Acte du 12 mai 2022

Début de l'acte

RCS: NANTERRE

Code greffe : 9201

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2014 B 02858 Numero SIREN : 801 588 773

Nom ou denomination : eazyOptima

Ce depot a ete enregistré le 12/05/2022 sous le numero de depot 20199

ezOptima Société par actions simplifiée au capital 52 000 euros Siége social : 3 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX RCSNANTERRE 801588 773

Le deux mai deux mille vingt-deux, à 19h,

Les associés de la Société ezOptima se sont réunis en assemblée générale extraordinaire. au siége social, 3 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux, sur convocation faite par le Président.

Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 15 avril 2022.

Monsieur Wei Wang président la séance en sa qualité de Président de la Société.

L'Union Fiduciaire de Paris, représentée par Monsieur Thierry LANCESSEUR, Commissaire aux comptes régulierement convogué,est absent et excusé

Conformément aux disposition statutaire, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents

La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents possédent 52 000 actions.

Le Président de Séance constate que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des associés : la feuille de présence à l'assemblée ; les copies des lettres de convocation adressées aux associés et les récépissés postaux d'envoi recommandé ; la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;

Le rapport du Président ; Le texte des projets de résolution proposées par le Président a l'assemblée ;

Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.

L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.

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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant: Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article

des statuts, Pouvoir en vue des formalités.
Le Président donne lecture de son rapport et de l'exposé des motifs de résolutions présentés Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le de Séance met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE


DEUXIEME RESOLUTION -DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES

FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président de l'Assemblée déclare la séance levée à 20h
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Président de Séance
Wei WANG
easyOptima
Société par actions simplifiée au capital 52 000 euros Siége social : 3 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
RCS NANTERRE 801 588 773

Statuts

Mis à jour le 02 Mai 2022

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE - EXERCICE SOCIAL

ARTICLE PREMIER - Forme

ll existe, entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, notamment par le Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Elle ne peut procéder à une offre au public sous sa forme actuelle de Société par actions simplifiée. mais peut procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs.

ARTICLE 2 - Objet

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
La création, le développement, la commercialisation et la distribution de logiciels ;
Les prestations de services informatiques autour des produits commercialisés ;
La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financiéres, immobiliéres ou mobiliéres ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'obiet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

ARTICLE 3 - Dénomination

La dénomination sociale est : easyOptima
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit @tre précédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. > et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - Siége social

Le siége s0cial est fixé : 3 quai de Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de l'organe dirigeant, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée, et en tout autre lieu suivant décision collective extraordinaire des associés.
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ARTICLE 5 - Durée

La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution ou prorogation anticipée. Les décisions de prorogation de la durée de la Société ou de dissolution anticipée sont prises par décision collective des associés.
Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'organe dirigeant doit provoquer une réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés, s'ils sont plusieurs ou convoquer l'associé unique, à l'effet de décider si la Société doit étre prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice ayant pour mission de provoquer la consultation prévue ci-dessus

ARTICLE 6 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année
Par exception, le premier exercice social commencera à la date de l'immatriculation de la société et sera clos le 31 Décembre 2014.

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 7 - Apports

Au titre de la constitution de la société, les associés apportent à la Société, en numéraire, la somme de 10 000 euros (dix mille euros) :
Ledit apport correspond a 5 000 actions de 2 euros, souscrites en totalité et entiérement libérées. La somme de 10 000 euros a été déposée, dés avant ce jour, au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation ainsi que l'atteste le Certificat du dépositaire établi par la BNP Agence de Montrouge place Gabriel de Guerchy 92120 Montrouge.

