CHIMSER 2001
Acte du 12 février 2015
Début de l'acte
RCS : TOULON Code qreffe : 8305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00096
Numéro SIREN : 384 253 373
Nom ou denomination : CHIMSER 2001
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2015 sous le numero de dépot 1199
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
Entre : Les soussignés:
- Madame TOLLARI Claire, Laure, née Martinez, le 24 mai 1951 a Oran (Algérie), Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur TOLLARI Elia, Giovanni.
Ci-aprés dénommés < les cédants > d'une part
- Monsieur TOLLARI Timothée, né le 07 octobre 1981 a Toulon (83), demeurant a Cuers
(83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame VASSAL Emilie.
-- Monsieur TOLLARI Romain, né le 15 janvier 1983 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame DI MACCIO Coralie.
Ci-aprés dénommés < Les cessionnaires > d'autre part
LESQUELS, préalablement a la cession de parts, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE:
Aux termes d'un acte sous seing privé, le 29 mai 2012, il a été constitué entre :
- Madame TOLLARI Claire, Laure, née Martinez, le 24 mai 1951 a Oran (Algérie), Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur TOLLARI Elia, Giovanni.
- Monsieur TOLLARI Jonathan, né le 7 novembre 1974 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame PLATEAU Nelly.
- Monsieur TOLLARI Timothée, né le 07 octobre 1981 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémouredes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame VASSAL Emilie.
-- Monsieur TOLLARI Romain, né le 15 janvier 1983 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame DI MACCIO Coralie.
Une SARL dont le siége social a été fixé a ZI Toulon Est 83210 La Farléde, au capital de 8000 euros, de 500 parts de 16 euros chacune, immatriculée au registre du commerce de Toulon sous le N° R.C.S 384253373
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°1199 en date du 12/02/2015
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de_8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
L'activité de la société est :
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a la location de terrains de FOOTBALL en salle, snack, traitements terres cuites, fabrication de désodorisants Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, susceptibles de compléter l'exercice des activités, ci-dessus ou d'en faciliter la réalisation.
Sous l'article 10 des Statuts, il a été expressément stipulé :
Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants, et descendants, et entre conjoint sous réserve des restrictions de la loi civile a la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent étre transmises, a quelque titre que ce soit, a
des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
La société a pour dénomination SARL CHIMSER 2001, son capital s'éléve a 8000 euros et il est constitué de 500 parts de 16 euros chacune. La gérance de la société a été confiée a Monsieur TOLLARI Timothée, sans limitation de durée. La constitution de cette Société a été réguliérement publiée par insertion dans un journal d'annonces légales du département du Var et la formalité du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon a été réguliérement effectuée. Enfin la Société, dont il s'agit, a été immatriculée au Registre du Commerce de Toulon
sous le N° RCS 384253373
PREMIERE CESSION DES PARTS SOCIALES :
Par les présentes Madame TOLLARI Claire céde en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit a Monsieur TOLLARI Timothée, et qui accepte, 50 parts sociales de 16 euros chacune de montant initial entiérement libérées, portant les numéros 201 a 250 qu'il posséde dans la SARL, ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précéde. Monsieur TOLLARI Timothée sera seul propriétaire des parts qui lui sont cédées a compter de ce jour avec tous les droits y attachés. Il aura, seul, droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera distribuée
aux dites parts. A cet effet Madame TOLLARI Claire met, et subroge, Monsieur TOLLARI Timothée dans tous les droits et actions attachés aux parts qui lui sont cédées. Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des Statuts sus-énoncés dans l'exposé qui précéde et que Monsieur TOLLARI Timothée déclare bien connaitre.
2
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
PRIX
En raison de l'endettement de la SARL, les présentes cessions sont consenties et
acceptées moyennant le prix de un euro symbolique. Laquelle somme est stipulée payable comptant.
DEUXIEME CESSION DES PARTS SOCIALES :
Par les présentes Madame TOLLARI Claire céde en s'obligeant a toutes les garanties
ordinaires et de droit a Monsieur TOLLARI Romain, et qui accepte, 50 parts sociales de 16 euros chacune de montant initial entiérement libérées, portant les numéros 251 a 300 qu'il possede dans la SARL, ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précede. Monsieur TOLLARI Romain sera seul propriétaire des parts qui lui sont cédées a compter de ce jour avec tous les droits y attachés. Il aura, seul, droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera distribuée aux dites parts. A cet effet Madame TOLLARI Claire met, et subroge, Monsieur TOLLARI Romain dans tous les droits et actions attachés aux parts qui lui sont cédées. Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des Statuts sus-énoncés dans l'exposé qui précéde et que Monsieur TOLLARI Romain déclare bien connaitre.
PRIX
En raison de l'endettement de la SARL, les présentes cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de un euro symbolique. Laquelle somme est stipulée payable comptant.
