VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Acte du 28 février 2024
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00737 Numero SIREN : 745 550 111
Nom ou dénomination : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/02/2024 sous le numero de depot 4485
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Société anonyme au capital de 2 046 880 £
Siége Social : 115, rue Chanzy - 59260 LEZENNES
745 550 111 RCS LILLE METROPOLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 26 JANVIER 2024
Code greffe : 5910
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LlLLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00737 Numero SIREN : 745 550 111
Nom ou dénomination : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 28/02/2024 sous le numero de depot 4485
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE
Société anonyme au capital de 2 046 880 £
Siége Social : 115, rue Chanzy - 59260 LEZENNES
745 550 111 RCS LILLE METROPOLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 26 JANVIER 2024
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DEMISSION DE MADAME DOROTHEE LENES DESES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
Le Président de séance fait part aux administrateurs de la démission de Madame Dorothée LENES de
ses fonctions d'Administrateur de la Société, avec effet a compter du 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Dorothée LENES desdites fonctions et la remercie pour son dévouement et sa contribution active au bon développement de la Société tout au long de l'exercice de ses mandats.
DEMISSION DE MONSIEUR ALEXANDRE-JEANLAGNY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
Le Président de séance fait part aux administrateurs de la démission de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY de ses fonctions d'Administrateur et de Président-Directeur Général de la Société, avec effet a
compter du 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY desdites fonctions et le remercie pour son dévouement et sa contribution active au bon développement de la Société tout au long de l'exercice de ses mandats.
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ALEXANDRE-JEAN LAGNY
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, & l'unanimité, de coopter Monsieur Florent VEDEL, né le 24 septembre 1976 a Nancy (54), de nationalité francaise, demeurant 32, avenue du Palais Royal - 78450 VILLEPREUX, en qualité de nouvel Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY démissionnaire, avec effet a compter du 1er janvier 2024, et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 qui sera appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Monsieur Florent VEDEL a d'ores et déjà accepté le mandat d'Administrateur et précisé qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président de séance indique au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 15 des statuts de la Société, il appartient au Conseil d'Administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale prévues par la loi, à savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions et leur exercice par une autre personne physique,
Administrateur ou non, nommée par le Conseil d'Administration, et portant ainsi le titre de Directeur Général.
Il demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer & nouveau sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale, et de confirmer l'option du cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration confirme, a l'unanimité, le maintien du cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société.
NOMINATION DE MONSIEUR FLORENT VEDEL EN QUALITE_ DE NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Florent VEDEL en qualité de nouveau Président-Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY, démissionnaire, et ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale dé 2026 qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pouvoirs du Président-Directeur Général
Dans le cadre de ses fonctions de Président-Directeur Général, Monsieur Florent VEDEL représentera le Conseil d'Administration. Il organisera et dirigera les travaux du Conseil d'Administration, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Florent VEDEL représentera également la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de 1'objet social et sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.
Autorisations de donner des cautions, avals et garanties
Le Conseil d'Administration décide de donner tous pouvoirs a Monsieur Florent VEDEL, en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société en matiére de cautions, avals et garanties, dans la limite de 4 000 000 d'euros par engagement, et ce pour une durée d'un (1) an.
POUVOIRS POUR LACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Copie certifiée conforme a l'original
Le Président-Directeur General Monsieur Florent VEDEL
Le Conseil d'Administration confére également a Monsieur Florent VEDEL les pouvoirs de donner, a
1'égard des Administrations fiscales et douaniéres des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans limite de montant.
Monsieur Florent VEDEL pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie des présents pouvoirs.
Rémunération du Président-Directeur Général
Monsieur Florent VEDEL ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions jusqu'a nouvelle décision. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Florent VEDEL remercie le Conseil d'Administration de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la
loi et les reglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.
CONFIRMATION...DES. MANDATS DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES DE
MESSIEURS GUILLAUME COSSEZ ET BERNARD CHEVRIER
Le Président de séance propose aux membres du Conseil d'Administration de confirmer Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER dans leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration confirme, a l'unanimité, Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER dans leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués de la Société pour la durée du mandat du Président-Directeur Général, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Florent VEDEL viendrait a cesser ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société, les fonctions de Directeurs Généraux Délégués de Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président-Directeur Général.
Les Directeurs Généraux Délégués disposeront a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. Ils représenteront donc la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances en son nom, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration.
Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER ne percevront aucune rémunération pour 1'exercice de leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués, jusqu'a nouvelle décision. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de leurs fonctions leur seront remboursés sur piéces justificatives.
Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER ont fait savoir qu'ils acceptaient cette confirmation de fonctions et qu'ils satisfont & toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.
