VELFOR EMBALLAGE
Acte du 15 mars 2013
Début de l'acte
RCS : LE PUY Code qreffe : 4302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00057
Numero SIREN : 434 731 097
Nom ou denomination : VELFOR EMBALLAGE
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2013 sous le numero de dépot A2013/000537
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : VELFOR EMBALLAGE Adresse : route du Velay 43500 Saint Pal de Chalencon -FRANCE
n° de gestion : 2001B00057 n d'identification : 434 731 097
n° de dépot : A2013/000537 Date du dépot : 15/03/2013
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 28/12/2012 145849
145849
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
0iBs 7
GREFEE du TRIBUNAL da COMMER VELFOR EMBALLAGE 15. MAR 2013 Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle 1A3os3 Capital s0cial : 1 500 000 £ Siege social : Route du Velay 43000 LE PUY 43 500 SAINT PAL EN CHALENCON R.C.S. LE PUY : B 434.731.097
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00057
Numero SIREN : 434 731 097
Nom ou denomination : VELFOR EMBALLAGE
Ce depot a ete enregistre le 15/03/2013 sous le numero de dépot A2013/000537
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE PUY EN VELAY
Dénomination : VELFOR EMBALLAGE Adresse : route du Velay 43500 Saint Pal de Chalencon -FRANCE
n° de gestion : 2001B00057 n d'identification : 434 731 097
n° de dépot : A2013/000537 Date du dépot : 15/03/2013
Piece : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique du 28/12/2012 145849
145849
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy en Velay - CS 80109 4 avenue de la Dentelle 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 09 00 78 - Fax : 04 71 09 28 96
0iBs 7
GREFEE du TRIBUNAL da COMMER VELFOR EMBALLAGE 15. MAR 2013 Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle 1A3os3 Capital s0cial : 1 500 000 £ Siege social : Route du Velay 43000 LE PUY 43 500 SAINT PAL EN CHALENCON R.C.S. LE PUY : B 434.731.097
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 28 DECEMBRE 2012
L'an Deux Mille Douze Le Vendredi vingt-huit décembre a 11 heures 30, au siege social,
Le soussigné :
M. Pierre BRUN représentant la Société VELFOR PLAST S.A. dont le siege social est a SAINT PAL EN CHALENCON (Haute-Loire) Route du Velay au capital de 2 520 000 £ et immatriculée au RCS du Puy sous le n° B 300.419.462, porteur des 1 500 000 actions composant le capital social,
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il est l'actionnaire unique de la société dont le capital social est divisé en 1 500.000 actions Qu'il a pris connaissance des documents suivants : rapport du Président rapport du Commissaire aux Comptes texte des projets de résolutions
EST CONVENU DE PRENDRE LES RESOLUTIONS SUIVANTES :
Le soussigné :
M. Pierre BRUN représentant la Société VELFOR PLAST S.A. dont le siege social est a SAINT PAL EN CHALENCON (Haute-Loire) Route du Velay au capital de 2 520 000 £ et immatriculée au RCS du Puy sous le n° B 300.419.462, porteur des 1 500 000 actions composant le capital social,
APRES AVOIR EXPOSE :
Qu'il est l'actionnaire unique de la société dont le capital social est divisé en 1 500.000 actions Qu'il a pris connaissance des documents suivants : rapport du Président rapport du Commissaire aux Comptes texte des projets de résolutions
EST CONVENU DE PRENDRE LES RESOLUTIONS SUIVANTES :
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique, aprs avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes (rapport général et rapport spécial) et apres avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2012, approuve les rapports et les comptes sans restriction ni réserve.
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique donne quitus au Président de sa gestion pour ledit exercice.
TROISIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique, sur proposition du Président, décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 30 juin 2012 de 227 553,37 £ en totalité au compte de report a nouveau débiteur.
L'actionnaire unique prend acte que les distributions de dividendes, effectuées au cours des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2008/09 : 150 000 £ soit 0,10 £ par action. Exercice 2009/10 : Néant Exercice 2010/11 : Néant
L'actionnaire unique prend acte que les distributions de dividendes, effectuées au cours des trois derniers exercices, ont été les suivantes :
Exercice 2008/09 : 150 000 £ soit 0,10 £ par action. Exercice 2009/10 : Néant Exercice 2010/11 : Néant
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément a l'article 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, il est indiqué l'absence de conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son dirigeant.
CINQUIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique décide de désigner en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire le Cabinet AB COMPTABILITE COMMISSARIAT - 112-114, rue Jean Vallier - 69007 LYON, en remplacement de Monsieur Bernard RUSSIER
SIXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique ordinaire décide de désigner en qualité de Commissaires aux Comptes suppléant EXCO SOCODEC - 51, avenue Francoise Giroud - BP 16601 - 21066 DIJON CEDEX, en remplacement de Monsieur René ROCHE.
SEPTIEME RESOLUTIQN
L'actionnaire unique confere au porteur de copies ou extraits certifiés conformes des présentes, tous pouvoirs pour faire tous dépts et publicités et accomplir toutes formalités légales et administratives
SEPTIEME RESOLUTIQN
L'actionnaire unique confere au porteur de copies ou extraits certifiés conformes des présentes, tous pouvoirs pour faire tous dépts et publicités et accomplir toutes formalités légales et administratives