ARTICLE 8 - Capital social

Le capital social est fixé & 52 000 euros, divisé en 52 000 actions de 1 euros chacune, entiérernent libérées, numérotées de 1 à 52 000 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, à savoir :
POESI SAS a concurrence de 10 400 actions portant les numéros 1 a 2 800 et 10 001 a 17 600, ci.. 10 400 actions
. Monsieur Nicolas CHARCOUCHET à concurrence de 7 800 actions 7 800 actions portant ies numéros 2 801 a 4 300 et 17 601 a 23 900, ci.
. Monsieur Olivier CANTE a concurrence de 7 800 actions portant les numéros 4 301 a 5 800 et 23 901 à 30 200, ci. 7 800 actions
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Monsieur Michel BERAZA a concurrence de 2 340 actions 2 340 actions portant les numéros 5 801 & 6 050 et 30 201 à 32 290, ci.
. Monsieur Damien CAMPESTRINI a concurrence de 2 340 actions portant les numéros 6 051 a 6 300 et 32 291 a 34 380, ci. 2 340 actions
. Monsieur Wei WANG à concurrence de 13 000 actions portant les numéros 6 301 a 8 400 et 34 381 a 45 280, ci. 13 000 actions
. Monsieur Philippe ALLEON a concurrence de 8 320 actions 8 320 actions portant les numéros 8 401 a 10 000 et 45 281 à 52 000, ci..
Total égal au nombre de parts composant le capital social... 52 000 actions
Les soussignés déclarent que toutes actions représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entierement libérées.

ARTICLE 9 - Comptes courants

Les associés peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en comptes courants.
Les conditions et modalités de ces avances, et notanment leur rémunération et les conditions de retrait seront déterminées par les associés

ARTICLE 10 - Modifications du capital social

1° Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par une décision collective des associés statuant sur le rapport de l'organe dirigeant. Le capitai social peut etre augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également etre augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobiliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la ioi.
Les titres de capital nouveaux sont émis soit a leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi étre libérés consécutivement a l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilieres donnant accés au capital comprenant, le cas échéant, le versement des somrnes correspondantes.
2° Les associés peuvent déléguer à l'organe dirigeant ies pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation ou la réduction du capital.
3° En cas d'augnentation du capital en numéraire ou d'émission de valeurs mobilieres donnant accés au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, les associés ont, sauf stipulations
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contraires éventuelles des présents statuts concernant les actions de préférence sans droit de vote. proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouveaux titres émis. Toutefois, les associés peuvent renoncer a titre individuel à ieur droit préférentiel de souscription et la décision d'augmentation du capital peut supprimer ce droit préférentiel dans les conditions prévues par la loi.
4° Les actions nouvelles de numéraire doivent obligatoirement étre libérées lors de la souscription de la quotité du nominal (ou du pair) prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.

TITRE III - ACTIONS

ARTICLE 11 - Forme des valeurs mobiliéres

Les valeurs mobilieres émises par la société sont abligatoirement nominatives. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société ou par un mandataire désigné à cet effet. Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

ARTICLE 12 - Libération des actions

1° Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par l'organe dirigeant en conformité de la loi. Les appels de fonds sont portés à la connaissance des associés quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versernent, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception. Les associés ont la faculté d'effectuer des versements anticipés.
2° A défaut de libération des actions a l'expiration du délai fixé par l'organe dirigeant, les sommes exigibles sont, de plein droit, productives d'intérét au taux de l'intérét légal, à partir de la date d'exigibilité, le tout sans préjudice des recours et sanctions prévus par la loi.

TITRE IV - CESSION - TRANSMISSION - LOCATION D'ACTIONS

ARTICLE 13 - Définitions

Dans le cadre des présents statuts, les soussignés sont convenus des définitions ci-aprés :
a) Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobiliéres émises par la Société, a savoir : cession, transmission, échange, apport en Société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
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b) Action ou Valeur mobiliére : signifie les valeurs mobilieres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniére que ce soit, à l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés a ces valeurs mobiliéres.
c) Opération de reclassement signifie toute opération de reclassement simple des actions de la Société intervenant a l'intérieur de chacun des groupes d'associés, constitué par chaque Société associée et les sociétés ou entités qu'elle contrle directement ou indirectenent au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce.

ARTICLE 14 - Transmission des actions

La transmission des actions émises par la Société s'opére par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.

ARTICLE 15 - Agrément des cessions

1° Les actions ne peuvent étre cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2- La demande d'agrément doit étre notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiguant le nombre d'actions dont la cession est
envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification compléte (dénomination, siége social, numéro RCS montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3° Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois a compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis
4° Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5° En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit étre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6° En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Le prix de rachat devra étre payé, selon les modalités arrétées d'un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession.
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Si les actions sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue, dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder, dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extrastatutaires, soit de les annuler.

