Acte du 3 septembre 2021

La Société est de forme anonyme, a directoire et conseil de surveillance.

Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.

La dénomination sociale est < ARDIAN FRANCE ".

Tous actes et documents émanant de la Société destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société anonyme - ou des initiales S.A. - a directoire et conseil de surveillance > et de l'énonciation du montant du capital social.

La Société exerce, a titre principal, une activité de gestion collective et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sur la base du programme d'activité approuvé par l'Autorité des marchés financiers et dans les limites de l'agrément délivré par cette derniére.

La Société peut également fournir, a titre accessoire, tant en France qu'a l'étranger, des services de conseil en investissement au sens de l'article L. 321-1 5° du Code monétaire et financier et de commercialisation de fonds d'investissement sur la base du programme d'activité approuvé par l'Autorité des marchés financiers et dans les limites de l'agrément délivré par cette derniere.

Pius généralement, la Société peut réaliser, en France et a l'étranger, toutes opérations financiéres commerciales et industrielles, mobiliéres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social.

Le siége social est fixé a PARIS (1er) 20, place Vendôme.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit sur le territoire frangais, par décision du conseil de surveillance, soumise à ratification de l'assemblée générale ordinaire suivante et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément a ia loi par le conseil de surveillance, celui-ci est habilité a modifier les statuts en conséquence.

Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la Société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) années a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Le capital est fixé a deux cent soixante-neuf mille quatre cent quarante-sept (269.447) euros. Il est divisé en deux cent soixante-neuf mille quatre cent quarante-sept (269.447) actions de un (1) euro chacune, intégralement libérées et toutes de la méme catégorie.

Tout ou partie des actions peut étre divisé en coupures d'actions dans les conditions de la Iégislation en vigueur.

L'assemblée générale extraordinaire pourra décider de procéder à la division des actions ou à leur regroupement.

Les actions doivent obligatoirement revétir la forme nominative.

Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon ies modalités prévues par la loi.

A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en comnpte lui sera délivrée par la Société. Les attestations d'inscription en compte sont valablement signées par le Président du directoire ou par toute autre personne ayant recu délégation du Président du directoire a cet effet.

En cas d'augmentation de capital, les actions pourront, suivant la décision de l'assemblée ou du directoire, si celui-ci en a requ ies pouvoirs, étre tibérées, au moment de la souscription, soit de la totalité, soit d'une fraction qui ne pourra étre inférieure au quart de leur nominal, le surplus pouvant etre appelé en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le versement de la fraction a libérer sera porté a la connaissance des souscripteurs et actionnaires, quinze (15) jours au moins avant la date fixée par le directoire pour chaque versement, par lettre recommandée individuelle.

Si les versements échus pour la libération des actions n'ont pas été effectués à la date fixée, les sommes dues portent intérét au taux annuel en vigueur de l'intérét légal majoré de deux (2) points pour chaque jour de retard sans qu'il soit nécessaire de recourir aux formalités de justice, ni a une mise en demeure et sans égard pour les délais de distance.

I. Les actions sont librement négociables et cessibles.

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II - La propriété des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres ou comptes tenus a cet effet au siege social.

III - Les actions provenant d'une augmentation de capital sont négociables dés la réalisation de celle-ci.

I- Chaque action donne droit à une quotité - proportionnelle au nombre et a la valeur nominale des actions existantes - de l'actif social, des bénéfices ou du boni de liquidation. En outre, elle donne droit au vote et a la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires.

II - Les héritiers, ayants droit ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l'apposition de scellés sur les biens et papiers de la Société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniére dans les actes de son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possédent pas des titres isolés ou en nombre inférieur a celui requis de faire leur affaire personnelle du groupement d'actions requis.

1II - Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.

La Société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque titre qu'elle émet.

Les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprés de la Société par un seul d'entre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique.

11 - Le droit de vote attaché à l'action appartient a l'usufruitier dans les assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires et spéciales, a moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire n'en conviennent autrement et le notifient conjointement a la Société.

La Société peut recevoir de ses actionnaires des fonds en dépt, sous forme d'avances en compte courant.

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Les conditions et modalités de ces avances, et notamment leur rémunération et les conditions de retrait sont déterminées d'un commun accord entre l'actionnaire intéressé et le

directoire.

A - Nomination

I - Le conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) au plus, sauf dérogation temporaire prévue par la loi en cas de fusion.

Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, parmi les personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, a la majorité simple.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs siéges, et sous réserve que le nombre des membres du conseil de surveillance ne devienne pas inférieur a trois (3), le conseil de surveillance peut, entre deux (2) assemblées générales, procéder à des nominations a titre provisoire qui sont alors soumises a la ratification de l'assemblée générale ordinaire suivante. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Lorsque le nombre des membres du conseil de surveillance devient inférieur à trois (3), le directoire doit convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil de surveillance.

II - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de trois (3) ans. Les fonctions d'un membre du conseil de surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écouié et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil de surveillance.

Les membres du conseil de surveillance seront soit renouvelés à l'issue de leurs mandats soit remplacés.

Le maintien en fonction d'un membre du conseil de surveillance ou du représentant permanent d'une personne morale membre du conseil de surveillance est subordonné a la condition qu'il n'ait pas dépassé l'age de quatre-vingt (80) ans. II peut, toutefois, étre fait exception à cette régle pour le tiers au plus du nombre des membres du conseil de surveillance (personnes physiques ou représentants de personnes morales) en fonction. S'il est fait usage de cette faculté, le mandat conféré par l'assemblée a un membre du conseil de surveillance ayant dépassé cette limite d'àge ne peut l'etre pour une durée supérieure a deux (2) ans renouvelable.

Si le représentant permanent d'une personne morale membre du conseil de surveillance ne peut étre maintenu en fonctions, celle-ci devra, dans un délai d'un (1) mois, pourvoir a son remplacement. A défaut, elle sera réputée démissionnaire

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d'office.

Si le quota du tiers susvisé venait à étre dépassé, à défaut de la démission volontaire d'un membre du conseil de surveillance àgé de plus de quatre-vingt (80) ans, le plus agé des membres du conseil de surveillance est réputé démissionnaire d'office.

B - Révocation

Les membres du conseil de surveillance sont révocables par l'assemblée générale ordinaire à tout moment, sans préavis ni indemnités.

Le conseil de surveillance élit parmi ses membres personnes physiques un Président et un Vice-Président pour la durée de leur mandat.

Le Président du conseil de surveillance est chargé de convoquer le conseil et d'en diriger les débats.

En cas d'empéchement du Président du conseil de surveillance ou lorsque celui-ci lui délégue temporairement ses pouvoirs, le Vice-Président du conseil de surveillance remplit Ies mémes fonctions et jouit des mémes prérogatives.

Le conseil peut nommer, a chaque séance, un secrétaire qui peut étre choisi en dehors de ses membres et qui forme le bureau avec le Président du conseil de surveillance et le Vice- Président du conseil de surveillance.

I - Le conseil de surveillance exerce le contrle permanent de la gestion de la Société effectuée par le directoire, en opérant les vérifications et les contrles qu'il juge opportuns et en se faisant communiquer les documents qu'il estime nécessaires a l'accomplissement de sa mission. En particulier, le conseil de surveillance pourra demander communication des projets de comptes sociaux annuels et d'affection du bénéfice distribuable avant que ceux-ci soient arrétés par le directoire, et suggérer éventuellement les recommandations, modifications ou ajouts qui paraissent nécessaires au conseil de surveillance.

En aucun cas cette surveillance ne peut donner lieu à l'accomplissement d'actes de gestion directement ou indirectement effectués par le conseil ou ses membres, ni étre effectuée dans des conditions qui rendent impossible la gestion par les membres du directoire.

1I - Le conseil de surveillance présente a l'assemblée générale ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

III - Le conseil de surveillance se prononce sur l'autorisation à donner sur les conventions réglementées visées a l'article L. 225-86 du Code de commerce.

Iv - Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les cautions, avals ou garanties font l'objet d'une autorisation du conseil de surveillance.

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V - Par ailleurs, ie directoire doit étre autorisé préalablement par le conseil de surveillance pour :

1. l'adoption ou la modification du budget annuel de la Société (le < Budget >) à l'exception des engagements pris par la Société pour un montant inférieur à cinq cent mille (500.000) euros ;

2. contracter, modifier ou octroyer tout crédit, prét ou avance ou toute autre forme de financement au nom de la Société pour une somme individuelle supérieure a deux millions (2.000.000) d'euros ou pour un montant cumulé supérieur a trois millions (3.000.000) d'euros par an, qui ne serait pas prévu au Budget, ou gérer, le cas échéant, les cas de défaut correspondant ;

