, les pouvoirs des actionnaires représentés, 4° - l'inventaire, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 5- - le rapport de gestion du conseil d'administration, 6° - les rapports du Commissaire aux Comptes, 7° - le projet des résolutions qui seront soumises à l'assemblée, 8° - un exemplaire des statuts.
Le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels et généralement, tous les documents devant, d'apres la législation des sociétés commerciales, étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition au siege social a compter de la date de convocation de l'assemblée et que les mémes documents a l'exelusion de l'inventaire et du rapport général du Commissaire aux Comptes, ont été adressés dans les memes délais, a ceux des Actionnaires qui en avaient fait la demande.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Lecture est donnée du rapport de gestion du conseil et des rapports du Commissaire aux Comptes, puis le Président offre la parole à tout actionnaire qui désirerait la prendre.
Diverses observations sont échangées sur l'évolution des affaires sociales.
Personne ne demandant plus ia parole, Ie Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ainsi que du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport du Conseil et Ies comptes dudit exercice tels qu'ils sont présentés ainsi que les opérations qu'ils traduisent.
L'Assemblée Générale donne, en conséquenee, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée & l'unanimite
1 CABINET MASSON 3 AG
L'Assemblée Générale donne, en conséquenee, quitus entier et sans réserve aux Administrateurs.
Cette résolution, mise aux voix. est adoptée & l'unanimite
1 CABINET MASSON 3 AG
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice net comptable égal à 337.876 e comme suit :
€ 300.000,00 distribution de dividendes €37.876,00 - le solde au poste < autres réserves >
1l est ainsi distribué aux actionnaires un dividende de 30 £ par action. Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour. Ce dividende est éligible, pour lcs pcrsonnes physiques fiscalemcnt domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2" de l'article 158-3 du Code général des impots.
Ce dividende fera 1'objet de prélévements sociaux égaux a 15,5 % et d'un acompte sur 1'impôt sur le revenu de 21% qui seront acquittés a la source par la société < CABINET MASSON >.
Conformment a l'article 243 bis du Code Général des lmpts, nous vous rappclons que les sommes distribuécs a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
€ 300.000,00 distribution de dividendes €37.876,00 - le solde au poste < autres réserves >
1l est ainsi distribué aux actionnaires un dividende de 30 £ par action. Le dividende sera mis en paiement au siége social a compter de ce jour. Ce dividende est éligible, pour lcs pcrsonnes physiques fiscalemcnt domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2" de l'article 158-3 du Code général des impots.
Ce dividende fera 1'objet de prélévements sociaux égaux a 15,5 % et d'un acompte sur 1'impôt sur le revenu de 21% qui seront acquittés a la source par la société < CABINET MASSON >.
Conformment a l'article 243 bis du Code Général des lmpts, nous vous rappclons que les sommes distribuécs a titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissairc aux comptes sur les conventions visécs aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve, en tant que de bcsoin, le contenu de ce rapport.
Cette resolution, mise aux voix, est adontée conformement à la lai.
Cette resolution, mise aux voix, est adontée conformement à la lai.
OUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale décide d'attribuer aux administrateurs des jetons de préscnce pour un montant de 28.000 euros pour l'exercice 2015 qui seront réparis par le conseil d'administration.
Cette resolutian, mise aux voix est adontée & l'unanimite.
Cette resolutian, mise aux voix est adontée & l'unanimite.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que les mandats d'administrateurs viennent a expiration lors dc la préscnte asscmblée. L*Assembléc Générale décide de renouvcler lc mandat de Monsicur
CABINET MASSON AG
Pierre VERNlZEAU et Madame Dominique VERNIZEAU pour une période de six années mais de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Hervé MASSONY L'Assemblée décide en conséquence de nommer en remplacement le nouvel actionnaire :
Monsieur Nicolas PONCET DES NOUAlLLES 26 rue Voltaire-75011 PARlS
pour une durée de six années soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
CABINET MASSON AG
Pierre VERNlZEAU et Madame Dominique VERNIZEAU pour une période de six années mais de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Jean-Hervé MASSONY L'Assemblée décide en conséquence de nommer en remplacement le nouvel actionnaire :
Monsieur Nicolas PONCET DES NOUAlLLES 26 rue Voltaire-75011 PARlS
pour une durée de six années soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration. décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, une augmentation de capital social en numéraire aux conditions prévues a l'article L.443-5 du Code civil.
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
qua le Conseil d'administration disposera d'un délai maximum d'un an pour mettre en place un plan d'épargne d'cntreprise dans les conditions prévues a l'article L.443-1 du Code du Travail ;
d'autoriser le Conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de cinq ans a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 30.000 euros qui sera réservéc aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5, al. 3 du Code du travail ; en conséquencc cette autorisation entraine la renonciation de plcin droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée.
Puis l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé lc présent procés-verbal qui, aprés lecturc, a été signé par les membres du burcau.
Le Scrutateur Le Présilent
En cas d'adoption de la présente résolution, l'assemblée générale décide :
qua le Conseil d'administration disposera d'un délai maximum d'un an pour mettre en place un plan d'épargne d'cntreprise dans les conditions prévues a l'article L.443-1 du Code du Travail ;
d'autoriser le Conseil d'administration, à procéder, dans un délai maximum de cinq ans a compter de ce jour, a une augmentation de capital d'un montant maximum de 30.000 euros qui sera réservéc aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l'article L.443-5, al. 3 du Code du travail ; en conséquencc cette autorisation entraine la renonciation de plcin droit des actionnaires a leur droit préférentiel de souscription.
Cette résolution ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée.
Puis l'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé lc présent procés-verbal qui, aprés lecturc, a été signé par les membres du burcau.
Le Scrutateur Le Présilent