LABORATOIRES SEBBIN
Acte du 6 août 2009
Début de l'acte
Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE l Moadani requ Total liquide Greffe Tribunal de Co;nmerce - Pontoise
0 6 AQUT 20O9
LABORATOIRES SEBBIN vingt- vingi-cinq cur 817U 25 e Société a responsabilité limitée au capital de-15.244,901 -cinq curos Siege social : 41 Parc d'Activités des Quatre-Vents - 95650 Boissy Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 334 457 231
Penalit&s
ENREGISTREMENT CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Ext 7479 Mademoiselle Elodie PLANCON, née le 4 Janvier 1989 a PARIS 8°, demeu: Marguerite de Navarre a BIZANOS (64320), fille de Daniel PLANCON, né 1949 a Villeneuve le Roi (Val-de-Marne) décédé le 19 mars 2006 a Saun. Loire]
Ci-apres dénommée la < Cédante > D'UNE PART
Monsieur Gino CHITARRINI, dirigeant de sociétés, né le 16 mai 1949 a Argenteuil, demeurant 70 boulevard Maurice Barrs, 92200 Neuilly sur Seine,
Ci-apres dénommé le " Cessionnaire D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société LABORATOIRES SEBBIN (ci-aprs la
) est une société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £, dont le siege social est sis 41, parc des quatre vents, 95650 Boissy L'Aillerie, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 334 457 231.
La Société a pour objet :
Le commerce, la fabrication, la manufacture de toutes marchandises et matériels à caractére médico-chirurgical et de tous articles similaires ;
La réparation, la location, l'installation et l'entretien de quelque manire que ce soit de ces matériels, de leurs accessoires et pieces détachés :
La perception de commissions, courtages, pour le compte de qui il appartiendra de tous articles rentrant dans l'objet social ;
1 C
t
La création, l'achat, la prise en location-gérance, l'acceptation de promesse de vente, la location, l'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant ou concernant l'objet social ;
La prise, l'obtention, l'acquisition de tous brevets et licences et de toutes marques relatifs aux objets ci-dessus indiqués :
La vente, la cession et l'apport, soit & tous tiers, soit à toutes sociétés constituées ou à constituer, de tous ou partie desdits brevets, licences ou marques, ou seulement le droit exclusif ou partiel de leur exploitation ;
L'achat, la création, la construction, la prise & bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'exploitation de tous immeubles, usines, locaux, matériels et objets mobiliers nécessaire ou utiles aux besoins industriels et administratifs de la Société ;
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher aux objets ci-dessus indiqués, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription et achat de titres et droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement :
Ce commerce pourra se faire en gros, demi-gros, détail, importation et exportation :
Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financires, agricoles, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher aux objets ci-dessus indiqués, ou & des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la realisation x.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1986.
Son capital social s'éléve a la somme de 15.244,90 £ divisé en 1.000 parts de 15,24 £ chacune, numérotées de 1 a 1.000, entierement libérées.
ORIGINE DE LA PROPRIETE :
La Cédante possede dans la Société 50 parts sociales numérotées 611 a 660 d'une valeur nominale de 15,24£ chacune, qu'elle a acquises par voie successorale de Monsieur Daniel PLANCON, son pére.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
0 6 AQUT 20O9
LABORATOIRES SEBBIN vingt- vingi-cinq cur 817U 25 e Société a responsabilité limitée au capital de-15.244,901 -cinq curos Siege social : 41 Parc d'Activités des Quatre-Vents - 95650 Boissy Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 334 457 231
Penalit&s
ENREGISTREMENT CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Ext 7479 Mademoiselle Elodie PLANCON, née le 4 Janvier 1989 a PARIS 8°, demeu: Marguerite de Navarre a BIZANOS (64320), fille de Daniel PLANCON, né 1949 a Villeneuve le Roi (Val-de-Marne) décédé le 19 mars 2006 a Saun. Loire]
Ci-apres dénommée la < Cédante > D'UNE PART
Monsieur Gino CHITARRINI, dirigeant de sociétés, né le 16 mai 1949 a Argenteuil, demeurant 70 boulevard Maurice Barrs, 92200 Neuilly sur Seine,
Ci-apres dénommé le " Cessionnaire D'AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La Société LABORATOIRES SEBBIN (ci-aprs la
) est une société a responsabilité limitée au capital de 15.244,90 £, dont le siege social est sis 41, parc des quatre vents, 95650 Boissy L'Aillerie, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 334 457 231.