3. procéder a la création, conclusion de partenariat, ou prise de participation par la Société elle-méme dans toute société, groupement ou entité de toute nature, en ce compris l'acquisition de titres ou valeurs mobiliéres liées à l'activité des fonds gérés et conseillés, et la cession ou le nantissement par la Société de tous titres qu'elle détient sauf si ces opérations sont prévues au Budget tel que validé par le conseil de surveillance de ia Société. Aucune autorisation ne sera nécessaire dés lors que les titres acquis consistent en des valeurs mobiliéres de placement pour la gestion de la trésorerie de la Société :

4. procéder (i) a la création de fonds ou véhicules d'investissements gérés par la Société (a l'exclusion des fonds de co-investissement dédiés a un ou plusieurs investisseurs ou fonds de syndication), ou (ii) a l'approbation de la nomination de la Société en tant qu'AIFM de fonds ou véhicules d'investissements, sous quelque forme que ce soit (a l'exclusion des fonds de co-investissement dédiés à un ou plusieurs investisseurs ou fonds de syndication), ou (ili) à la mise en place de mandats gérés ou conseillés par la Société :;

5. procéder a l'endettement sous queique forme que ce soit, directement ou indirectement, de tous fonds ou véhicules d'investissements gérés par la Société (a l'exception de tout endettement mis en place au niveau des structures d'acquisition) ou a l'augmentation d'un tel endettement ;

6. proposer à l'assemblée générale extraordinaire toute modification des statuts de la Société non motivée par un changement de la législation applicable aux sociétés commerciales ou aux sociétés de gestion de portefeuille ;

7. procéder à l'acquisition ou la prise à bail de biens immobiliers pour le compte de la Société ;

8. prendre toute décision concernant l'initiative ou la fin de tout contentieux ou de toute procédure administrative dont le montant en cause (en défense ou en demande) excederait la somme de cinq cent mille (500.000) euros et qui ne serait pas prévue au Budget ;

9. . modifier les pratiques comptables de la Société ;

10. conclure tout accord ou convention, notamment de participation et d'intéressement, avec les délégués du personnel de la Société ou de maniére générale avec toute autre instance représentative du personnel de la Société ; et

11. proposer aux actionnaires, toute opération d'actionnariat salarié, et notamment la mise en cuvre effective de plan d'attribution gratuite d'actions de la Société ainsi que des conditions y attachées.

L'absence d'autorisation est inopposable aux tiers.

VI - Le conseil de surveillance peut nommer, en son sein, un ou plusieurs comités spécialisés dont il fixe la composition et les attributions et qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer a un comité fes pouvoirs qui sont attribués au conseil de surveillance lui- méme par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou de limiter les pouvoirs du directoire.

- Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige et au moins quatre (4) fois par an.

Il est convoqué par le Président du conseil de surveillance ou le Vice-Président du conseil de surveillance par tous moyens et méme verbalement.

Le Président du conseil de surveillance doit convoquer le conseil de surveillance a une date qui ne peut étre postérieure à quinze (15) jours, lorsqu'un membre au moins du directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présente une demande motivée en ce sens. Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux-mémes a la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance.

Les réunions se tiennent au siége social ou en tout autre lieu fixé dans ia convocation.

Il - Un membre du conseil de surveillance peut donner, par tous moyens écrits, pouvoir à un autre membre du conseil de surveillance de le représenter à une séance du conseil de surveillance.

Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer au cours d'une méme séance que d'une seule des procurations regues par application de l'alinéa précédent.

Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables au représentant permanent d'une personne morale.

Les délibérations du conseil de surveillance ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le conseil de surveillance pourra établir un réglement intérieur qui peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil de surveillance qui participent a la réunion du conseil de surveillance par des moyens de visioconférence, de télécommunication ou tout autre moyen reconnu par la législation, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

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III - Les membres du conseil de surveillance, ainsi que toute personne assistant aux réunions du conseil de surveillance, sont tenues à la discrétion en ce qui concerne les délibérations du conseil ainsi qu'a l'égard des informations présentant un caractére confidentiel ou présentées comme telles par le Président du conseil de surveillance.

Iv - En cas d'établissement d'un réglement intérieur par le conseil de surveillance, celui-ci pourra régler toutes les questions non prévues par les présents statuts.

I - L'assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, a titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont l'importance globale est maintenue jusqu'à décision contraire. Sa répartition en jetons de présence est faite par le conseil de surveillance, entre ses membres, dans les proportions fixées par lui.

II - La rémunération du Président du conseil de surveillance et celle du Vice-Président du conseil de surveillance sont fixées par le conseil de surveillance.

