FD CONSEILS ET PARTICIPATIONS SNC
Acte du 26 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 04986
Numéro SIREN : 390 618 502
Nom ou denomination : F D CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2016 sous le numero de dépot 8116
1600813001
2016-01-26 DATE DEPOT :
2016R008116 NUMERO DE DEPOT :
1997B04986 N" GESTION :
N" SIREN : 390618502
F D CONSEILS ET PARTICIPATIONS DENOMINATION :
ADRESSE : 29 R VlALA 75015 PARIS
2015/03/10 DATE D'ACTE :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 04986
Numéro SIREN : 390 618 502
Nom ou denomination : F D CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2016 sous le numero de dépot 8116
1600813001
2016-01-26 DATE DEPOT :
2016R008116 NUMERO DE DEPOT :
1997B04986 N" GESTION :
N" SIREN : 390618502
F D CONSEILS ET PARTICIPATIONS DENOMINATION :
ADRESSE : 29 R VlALA 75015 PARIS
2015/03/10 DATE D'ACTE :
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :
CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU C NATURE D'ACTE :
PF dw J00320IS Grcffc du tribumma1 de comncrce ac Paris Actd depost in :
2 6 JAH.
2016 l Sous1aN F.D. CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Société a responsabilité limitée au capital de 5.942.007,49 euros Siege social : 29 rue Viala 75015 Paris
9+By986 390 618 502 RCS PARIS
PF dw J00320IS Grcffc du tribumma1 de comncrce ac Paris Actd depost in :
2 6 JAH.
2016 l Sous1aN F.D. CONSEILS ET PARTICIPATIONS
Société a responsabilité limitée au capital de 5.942.007,49 euros Siege social : 29 rue Viala 75015 Paris
9+By986 390 618 502 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 MARS 2015
L'an deux mille quinze et le dix mars a dix heures, les associés de la société F.D. CONSElLS ET PARTICIPATIONS, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
I1 a été établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés.
Sont présents ou représentés :
.219.797 parts - Mademoiselle Margaux DOULCET, propriétaire de. ..219.797 parts - Mademoiselle Manon DOULCET, propriétaire de... 1 part - Monsieur Frédéric DOULCET, propriétaire de .....
.439.595 parts Ensemble
Soit trois associés possédant l'intégralité des parts qui composent le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Frédéric DOULCET, en sa qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code dc commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle quc l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
I1 a été établi une feuille de présence signée par les associés présents ou représentés.
Sont présents ou représentés :
.219.797 parts - Mademoiselle Margaux DOULCET, propriétaire de. ..219.797 parts - Mademoiselle Manon DOULCET, propriétaire de... 1 part - Monsieur Frédéric DOULCET, propriétaire de .....
.439.595 parts Ensemble
Soit trois associés possédant l'intégralité des parts qui composent le capital social.
L'assemblée est présidée par Monsieur Frédéric DOULCET, en sa qualité de gérant associé.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition de l'assemblée :
- la feuille de présence ; - le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code dc commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée. L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle quc l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L 223-42 du Code de commerce.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article L 223-42 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2014 approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 14 novembre 2014, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Cette résolution, mise aux voix, a l'unaoimité, o'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premire résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation. 11 est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres aconcurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, a l'unaoimité, o'est pas adoptée.
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la premire résolution est rejetée et que la Société continuera son exploitation. 11 est rappelé que la Société est tenue au plus tard a la clôture du deuxieme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres aconcurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolutio, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures et quinze minutes.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Monsieur Frédéric DOULCET Président de séance
Cette résolutio, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a onze heures et quinze minutes.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance.
Monsieur Frédéric DOULCET Président de séance