LABORATOIRES SEBBIN
Acte du 27 novembre 2000
Début de l'acte
NAL UE COMMERCE
7 1U svU0 LABORATOIRES SEBBIN Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Francs siege social : 41, Parc d'Activités des Quatre-Vents 95650 BOISSY L'AILLERIE RCS Pontoise B 334 457 231
SSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille et le trente Juin, a seize heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Gino CHITARRINI,
propriétaire de neuf cent cinquante parts, ci.. 950 parts,
- Monsieur PLANCON Daniel, propriétaire de cinquante parts, ci. 50 parts.
Total des parts présentes ou représentées : 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social.
Monsieur Gino CHITARRINI préside la séance en sa qualité d'associé représentant le plus
grand nombre de parts.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1999, - quitus a la gérance, - affectation des résultats, - conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
7 1U svU0 LABORATOIRES SEBBIN Société a responsabilité limitée au capital de 100.000 Francs siege social : 41, Parc d'Activités des Quatre-Vents 95650 BOISSY L'AILLERIE RCS Pontoise B 334 457 231
SSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille et le trente Juin, a seize heures, les associés se sont réunis au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Gino CHITARRINI,
propriétaire de neuf cent cinquante parts, ci.. 950 parts,
- Monsieur PLANCON Daniel, propriétaire de cinquante parts, ci. 50 parts.
Total des parts présentes ou représentées : 1.000 parts sur les 1.000 parts composant le capital social.
Monsieur Gino CHITARRINI préside la séance en sa qualité d'associé représentant le plus
grand nombre de parts.
Le Président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, - l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes questions au gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 1999, - quitus a la gérance, - affectation des résultats, - conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assenblée générale, aprés avoir entendu le rapport du gérant sur t'activité de la société et pris connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos le 31 Décembre 1999, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, elle donne au gérant quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au gérant quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire d'un montant de 3.579.713 F au compte Report a nouveau.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, rappelle qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 50 de la loi du 24 Juillet 1966 et statuant sur ce rapport confirme la rémunération brute du gérant pour l'année 1999 a la somme de 3.000 F par mois et la rémunération brute de 15.000 F mensuels en tant que directeur commercial.
Pour l'année 2000, la rémunération annueile du gérant ne pourra étre supérieure a la somme de 600.000 F bruts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour l'année 2000, la rémunération annueile du gérant ne pourra étre supérieure a la somme de 600.000 F bruts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate la reconstitution des fonds propres de la société compte tenu du bénéfice enregistré sur cet exercice et charge son gérant d'effectuer toutes démarches utiles en vue de la publicité au Registre du Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés.
Le Président, Les Associt
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés.
Le Président, Les Associt
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