IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES
Acte du 2 septembre 2011
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de SAINTES PALAIS DE JUSTICE-COURS NATIONAL 17100 SAINTES Tél 0546930102
THOMAS ET ASSOCIES SELARL 14 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES
Vos références_08.01917/ET/DD Nos références /CFD SAINTES,le 02 Septembre 2011 Certificat de dépot d'acte(s) de societe
Numéro d'identification 321 068 959 Numéro de gestion 2000 B 00770
Dénomination IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES Adresse 42, route de Rochefort 17400 Saint-Jean-d'Angély
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de SAINTES certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 3102097 Date du dépót: 02/09/2011
Acte en date du 29/04/2011
Acte sous seing privé Acte en date du 29/04/2011
THOMAS ET ASSOCIES SELARL 14 RUE DUBOIS MEYNARDIE 17320 MARENNES
Vos références_08.01917/ET/DD Nos références /CFD SAINTES,le 02 Septembre 2011 Certificat de dépot d'acte(s) de societe
Numéro d'identification 321 068 959 Numéro de gestion 2000 B 00770
Dénomination IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES Adresse 42, route de Rochefort 17400 Saint-Jean-d'Angély
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de SAINTES certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 3102097 Date du dépót: 02/09/2011
Acte en date du 29/04/2011
Acte sous seing privé Acte en date du 29/04/2011
Statuts
Décision: Cession de parts Cession de parts de l'Indivision Jean-Michel Bordessoules au profit de Mr Denis Bordessoules
Le Greffier,
D6posé Ie 02 SEP. Z01i N° RCS 6 o B 77o N' de dép0t 3i o9o97
CESSION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES représentée par Madame Brigitte PREUMONT Veuve de Monsieur Jean-Michel BORDESSOULES,17 rue du Puits 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE.
ci-aprés dénommée "le cédant". d'une part,
Monsieur Denis BORDESSOULES,né le 05 février 1984 a SAINT JEAN DE LIVERSAY de nationalité francaise, demeurant 17 Rue du Puits 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE,
ci-aprés dénommé "le cessionnaire". d'autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES, cédante, déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
- que la société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
2
Monsieur Denis BORDESSOULES, cessionnaire, déclare :
- qu'il est célibataire non pacsé
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Suivant acte sous seings privés en date a SAINT JEAN D'ANGELY du 07/01/1981, enregistré le 22/01/1981 au Service des Imp6ts SAINT JEAN D'ANGELY,il existe une société a responsabilité limitée dénommée IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES, au capital de 53 532 euros, divisé en 2974 parts de 18 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 42 Route de Rochefort, 17400 ST JEAN D ANGELY, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS SAINTES B 321 068 959. La société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES a pour objet principal < toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'imprimerie, la reliure, le brochage et ce par toutes techniques et sur tous supports >.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Le cédant posséde dans cette Société 2918 parts sociales de 18 euros pour les avoir recues suite au décés de Monsieur Jean-Michel BORDESSOULES
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, l'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Denis BORDESSOULES qui accepte, les DEUX MILLE NEUF CENT DIX HUIT (2 918) parts sociales de 18 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Denis BORDESSOULES devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
3
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés à cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT CINQ MILLE euros (25 000 euros), soit HUIT euros CINQUANTE SEPT centimes (8,57_euros) par part sociale, que Monsieur Denis BORDESSOULES a payé a l'instant meme & L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Interviennent aux présentes
Madame Brigitte PREUMONT-BORDESSOULES Mademoiselle Christine BORDESSOULES Monsieur Jean-Luc BORDESSOULES Monsieur Hubert BOUJU
seuls autres associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement.
Intervient également aux présentes
- Mademoiselle Sylvie BORDESSOULES, en qualité de co-indivisaire de l'Indivision Jean- Michel BORDESSOULES, laquelle, apres avoir pris connaissance de la présente cession déclare y donner son consentement.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier les articles 6 et 8 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit
Le Greffier,
D6posé Ie 02 SEP. Z01i N° RCS 6 o B 77o N' de dép0t 3i o9o97
CESSION
DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES représentée par Madame Brigitte PREUMONT Veuve de Monsieur Jean-Michel BORDESSOULES,17 rue du Puits 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE.
ci-aprés dénommée "le cédant". d'une part,
Monsieur Denis BORDESSOULES,né le 05 février 1984 a SAINT JEAN DE LIVERSAY de nationalité francaise, demeurant 17 Rue du Puits 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE,
ci-aprés dénommé "le cessionnaire". d'autre part.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES, cédante, déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession,
- que la société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
2
Monsieur Denis BORDESSOULES, cessionnaire, déclare :
- qu'il est célibataire non pacsé
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur,
- et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec l'étranger.