Le Président de séance fait part aux administrateurs de la démission de Madame Dorothée LENES de
ses fonctions d'Administrateur de la Société, avec effet a compter du 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Dorothée LENES desdites fonctions et la remercie pour son dévouement et sa contribution active au bon développement de la Société tout au long de l'exercice de ses mandats.
DEMISSION DE MONSIEUR ALEXANDRE-JEANLAGNY DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
Le Président de séance fait part aux administrateurs de la démission de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY de ses fonctions d'Administrateur et de Président-Directeur Général de la Société, avec effet a
compter du 31 décembre 2023.
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY desdites fonctions et le remercie pour son dévouement et sa contribution active au bon développement de la Société tout au long de l'exercice de ses mandats.
COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ALEXANDRE-JEAN LAGNY
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, & l'unanimité, de coopter Monsieur Florent VEDEL, né le 24 septembre 1976 a Nancy (54), de nationalité francaise, demeurant 32, avenue du Palais Royal - 78450 VILLEPREUX, en qualité de nouvel Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY démissionnaire, avec effet a compter du 1er janvier 2024, et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 qui sera appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette cooptation fera l'objet d'une ratification par la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Monsieur Florent VEDEL a d'ores et déjà accepté le mandat d'Administrateur et précisé qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat.
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Le Président de séance indique au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce et de l'article 15 des statuts de la Société, il appartient au Conseil d'Administration de choisir entre les deux modalités d'exercice de la direction générale prévues par la loi, à savoir soit le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général, soit la dissociation de ces fonctions et leur exercice par une autre personne physique,
Administrateur ou non, nommée par le Conseil d'Administration, et portant ainsi le titre de Directeur Général.
Il demande au Conseil d'Administration de bien vouloir se prononcer & nouveau sur le choix du mode d'exercice de la Direction Générale, et de confirmer l'option du cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration confirme, a l'unanimité, le maintien du cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général de la Société.
NOMINATION DE MONSIEUR FLORENT VEDEL EN QUALITE_ DE NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, a l'unanimité, de nommer Monsieur Florent VEDEL en qualité de nouveau Président-Directeur Général de la Société, avec effet à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de Monsieur Alexandre-Jean LAGNY, démissionnaire, et ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale dé 2026 qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Pouvoirs du Président-Directeur Général
Dans le cadre de ses fonctions de Président-Directeur Général, Monsieur Florent VEDEL représentera le Conseil d'Administration. Il organisera et dirigera les travaux du Conseil d'Administration, dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Monsieur Florent VEDEL représentera également la Société dans ses rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de 1'objet social et sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.
Autorisations de donner des cautions, avals et garanties
Le Conseil d'Administration décide de donner tous pouvoirs a Monsieur Florent VEDEL, en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société en matiére de cautions, avals et garanties, dans la limite de 4 000 000 d'euros par engagement, et ce pour une durée d'un (1) an.
POUVOIRS POUR LACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépôt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Copie certifiée conforme a l'original
Le Président-Directeur General Monsieur Florent VEDEL
Le Conseil d'Administration confére également a Monsieur Florent VEDEL les pouvoirs de donner, a
1'égard des Administrations fiscales et douaniéres des cautions, avals et garanties au nom de la Société, sans limite de montant.
Monsieur Florent VEDEL pourra déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie des présents pouvoirs.
Rémunération du Président-Directeur Général
Monsieur Florent VEDEL ne percevra aucune rémunération pour l'exercice de ses fonctions jusqu'a nouvelle décision. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur piéces justificatives.
Monsieur Florent VEDEL remercie le Conseil d'Administration de la confiance qui lui est témoignée et déclare accepter les fonctions qui lui sont conférées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la
loi et les reglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.
CONFIRMATION...DES. MANDATS DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES DE
MESSIEURS GUILLAUME COSSEZ ET BERNARD CHEVRIER
Le Président de séance propose aux membres du Conseil d'Administration de confirmer Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER dans leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués de la Société.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration confirme, a l'unanimité, Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER dans leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués de la Société pour la durée du mandat du Président-Directeur Général, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2026 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Florent VEDEL viendrait a cesser ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société, les fonctions de Directeurs Généraux Délégués de Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président-Directeur Général.
Les Directeurs Généraux Délégués disposeront a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général. Ils représenteront donc la Société, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances en son nom, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires ainsi qu'au Conseil d'Administration.
Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER ne percevront aucune rémunération pour 1'exercice de leurs fonctions de Directeurs Généraux Délégués, jusqu'a nouvelle décision. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de leurs fonctions leur seront remboursés sur piéces justificatives.
Messieurs Guillaume COSSEZ et Bernard CHEVRIER ont fait savoir qu'ils acceptaient cette confirmation de fonctions et qu'ils satisfont & toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions.