Acte du 5 juin 2012

Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés une societé a responsabilité limitée.

La société a pour objet :

"Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant & la location de terrains de FOOTBALL EN SALLE, SNACK, TRAITEMENTS TERRES CUITES, FABRICATION DESODORISANTS

"Et plus généralement, toutes opérations civies au commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, susceptibles de compléter l'exercice des activités ci.-dessus ou d'en faciliter la réalisation."

La société a pour dénornination :

"CHIMSER 2001"

La.durée de la société est fixée a cinquante années a compter de son irnmatriculation au Registre du Conmerce et des Sociétés.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un drcembre.

Le premier exercice social comprend le temps écouié, depuis l'im- matricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décenbre 1992.

Le siége de la société est fixé a

LA FARLEDE (83210)) Zone Industrie!le de Touion-Est

Monsieur Elie TOLLARI et son épouse; apportent a ia société une somme en numéraire de : VINGT MILLE franCs, ci..... 20 000 francs

Iis apportent en outre, au nom et pour ie compte de leurs enfants mineurs :

Monsieur Jonathan TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci.... 10 000 francs Monsieur Timothée TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci... 10 000 irancs

Monsieur Romain TOLLARI une somme cn numéraire de

DIX MILLE francs, ci.... 10 000 francs

TOTAL DES APPORTS CINQUANTE MILLE FRANCS.. 50 000 francs

Cette somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, a été des avant ce jour, déposée a Ia Banque "SOCIETE LYONNAI5E DE BANQUE" - Agence de LA vAiettE, a un compte ouvert au nom de la sqciéte cn formatlon.

Elle ne pourra en &tre retirée par fa gérance avant I immatriculation de ta société au Registre du Commerce et des $ociétés.

Mis & jour suite & la cession de parts du 30 janvier 2010

Le capital social est fixé a huit milie euros (8000 euros)

divisé en cinq cents parts de seize euros chacune entiérement libérées.

Monsieur Jonathan Tollari à concurrende de cent trente quatre parts 134 parts

Monsieur Timothée Tollari

a concurrende de cent trente trois parts 133 parts Monsieur Romain Tollari & concurrence de cent tente trois parts 133 parts

Madame Claire Tollari à concurrence de cent parts 100 parts

TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social : cinq cent parts, ci 500 parts

Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions. indiquées ci-dessus et sont toutes entierement libérées.

Toute personne entrant dans la société a l'occasion d'une augmen- tation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire de parts doit @tre agréée dans les memes conditions.

Chaque part sociale donne a son proprietaire, un droit égal dans ies bénéfices de ia societé et l'actif social ar une voix dans tous les votes.

Les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de icurs apports.

Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter aupres de ia société par un mandataire cornmun pris parmi eux ou en dehors d'eux.

Pendant Ia durée de l'indivision, pour le calcul de ia majorité en nombre lorsqu'elle est reguise, chaque indivisaire compte comme associé. Il en est de meme de chaque nu-propriétaire. L'usufruitier exerce seui le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée.

AE TICLE 10 - TRANSMISSION DES PARTS

Transmission entre vifs

Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants. et descendants, et entre conjoints sous réserve des restrictions de la ioi civile a la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent etre transmises, a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers. a la société qu'avec ie consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités.étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

Transmission par décés

En cas de décés d'un associé, ses parts sociaies. sont librement transmises a ses héritiers ou ayants droit qui ne sont pas soumis a i'agrément des associés survivants. Pour l'exercice de ieurs droits d'associé, ies héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur identité. personneile et de leurs qualités héréditaires, la gérance pouvant toujours exiger ia production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant ces qualités. lls doivent enfin justifier de la désignation du mandataire commun chargé de les représenter pendant la durée de l'indivision.

Les conventions intervenues entre la société et i'un de ses gérants ou associés, font l'objet d'un rapport spéciai de la gérance ou, s'il en existe un, du commissaire aux comptes, a l'assemblée annuelle.

A peine de nuilité du contrat, il est interdit aux gérants .ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de ia. société, de se faire consentir par eile un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ieurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique égaiement a leur conjoint, ascendants ou descendants ainsi qu'a toute personne interposée.

Les associés peuvent, du consentement de la gérance, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans lés caisses de ia société en.compte de dépôt. Les conditions d'intérets et de fonctionnement de ces comptes sont fixés d'ur commun accord entre ia gérance et les titulaires. Sauf cas particulier a soumettre a ia décision des associés, aux conditions de majorité ordinaires, la gérance doit fixer les memes conditions pour tous les associés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pris parmi ies associés ou en dehors d'eux et nommés pour une durée iimitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Chacun des gérants engage la société, sauf si ses actes ne reiévent pas de l'objet social et que la société prouve que. les tiers en avaient connaissance. Il a les pouvoirs.les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir & justifier de pouvoirs spéciaux. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne. soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Dans leurs rapports entre eux et avec ieurs coassociés et a titre de mesure d'ordre intérieur, les gérants ont ies pouvoirs .nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément - sauf ie droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue - pour faire toutes les opérations se rattachant a i'objet social, dans l'intéret de la société. Toutefois, les emprunts a l'exception des. crédits en banque et des prets ou dépots consentis par des associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypotheques et nantisserment, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ainsi que toute prise d'intérét dans ces sociétés, ne peuvent @tre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne:que les rapports des associés entre eux, puisse &tre opposée aux tiers.