III - li peut également étre alloué par le conseil, pour des missions ou mandats confiés à l'un de ses membres, des rémunérations exceptionnelles versées dans les conditions prévues par la loi.

A - Nomination

I - La Société est dirigée par un directoire, composé de cinq (5) membres au plus, nommés par ie conseil de surveillance conformément a la loi et aux dispositions statutaires ci-apres exposées.

II - Les membres du directoire peuvent étre choisis en dehors des actionnaires. lIs sont obligatoirement des personnes physiques.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire. Aucune personne ne peut étre nommée membre du directoire si eile tombe sous le coup des cumuls, incompatibilités, déchéances ou interdictions prévus par la loi.

Chaque membre du directoire peut étre lié à la Société par un contrat de travail qui demeure en vigueur pendant toute la durée de ses fonctions et & leur expiration.

III - Le directoire est nommé pour une durée de trois (3) ans par le conseil de surveillance qui pourvoit au remplacement de ses membres en cas de vacance de siege, conformément a la loi. Les fonctions des membres du directoire prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

IV - Les membres du directoire sont toujours rééligibles.

v- Nul ne peut étre nommé membre du directoire s'il est agé de plus de soixante-cinq (65) ans. Le membre du directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office a l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet àge. Toutefois, lorsqu'un membre du directoire atteint cet àge, le conseil de surveillance peut, en une ou plusieurs fois, le proroger dans ses fonctions pour une durée totale qui ne pourra dépasser deux (2) années.

B - Révocation

Tout membre du directoire est révocable par l'assemblée générale, sur proposition du conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages intéréts.

La révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait conclu avec la Société.

Le conseil de surveillance confére a l'un des membres du directoire la qualité de Président.

Le Président du directoire exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat de membre du directoire.

Le Président du directoire représente ia Société dans ses rapports avec les tiers.

Le conseil de surveillance peut attribuer le méme pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du directoire, appelés alors directeurs généraux.

Vis-a-vis des tiers, tous actes engageant la Société sont valablement accomplis par le Président du directoire ou tout membre ayant regu du conseil de surveillance le méme pouvoir de représentation.

I- Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans ia limite de l'objet social, et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au conseil de surveillance.

Aucune restriction de ces pouvoirs n'est opposable aux tiers et ceux-ci peuvent poursuivre la Société, en exécution des engagements pris en son nom par le Président du directoire ou tout membre ayant recu le méme pouvoir de représentation, dés lors que son nom a été régulierement publié.

II - Les membres du directoire pourront, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tàches de direction. En aucun cas cependant cette répartition ne pourra dispenser le directoire de se réunir et de délibérer sur les questions ies plus importantes de la gestion de la Société, ni étre invoquée comme cause d'exonération de l'obligation de surveillance qui incombe a chaque membre du directoire et de la responsabilité a caractére solidaire qui s'ensuit.

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Il - Le directoire peut investir un ou plusieurs de ses membres ou toute personne choisie hors de son sein, de missions spéciales, permanentes ou temporaires, qu'il détermine, et leur déléguer pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté de subdéléguer, les pouvoirs qu'il juge convenables.

IV - Lorsqu'une opération exige l'autorisation du conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l'article 15 des présents statuts, et que celui-ci la refuse, le directoire peut soumettre le différend a l'assemblée générale des actionnaires qui pourra accorder l'autorisation en cause et tirer toutes conséquences.

v- Le directoire présente au conseil de surveillance un rapport écrit qui retrace les principaux actes ou faits intervenus dans la gestion de la Société au moins une fois par trimestre.

Dans les trois (3) mois de la clôture de chaque exercice, le directoire arréte et présente au conseil de surveillance, aux fins de vérification et de contrle, les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés. Il propose l'affectation des résultats de l'exercice écoulé.

Le directoire examine et présente les comptes semestriels au conseil de surveillance.

Le directoire convoque les assemblées générales des actionnaires, fixe leur ordre du jour et exécute leurs décisions.

VI - Les membres du directoire sont responsables envers la Société ou envers les tiers individuellement ou solidairement, selon le cas, soit des infractions aux dispositions légales régissant les sociétés anonymes, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion, le tout dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le directoire se réunit aussi souvent que l'intérét de la Société l'exige, sur convocation de son Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siege social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L'ordre du jour peut n'étre fixé qu'au moment de la réunion si tous les membres sont présents. Les convocations sont faites par tous moyens et méme verbalement.

