Acte du 28 juillet 2016

L'associé unique décide de nommer, à compter du 26 Août 2015, en qualité de PRESIDENT de la Société, pour une durée non limitée :

Monsieur Michel MAUREL, de nationalité francaise, né le 15 Avril 1955 à Grasse (A.M.) demeurant à MAGAGNOSC (06520) - 5, Chemin de Vence.

Monsieur Michel MAUREL exercera ses fonctions dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sa rémunération sera fixée ultérieurement.

L'associé unique consent, par ailleurs, quitus entier et sans réserve du mandat de Madame Christina MARTIN-SCHMITT, Président démissionnaire au 26 Aout 2015.

Intervenant, Monsieur Michel MAUREl, remercie l'associé unique de la confiance qu'il vient de lui témoigner, et déclare qu'il satisfait aux obligations légales lui permettant d'exercer Ie mandat de President de la Société.

L'associé unique décide de nommer, a compter du 26 Aout 2015, en qualité de DIRECTEUR GENERAL de la Société, pour une durée non limitée :

Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ, de nationalité francaise, né le 15 Juillet 1953 à Creutzwald (Moselle), demeurant a CARROS (06510) - Chemin de la Calade - Vieux Village.

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse : dépôt N°2198 en date du 28/07/2016

Conformément aux dispositions des statuts, Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président.

Toutefois, à titre de réglement intérieur, Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ ne pourra prendre les décisions suivantes qu'aprés autorisation préalable du Président :

- Investissements supérieurs a TROIS MILLE (3.000) euros ; - Acquisition ou cession d'un fonds de commerce ou d'éléments du fonds de commerce ; - Prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce ; - Signature de baux ; - Acquisition et cession de participations ; - Octroi de garanties sur l'actif social ; - Abandon de créances ; - Embauche et rupture de contrat de travail de tout salarié ;

Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ percevra une rémunération fixe mensuelle brute de MILLE (1.000) euros à compter du 26 Aout 2015.

Il pourra prétendre, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.

Dans l'hypothése oû il serait mis fin au mandat social de Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ avant l'échéance du 26 Août 2017, ce dernier percevra à titre d'indemnité de rupture la somme équivalente a la rémunération qu'il aurait dû percevoir pour l'exercice de son mandat jusqu'a la date du 26 Aout 2017.

Enfin, l'associé unique décide de souscrire à compter du 26 Aout 2015 une assurance couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants, visant en particulier à garantir Monsieur Pierre-Yves DuPARCQ, par ailleurs gestionnaire de transport, des conséquences financiéres des décisions prises par lui dans le cadre tant de ses fonctions de dirigeant que de celles de gestionnaire de transport, et ce dans les limites légales.

Monsieur Pierre-Yves DUPARCQ, ainsi nomme, remercie l'associé unique de la confiance qu'l veut bien lui témoigner. Il accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'ttre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.

L'associé unique décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la fixer au 31 Aout de chaque année. L'exercice social, en cours, sera clos le 31 Aout 2015 et aura donc une durée de deux (2) mois

Les statuts sont modifiés en conséquence.

L'associé unique décide de nommer pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2020 :

> en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

La société CANNES AUDIT PEIRIN dont le siége est & LE CANNET (06110) - Le Surcouf - 24, Avenue des Tignes

en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Stéphane ANTONELLI demeurant à NICE (06200) - 50 B, route de Bellet, est nommé, pour la méme durée, commissaire aux comptes suppléant.

Lesquels ont accepté par avance lesdites fonctions, chacun d'eux précisant dans ieur iettre d'acceptation des mandats qu'il n'était dans aucune situation d'incompatibilité ou d'interdiction prévues par la loi.

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et par Monsieur Michel MAUREL pour acceptation de fonctions

L'associé unique SAS CARROS DEVELOPPEMENT TRAN$PQRTS- CDT

Michel MAUREL (Bon pour acceptation des fonctions aent

powx acopfaA'o Jv.1octia d 1os`4nt

Pierre-Yves DUPARCQ

(Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général)