Tout gérant, associés ou non, nommé ou non dans les statuts, est revocable par décision ordinaire de la coilectivité des associés prise a la rajorité des parts sociales.

En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, a la demande de tout associé.

Tout gérant péut démissionner de ses fonctions, mais seulement, en prévenant ies associés trois mois au moins a l'avance, ceci sauf accord contraire de la collectivité des associés prise a ia majorité ordinaire: Les fonctions de gérant prennent également fin en cas d'incapacité physique ou mentale, d'ab- sence ou d'empechement queiconque mettant i'intéressé dans i'impossibilité de les assumer, ainsi qu'en cas d'incapacité ou d'incompatibilité résultant de la loi ou d'une décision judiciaire.

Chaque gérant peut percevoir un traitement dont les modalités et ie rnontant. sont déterminés par décision coliective ordinaire des associés ; il. a droit au remboursement de ses frais de représentation, de mission :et de ciéplacement.

La volonté des associés s'exprime par des décisions coliectives qui, obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles @ntrainent une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. Ces décisions résuitent, au choix de ia gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrité des .associés ; toutefois la réunion d'une assembiée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou. la réduction du capital.

Toute assembiée générale doit @tre convoquée par la gérance ou a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en existe un par lettre recom- mandée expédiée quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés a son dernier domicile connu. La convocation indique l'ordre du jour de la réunion.

Un ou plusieurs associés remplissant les conditions prévues par la ioi peuvent demander la réunion d'une assemblée. A la demande de tout associé, le président du tribunal de commerce, statuant en référé, peut désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le ou 1'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociaies ; en cas de conflit entre deux associés possédant ou représentant le meme nombre de parts, la présidence est assurée par le plus agé. Une feuille. de présence indiquant les noms et domiciies des associés et de leurs représentants ou mandataires, ainsi que. ie nombre de parts sociales détenues par chague associé, est émargée par les. membres de l'as- semblée. Toutefois, le procés-verbal de: l'assemblée' tient lieu de feuille de présence, lorsqu'ii est signé, de tous les associés présents.

En cas de consuitation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des resolutions proposées ainsi que les documents nécessaires. a leur information. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de ia date de réception du projet de résoiutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée par i'associé au siége social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Tout associé a droit de participer aux décisions avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possede. Il peut se faire représenter par son conjoint. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Le mandat de représentation d'un associé ne vaut que pour une assemblée ou. pour les assemblées successives convoquées avec le meme ordre du jour. Il peut @tre également donné pour deux assembiées tenues le meme jour ou dans un délai de sept jours. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent. participer a tous ies votes sans &tre eux-memes associés.

Les procés-verbaux sont étabiis et signés dans les conditions fixées par les régiements en vigueur. Au procés-verbal d'une consultation écrite est annexée la réponse de chaque associé. La volonté unanime des associés peut @tre constatée par des actes, sauf si ia tenue d'une assemblée est légalement obligatoire.

Chaque. année, dans les six mois de ia cl8ture :de l'exercice, ies associés sont réunis par la gérance pour statuer sur ies comptes de l'exercice et l'affectation des résuitats. Au moyen de décisions ordinaires, les associés peuvent en outre, a toute époque, se prononcer sur toutes autres propositions. concernant la société, pourvu qu'elles n'emportent pas modification aux statuts cu approbation de transmission de parts .sociaies soumise a agrément. Les clécisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valabies, @tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette rnajorité n'est pas obtenue a la premiere consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxieme fois et les. décisions sont aiors valablement adoptées a la majorité de votes émis, quel que soit le nombre de votants, mais a ia condition de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet-de la premiere consuitation. Toutefois, la majorité représentant pius de .la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la .évocation d'un gérant.

Les associés ne peuvent si ce n'est pas une décision unanime, changer la nationalité de la société, obliger un des associés a augmenter son engagement social ou transformer la société en société en nom collectif, en commandite simpie ou en commandite par actions.

En cas de transmission de parts sociaies, Ies décisions d'agrément, iorsqu'elles sont nécessaires, doivent @tre prises aux conditions de majorité prévues a l'article 10.

Toutes autres modification des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales:

Les associés ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet dans les conditions fixées par Ies .dispositions iégales et régiementaires qui ieur assurent 1'information nécessaire a la connaissance de la situation de la société et a l'exercice de l'ensemble de leurs droits. La désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion peut &tre faite selon ia réglementation en vigueur.