AGREMENT DES CESSIONS PAR LES ASSOCIES
Madame TOLLARI Claire, Monsieur TOLLARI Romain, Monsieur TOLLARI Timothée ici présents, représentant la totalité des parts de la SARL, donnent leur agrément aux cessions.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
Monsieur TOLLARI Timothée comparant aux présentes, agissant, en outre, en sa dite qualité de gérant de la Société ainsi qu'il est précisé dans l'exposé qui précéde, déclare accepter expressément les dites cessions au nom de la Société en conformité des dispositions de 1'article 1390 du Code Civil et consentir toute dispense de signification a la Société qui seront nécessaires.
3
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de_8000 euros
ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
DECLARATION DES CEDANTS
Les cédants déclarent que : Il existe 7 contrats de travail. Un contrat de bail commercial avec la SCI La BASTIDE
DECLARATION DES CESSIONNAIRES
Les cessionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de la comptabilité de la SARL et dispense les cédants de plus amples précisions.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les parties rappellent ici, en tant que de besoin, que les cessions des parts sociales qui précédent ne peuvent entrainer la dissolution de la Société.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des cessions sociales qui précédent, les associés tous comparants aux présentes décident d'un commun accord d'apporter les modifications nécessaires a l'article 7 des Statuts concernant le capital social dont la rédaction sera désormais la suivante :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00096
Numéro SIREN : 384 253 373
Nom ou denomination : CHIMSER 2001
Ce depot a ete enregistre le 12/02/2015 sous le numero de dépot 1199
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
Entre : Les soussignés:
- Madame TOLLARI Claire, Laure, née Martinez, le 24 mai 1951 a Oran (Algérie), Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur TOLLARI Elia, Giovanni.
Ci-aprés dénommés < les cédants > d'une part
- Monsieur TOLLARI Timothée, né le 07 octobre 1981 a Toulon (83), demeurant a Cuers
(83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame VASSAL Emilie.
-- Monsieur TOLLARI Romain, né le 15 janvier 1983 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame DI MACCIO Coralie.
Ci-aprés dénommés < Les cessionnaires > d'autre part
LESQUELS, préalablement a la cession de parts, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE:
Aux termes d'un acte sous seing privé, le 29 mai 2012, il a été constitué entre :
- Madame TOLLARI Claire, Laure, née Martinez, le 24 mai 1951 a Oran (Algérie), Mariée sous le régime de la communauté légale avec Monsieur TOLLARI Elia, Giovanni.
- Monsieur TOLLARI Jonathan, né le 7 novembre 1974 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame PLATEAU Nelly.
- Monsieur TOLLARI Timothée, né le 07 octobre 1981 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémouredes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame VASSAL Emilie.
-- Monsieur TOLLARI Romain, né le 15 janvier 1983 a Toulon (83), demeurant a Cuers (83390) Route des Trémourédes, de nationalité francaise, Marié sous le régime de la Séparation de biens avec Madame DI MACCIO Coralie.
Une SARL dont le siége social a été fixé a ZI Toulon Est 83210 La Farléde, au capital de 8000 euros, de 500 parts de 16 euros chacune, immatriculée au registre du commerce de Toulon sous le N° R.C.S 384253373
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépót N°1199 en date du 12/02/2015
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de_8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
L'activité de la société est :
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a la location de terrains de FOOTBALL en salle, snack, traitements terres cuites, fabrication de désodorisants Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, susceptibles de compléter l'exercice des activités, ci-dessus ou d'en faciliter la réalisation.
Sous l'article 10 des Statuts, il a été expressément stipulé :
Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants, et descendants, et entre conjoint sous réserve des restrictions de la loi civile a la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent étre transmises, a quelque titre que ce soit, a
des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.
La société a pour dénomination SARL CHIMSER 2001, son capital s'éléve a 8000 euros et il est constitué de 500 parts de 16 euros chacune. La gérance de la société a été confiée a Monsieur TOLLARI Timothée, sans limitation de durée. La constitution de cette Société a été réguliérement publiée par insertion dans un journal d'annonces légales du département du Var et la formalité du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon a été réguliérement effectuée. Enfin la Société, dont il s'agit, a été immatriculée au Registre du Commerce de Toulon
sous le N° RCS 384253373
PREMIERE CESSION DES PARTS SOCIALES :
Par les présentes Madame TOLLARI Claire céde en s'obligeant a toutes les garanties ordinaires et de droit a Monsieur TOLLARI Timothée, et qui accepte, 50 parts sociales de 16 euros chacune de montant initial entiérement libérées, portant les numéros 201 a 250 qu'il posséde dans la SARL, ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précéde. Monsieur TOLLARI Timothée sera seul propriétaire des parts qui lui sont cédées a compter de ce jour avec tous les droits y attachés. Il aura, seul, droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera distribuée
aux dites parts. A cet effet Madame TOLLARI Claire met, et subroge, Monsieur TOLLARI Timothée dans tous les droits et actions attachés aux parts qui lui sont cédées. Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des Statuts sus-énoncés dans l'exposé qui précéde et que Monsieur TOLLARI Timothée déclare bien connaitre.
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CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
PRIX
En raison de l'endettement de la SARL, les présentes cessions sont consenties et
acceptées moyennant le prix de un euro symbolique. Laquelle somme est stipulée payable comptant.
