CABINET BAROND
Acte du 30 novembre 2010
Début de l'acte
1010559401
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105594
N" GESTION : 1993B07305
N° SIREN : 391349503
DENOMINATION : CABINET BAROND
ADRESSE : 113 BD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE 1
933t3os G l8.06.Lo Fl
CABINET BAROND Société par actions simplifiéc au capital de 40.000 curos Siegc social : 113 boulevard dc Sébastopol 75002 PARIS 391 349 503 R.C.S. PARIS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIR
3 0 HOV.201 EN DATE DU 18 JUJN 2010
N' de DePOT
L'an deux mille dix. Le dix huit juin,
A neuf heures,
Les associés de la société par actions simplifiée CABINET BAROND se sont réunis au siége social, sur la convocation de la présidente, Madame Paule THEROND.
Sont présents :
- Madame Paule EDERY, épousc THEROND demeurant 74 rue de Turbigo 75003 PARIS, propriétaire de... 1.000 actions
- Monsieur Jean-Philippe THEROND demeurant 74 rue de Turbigo 75003 PARIS propriétaire de... 1.500 actions
seuls associés
La présidente constate que les deux associés présents possédent la totalité des actions
composant le capital social.
Madame THEROND rappelle l'ordre du jour de 1'assemblée :
1/ Rapport de gestion concernant l'exercice 2009 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce.
2%/ Approbation des comptes annuels et conventions.
3% Affectation des résultats.
4/ Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
5% Fixation des appointements de la présidente.
Monsieur David OUANOUNOU, commissaire aux comptes, est absent et excusé
Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- les statuts de la société, - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, - le rapport de gestion de la présidente, - les rapports du commissaire aux comptes, - le projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
Madame la présidente rappelle que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, dans le délai légal
Madame THEROND donne ensuite lecture de son rapport de gestion, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
La présidente déclare alors la discussion ouverte.
Aprés discussion, et personne ne dermandant plus la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105594
N" GESTION : 1993B07305
N° SIREN : 391349503
DENOMINATION : CABINET BAROND
ADRESSE : 113 BD DE SEBASTOPOL 75002 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/06/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE 1
933t3os G l8.06.Lo Fl
CABINET BAROND Société par actions simplifiéc au capital de 40.000 curos Siegc social : 113 boulevard dc Sébastopol 75002 PARIS 391 349 503 R.C.S. PARIS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIR
3 0 HOV.201 EN DATE DU 18 JUJN 2010
N' de DePOT
L'an deux mille dix. Le dix huit juin,
A neuf heures,
Les associés de la société par actions simplifiée CABINET BAROND se sont réunis au siége social, sur la convocation de la présidente, Madame Paule THEROND.
Sont présents :
- Madame Paule EDERY, épousc THEROND demeurant 74 rue de Turbigo 75003 PARIS, propriétaire de... 1.000 actions
- Monsieur Jean-Philippe THEROND demeurant 74 rue de Turbigo 75003 PARIS propriétaire de... 1.500 actions
seuls associés
La présidente constate que les deux associés présents possédent la totalité des actions
composant le capital social.
Madame THEROND rappelle l'ordre du jour de 1'assemblée :
1/ Rapport de gestion concernant l'exercice 2009 et rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce.
2%/ Approbation des comptes annuels et conventions.
3% Affectation des résultats.
4/ Mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
5% Fixation des appointements de la présidente.
Monsieur David OUANOUNOU, commissaire aux comptes, est absent et excusé
Madame la présidente dépose sur le bureau et met à la disposition des associés :
- les statuts de la société, - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés et au commissaire aux comptes, - l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009, - le rapport de gestion de la présidente, - les rapports du commissaire aux comptes, - le projet des résolutions qui seront soumises a l'assemblée.
Madame la présidente rappelle que les documents prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, dans le délai légal
Madame THEROND donne ensuite lecture de son rapport de gestion, ainsi que des rapports du commissaire aux comptes.
La présidente déclare alors la discussion ouverte.
Aprés discussion, et personne ne dermandant plus la parole, la présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la présidente et du
rapport général du commissaire aux comptes, approuvent les comptes de l'exercice social 2009 tels qu'ils leur ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
rapport général du commissaire aux comptes, approuvent les comptes de l'exercice social 2009 tels qu'ils leur ont été présentés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident d'affecter le bénéfice de l'exercice 2009, soit 2.858 €, au compte de
report a nouveau.
Il est rappelé ci-aprés le dividende versé au titre des trois exercices précédents :
Annéc Dividende
2006 0 2007 8 2008 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
report a nouveau.
Il est rappelé ci-aprés le dividende versé au titre des trois exercices précédents :
Annéc Dividende
2006 0 2007 8 2008 0
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes , constatent qu'aucune convention visée par l'article L 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés prennent acte de la fin du mandat de Monsieur David Ouanounou, commissaire aux comptes titulaire. Ils décident de ne pas renouveier le mandat de Monsieur Ouanounou et de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes, conformément a l'article 59 de la loi 2008-776 du 4 aoat 2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Les associés prennent acte de la fin du mandat de Madane Nathalie Deligeard, commissaire aux comptes suppléant ct décident de ne pas renouveler ce mandat, conformément à l'article 59 de la loi 2008-776 du 4 aout 2008.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Les associés décident de fixer les appointements de Madame Paule THEROND, présidente, a la somme globale de 155.000 € pour l'année 2010. Ils prennent acte du montant total de ses appointements pour 2009, soit 149.284 €.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a neuf heures et trente minutes.
euts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a neuf heures et trente minutes.
euts