EXPOSE CONCERNANT LA SOCIETE
Suivant acte sous seings privés en date a SAINT JEAN D'ANGELY du 07/01/1981, enregistré le 22/01/1981 au Service des Imp6ts SAINT JEAN D'ANGELY,il existe une société a responsabilité limitée dénommée IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES, au capital de 53 532 euros, divisé en 2974 parts de 18 euros chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé 42 Route de Rochefort, 17400 ST JEAN D ANGELY, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS SAINTES B 321 068 959. La société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES a pour objet principal < toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'imprimerie, la reliure, le brochage et ce par toutes techniques et sur tous supports >.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES
Le cédant posséde dans cette Société 2918 parts sociales de 18 euros pour les avoir recues suite au décés de Monsieur Jean-Michel BORDESSOULES
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, l'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Denis BORDESSOULES qui accepte, les DEUX MILLE NEUF CENT DIX HUIT (2 918) parts sociales de 18 euros lui appartenant dans la Société.
Monsieur Denis BORDESSOULES devient l'unique propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
3
Le cessionnaire se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la Société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés à cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT CINQ MILLE euros (25 000 euros), soit HUIT euros CINQUANTE SEPT centimes (8,57_euros) par part sociale, que Monsieur Denis BORDESSOULES a payé a l'instant meme & L'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES, qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Interviennent aux présentes
Madame Brigitte PREUMONT-BORDESSOULES Mademoiselle Christine BORDESSOULES Monsieur Jean-Luc BORDESSOULES Monsieur Hubert BOUJU
seuls autres associés de la Société, lesquels, aprés avoir pris connaissance de la présente cession, déclarent y donner leur consentement.
Intervient également aux présentes
- Mademoiselle Sylvie BORDESSOULES, en qualité de co-indivisaire de l'Indivision Jean- Michel BORDESSOULES, laquelle, apres avoir pris connaissance de la présente cession déclare y donner son consentement.
MODIFICATION DES STATUTS
En conséquence, les associés sont convenus de modifier les articles 6 et 8 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
Adjonction d'un paragraphe qui sera ainsi rédigé
< Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du .9...201t, l'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES a cédé a Monsieur Denis BORDESSOULES, les 2 918 parts sociales qu'elle possédait dans la société >.
CB
# ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
a Madame Brigitte PREUMONT-BORDESSOULES.
cinquante deux parts sociales. : 52 parts a Monsieur Denis BORDESSOULES deux mille neuf cent dix neuf parts sociales. .2 919 parts a Mademoiselle Christine BORDESSOULES.
une part sociale. .. .1 part a Monsieur Jean-Luc BORDESSOULES.
une part sociale. 1 part a Monsieur Hubert BOUJU,
une part sociale. .. 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social - 2974 parts sociales >.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES est soumise a 1'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 726 du Code général des impts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant à la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante 25 000 euros - (23 000 euros x 2918 / 2974) = 2 433 euros
I1 sera percu un droit d'enregistrement de 2 433 euros X 3 % = 73 euros.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
CB
dul sop ysy l3yV 8 oyX8N mW
s0na 0Z1ar)-guRx10s
sona aztar-sutxios
3E2 tamonsrRat 8S9T 1X E11 asp2 0tS/1101 nra1spi0% 107/S0/22 1 r onstgesug
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< Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du .9...201t, l'Indivision Jean-Michel BORDESSOULES a cédé a Monsieur Denis BORDESSOULES, les 2 918 parts sociales qu'elle possédait dans la société >.
CB
# ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit
a Madame Brigitte PREUMONT-BORDESSOULES.
cinquante deux parts sociales. : 52 parts a Monsieur Denis BORDESSOULES deux mille neuf cent dix neuf parts sociales. .2 919 parts a Mademoiselle Christine BORDESSOULES.
une part sociale. .. .1 part a Monsieur Jean-Luc BORDESSOULES.
une part sociale. 1 part a Monsieur Hubert BOUJU,
une part sociale. .. 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social - 2974 parts sociales >.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société IMPRESSIONS J.M. BORDESSOULES est soumise a 1'impôt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.
Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliere au sens de l'article 726 du Code général des impts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.
En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant à la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante 25 000 euros - (23 000 euros x 2918 / 2974) = 2 433 euros
I1 sera percu un droit d'enregistrement de 2 433 euros X 3 % = 73 euros.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au sige social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.
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