ADAPTABANK INGENIERIE
Acte du 6 octobre 2009
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2009
L'an deux nille neuf et le trente juin, à dix heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée AR adressée le 15 juin 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que conme.mandataire.
Monsieur JARRY Bernard préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La Société BOREL ET ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes, est également présente.
Monsieur Pierre JARROSSAY. représentant la société ACE EXPERTISE, Expert-comptable de la Société, est désigné en qualité de secrétaire.
Madame Nicole GUINOT et Madame Marie-Thér&se GUINVARCH, associées, sont appelées comme scrutateurs.
Monsieur José GUINOT assiste également a l'assemblée générale
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président pernet de constater que les associés présents et représentés possedent 912 actions sur les 912 actions.émises par la Société.
Le Président constatant que les associés présénts et représerités réunissent plus de la moitié du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés
un exemplaire de la convocation des associés
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Ies statuts de la Société
la feuille de présence à l'assemblée
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le.compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008
le rapport de gestion du Comité de surveillance
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes
l'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux cornptes
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Comité de surveillance, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements. prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assernblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion du Cormité de Surveillance
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce approbation des conventions qui y sont.mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre.2008 et quitus a l'organe de direction ;
Affectation du résultat
Renouvellement de mandats de membres du Comité de Surveillance
Renouvellement du mandat de President de la Societé
Renouvellernent de mandats des Cornrnissaires aux comptes ;
Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de surveillance et des:rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président.met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
L'an deux nille neuf et le trente juin, à dix heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale au sige social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée AR adressée le 15 juin 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que conme.mandataire.
Monsieur JARRY Bernard préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
La Société BOREL ET ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes, est également présente.
Monsieur Pierre JARROSSAY. représentant la société ACE EXPERTISE, Expert-comptable de la Société, est désigné en qualité de secrétaire.
Madame Nicole GUINOT et Madame Marie-Thér&se GUINVARCH, associées, sont appelées comme scrutateurs.
Monsieur José GUINOT assiste également a l'assemblée générale
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le Président pernet de constater que les associés présents et représentés possedent 912 actions sur les 912 actions.émises par la Société.
Le Président constatant que les associés présénts et représerités réunissent plus de la moitié du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés
un exemplaire de la convocation des associés
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes avec l'avis de réception ;
Ies statuts de la Société
la feuille de présence à l'assemblée
l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le.compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008
le rapport de gestion du Comité de surveillance
le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ;
les rapports du Commissaire aux comptes
l'information relative au montant des honoraires versés a chaque Commissaire aux cornptes
le texte des résolutions proposées a l'assemblée
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Comité de surveillance, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements. prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés 15 jours avant la réunion de l'assernblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant
Rapport de gestion du Cormité de Surveillance
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce approbation des conventions qui y sont.mentionnées :
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre.2008 et quitus a l'organe de direction ;
Affectation du résultat
Renouvellement de mandats de membres du Comité de Surveillance
Renouvellement du mandat de President de la Societé
Renouvellernent de mandats des Cornrnissaires aux comptes ;
Questions diverses.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Comité de surveillance et des:rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président.met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rappórt de:gestion du Comité de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve .les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre.2008 lesquels font apparaitre un bénéfice de 749 598,27 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Comité de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a 1'article.39-4 du Code général des impts qui s'élevent a 5 304 Euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 1 768 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Comité de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés, visées a 1'article.39-4 du Code général des impts qui s'élevent a 5 304 Euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant a 1 768 Euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 749 598,27 Euros de la maniere suivante
Origine
Résultat de l'exercice 749 598,27 Euros
Dividéndes
A titre de dividendes aux associés, soit 450 000,00 Euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 299 598,27 Euros
Totaux 749 598,27 Euros 749 598,27 Euros
Compte tenu de cette atfectation, l'assemblée générale constate que le compte autres réserves > s'éleve a 299 598,27 £ et les capitaux propres a 720 971,67 €.
Montant - Mise eni paiement - Régime fiscai du dividende
Le dividende unitaire brut est de 493,42 Euros
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1er juillet 2009.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du.24 décembre 2007), la faculté. ést offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes percus sont éligibles a cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement. de ces revenus a un prélévement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit étre efféctuée lors de chaque éncaissement. Elle est irrévocable et ne peut étre exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, aprés en avoir délibéré, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 749 598,27 Euros de la maniere suivante
Origine
Résultat de l'exercice 749 598,27 Euros
Dividéndes
A titre de dividendes aux associés, soit 450 000,00 Euros
Dotations aux réserves :
Aux autres réserves, soit 299 598,27 Euros
Totaux 749 598,27 Euros 749 598,27 Euros
Compte tenu de cette atfectation, l'assemblée générale constate que le compte autres réserves > s'éleve a 299 598,27 £ et les capitaux propres a 720 971,67 €.
Montant - Mise eni paiement - Régime fiscai du dividende
Le dividende unitaire brut est de 493,42 Euros
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siege social a compter du 1er juillet 2009.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, a la réfaction prévue au 2° de l'article 158-3 du Code général des impts.
Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du.24 décembre 2007), la faculté. ést offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes percus sont éligibles a cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement. de ces revenus a un prélévement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit étre efféctuée lors de chaque éncaissement. Elle est irrévocable et ne peut étre exercée a posteriori.
Rappel des dividendes distribués
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, soumise a un vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats de membres du Comité de Surveillance de
Monsieur GUINOT Jose,
Madame GUiNVARCH Marie-Thérse
Monsieur MOREL Stéphane,
sont.arrivés a leur terme, décide: de les renouveler pour une: nouvelle:période d'une année: soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur GUINOT Jose,
Madame GUiNVARCH Marie-Thérse
Monsieur MOREL Stéphane,
sont.arrivés a leur terme, décide: de les renouveler pour une: nouvelle:période d'une année: soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat.de Président de Monsieur JARRY Bernard est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période d'une année, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Les mandats de
Société BOREL ET .ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux conptes titulaire,
Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration lors de la présente assemblée, et Monsieur Yves BOREL, ayant nanifesté la volonté de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Cornmissaire aux cornptes suppléant, l'assemblée générale décide
de renouveler la Société BOREL ET ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes titulaire,
de nommer Monsieur Pascal BOREL, 1 avenue Dutrievoz 69100 VILLEURBANNE Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Yves BOREL,
et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée. venant a expiration a l'issue de l'assenblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolution, rnise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix heures trente.
De tout .ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a.été signé par le Président, les scrutateurs et le secrétaire.
Le Président Les scrutateurs
Lef secrétaire
Société BOREL ET .ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux conptes titulaire,
Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes suppléant,
étant arrivés a expiration lors de la présente assemblée, et Monsieur Yves BOREL, ayant nanifesté la volonté de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Cornmissaire aux cornptes suppléant, l'assemblée générale décide
de renouveler la Société BOREL ET ASSOCIES, représentée par Monsieur BOREL Yves, Commissaire aux comptes titulaire,
de nommer Monsieur Pascal BOREL, 1 avenue Dutrievoz 69100 VILLEURBANNE Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Yves BOREL,
et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée. venant a expiration a l'issue de l'assenblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolution, rnise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a dix heures trente.
De tout .ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a.été signé par le Président, les scrutateurs et le secrétaire.
Le Président Les scrutateurs
Lef secrétaire