Acte du 9 janvier 2008

Déposé au Greffe

Ie 09 JAN.2008.27 sous-le N28 80223 RCs'No 9o B1o12

"44 ENSEIGNES>

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

AU CAPITAL DE 100.000,00 £uroS

Siége social : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

8, rue Newton - ZAC de la Gesvrine

R.C.S. NANTES 378 924 237

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 DECEMBRE 2007

Y Un exemplaire des statuts de la société.

Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux dispositions de t'article 22 des statuts et déclare que ies documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assenblée.

L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.

Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Proposition d'augmentation de capital de 4 000 euros dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de Commerce.

Résiliation de la convention de prestation de services conclue avec la Société

,
Prime de bilan du Président SAUVAGET -- mise en paiement.
Agrénent d'un nouvel associé,
Nomination d'un nouveau Président en lieu et place de Monsieur Victor SAUVAGET avec effet différé au 02 janvier 2008.
Affectation en nantissement des DEUX MiLLE (2.000) actions de la Société
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Cornptes.
Enfin, la discussion est ouverte
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :

L'Assemblée Générale, aprés lecture du rapport du Président, décide, pour régulariser l'augmentation de capital par incorporation de réserves d'un montant de 4 000 euros décidée le 31 octobre 2002, de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de Commerce.
Cette résolution, ne recueillant aucune voix, n'est pas adoptée.

L'Assemblée Générale aprés avoir pris connaissance du projet d'acte relatif a la résiliation de la convention de prestation de services conclue initialernent pour une durée illimitée à compter rétroactivement du 1 avril 2002 avec la Société , confirme son bon accord pour la résiliation à compter de ce jour et donne tous pouvoirs à son Président.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président rappelant que suivant Assemblée Générale du 28 septembre 2007, l'Assemblée lui avait accordé une prime de bilan d'un montant brut de QUARANTE CINQ MILLE @UROS (45.000,00 @) sans avoir mentionné la date de réglement, confirme que compte tenu des besoins en trésorerie de la Société, celle-ci lui sera versée au plus-tard ie 31 janvier 2008.
Cette résolution est adoptée par MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF (1.999) actions, Monsieur Victor SAUVAGET n'ayant pas pris part au vote.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président confirmant la conclusion récente d'un protocole de cession de contrôle, portant cession de DEUX MILLE (2.000) actions de la SAS <44 ENSEIGNES, décide d'agréer comme nouvelle associée, la Société dénommée , Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000.00 €uros, dont ie siége social est a SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680), 16 route de Sainte Pazanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES, sous le numéro 499 219 798.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport du Président, décide de nommer en remplacement de Monsieur Victor SAUVAGET, Président démissionnaire, avec effet différé au 02 janvier 2008, si la cession se réalise et pour une durée illimitée :
Monsieur Denis DRUELLE, né a PARIS (75015), le 29 septembre 1954, demeurant a SAINT HILAIRE DE CHALEONS (44680), 16 route de Sainte Pazanne, qui accepte d'ores et déja lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait a toutes les conditions requises par le Code de Commerce et les textes pris pour son application pour l'exercice du mandat de Président.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir rappelé que la société BOX DE RETZ a souscrit deux emprunts bancaires auprés du CREDIT AGRICOLE et de Ia BANQUE POPULAIRE ATiANTIQUE, destinés a financer l'acquisition des titres de notre société 44 ENSEIGNES, et que ces établissements bancaires sollicitent que la société BOX DE RETZ nantisse a leur profit, conformément aux dispositions de l'article L. 431-4 du Code monétaire et financier, les 2 000 actions de notre société lui appartenant, autorise le nantissement, au profit des Etablissements bancaires susvisés, savoir :
CREDIT AGRICOLE BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Ce consentement emportant agrément des cessionnaires en cas de réalisation forcée des actions nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa 1er du code civil.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'ariginal, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes forrmalités de dépt, de publicité, et autre qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à onze heures
De tout ce que dessus a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et la secrétaire.
Victor SAUYA Michéle 5 UVAGET
Denis DRUELLE Bon pour acceptation des fonctions de Président"