CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Acte du 3 décembre 2019
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/12/2019 sous le numéro de dep8t 38634
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/38634
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N° SIREN : 956 201 461
N° gestion : 1986 B 12162
Page 1 sur 4
CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES Société anonyme au capital de 408.000 euros Siege social:47rue de Crosne-94190VILLENEUVESAINTGEORGES Immatriculée sous le numéro 956 201 461 au R.C.S de CRETEIL
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf Le 21 octobre A17heures
Les Administrateurs de la société
(ci-aprés la) se sont réunis en Conseil,au siege social de la société Ramsay Générale de Santé 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, sur convocation du Président,faite conformément aux statuts
ll résulte du registre de présence,qu'a cette réunion
Sont présents:
Monsieur Damien Michon,Président du Conseil d'administration
Alphamed, représentée par Monsieur Jean de Faultrier, administrateur Compagnie Générale de Santé, représentée par Monsieur Pierre-Alexandre Lobet, Administrateur
Est absent, excusé :
Dynamis,représentée par Monsieur Pascal Roché
(..)
M Damien Michon préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appeléa délibérer sur l'ordre du jour suivant:
(...; Constatation de la Démission du Directeur Général Nomination d'un nouveau Directeur Général - (...)
(...)
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET DECISIONS A PRENDRE EN CONSEQUENCE EN VUE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
1°DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président informe le conseil de la décision de Madame Héléne Lauzier de démissionner de son mandat de Directeur Général de la sociétéà l'issue de la présente réunion
Aprés avoir remercié Madame Héléne Lauzier pour la diligence gu'elle a témoignée durant l'exercice de son mandat,le Conseil
d'administration, à l'unanimité des voix, prend acte de la démission de Madame Héléne Lauzier de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour.
2°) DESIGNATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
to/08712/2019nf8:00:4 Page 2 sur 4
En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité par :
Monsieur Adrien Lesaignoux, née le 22 novembre 1988 à Saint Brieuc Demeurant 2 impasse de l'Alliance 74100 Vetraz Monthoux
Pour une durée indéterminée
Le conseil d'administration précise que Monsieur Adrien Lesaignoux ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat social.
Monsieur Adrien Lesaignoux, Directeur Général, présent à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne.
3°POUVOIRSDU DIRECTEURGENERAL
Le Président indique ensuite aux administrateurs que le Directeur Général,est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi,il a vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Sociétécontracter
en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social,sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux,sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Toutefois, et conformément à l'article 24 bis des statuts leDirecteur Général ne peut, sans y étre préalablement autorisé par le Conseil d'administration,statuant a la majorité des deux tiers de ses membres, prendre seul les décisions relevant des matiéres ci-aprés et toutes les mesures conduisant aux mémes conséquences que l'une des décisions relevant des matieres ci-apres,concernant la Société:
(i). La modification du budget annuel ;
(ii). La réalisation,en une ou plusieurs opérations,de tout investissement notamment mobilier ou immobilier, toute prise de participation a l'exception des prises de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA pour un montant n'excédant pas 5.0o0 euros par acquisition, toute constitution de société,tout achat de fonds de commerce ou de tout autre élément d'actif, toute
prise en location gérance d'un fonds de commerce, non prévu dans le budget annuel,a l'exception d'une part, des investissements et dépenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Société et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des opérations courantes de trésorerie (emprunts et placements);
(ili). La conclusion de tout accord stratégique relatif à la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers (a l'exception des contrats commerciaux) ;
(iv). La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobilier ou immobilier, notamment titres de participationà l'exception des cessions de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite société pour un montant n'excédant pas 5.0o0 euros par cession,fonds de commerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société ;
(v). Toute adhésion a un groupement d'intérét économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilité indéfinie et solidaire de la Société;
(vi). Toute souscription, en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-bail, avance, caution à l'exception des opérations relevant de la gestion de trésorerie interne,ettoute décision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du remboursement de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Générale de Santé, non prévue dans le budget annuel au cours d'un exercice donné et toute modification de ces engagements (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) ;
(vii). L'octroi de tout pret;
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(vili). L'octroi de tout gage, hypothéque, sûreté, garantie, ou autre droit au profit d'un tiers sur des actifs de la Société; (ix). Tout abandon de créances; (x). La signature de toute convention d'intégration fiscale
(xi). La signature de tout contrat d'exercice médical ne relevant pas de l'application pure et simple du contrat groupe.
(..)
COPIECERTIFIEECONFORME
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Page 4 sur 4
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/12/2019
Numéro de dépt : 2019/38634
Type d'acte : Extrait de procés-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
N° SIREN : 956 201 461
N° gestion : 1986 B 12162
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CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES Société anonyme au capital de 408.000 euros Siege social:47rue de Crosne-94190VILLENEUVESAINTGEORGES Immatriculée sous le numéro 956 201 461 au R.C.S de CRETEIL
EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf Le 21 octobre A17heures
Les Administrateurs de la société
(ci-aprés la
ll résulte du registre de présence,qu'a cette réunion
Sont présents:
Monsieur Damien Michon,Président du Conseil d'administration
Alphamed, représentée par Monsieur Jean de Faultrier, administrateur Compagnie Générale de Santé, représentée par Monsieur Pierre-Alexandre Lobet, Administrateur
Est absent, excusé :
Dynamis,représentée par Monsieur Pascal Roché
(..)