DEUXIEME CESSION DES PARTS SOCIALES :
Par les présentes Madame TOLLARI Claire céde en s'obligeant a toutes les garanties
ordinaires et de droit a Monsieur TOLLARI Romain, et qui accepte, 50 parts sociales de 16 euros chacune de montant initial entiérement libérées, portant les numéros 251 a 300 qu'il possede dans la SARL, ainsi qu'il a été expliqué dans l'exposé qui précede. Monsieur TOLLARI Romain sera seul propriétaire des parts qui lui sont cédées a compter de ce jour avec tous les droits y attachés. Il aura, seul, droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui sera distribuée aux dites parts. A cet effet Madame TOLLARI Claire met, et subroge, Monsieur TOLLARI Romain dans tous les droits et actions attachés aux parts qui lui sont cédées. Il est précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte seulement des Statuts sus-énoncés dans l'exposé qui précéde et que Monsieur TOLLARI Romain déclare bien connaitre.
PRIX
En raison de l'endettement de la SARL, les présentes cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de un euro symbolique. Laquelle somme est stipulée payable comptant.
AGREMENT DES CESSIONS PAR LES ASSOCIES
Madame TOLLARI Claire, Monsieur TOLLARI Romain, Monsieur TOLLARI Timothée ici présents, représentant la totalité des parts de la SARL, donnent leur agrément aux cessions.
DISPENSE DE SIGNIFICATION
Monsieur TOLLARI Timothée comparant aux présentes, agissant, en outre, en sa dite qualité de gérant de la Société ainsi qu'il est précisé dans l'exposé qui précéde, déclare accepter expressément les dites cessions au nom de la Société en conformité des dispositions de 1'article 1390 du Code Civil et consentir toute dispense de signification a la Société qui seront nécessaires.
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CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER
Au capital de_8000 euros
ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
DECLARATION DES CEDANTS
Les cédants déclarent que : Il existe 7 contrats de travail. Un contrat de bail commercial avec la SCI La BASTIDE
DECLARATION DES CESSIONNAIRES
Les cessionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de la comptabilité de la SARL et dispense les cédants de plus amples précisions.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les parties rappellent ici, en tant que de besoin, que les cessions des parts sociales qui précédent ne peuvent entrainer la dissolution de la Société.
MODIFICATION DES STATUTS
Comme conséquence des cessions sociales qui précédent, les associés tous comparants aux présentes décident d'un commun accord d'apporter les modifications nécessaires a l'article 7 des Statuts concernant le capital social dont la rédaction sera désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 8000 euros Il est divisé en 500_parts égales de 16 euros chacune, numérotées de 1 a 500 Mise a jour de la répartition des parts, aprés cession des parts du 30 janvier 2010 et du 25 novembre 2014.
Monsieur TOLLARI Timothée
a concurrence de 250 parts, numérotées de 01 a 250 ci.. 4 000 euros Monsieur TOLLARI Romain a concurrence de 250 parts, numérotées de 251 a 500 4 000 euros ci.
ci 8000 euros
Total égal au nombre de parts sociales, soit 500 parts.
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
MENTION
Mention des présentes est consentie partout ou besoin se fera sentir. Tous pouvoirs sont donnés a M TOLLARI Timothée a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale et d'autres qui seront nécessaires.
FRAIS
Tous les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par la SARL qui s'y oblige expressément.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile chacun en leur demeure.
INFORMATIONS RELATIVES A LA REPRESSION DES INSUFFISANCES ET
DISSIMULATIONS
Les parties affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impts que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et elles reconnaissent étre informées des peines encourues en cas d'inexécution de cette déclaration.
Fait a Toulon, le 10 février 2015
M TOLLARI Timothée Mme TOLLARI Claire M TOLLARI Romain
Enregistré a : S IE DE TOULON NORD EST Le 11/02/2015 Bordereau n*2015/177 Case n°32 Ext 1063 Enregistrement : 25€ Penalités : Total liquide : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinq euros L'Agente dea impots
Christine CHAPALAIN
Agent finances publiques
mw g
kw 2o 5
CHIMSER 2001 <
Société a Responsabilité limitée au Capital de 8 000 euros Sige social : impasse Gay Lussac Zone industrielle de Toulon Est 83210 LA FARLEDE
Monsieur TOLLARI Timothée
a concurrence de 250 parts, numérotées de 01 a 250 ci.. 4 000 euros Monsieur TOLLARI Romain a concurrence de 250 parts, numérotées de 251 a 500 4 000 euros ci.
ci 8000 euros
Total égal au nombre de parts sociales, soit 500 parts.
CESSION DE PARTS SOCIALES
DE LA SARL CHIMSTER Au capital de 8000 euros ZI de TOULON EST 83210 La FARLEDE
MENTION
Mention des présentes est consentie partout ou besoin se fera sentir. Tous pouvoirs sont donnés a M TOLLARI Timothée a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale et d'autres qui seront nécessaires.
FRAIS
Tous les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par la SARL qui s'y oblige expressément.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites les parties font élection de domicile chacun en leur demeure.