Le controle des comptes est exercé, Ie cas échéant, par, un ou plusieurs commissaires aux comptes qui accomplissent leur mission générale et ies missions spéciales que ia loi leur confie.

A la ci8ture de chaque exercice, la gérance établit les comptes prévus par la loi, au vu de i'inventaire des éIéments de l'actif et du passif existant a cette date et établit un rapport de gestion.

La différence entre les produits et les charges. de l'exercice apres déduction des.amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice diminué, le cas.échéant, des pertes antérieures, il est .préievé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'@tre obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixieme du capital social.

Le bénéfice distribuabie est constitué par le bénéfice de l'exercice, climinué des pertes antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmenté cles reports bénéficiaires. Ce bénéfice est a ia disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionne!iement aux parts. En outre, l'assemblée générale peut décider ia distribution de .réserves dont eile a la disposition.

Aucun dividende ne peut etre mis en paiement avant approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables au moins égales au montant des sommes dont ie paiement est envisagé. Les modalités de. la distribution sont fixées par l'assemblée des associés. La mise en paiement du dividende doit intervenir dans ie délai maximal de neuf mois a compter de la cl8ture de l'exercice.

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Si les pertes sociales deviennent supérieures à plus de la moitié du capitai, la gérance est tenue de suivre, la procédure légale s'appliquant a cette situation et tout d'abord de consulter les associés a i'effet de statuer sur la dissolution anticipée de la société.

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée la société est en liquidation.

Les associés, par une décision ordinaire, nomment un ou plusieurs licuidateurs.

Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés seion les formes prévues pour ieur nomination. Leur mandat, sauf décision contraire, leur est donné pour toute la durée de la liquidation.

L'actif social est réalisé et le passif acquitté, les liquidateurs ayant, a cet effet, sous réserve des restrictions iégales, les pouvoirs les plus étendus pour agir meme séparément.

Péndant la liquidation, les liquidateurs doivent réunir ies associés chaque année en assembiée ordinaire dans ies mémes conditions que durant la vié sociale. Ils consultent en outre les associés chaque fois qu'ils le jugent utile ou qu'il y a nécessité. Les associés exercent ieur droit de communication dans les mémes conditions. qu'antérieurement.

En fin de liquidation, les associés, a la majorité ordinaire, statuent sur le compte de liquidation, le quitus de la gestion des liquidateurs et contatent la ci8ture de la liquidation. Si ies liquidateurs négligent .de convoquer l'as- sembiée, ie président. du. tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé peut, a la demande de tout assbcié, désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assemblée de clôture ne peut délibérer ou si elie refuse d'approuyer ies comptes de liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

L'actif net est partagé proportionnellement aux parts sociales.

Les régles concernant le ipartage des successions s'appiiquent. Les associés peuvent toujours, d'un comrhun accord et sous réserve des droits des créanciers sociaux, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social. Tout bien apporté qui se retrouve en nature est attribué, sur sa demande et a charge de soulte, s'il y a lieu, a l'associé :qui en avait fait l'apport. Cette faculté s'exerce avant tout autre droit a une attribution préférentielle.

Tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, peuvent aussi demeurer dans l'indivision pour tout ou partie des biens sociaux

.ARTICLE 26 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE

La société jouira de la personnalité morale à dater de son immatri- culation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La gérance est expressément habilitée a passer et a souscrire dés ce jour, pour le compte de Ia sociét& en formation, ies actes et engagements entrant dans l'objet statutaire conformes a l'intéret social.

été faits et souscrits des l'origine, par ia société qui les reprendra a son compte par le. seul fait de son immatriculation au Registre du Cornmerce et des Sociétés.

En outre, pius particulierement, Madame Claire MARTINEZ épouse.de Monsieur Elie TOLLARI aura tous pouvoirs pour conclure au norn et pour le compte de la société en formation, l'acte suivant :

- Contrat pour la prise en gérance libre du fonds industriel et commercial de fabrication et vente de produits détergents et savonniers sis et exploité a LA FARLEDE (83210) - Zone Industrieiie de Touion-Est, et antérieurement exploité & LA GARDE (&3130) - Les Plantades, pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction a compter du 1er Janvier 1992 moyennant paiement d'une redevance mensuelie de cinq mille (5 000) francs plus T.V.A.

Le Gérant de la société suite à l'Assemblée Générale du 1er décembre 2011 est : Monsieur Timothée TOLLARI, associé soussigné. Celui-ci est nommé sans limitation de durée.

Monsieur Timothée Tollari a tous pouvoirs pour accomplir toutes fornalités de publicité légale, en vue de parvenir a l'immatriculation de la société au Régistre du Commerce, et en particulier pour signer l'avis de constitution dont la parution sera demandée dans un journal d'annonces légales du département.

Fait a Toulon l'an Deux mille douze Et le 29 mai.

Madame_Claire_MARTINEZ Monsieur TOLLARI Epouse de Monsieur Elie TOLLARi

P/Monsieur Timothée TOLLARI OLLAR