La Société a pour objet :
Le commerce, la fabrication, la manufacture de toutes marchandises et matériels à caractére médico-chirurgical et de tous articles similaires ;
La réparation, la location, l'installation et l'entretien de quelque manire que ce soit de ces matériels, de leurs accessoires et pieces détachés :
La perception de commissions, courtages, pour le compte de qui il appartiendra de tous articles rentrant dans l'objet social ;
1 C
t
La création, l'achat, la prise en location-gérance, l'acceptation de promesse de vente, la location, l'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant ou concernant l'objet social ;
La prise, l'obtention, l'acquisition de tous brevets et licences et de toutes marques relatifs aux objets ci-dessus indiqués :
La vente, la cession et l'apport, soit & tous tiers, soit à toutes sociétés constituées ou à constituer, de tous ou partie desdits brevets, licences ou marques, ou seulement le droit exclusif ou partiel de leur exploitation ;
L'achat, la création, la construction, la prise & bail avec ou sans promesse de vente, l'aménagement, l'exploitation de tous immeubles, usines, locaux, matériels et objets mobiliers nécessaire ou utiles aux besoins industriels et administratifs de la Société ;
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher aux objets ci-dessus indiqués, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription et achat de titres et droits sociaux, fusion, alliance, association en participation ou autrement :
Ce commerce pourra se faire en gros, demi-gros, détail, importation et exportation :
Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financires, agricoles, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher aux objets ci-dessus indiqués, ou & des objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la realisation x.
Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1986.
Son capital social s'éléve a la somme de 15.244,90 £ divisé en 1.000 parts de 15,24 £ chacune, numérotées de 1 a 1.000, entierement libérées.
ORIGINE DE LA PROPRIETE :
La Cédante possede dans la Société 50 parts sociales numérotées 611 a 660 d'une valeur nominale de 15,24£ chacune, qu'elle a acquises par voie successorale de Monsieur Daniel PLANCON, son pére.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1ER - DECLARATIONS :
La Cédante déclare : qu'elle est née le 4 janvier 1989 a Paris 8° qu'elle est célibataire ; qu'elle est de nationalité francaise : qu'elle dispose de la pleine capacité juridique d'aliéner ; que les parts sociales cédées lui appartiennent en pleine propriété et sont libres de tous nantissements et de tous droits quelconques.
Le Cessionnaire déclare : qu'il est marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il est de nationalité francaise.
Le Cessionnaire déclare : qu'il est marié sous le régime de la séparation de biens ; qu'il est de nationalité francaise.
ARTICLE 2 - CESSION :
Par les présentes, la Cédante cede et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit au Cessionnaire qui accepte, 50 parts sociales de la Société qui lui appartiennent, numérotées 611 à 660, avec tous les droits et obligations y attachés.
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour, il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte des statuts et des actes qui ont pu les modifier.
ARTICLE 3 - PRIX :
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 20 £ (vingt euros) par part cédée, soit un prix total de 1.000 £ (mille euros) que la Cédante reconnait avoir recu du Cessionnaire ce jour méme et dont elle lui consent bonne et valable quittance.
Dont quittance.
Dont quittance.
ARTICLE 4 - SIGNIFICATION - DEPOT :
La présente cession sera signifiée à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social, contre remise par la Gérance, d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 5 - AGREMENT DE LA CESSION :
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément a l'article L. 223-13 du Code de commerce et aux stipulations des statuts d'@tre soumise a l'agrément des coassociés de la Cédante.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS FISCALES :
Pour la perception des droits d'enregistrement, la Cédante déclare que la Société est soumise a l'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées représentent des apports en numéraire. Elle déclare également que les parts cédées ne confrent pas la jouissance de droits immobiliers.
ARTICLE 7 - FORMALITES - POUVOIRS :
La présente cession de parts sociales sera déposée en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de commerce de Pontoise.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales de publicité.
ARTICLE 8 - FRAIS :
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession et tous les frais qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige, a l'exception des frais consécutifs à la modification des statuts qui seront a la charge de la Société.
P AU Fait a
16-0t-09 Le
En 6 exemplaires originaux (un pour chacune des Parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au sige social de la Société et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal).
Le Cessiontaire La Cédante M. Gino CHYfARRINI Melle Elodie PLANCON
P AU Fait a
16-0t-09 Le
En 6 exemplaires originaux (un pour chacune des Parties, un pour l'enregistrement, un pour le dépôt au sige social de la Société et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal).
Le Cessiontaire La Cédante M. Gino CHYfARRINI Melle Elodie PLANCON