INFORMATIONS RELATIVES A LA REPRESSION DES INSUFFISANCES ET
DISSIMULATIONS
Les parties affirment sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impts que le présent acte exprime l'intégralité du prix convenu et elles reconnaissent étre informées des peines encourues en cas d'inexécution de cette déclaration.
Fait a Toulon, le 10 février 2015
M TOLLARI Timothée Mme TOLLARI Claire M TOLLARI Romain
Enregistré a : S IE DE TOULON NORD EST Le 11/02/2015 Bordereau n*2015/177 Case n°32 Ext 1063 Enregistrement : 25€ Penalités : Total liquide : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinq euros L'Agente dea impots
Christine CHAPALAIN
Agent finances publiques
mw g
kw 2o 5
CHIMSER 2001 <
Société a Responsabilité limitée au Capital de 8 000 euros Sige social : impasse Gay Lussac Zone industrielle de Toulon Est 83210 LA FARLEDE
Statuts
Mis a jour le 29 mai 2012
Suite au changement de gérant selon l'Assemblée
Générale du 1er décembre 2011
LES SOUSSIGNES :
Madame Claire Martinez Née le 24 mai 1951 a Oran (Algerie) demeurant & Cuers (83390) Route des Trémourédes
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°1199 en date du 12/02/2015
2-
Monsieur Jonathan Tollari né le 7 novembre 1974 a Toulon (Var demeurant a CUERS (83390) Route des Trémourédes
Monsieur Timothée Tollari Né le 7 octobre 1981 a Toulon (Var) demeurant a CUERS (83390)
Route des trémouredes
Monsieur Romain Tollari Né le 15 janvieur l1983 a Toulon (Var) demeurant a CUERS (83390) Route des Trémourédes
Ont établi ainsi qu'il suit la modification des statuts de la société a responsabilité limitée
Suite au changement de gérant selon l'Assemblée
Générale du 1er décembre 2011
LES SOUSSIGNES :
Madame Claire Martinez Née le 24 mai 1951 a Oran (Algerie) demeurant & Cuers (83390) Route des Trémourédes
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dépt N°1199 en date du 12/02/2015
2-
Monsieur Jonathan Tollari né le 7 novembre 1974 a Toulon (Var demeurant a CUERS (83390) Route des Trémourédes
Monsieur Timothée Tollari Né le 7 octobre 1981 a Toulon (Var) demeurant a CUERS (83390)
Route des trémouredes
Monsieur Romain Tollari Né le 15 janvieur l1983 a Toulon (Var) demeurant a CUERS (83390) Route des Trémourédes
Ont établi ainsi qu'il suit la modification des statuts de la société a responsabilité limitée
ARTICLE PREMIER - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés une socitté a responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
"Toutes opérations industrielles et cornmerciales se rapportant a la location de terrains de FOOTBALL EN SALLE, SNACK, TRAITEMENTS TERRES CUITES, FABRICATION DESODORISANTS
"Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, susceptibles de compléter l'exercice des activités ci-dessus ou d'en faciliter la réalisation."
"Toutes opérations industrielles et cornmerciales se rapportant a la location de terrains de FOOTBALL EN SALLE, SNACK, TRAITEMENTS TERRES CUITES, FABRICATION DESODORISANTS
"Et plus généralement, toutes opérations civiles ou commerciales, mobiliéres ou immobiliéres, susceptibles de compléter l'exercice des activités ci-dessus ou d'en faciliter la réalisation."
ARTICLE_3- DENOMINATION
La société a pour dénomination :
"CHIMSER 2001"
"CHIMSER 2001"
ARTICLE 4 - DUREE DE LA SOCIETE - EXERCICE SOCIAL
La durée de la société est fixée & cinquante années a compter de son immatriculation au Registre du Conmerce et des Sociétés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'im- matricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 1992.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'im- matricuiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 1992.
ARTICLE 5 - SIEGE
Le siege de la société est fixé a
LA FARLEDE (83210) Zone Industrielie de Toulon-Est
LA FARLEDE (83210) Zone Industrielie de Toulon-Est
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur Elie TOLLARI ct son épouse,
VINGT MILLE francs, c..... 20 000 francs Ils apportent en outre, au nom et pour ie compte de leurs enfants mineurs
Monsieur Jonathan TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci..... 10 000 francs Monsieur Timothée TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci... 10 000 francs Monsieur Romain TOLLARI une somme en numéraire de
DIX MILLE francs, ci.. 10 000 francs
TOTAL DES APPORTS CINQUANTE MILLE FRANCS.. 50 000 francs Cette somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, a été des avant ce jour,déposée & Ia 8anque "SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE" - Agence de LA
Elle ne pourra en &tre retirée par la gérance avant 1 immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
VINGT MILLE francs, c..... 20 000 francs Ils apportent en outre, au nom et pour ie compte de leurs enfants mineurs
Monsieur Jonathan TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci..... 10 000 francs Monsieur Timothée TOLLARI, une somme en numéraire de : DIX MILLE francs, ci... 10 000 francs Monsieur Romain TOLLARI une somme en numéraire de
DIX MILLE francs, ci.. 10 000 francs
TOTAL DES APPORTS CINQUANTE MILLE FRANCS.. 50 000 francs Cette somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, a été des avant ce jour,déposée & Ia 8anque "SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE" - Agence de LA
Elle ne pourra en &tre retirée par la gérance avant 1 immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 7 - CAPITAL
Le capital social est fixé a huit mille euros (8000 euros)
divisé en cinq cents parts de seize euros chacune entierement libérées.
