INEO
Acte du 10 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 01493 Numero SIREN : 552 108 797
Nom ou dénomination : INEO
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2023 sous le numero de depot 48155
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
INEO
Société anonyme au capital de 120 598 854,52 euros
Siege social : 49-51, rue Louis Blanc
92400 COURBEVOIE
552 108 797 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 01493 Numero SIREN : 552 108 797
Nom ou dénomination : INEO
Ce depot a ete enregistré le 10/11/2023 sous le numero de depot 48155
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
INEO
Société anonyme au capital de 120 598 854,52 euros
Siege social : 49-51, rue Louis Blanc
92400 COURBEVOIE
552 108 797 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
EN DATE DU 16 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
et le vendredi seize juin, a neuf heures,
Les actionnaires d'INEO S.A, société anonyme au capital de 120 598 854,52 £, divisé en 15 821 574 actions.
dont le siege est sis 49-51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre HARDOUIN, Président Directeur Général.
Monsieur Olivier FEIST est désigné comme scrutateur.
Monsieur Nicolas Sellam est désigné comme secrétaire.
DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué conformément a la loi, est
absent et excusé.
La feuille de présence, émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée sincére
et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires, présents ou
représentés, réunissent le quorum requis.
L'Assemblée est en conséquence déclarée régulierement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les statuts de la Société,
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes, la feuille de présence,
les comptes annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) de 1'exercice clos le 31 décembre 2022
le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, - les rapports du Commissaire aux comptes,
l'ordre du jour de l'Assemblée,
le texte des résolutions présentées par le Conseil d'Administration.
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires, au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au
siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2022, bilan, compte de résultat, annexe au bilan, et quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice,
Situation des mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration, et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Différentes observations sont échangées. Puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président
met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
EN DATE DU 16 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
et le vendredi seize juin, a neuf heures,
Les actionnaires d'INEO S.A, société anonyme au capital de 120 598 854,52 £, divisé en 15 821 574 actions.
dont le siege est sis 49-51, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siége social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre HARDOUIN, Président Directeur Général.
Monsieur Olivier FEIST est désigné comme scrutateur.
Monsieur Nicolas Sellam est désigné comme secrétaire.
DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué conformément a la loi, est
absent et excusé.
La feuille de présence, émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance et certifiée sincére
et véritable par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires, présents ou
représentés, réunissent le quorum requis.
L'Assemblée est en conséquence déclarée régulierement constituée pour délibérer valablement.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'assemblée :
les statuts de la Société,
la copie des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux comptes, la feuille de présence,
les comptes annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) de 1'exercice clos le 31 décembre 2022
le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, - les rapports du Commissaire aux comptes,
l'ordre du jour de l'Assemblée,
le texte des résolutions présentées par le Conseil d'Administration.
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
Monsieur le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et
réglementaires ont été adressés aux actionnaires, au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au
siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration,
Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux,
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2022, bilan, compte de résultat, annexe au bilan, et quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l'exercice,
Situation des mandats des commissaires aux comptes,
Pouvoirs aux fins d'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Conseil d'Administration, et des rapports du Commissaire aux
comptes.
Enfin, la discussion est ouverte.
Différentes observations sont échangées. Puis, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président
met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du Commissaire aux
comptes sur les comptes sociaux de cet exercice, approuve lesdits comptes tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En outre, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne mentionnent aucune dépense non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
comptes sur les comptes sociaux de cet exercice, approuve lesdits comptes tels que présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En outre, l'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne mentionnent aucune dépense non déductibles du résultat fiscal, au sens de l'article 39-4 du Code Général des Impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en
approuve les conclusions.
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
approuve les conclusions.
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux,
du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2022 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations, conventions
et mesures traduites par lesdits comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2022, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2022 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations, conventions
et mesures traduites par lesdits comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat de
1'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant a 28 719 520,46 £ de la maniere suivante :
Des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ressort un bénéfice de.... + 28 719 520,46 euros
Ce bénéfice :
- augmenté du poste < report a nouveau > qui s'éléve a + 31 661 685,25 euros
fait ressortir une somme disponible de + 60 381 205,71 euros
A répartir de la maniere suivante :
Au dividende de l'exercice, à savoir 3,42 euros a chacune des 15 821 574 actions, soit.. 54 109 783,08 euros
Le solde, soit 6 271 422,63 euros demeurera inscrit en report a nouveau.
Le Conseil d'Administration propose donc de fixer le dividende net de l'exercice 2022 a 3,42 euros par action. L'intégralité de cette distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques.
Conformément a la loi, sont ici rappelées les distributions de dividendes effectuées au cours des trois
derniers exercices :
![]()
DocuSign Envelope ID: 75E83691-CD1A-4308-A098-B37602E99E53
L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende net de l'exercice 2022 a 3,42 euros par action.
L'intégralité de cette distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code
Général des Impôts pour les personnes physiques.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1'exercice clos le 31 décembre 2022, s'élevant a 28 719 520,46 £ de la maniere suivante :
Des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ressort un bénéfice de.... + 28 719 520,46 euros
Ce bénéfice :
- augmenté du poste < report a nouveau > qui s'éléve a + 31 661 685,25 euros
fait ressortir une somme disponible de + 60 381 205,71 euros
A répartir de la maniere suivante :
Au dividende de l'exercice, à savoir 3,42 euros a chacune des 15 821 574 actions, soit.. 54 109 783,08 euros
Le solde, soit 6 271 422,63 euros demeurera inscrit en report a nouveau.
Le Conseil d'Administration propose donc de fixer le dividende net de l'exercice 2022 a 3,42 euros par action. L'intégralité de cette distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code Général des Impôts pour les personnes physiques.
Conformément a la loi, sont ici rappelées les distributions de dividendes effectuées au cours des trois
derniers exercices :
L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende net de l'exercice 2022 a 3,42 euros par action.
L'intégralité de cette distribution est éligible a l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code
Général des Impôts pour les personnes physiques.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte
et Associés arrive a terme au court de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler dans ses
fonctions.
Le Cabinet Ernst & Young Audit sera désormais seul Commissaire aux comptes titulaire de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
et Associés arrive a terme au court de la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler dans ses
fonctions.
Le Cabinet Ernst & Young Audit sera désormais seul Commissaire aux comptes titulaire de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal, a l'effet d'accomplir les formalités légales partout ou besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président remercie les
actionnaires et déclare la séance levée, apres signature du présent procés-verbal par les membres du bureau :
ocuSigned by: Signed by
Oliuer Fuist 71C90E60BDC94E7. 0443.
M. Pierre HARDOUIN - Président M. Olivier FEIST - Scrutateur
ocuSigned by
Cltu
B428D4467F32410.
M. Nicolas SELLAM - Secrétaire
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président remercie les
actionnaires et déclare la séance levée, apres signature du présent procés-verbal par les membres du bureau :
ocuSigned by: Signed by
Oliuer Fuist 71C90E60BDC94E7. 0443.
M. Pierre HARDOUIN - Président M. Olivier FEIST - Scrutateur
ocuSigned by
Cltu
B428D4467F32410.
M. Nicolas SELLAM - Secrétaire