Le Président du directoire préside les séances ou, en son absence, un membre choisi par le directoire au début de la séance. Le directoire nomme un secrétaire qui peut étre choisi en dehors de ses membres. Le directeur financier, le directeur des ressources humaines, ainsi que le co-directeur juridique de la Société chargé du suivi des fonds < directs > gérés ou conseillés par la Société, seront conviés par le Président du directoire à assister aux réunions du directoire à chaque fois que des sujets relatifs à leur champ de compétence seront abordés en réunion du directoire. Le président du directoire pourra également convier toute autre personne si l'intérét social de la Société l'exige.

Si le directoire comprend plus de deux (2) membres, les décisions doivent étre prises à la majorité des membres composant le directoire. En cas de partage, la voix du Président du directoire est prépondérante. Un membre du directoire peut donner, par tous moyens écrits, pouvoir a un autre membre du directoire de le représenter a une séance du directoire.

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Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres représentés ou participant a la réunion par des moyens de visioconférence, de télécommunication ou tout autre moyen reconnu par la législation a l'exception des réunions relatives aux comptes annuels et a l'approbation du rapport de gestion annuel.

Les délibérations sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président du directoire ou le Président de séance en cas d'empéchement du Président du directoire.

Les procés-verbaux sont reproduits sur un registre spécial. Les copies ou extraits de ces procés-verbaux sont certifiés par le Président du directoire ou un fondé de pouvoir habilité a 'cet effet.

Le directoire pourra établir un réglement intérieur réglant toutes les questions relatives à son fonctionnement non prévues par les présents statuts.

Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.

L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux, chargés de veiller à l'application des statuts et de présenter, le cas échéant, des observations a l'assemblée des actionnaires.

Le nombre de censeurs et la durée de ieurs fonctions sont déterminés par l'assemblée générale ordinaire. Leurs fonctions prennent fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs sont indéfiniment rééligibles et peuvent étre révoqués a tout moment par l'assemblée générale.

En cas de décés, démission ou de cessation des fonctions pour tout autre motif d'un censeur, le conseil de surveillance peut procéder a la nomination d'un successeur, cette nomination provisoire étant soumise a la ratification de la plus prochaine assemblée.

Les censeurs ont accés aux mémes informations que les membres du conseil de surveillance. Ils sont convoqués aux réunions du conseil de surveillance. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative.

La rémunération éventuelle des censeurs est fixée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

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Le contrle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés et rémunérés dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

Les assemblées d'actionnaires sont convoquées, se réunissent et délibérent dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné a l'inscription de l'actionnaire a un compte tenu par la Société au deuxiéme jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) avant la réunion de l'assemblée.

Le vote à distance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions Iégislatives et réglementaires, notamment par le recours au vote électronique ou au vote par correspondance.

Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il posséde ou représente d'actions.

Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et réglements et qui seront mentionnés dans l'avis de convocation.

Tout actionnaire peut donner, par tous moyens écrits, pouvoir à un autre actionnaire de la représenter a toute assemblée générale.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires représentés ou participant a l'assemblée générale par des moyens de visioconférence, de télécommunication ou tout autre moyen reconnu par les dispositions législatives et réglementaires.

Les assemblées sont présidées par le Président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président du conseil de surveillance, ou par un membre du conseil de surveillance spécialement délégué a cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle- méme son président.

Les procs-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément a la loi.

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Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise a disposition sont déterminées par la loi.

Chaque exercice social, d'une durée d'une année, commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.

Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes a porter en réserve en application de la loi.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report a nouveau bénéficiaire.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale préleve, les sommes qu'elle juge à propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.

Le solde est réparti entre toutes les actions proportionnellement a leur montant nominal libéré et non amorti.

Le paiement des dividendes est effectué aux lieux, aux époques et suivant les modalités fixées par le directoire.

La distribution d'un acompte sur dividendes peut étre décidée par le directoire dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales.

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Hors les cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, il y aura dissolution de la Société a l'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Un ou plusieurs liquidateurs, qui exercent leurs fonctions conformément à la loi, sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales extraordinaires.

Les liquidateurs ont, conjointement ou séparément, les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser, aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la Société et d'éteindre son passif.

Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la distribution d'acomptes et, en fin de liquidation, à la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépôt des fonds.

Le montant des capitaux propres subsistant, apres remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

Lors du remboursement du capital social, la charge de tous impts que la Société aurait l'obligation de retenir a la source sera répartie entre toutes ies actions indistinctement en proportion uniformément du capital remboursé a chacune d'elles sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates d'émission ni de l'origine des diverses actions.

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