Mise à jour de la répartition des parts, aprés cession des parts du 30 janvier 2010 et du 25
novembre 2014 et du 10 février 2015
Monsieur TOLLARI Timothée
a concurrence de 250 parts, numérotées de 001 a 250
ci.. 4 000 euros
Monsieur TOLLARI Romain
a concurrence de 250 parts, numérotées de 251 a 500
ci 4 000 euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social :
CINQ CENTS PARTS_(500 parts)
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et sont toutes entiérement libérées.
divisé en cinq cents parts de seize euros chacune entierement libérées.
Mise à jour de la répartition des parts, aprés cession des parts du 30 janvier 2010 et du 25
novembre 2014 et du 10 février 2015
Monsieur TOLLARI Timothée
a concurrence de 250 parts, numérotées de 001 a 250
ci.. 4 000 euros
Monsieur TOLLARI Romain
a concurrence de 250 parts, numérotées de 251 a 500
ci 4 000 euros
Total égal au nombre de parts composant le capital social :
CINQ CENTS PARTS_(500 parts)
Les soussignés déclarent expressément que toutes les parts représentant le capital leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus et sont toutes entiérement libérées.
ARTICLE_ 8 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Toute personne entrant dans le Société a l'occasion d'une augmentation du capital et
qui serait soumise a l'agrément comme cessionnaire de parts doit étre agréée dans les mémes conditions.
qui serait soumise a l'agrément comme cessionnaire de parts doit étre agréée dans les mémes conditions.
ARTICLE 9 -PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne a son propriétaire, un droit égal dans les bénéfices de la société et l'actif social et une voix dans tous les votes.
Les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports.
1.
Chaque part est indivisibie a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Pendant ia durée de l'indivision, pour le caicul de la majorité en nombre lorsqu'elle est requise, chaque indivisaire compte comme associé. Il en est de méme de chaque nu-propriétaire. L'usufruitier exerce seul le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée.
Les associés ne supportent les pertes que jusqu'a concurrence de leurs apports.
1.
Chaque part est indivisibie a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Pendant ia durée de l'indivision, pour le caicul de la majorité en nombre lorsqu'elle est requise, chaque indivisaire compte comme associé. Il en est de méme de chaque nu-propriétaire. L'usufruitier exerce seul le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée.
ARTICLE 10 - TRANSMISSION DES PARTS
Transmission entre vifs
Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints sous réserve des restrictions de la loi civile a la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent etre transmises, & quelque titre que ce soit, a des: tiers étrangers. a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités.étant en outre déterminées compte tenu de ia personne et des parts de l'associé cédant.
Transmission par décés
En cas de décés d'un associé, ses parts sociales sont librement transmises a ses héritiers ou ayants droit qui ne sont pas soumis a l'agrément des associés survivants. Pour l'exercice de leurs droits d'associé, ies héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur identité personnelle et de leurs qualités héréditaires, la gérance pouvant toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant ces qualités. Ils doivent enfin justifier de la désignation du mandataire commun chargé de les représenter pendant la durée de l'indivision.
Les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints sous réserve des restrictions de la loi civile a la liberté de disposer entre époux. Elles ne peuvent etre transmises, & quelque titre que ce soit, a des: tiers étrangers. a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, ces majorités.étant en outre déterminées compte tenu de ia personne et des parts de l'associé cédant.
Transmission par décés
En cas de décés d'un associé, ses parts sociales sont librement transmises a ses héritiers ou ayants droit qui ne sont pas soumis a l'agrément des associés survivants. Pour l'exercice de leurs droits d'associé, ies héritiers ou ayants droit doivent justifier de leur identité personnelle et de leurs qualités héréditaires, la gérance pouvant toujours exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant ces qualités. Ils doivent enfin justifier de la désignation du mandataire commun chargé de les représenter pendant la durée de l'indivision.
ARTICLE .11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET. SES ASSOCIES_ OU GERANTS
Les conventions intervenues entre la société et l'ûn de ses gérants ou associés, font l'objet d'un rapport spécial de la gérance ou, s'il en existe un, du commissaire aux comptes, a l'assemblée annuelle.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants .ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la. société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ieurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique égaiement a leur conjoint, ascendants ou descendants ainsi qu'a toute personne interposée.
Les associés peuvent, du consentement de la gérance, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans lés caisses de la société en.compte de dépt. Les conditions d'intérets et de fonctionnement de ces comptes sont fixés d'un commun accord entre la gérance et les titulaires. Sauf cas particulier a soumettre a la décision des associés, aux conditions de majorité ordinaires, la gérance doit fixer les mémes conditions pour tous les associés.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants .ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la. société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ieurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique égaiement a leur conjoint, ascendants ou descendants ainsi qu'a toute personne interposée.