ARTICLE 16 - Décés d'un associé

En cas de décés d'un associé, et compte tenu de l'intuitu personae qui caractérise la Société et le regroupement de ses associés en fonction de leurs compétences propres, les actions de l'associé décédé devront donc étre acquises, si ses héritiers ne sont pas agréés dans les conditions prévues par les présents statuts par les autres associés, sous réserve du respect de la procédure d'agrément stipulée aux présents statuts, au prorata de leur participation dans le capital ou par la Société qui devra ensuite les annuler en réduisant son capital social, dans un délai maximum de 3 mois, a compter du déces.
A défaut d'accord entre les parties sur le prix de rachat, celui-ci sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil.
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions de l'article "Agrément des cessions", des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.

ARTICLE 17 - Exclusion d'un associé

Exclusion de plein droit
L'exclusion de plein droit intervient en cas de dissolution, de redressement ou de liquidation judiciaire d'un associé.
Exclusion facultative
Cas d'exclusion :
L'exclusion d'un associé peut étre également prononcée dans les cas suivants : violation des dispositions des présents statuts ;
exercice direct ou indirect d'une activité concurrente de celle exercée par la Société ;sauf cas particulier ayant recu l'accord des associés ; révocation d'un associé de ses fonctions de mandataire social ; condamnation pénale prononcée a l'encontre d'un associé :
Modalités de la décision d'exclusion L'exclusion est prononcée par décision du Président, aprés notification à l'associé concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la procédure d'exclusion en cours, adressée 15 jours avant la date prévue pour la décision d'exclusion, et des motifs de cette mesure afin de lui permettre de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-méme, soit par l'intermédiaire de son ou de ses représentants légaux.
Prise d'effet de la décision d'exclusion La décision d'exclusion prend effet à compter de son prononcé.
Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions : il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application de la clause d'agrément et de la clause de préemption prévues aux présents statuts.
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La décision d'exclusion est notifiée à l'associé exclu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a l'initiative du Président.
Dispositions communes à l'exclusion de plein droit et à l'exclusion facultative
L'exclusion de plein droit et l'exclusion facultative entrainent dés le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés à la totalité des actions de l'associé exclu. La totalité des actions de l'associé exclu doit étre cédée dans les 15 jours de la décision d'exclusion à toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus.
Le prix de rachat des actions de l'associé exclu est déterminé d'un commun accord ou à défaut, à dire d'expert dans ies conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

ARTICLE 18 - Nullité des cessions d'actions

Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions de l'article - "Inaliénabilité des actions", Préemption", "Agrément des cessions des présents statuts sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.

ARTICLE 19 - Location d'actions

La location des actions est interdite

TITRE V - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 20 - Président de la Société

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale associé ou non associé de la Société
Désignation Le Président est désigné pour une durée déterminée ou non par l'associé unique ou la collectivité des associés qui fixe son éventuelle rémunération. Lorsque le Président est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique.
Cessation des fonctions
Le Président peut démissionner sans avoir a justifier de sa décision à la condition de notifier celle-ci à l'associé unique ou à la collectivité des associés, par lettre recommandée adressée un mois avant la date de prise d'effet de cette décision. L'associé unique ou la collectivité des associés, peut mettre fin à tout moment au mandat du Président. La révocation n'a pas a étre motivée.
Pouvoirs Le Président dirige la Société et la représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts a l'associé unique ou a la collectivité des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs & tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
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ARTICLE 21 - Directeur Général

Désignation Le Président peut donner mandat a une personne morale ou à une personne physique de l'assister en qualité de Directeur Général. Lorsque le Directeur Général est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent personne physique. Le Directeur Général personne physique, peut bénéficier d'un Contrat de travail au sein de la Société.
Durée des fonctions La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans gue cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président. Toutefois, en cas de cessation des fonctions du Président, le Directeur Général reste en fonctions, sauf décision contraire des associés, jusqu'a la nomination du nouveau Président. Le Directeur Général ne peut étre révogué sans juste motif.
En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit dans les cas suivants : - exclusion du Directeur Général associé :
- interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique.
Rémunération La rémunération du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination, sauf pour la rémunération qui résulte de son Contrat de travail.
La fixation et ia modification de la rémunération du Directeur Général constitue une convention réglementée soumise à la procédure prévue a l'article 24 des statuts.
Pouvoirs
Sauf limitation fixée par la décision de nomination ou par une décision ultérieure, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs de direction que ie Président.

