LA BASTIDE
Acte du 17 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00667
Numéro SIREN: 055 806 673
Nom ou denomination : LA BASTIDE
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2015 sous le numero de dépot 19694
isss R 6 %
La Bastide
Société Anonyme au capital de 50 400 € 17 DEC. 2015 Chemin de la Treille Camoins Les Bains 13011 MARSELLE 0
RCS Marseille 055 806 673
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1955 B 00667
Numéro SIREN: 055 806 673
Nom ou denomination : LA BASTIDE
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2015 sous le numero de dépot 19694
isss R 6 %
La Bastide
Société Anonyme au capital de 50 400 € 17 DEC. 2015 Chemin de la Treille Camoins Les Bains 13011 MARSELLE 0
RCS Marseille 055 806 673
PROCES- VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 28 Mai 2015
L'an deux mil quinze,
Et le vingt-huit mai a dix heures trente.
Au siége de la société, Route de la Treille a CAMOINS-LES-BAINS, les Administrateurs se sont réunis en séance du Conseil.
Il résulte du registre de présence signé par les Administrateurs à leur entrée en séance que sont présents :
- Madame Patricia PRATICI,
- Madame Daniele CAPONI,
- Monsieur Olivier BLANCHIN,
- Monsieur Jean-Marc CAPONI
Le Conseil réunissant tous les Administrateurs peut valablement délibérer.
Madame Patricia PRATICI préside la séance et Monsieur Jean-Marc CAPONI remplit les fonctions de secrétaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: dépôt N°19694 en date du 17/12/2015
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
- Vérification de la libération, par compensation, de l'augmentation de capital de 79 200 £, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2015, sous réserve de la réduction du capital social,
- Réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital du 22 mai 2015,
- Questions diverses.
La Présidente indique que les fonds de l'augmentation de capital, votée par Assemblée du 22 mai 2015, figurent en compte courant d'associé et que l'augmentation de capital sera donc libérée par compensation de comptes courants.
Le Conseil a arrété le montant des comptes courants d'actionnaires lors de sa réunion en date du 27 mai 2015.
Elle rappelle également que la réduction de capital, votée par l'Assemblée du 22 mai 2015, était subordonnée a la réalisation définitive de l'augmentation de capital votée le méme jour.
Elle conclut donc a la possibilité de constater la réalisation définitive de 1'ensemble de ces opérations.
Aprés en avoir délibéré, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
du 28 Mai 2015
L'an deux mil quinze,
Et le vingt-huit mai a dix heures trente.
Au siége de la société, Route de la Treille a CAMOINS-LES-BAINS, les Administrateurs se sont réunis en séance du Conseil.
Il résulte du registre de présence signé par les Administrateurs à leur entrée en séance que sont présents :
- Madame Patricia PRATICI,
- Madame Daniele CAPONI,
- Monsieur Olivier BLANCHIN,
- Monsieur Jean-Marc CAPONI
Le Conseil réunissant tous les Administrateurs peut valablement délibérer.
Madame Patricia PRATICI préside la séance et Monsieur Jean-Marc CAPONI remplit les fonctions de secrétaire.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_: dépôt N°19694 en date du 17/12/2015
La Présidente rappelle l'ordre du jour :
- Vérification de la libération, par compensation, de l'augmentation de capital de 79 200 £, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2015, sous réserve de la réduction du capital social,
- Réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction du capital du 22 mai 2015,
- Questions diverses.
La Présidente indique que les fonds de l'augmentation de capital, votée par Assemblée du 22 mai 2015, figurent en compte courant d'associé et que l'augmentation de capital sera donc libérée par compensation de comptes courants.
Le Conseil a arrété le montant des comptes courants d'actionnaires lors de sa réunion en date du 27 mai 2015.
Elle rappelle également que la réduction de capital, votée par l'Assemblée du 22 mai 2015, était subordonnée a la réalisation définitive de l'augmentation de capital votée le méme jour.
Elle conclut donc a la possibilité de constater la réalisation définitive de 1'ensemble de ces opérations.
Aprés en avoir délibéré, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Le Conseil d'Administration, aprés avoir pris connaissance des bulletins de souscription et des comptes et documents relatifs aux créances affectées par les souscripteurs à la libération de l'augmentation de capital projetée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 22 mai 2015, constate que :
- l'augmentation de capital en numéraire de 79 200 £, décidée par 1'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 22 mai 2015, a été souscrite par l'ensemble des actionnaires,
- les actionnaires se sont libérés du montant intégral de leur souscription par compensation & concurrence de 79 200 £ avec des créances liquides et exigibles,
correspondant a leur compte courant, qu'ils détiennent dans la société, s'élevant respectivement a :
Madame Rachel PRATICI 16 714 € Monsieur Olivier BLANCHIN 23 034 € Madame Danielle CAPONI 42 475 € Monsieur Jean Marc CAPONI 5 944 € Mademoiselle Bianca CAPONI 330 € Mademoiselle Marion CAPONI 330 €
Lesquels comptes courants d'actionnaires ont été soumis au Commissaire aux comptes.
- les créances affectées par les Actionnaires à la libération de leur souscription s'élvent a 88 827 £ et sont certaines, liquides et exigibles.
- l'augmentation de capital en numéraire de 79 200 £, décidée par 1'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 22 mai 2015, a été souscrite par l'ensemble des actionnaires,
- les actionnaires se sont libérés du montant intégral de leur souscription par compensation & concurrence de 79 200 £ avec des créances liquides et exigibles,
correspondant a leur compte courant, qu'ils détiennent dans la société, s'élevant respectivement a :
Madame Rachel PRATICI 16 714 € Monsieur Olivier BLANCHIN 23 034 € Madame Danielle CAPONI 42 475 € Monsieur Jean Marc CAPONI 5 944 € Mademoiselle Bianca CAPONI 330 € Mademoiselle Marion CAPONI 330 €
Lesquels comptes courants d'actionnaires ont été soumis au Commissaire aux comptes.
- les créances affectées par les Actionnaires à la libération de leur souscription s'élvent a 88 827 £ et sont certaines, liquides et exigibles.
DEUXIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration constate que :
- l'augmentation de capital en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2015, est entierement souscrite et intégralement libérée,
- ladite augmentation de capital est définitivement et réguliérement réalisée.
- l'augmentation de capital en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2015, est entierement souscrite et intégralement libérée,
- ladite augmentation de capital est définitivement et réguliérement réalisée.
TROISIEME RESOLUTION
Le Conseil d'Administration constate la réalisation définitive de la réduction du capital votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé. aprés lecture, par les Administrateurs.
Madame PatriciaPRATICI Monsieur Olivier BLANCHIN
Madame Daniéle CAPONI Monsieur Jean-Marc CAPONI
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé. aprés lecture, par les Administrateurs.
Madame PatriciaPRATICI Monsieur Olivier BLANCHIN
Madame Daniéle CAPONI Monsieur Jean-Marc CAPONI