Les associés peuvent, du consentement de la gérance, laisser ou verser leurs fonds disponibles dans lés caisses de la société en.compte de dépt. Les conditions d'intérets et de fonctionnement de ces comptes sont fixés d'un commun accord entre la gérance et les titulaires. Sauf cas particulier a soumettre a la décision des associés, aux conditions de majorité ordinaires, la gérance doit fixer les mémes conditions pour tous les associés.
ARTICLE 12 - GERANCE - NOMINATION DES GERANTS
La société est administrée par un ou plusieurs: gérants, personnes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux et nommés pour une durée iimitée ou non, par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 13 - POUVOIRS DES GERANTS
Chacun des gérants engage la société, sauf si ses actes ne relévent pas de l'objet sociai et que la société prouve que les tiers en avaient connaissance. Il a les pouvoirs.les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi gu'iis en ont eu connaissance.
Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et a titre de mesure d'ordre intérieur, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément - sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue - pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'intérét de la société. Toutefois, les emprunts a l'exception des. crédits en banque et des pr@ts ou dépôts consentis par des associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothéques et nantissement, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ainsi que toute prise d'intéret dans ces sociétés, ne peuvent @tre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que Ies rapports des associés entre eux, puisse etre opposée aux tiers:
Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et a titre de mesure d'ordre intérieur, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément - sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue - pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'intérét de la société. Toutefois, les emprunts a l'exception des. crédits en banque et des pr@ts ou dépôts consentis par des associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothéques et nantissement, la fondation de sociétés et tous apports a des sociétés constituées ou a constituer, ainsi que toute prise d'intéret dans ces sociétés, ne peuvent @tre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que Ies rapports des associés entre eux, puisse etre opposée aux tiers:
ARTICLE_14 - CESSATION DE FONCTIONS
Tout gérant, associés ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des associés prise a la majorité des parts sociales.
En outre, le gérant est révocabie par les tribunaux pour cause Iégitime, a la demande de tout associé.
Tout gérant peut démissionner de ses fonctions, mais seulement, en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance, ceci sauf accord contraire de la collectivité des associés prise a la majorité ordinaire. Les fonctions de gérant prennent également fin en cas d'incapacité physique ou mentale, d'ab- sence ou d'empechement queiconque mettant l'intéressé dans l'impossibilité de les assumer, ainsi qu'en cas d'incapacité ou d'incompatibilité résuitant de la loi: ou d'une décision judiciaire.
En outre, le gérant est révocabie par les tribunaux pour cause Iégitime, a la demande de tout associé.
Tout gérant peut démissionner de ses fonctions, mais seulement, en prévenant les associés trois mois au moins a l'avance, ceci sauf accord contraire de la collectivité des associés prise a la majorité ordinaire. Les fonctions de gérant prennent également fin en cas d'incapacité physique ou mentale, d'ab- sence ou d'empechement queiconque mettant l'intéressé dans l'impossibilité de les assumer, ainsi qu'en cas d'incapacité ou d'incompatibilité résuitant de la loi: ou d'une décision judiciaire.
ARTICLE 15 - TRAITEMENT DES GERANTS
Chaque gérant peut percevoir un traitement dont les modalités et le montant sont déterminés par décision collective ordinaire des associés ; ii a droit au remboursement de ses frais de représentation, de mission et de déplacement.
ARTICLE 16 - DECISIONS COLLECTIVES - FORME ET MODALITES
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui, obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles entrainent une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. Ces décisions résultent, au choix de la gérance, d'une assemblée généraie ou d'une consultation écrite des associés ; toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur i'approbation des comptes de chaque exercice ou la réduction du capital.
Toute assemblée générale doit @tre convoquée par la gérance ou a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en, existe un par lettre recom- mandée expédiée quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés a son dernier domicile connu. La convocation indique l'ordre du jour de la réunion.
Un ou piusieurs associés remplissant ies conditions prévues par la loi peuvent demander la réunion d'une assemblée. A la demande de tout associé, ie président du tribunal de commerce, statuant en référé, peut désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
L'assemblée est présidée par le ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales ; en cas de conflit entre deux associés possédant ou représentant le meme nombre de parts, la présidence est assurée par le plus agé. Une feuille. de présence indiquant les noms et domiciles des associés et de ieurs représentants ou mandataires, ainsi que. Ie nombre de parts sociales détenues par chaque associé, est émargée par les. membres de i'as- semblée. Toutefois, le procés-verbal de l'assemblée tient lieu de feuille de présence, iorsqu'il est signé, de tous les associés présents.
En cas de consuitation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a ieur information. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre ieur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formuié par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée par l'associé au siége social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Tout associé a droit de participer aux décisions avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il posséde. Il peut se faire représenter par son conjoint. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Le mandat de représentation d'un associé ne vaut que pour une assemblée ou pour ies assembiées successives convoquées avec le meme ordre du jour. II peut étre également donné pour deux assembiées tenues le meme jour ou dans un délai de sept jours. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer & tous ies votes sans &tre eux-memes associés.