ARTICLE 22 - Représentation sociale

Les délégués du Comité d'entreprise exercent les droits prévus par l'article L 2323-67 du Code du travail auprés du Président.

TITRE VI - CONVENTIONS REGLEMENTEES - COMMISSAIRES AUX COMPTES

ARTICLE 23 - Conventions réglementées

En cas de présence d'un Commissaire aux comptes :
Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, son associé unique ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce doit étre portée à la connaissance des Commissaires aux comptes dans le mois de sa conclusion. Le Président ou l'intéressé doit, dans le mois de la conclusion d'une convention, en aviser le Commissaire aux comptes par lettre recormmandée avec
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demande d'avis de réception. Les Commissaires aux comptes présentent a l'associé unique ou aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. L'associé unique ou es associés statuent sur ce rapport lors de la décision statuant sur les comptes de cet exercice. Les interdictions prévues à l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux dirigeants de la Société
En cas d'absence de commissaire aux comptes :
Toute convention intervenant, directement ou par personne interposée entre la Société et son Président, l'un de ses dirigeants, son associé unique ou l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associée, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce doit étre portée & la connaissance du président dans le mois de sa conclusion.
Le Président présente à l'associé unique ou aux associés un rapport sur la conclusion et l'exécution des conventions au cours de l'exercice écoulé. L'associé unique ou les associés statuent sur ce rapport lors de la décision statuant sur les comptes de cet exercice. Les interdictions prévues a l'article L 225-43 du Code de commerce s'appliquent au Président et aux dirigeants de la Société.

ARTICLE 24 - Commissaires aux comptes

La collectivité des associés désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants
Lorsque la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et d'un Commissaire aux comptes suppléant demeure facultative, c'est à l'associé unique ou à la collectivité des associés, qu'il appartient de procéder à de telles désignations, si il ou elle le juge opportun. En outre, la nomination d`un commissaire aux comptes pourra étre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixiéme du capital. Les Commissaires aux comptes doivent étre invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mémes conditions que les associés.

TITRE VII - DÉCISIONS DES ASSOCIES

ARTICLE 25 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES

La collectivité des associés est seuie compétente pour prendre les décisions suivantes : - transformation de la Société ; - modification du capital social : augmentation (sous réserve des éventuelles délégations qu'elle pourrait consentir, dans les conditians prévues par la loi), amortissement et réduction ; - fusion, scission, apport partiel d'actifs ; - dissolution : - nomination des Commissaires aux comptes
- nomination, rémunération, révocation du Président : - approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - approbation des conventions conclues entre la Société et ses dirigeants ou associés : - modification des statuts, sauf transfert du siége social ; - déterrniner les conditions et modalités des avances en compte courant; - nomination du Liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation :
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agrément des cessions d'actions ; - exclusion d'un associé et suspension de ses droits de vote.
La collectivité des associés ne délibere valablement que si les associés présents ou représentés ou exprimant leur droit de vote rassemblent au moins 50 % des actions ayant le droit de vote.
Sauf stipulations expresses contraires des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la méme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la guotité du capital gu'elles représentent. Chaque action donne droit a une voix au moins
Modalités des décisions collectives
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président. Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procés-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également étre prises par tous moyens de telécommunication électronique. Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Liquidateur.
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siége social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assernbiée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent etre donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote a distance au noyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Le Président de Séance établit un procés-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues a l'article ci-apres.
Procés-verbaux des décisions collectives
Les décisions collectives prises en assemblée doivent étre constatées par écrit dans des procés- verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotées. Les procés-verbaux sont signés par le Président de l'Assemblée et par les associés présents.
Les procés-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms et qualité du Président de Séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé.
En cas de décision collective résultant du consentement unanime de tous les associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux
associés. ll est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou sur les feuilles mobiles numérotées visés ci-dessus.
Information préalable des associés
Quel que soit le mode de consultation, toute décision des associés doit avoir fait l'objet d'une information préalable comprenant tous les documents et informations permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause sur la ou les résolutions soumises à leur approbation. Lorsque les décisions collectives doivent étre prises en application de la loi sur le ou les rapports du Président et/ou des Commissaires aux comptes, si la société en est dotée, le ou les rapports doivent étre communiqués aux associés 10 jours avant la date d'établissement du procés-verbal de la décision des associés.
Les associés peuvent à toute époque mais sous réserve de ne pas entraver la bonne marche de la Société, consulter au siege social, et, le cas échéant prendre copie, pour les trois derniers exercices, des registres sociaux, de l'inventaire et des comptes annuels, du tableau des résultats des cinq derniers exercices, des comptes consolidés, s'il y a lieu, des rapports de gestion du Président et des rapports des Commissaires au comptes.
S'agissant de la décision collective statuant sur les comptes annuels, les associés peuvent obtenir communication aux frais de la Société des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés du dernier exercice.

ARTICLE 26 - Droit de communication des associés

Le droit de communication des associés, la nature des documents mis a leur disposition et les modalités de leur mise a disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

TITRE VII - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS

ARTICLE 27 - Comptes annuels

A la clôture de chaque exercice, l'organe dirigeant dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe. 1 établit également un rapport sur la gestion de la Société pendant l'exercice écoulé. L'associé unigue ou les associés si la société en compte plusieurs approuve les comptes
annuels, aprés rapport du Commissaire aux comptes, si la société en est dotée, dans le délai de six mois a compter de la clôture de l'exercice

ARTICLE 28 - Affectation et répartition des résultats

1. Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas contraire, donne droit à une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente,
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dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la Société comme en
cas de liquidation. Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.
2. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, la collectivité des associés décide sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation a un ou plusieurs postes de réserves dont elle régle l'affectation et l'emploi.
3. La collectivité des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La décision de la collectivité des associés ou, a défaut, le Président, fixe les modalités de paiement des dividendes.

TITRE IX - LIQUIDATION - DISSOLUTION - CONTESTATIONS

ARTICLE 29 - Dissolution - Liguidation de la Société

La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision collective des associés. La décision de l'associé unique ou de la coilectivité des associés qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs. Le Liquidateur, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable. Il est habilité a payer les créanciers sociaux et a répartir le solde disponible entre les associés. L'associé unique ou la collectivité des associés peut autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, aprés apurement du passif, est enployé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions. Le surplus, s'il en existe, est réparti entre les associés
proportionnellement au nombre d'actions de chacun d'eux. Les pertes, s'il en existe, sont supportées par l'associé unique ou par les associés jusqu'à concurrence du montant de leurs apports. Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraine, lorsque l'associé unigue est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unigue, sans
qu'il y ait lieu a liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil.

TITRE X - DESIGNATION DES ORGANES SOCIAUX - ACTES ACCOMPLIS POUR LA SOCIETE EN FORMATION

ARTlCLE 30 - Nomination du Président
Le premier Président de la Société nomné aux termes des présents statuts pour une durée de 5 ans est :
Monsieur Wei WANG né le 9 octobre 1973 a Tianjin (CHINE) demeurant 24 avenue Marechal Foch - 78400 CHATOU de nationalité Francaise
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.

ARTICLE 31 - Nomination du Directeur Général

Le premier Directeur Général de la Société nommé aux termes des présents statuts pour une durée de 5 ans est :
Monsieur Philippe ALLEON
né le 27 avril 1970 a Hyeres demeurant 20 rue de Silly - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT de nationalité Frangaise
lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.

ARTICLE 32 - Nomination des Commissaires aux comptes

La société de commissariat aux comptes < Union Fiduciaire de Paris >, 2, rue de Phalsbourg 75017 PARIS inscrite auprés de la Cour d'Appel de Paris, est nommée Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'assemblée approuvant les conptes de l'exercice 2019.
Madame Florence OUVRARD, 2, rue de Phalsbourg 75017 PARIS inscrite auprés de la Cour d'Appel de Paris, est nommée Commissaire aux Comptes suppléant de la Société pour une durée de six exercices qui prendra fin lors de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice 2019.

ARTICLE 33 - Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation

Monsieur Wei WANG a établi un état des actes accomplis à ce jour pour le campte de la Société en formation avec l'indication pour chacun d'eux, des engagements qui en résulteront pour la Société. Cet état est annexé aux présents statuts. L'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés entrainera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements.

ARTICLE 34 - Formalités de publicité - Immatriculation

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes a l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés.
Fait en six originaux, dont UN pour l'enregistrement, DEUX pour les dépts légaux et TROIS pour les archives sociales.
A Puteaux
Le 2 mai 2022