M Damien Michon préside la séance.
Le Président rappelle que le Conseil est appeléa délibérer sur l'ordre du jour suivant:
(...; Constatation de la Démission du Directeur Général Nomination d'un nouveau Directeur Général - (...)
(...)
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET DECISIONS A PRENDRE EN CONSEQUENCE EN VUE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
1°DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
Le Président informe le conseil de la décision de Madame Héléne Lauzier de démissionner de son mandat de Directeur Général de la sociétéà l'issue de la présente réunion
Aprés avoir remercié Madame Héléne Lauzier pour la diligence gu'elle a témoignée durant l'exercice de son mandat,le Conseil
d'administration, à l'unanimité des voix, prend acte de la démission de Madame Héléne Lauzier de son mandat de Directeur Général a compter de ce jour.
2°) DESIGNATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL
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En conséquence de ce qui précéde, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité par :
Monsieur Adrien Lesaignoux, née le 22 novembre 1988 à Saint Brieuc Demeurant 2 impasse de l'Alliance 74100 Vetraz Monthoux
Pour une durée indéterminée
Le conseil d'administration précise que Monsieur Adrien Lesaignoux ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat social.
Monsieur Adrien Lesaignoux, Directeur Général, présent à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui étre confié et remercie le conseil d'administration de la confiance qu'il lui témoigne.
3°POUVOIRSDU DIRECTEURGENERAL
Le Président indique ensuite aux administrateurs que le Directeur Général,est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi,il a vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Sociétécontracter
en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social,sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux,sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la Loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration. Toutefois, et conformément à l'article 24 bis des statuts leDirecteur Général ne peut, sans y étre préalablement autorisé par le Conseil d'administration,statuant a la majorité des deux tiers de ses membres, prendre seul les décisions relevant des matiéres ci-aprés et toutes les mesures conduisant aux mémes conséquences que l'une des décisions relevant des matieres ci-apres,concernant la Société:
(i). La modification du budget annuel ;
(ii). La réalisation,en une ou plusieurs opérations,de tout investissement notamment mobilier ou immobilier, toute prise de participation a l'exception des prises de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA pour un montant n'excédant pas 5.0o0 euros par acquisition, toute constitution de société,tout achat de fonds de commerce ou de tout autre élément d'actif, toute
prise en location gérance d'un fonds de commerce, non prévu dans le budget annuel,a l'exception d'une part, des investissements et dépenses courants et de maintenance nécessaires au fonctionnement de la Société et du ou des établissements qu'elle exploite, d'autre part des opérations courantes de trésorerie (emprunts et placements);
(ili). La conclusion de tout accord stratégique relatif à la constitution d'une joint-venture, d'un consortium ou d'un partenariat avec tous tiers (a l'exception des contrats commerciaux) ;
(iv). La réalisation de toute cession ou transfert d'actif mobilier ou immobilier, notamment titres de participationà l'exception des cessions de participation dans le capital de toute filiale directe ou indirecte de la société Ramsay Générale de Santé SA réalisées au profit d'une filiale directe ou indirecte de ladite société pour un montant n'excédant pas 5.0o0 euros par cession,fonds de commerce, toute mise en location gérance de fonds de commerce de la Société ;
(v). Toute adhésion a un groupement d'intérét économique, groupement de coopération sanitaire ou association, prise de participation dans une société entrainant la responsabilité indéfinie et solidaire de la Société;
(vi). Toute souscription, en une ou plusieurs opérations, de tout emprunt ou engagement hors bilan (y compris au titre de garanties données), notamment crédit-bail, avance, caution à l'exception des opérations relevant de la gestion de trésorerie interne,ettoute décision susceptible d'entrainer un cas de défaut ou un cas d'exigibilité anticipée du remboursement de la dette au sens des conventions de financement du Groupe Ramsay Générale de Santé, non prévue dans le budget annuel au cours d'un exercice donné et toute modification de ces engagements (notamment toute dérogation ou décision pouvant constituer un cas de défaut ou titre des contrats de financement) ;
(vii). L'octroi de tout pret;
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(vili). L'octroi de tout gage, hypothéque, sûreté, garantie, ou autre droit au profit d'un tiers sur des actifs de la Société; (ix). Tout abandon de créances; (x). La signature de toute convention d'intégration fiscale
(xi). La signature de tout contrat d'exercice médical ne relevant pas de l'application pure et simple du contrat groupe.
(..)
COPIECERTIFIEECONFORME
Pour copie certifiée conforme délivrée le 03/12/2019 Page 4 sur 4