Les procés-verbaux sont établis et signés dans les conditions fixées par les régiements en vigueur. Au proces-verbal d'une consultation écrite est annexée la réponse de chaque associé. La volonté unanime des associés peut &tre constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée: est Iégalement obligatoire.
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Toute assemblée générale doit @tre convoquée par la gérance ou a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en, existe un par lettre recom- mandée expédiée quinze jours au moins avant la réunion a chacun des associés a son dernier domicile connu. La convocation indique l'ordre du jour de la réunion.
Un ou piusieurs associés remplissant ies conditions prévues par la loi peuvent demander la réunion d'une assemblée. A la demande de tout associé, ie président du tribunal de commerce, statuant en référé, peut désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
L'assemblée est présidée par le ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales ; en cas de conflit entre deux associés possédant ou représentant le meme nombre de parts, la présidence est assurée par le plus agé. Une feuille. de présence indiquant les noms et domiciles des associés et de ieurs représentants ou mandataires, ainsi que. Ie nombre de parts sociales détenues par chaque associé, est émargée par les. membres de i'as- semblée. Toutefois, le procés-verbal de l'assemblée tient lieu de feuille de présence, iorsqu'il est signé, de tous les associés présents.
En cas de consuitation écrite, la gérance adresse a chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte des résolutions proposées ainsi que ies documents nécessaires a ieur information. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre ieur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formuié par les mots "oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée par l'associé au siége social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Tout associé a droit de participer aux décisions avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il posséde. Il peut se faire représenter par son conjoint. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Le mandat de représentation d'un associé ne vaut que pour une assemblée ou pour ies assembiées successives convoquées avec le meme ordre du jour. II peut étre également donné pour deux assembiées tenues le meme jour ou dans un délai de sept jours. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer & tous ies votes sans &tre eux-memes associés.
Les procés-verbaux sont établis et signés dans les conditions fixées par les régiements en vigueur. Au proces-verbal d'une consultation écrite est annexée la réponse de chaque associé. La volonté unanime des associés peut &tre constatée par des actes, sauf si la tenue d'une assemblée: est Iégalement obligatoire.
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ARTICLE 17 - DECISIONS ORDINAIRES
Chaque. année, dans ies six mois de la clture :de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les comptes de i'exercice et l'affectation des résultats. Au moyen de décisions ordinaires, les associés peuvent en outre, a toute époque, se prononcer sur toutes autres propositions concernant la société, pourvu qu'elles n'emportent pas modification aux statuts ou approbation de transmission de parts .sociales soumise a agrément. Les décisions collectives ordinaires doivent, pour @tre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue. a la premiere consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxieme fois et les décisions sont alors valablement
la condition de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de. la premiére consultation. Toutefois, ia majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la révocation d'un gérant.
la condition de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de. la premiére consultation. Toutefois, ia majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la révocation d'un gérant.
ARTICLE 18 - DECISIONS EXTRAORDINAIRES
Les associés ne peuvent si ce n'est pas une décision unanime, changer la nationalité de la société, obliger un des associés a augmenter son engagement social ou transformer la société en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions.
En cas de transmission de parts sociaies, les décisions d'agrément, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent etre prises aux .conditions de majorité prévues a l'article 10.
Toutes autres modification des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les. trois quarts des parts sociales:
En cas de transmission de parts sociaies, les décisions d'agrément, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent etre prises aux .conditions de majorité prévues a l'article 10.
Toutes autres modification des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les. trois quarts des parts sociales:
ARTICLE 19 - DROIT DE COMMUNICATION DES ASSOCIES - EXPERTISE JUDICIAIRE
Les associés ont un droit de communication, temporaire ou permanent selon son objet dans ies conditions fixées par les .dispositions légales et réglementaires qui leur assurent l'information nécessaire a la connaissance de la situation de la société et a l'exercice de l'ensemble de leurs droits. La désignation d'un ou plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion peut etre faite selon Ia réglementation en vigueur.
ARTICLE 20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrle des comptes est exercé, le cas échéant, par, un ou piusieurs commissaires aux comptes qui accomplissent leur mission générale et les missions spéciales que ia loi leur confie.
ARTICLE 21 - COMPTES SOCIAUX
A la clôture de chaque exercice, la gérance établit les comptes prévus par la loi, au vu de l'inventaire des éléments de l'actif et du passif existant a cette date et établit un rapport de gestion.
ARTICLE 22 - AFFECTATION DES RESULTATS
La différence entre les produits et les charges. de l'exercice apres déduction des.amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice. Sur ce bénéfice diminué, le cas .échéant, des pertes antérieures, il est .prelevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légaie. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ce fonds a atteint le dixieme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a ia réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur Ia proposition de la gérance peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionnellement aux parts.. En outre, l'assemblée générale peut décider la distribution de réserves dont elle a la disposition.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a ia réserve légale et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice est a la disposition de l'assemblée qui, sur Ia proposition de la gérance peut, en tout ou en partie, le reporter a nouveau, l'affecter a des fonds de réserve ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionnellement aux parts.. En outre, l'assemblée générale peut décider la distribution de réserves dont elle a la disposition.
