A.C.E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT
Acte du 28 mars 2014
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 20255
Numéro SIREN: 529 999 989
Nom ou denomination : A.C.E Amiante. Curage. Environnement
Ce dépôt a ete enregistré le 28/03/2014 sous le numéro de dépot 5944
![]()
RECU GREFFE le
A.C.E Amiante, Curage, Environnement 2 8 MARS 2014 Société a responsabilité limitée
au capital de 15 000 euros TRIBUNAL COMMERCE Siége social : 71 rue Racine - 59100 ROUBAI LILLE METROPOLE N°SIREN 529 999 989 - RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 20255
Numéro SIREN: 529 999 989
Nom ou denomination : A.C.E Amiante. Curage. Environnement
Ce dépôt a ete enregistré le 28/03/2014 sous le numéro de dépot 5944
A.C.E Amiante, Curage, Environnement 2 8 MARS 2014 Société a responsabilité limitée
au capital de 15 000 euros TRIBUNAL COMMERCE Siége social : 71 rue Racine - 59100 ROUBAI LILLE METROPOLE N°SIREN 529 999 989 - RCS LILLE METROPOLE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 28 MARS 2014
L'an deux mille quatorze,
et le vingt-huit
a quatorze heures
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Azzedine TERFAS, propriétaire de 25 parts,
- Monsieur Bakar TERFAS, propriétaire de 25 parts,
- Monsieur Nadir HACHI, propriétaire de 25 parts, - Monsieur Christophe DABKOWSKI, propriétaire de 25 parts.
Monsieur Azzedine TERFAS préside la séance en sa qualité de gérant de la Société.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, les statuts sociaux, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Réduction du capital social de 3 750 euros par remboursement de parts sociales - Démission d'un cogérant
- Augmentation de capital de 3 750 euros par incorporation de réserves
- Modification corrélative des statuts
- Pouvoirs pour les formalités
BT T.A
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quatorze,
et le vingt-huit
a quatorze heures
Les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Azzedine TERFAS, propriétaire de 25 parts,
- Monsieur Bakar TERFAS, propriétaire de 25 parts,
- Monsieur Nadir HACHI, propriétaire de 25 parts, - Monsieur Christophe DABKOWSKI, propriétaire de 25 parts.
Monsieur Azzedine TERFAS préside la séance en sa qualité de gérant de la Société.
Le Président constate que tous les associés sont présents et qu'en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, les statuts sociaux, le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
- Réduction du capital social de 3 750 euros par remboursement de parts sociales - Démission d'un cogérant
- Augmentation de capital de 3 750 euros par incorporation de réserves
- Modification corrélative des statuts
- Pouvoirs pour les formalités
BT T.A
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de réduire le capital social d'une somme de 3 750 £ et de le ramener ainsi de 15 000 £ a 11 250 £ par voie de remboursement des 25 parts sociales appartenant a Monsieur Nadir HACHI, d'un montant de 150 £ nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de 13 000 £ par part rachetée.
L'excédant du prix global de rachat sur la valeur nominale de 1'ensemble des titres rachetés sera imputé sur le poste < Autres Réserves >.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront l'objet ainsi que tous les droits attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'excédant du prix global de rachat sur la valeur nominale de 1'ensemble des titres rachetés sera imputé sur le poste < Autres Réserves >.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront l'objet ainsi que tous les droits attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire décide de réaliser cette réduction de capital par voie d'annulation des parts de Monsieur Nadir HACHI
Le remboursement de la somme de 13 000 £ pour les 25 parts sera effectué au siége social a compter d'une date qui sera fixée par le gérant.
Cependant, ia présente résolution est adoptée sous la condition que les créanciers antérieurs à la date du dépôt du procés-verbal de cette assemblée au Greffe du Tribunal de Commerce ne fasse pas opposition dans le délai légal, ou que leurs oppositions soient rejetées sans condition par le tribunal.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le remboursement de la somme de 13 000 £ pour les 25 parts sera effectué au siége social a compter d'une date qui sera fixée par le gérant.
Cependant, ia présente résolution est adoptée sous la condition que les créanciers antérieurs à la date du dépôt du procés-verbal de cette assemblée au Greffe du Tribunal de Commerce ne fasse pas opposition dans le délai légal, ou que leurs oppositions soient rejetées sans condition par le tribunal.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemble générale prend acte de la démission de Monsieur Nadir HACHI de son poste de cogérant a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M,N
BT T.A c i>
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
M,N
BT T.A c i>
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport du Gérant, décide d'augmenter le capital d'une somme de 3 750 euros pour le porter de 11 250 euros a 15 000 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste " Autres réserves"
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 75 actions qui ont alors une valeur nominale de 200 euros chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 75 actions qui ont alors une valeur nominale de 200 euros chacune.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit :
# Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quinze mille (15000) euros. Il est divisé en 75 parts sociales de 200 euros chacune, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs de la maniere suivante :
Monsieur Azzedine TERFAS, 25 parts sociales
Monsieur Bakar TERFAS, 25 parts sociales
Monsieur Christophe DABKOWSKI, 25 parts sociales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
# Article 7 : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quinze mille (15000) euros. Il est divisé en 75 parts sociales de 200 euros chacune, souscrites en totalité par les associés et attribuées à chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs de la maniere suivante :
Monsieur Azzedine TERFAS, 25 parts sociales
Monsieur Bakar TERFAS, 25 parts sociales
Monsieur Christophe DABKOWSKI, 25 parts sociales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant.
M,N.
BT T.A
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant.
M,N.
BT T.A