ARTICLE 23 - PAIEMENT DU DIVIDENDE
Aucun dividende ne peut @tre mis en paiement avant approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables au moins égales au montant des sommes dont ie paiement est envisagé. Les modalités de. la distribution sont fixées par l'assembiée des associés. La mise en paiement du dividende doit intervenir dans le délai maximal de neuf: mois & compter de la clôture de l'exercice.
ARTICLE 24 - PERTE DU CAPITAL SOCIAL
Si les pertes sociales deviennent supérieures & plus de la moitié du capital, la gérance est tenue de suivre, la procédure légale s'appliquant a cette situation et tout d'abord de consulter les associés a l'effet de statuer sur la dissolution anticipée de la société.
ARTICLE 25 - LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée la société est en liquidation.
Les associés, par une décision ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés seion les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat, sauf décision contraire, leur est donné pour toute la durée de la liquidation.
L'actif social est réalisé et le passif acquitté, les liquidateurs ayant, a cet effet, sous réserve des restrictions légales, les pouvoirs les plus étendus pour agir meme séparément.
Péndant la liquidation, les liquidateurs doivent réunir ies associés chaque année en assernblée ordinaire dans les mémes conditions que durant la vie sociale. Ils consultent en outre les associés chaque fois qu'ils le jugent utile ou qu'il y a nécessité. Les associés exercent ieur droit de communication dans les mémes conditions. qu'antérieurement.
En fin de liquidation, les associés, a la majorité ordinaire, statuent sur le compte de liquidation, le quitus de la gestion des liquidateurs et'contatent la ci8ture de la liquidation. Si ies liquidateurs négligent de convoquer l'as- semblée, le président. du tribunal de commerce statuant par ordonnance, de référé peut, a la demande de tout assbcié, désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assemblée de clture ne peut délibérer ou si elie refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
L'actif net est partagé roportionnellement aux parts sociales.
Les régles concernant le partage des successions s'appliquent. Les associés peuvent toujours, d'un comrhun accord et sous réserve des droits des créanciers sociaux, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social. Tout bien apporté qui se retrouve en nature est attribué, sur sa demande et a charge de soulte, sil y a lieu, a l'associé qui en avait fait l'apport. Cette faculté s'exerce avant tout autre droit a une attribution préférentielle.
14
Monsieur Timothée Tollari a tous pouvoirs pour accomplir toutes formalités de publicité légale, en vue de parvenir à l'immatriculation de la société au Régistre du Commerce, et en particulier pour signer l'avis de constitution dont la parution sera demandée dans un journal d'annonces légales du département.
Fait a Toulon l'an Deux mille douze Et le 29 mai 2012
Monsieur frimothée TOLLARI Monsieur JonathanyTOLLARI W
heu nou ocH 1 ptoto Il yi umei
MonsieurRomain TOLLARI Madame Claire TOLLARI
Les associés, par une décision ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs.
Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés seion les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat, sauf décision contraire, leur est donné pour toute la durée de la liquidation.
L'actif social est réalisé et le passif acquitté, les liquidateurs ayant, a cet effet, sous réserve des restrictions légales, les pouvoirs les plus étendus pour agir meme séparément.
Péndant la liquidation, les liquidateurs doivent réunir ies associés chaque année en assernblée ordinaire dans les mémes conditions que durant la vie sociale. Ils consultent en outre les associés chaque fois qu'ils le jugent utile ou qu'il y a nécessité. Les associés exercent ieur droit de communication dans les mémes conditions. qu'antérieurement.
En fin de liquidation, les associés, a la majorité ordinaire, statuent sur le compte de liquidation, le quitus de la gestion des liquidateurs et'contatent la ci8ture de la liquidation. Si ies liquidateurs négligent de convoquer l'as- semblée, le président. du tribunal de commerce statuant par ordonnance, de référé peut, a la demande de tout assbcié, désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assemblée de clture ne peut délibérer ou si elie refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est statué par décision du tribunal de commerce a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.
L'actif net est partagé roportionnellement aux parts sociales.
Les régles concernant le partage des successions s'appliquent. Les associés peuvent toujours, d'un comrhun accord et sous réserve des droits des créanciers sociaux, procéder entre eux au partage en nature de tout ou partie de l'actif social. Tout bien apporté qui se retrouve en nature est attribué, sur sa demande et a charge de soulte, sil y a lieu, a l'associé qui en avait fait l'apport. Cette faculté s'exerce avant tout autre droit a une attribution préférentielle.
14
Monsieur Timothée Tollari a tous pouvoirs pour accomplir toutes formalités de publicité légale, en vue de parvenir à l'immatriculation de la société au Régistre du Commerce, et en particulier pour signer l'avis de constitution dont la parution sera demandée dans un journal d'annonces légales du département.
Fait a Toulon l'an Deux mille douze Et le 29 mai 2012
Monsieur frimothée TOLLARI Monsieur JonathanyTOLLARI W
heu nou ocH 1 ptoto Il yi umei
MonsieurRomain TOLLARI Madame Claire TOLLARI