GSF NEPTUNE
Acte du 18 février 2022
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00101 Numero SIREN : 306 044 504
Nom ou dénomination : G S F NEPTUNE
Ce depot a ete enregistré le 18/02/2022 sous le numero de depot 1426
GSF NEPTUNE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 40,avenue Victor Hugo, 76230 BOIS GUILLAUME 306 044 504 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1976 B 00101 Numero SIREN : 306 044 504
Nom ou dénomination : G S F NEPTUNE
Ce depot a ete enregistré le 18/02/2022 sous le numero de depot 1426
GSF NEPTUNE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 40,avenue Victor Hugo, 76230 BOIS GUILLAUME 306 044 504 RCS ROUEN
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 16 DECEMBRE 2021
Le 16 décembre 2021 à 10 heures,
La société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont le siége social est 49, rue de Trévise, 75009 PARIS
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 675 291.
Associée Unique de Ia société GSF NEPTUNE, représentée par Monsieur Christophe COGNEE,
A pris les décisions suivantes :
Nomination du Président en remplacement,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
La société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont le siége social est 49, rue de Trévise, 75009 PARIS
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 675 291.
Associée Unique de Ia société GSF NEPTUNE, représentée par Monsieur Christophe COGNEE,
A pris les décisions suivantes :
Nomination du Président en remplacement,
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
PREMIERE DECISION
En application des dispositions de l'article 16-1 des Statuts, L'associée unique nomme, à compter du 1er janvier 2022, la société GSF SFR CONSEIL 2 Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 1625 Route des Lucioles - 06410 BIOT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 881 847 917 , Président, en remplacement de la société GROUPE SERVICES FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros dont le siége social est 49, rue de Trévise, 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 675 291
DEUXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général
de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales
De tout ce gue dessus, la société présidente a dressé et signé le présent procés-
verbal
GROUPE SERVICES FRANCE SAS
Représentée par Monsieur CHRISTOPHE COGNEE
GSF NEPTUNE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 40,avenue Victor Hugo,76230 BOIS GUILLAUME 306 044 504 RCS ROUEN
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 16 DECEMBRE 2021
de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales
De tout ce gue dessus, la société présidente a dressé et signé le présent procés-
verbal
GROUPE SERVICES FRANCE SAS
Représentée par Monsieur CHRISTOPHE COGNEE
GSF NEPTUNE Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siége social : 40,avenue Victor Hugo,76230 BOIS GUILLAUME 306 044 504 RCS ROUEN
EXTRAITS DES DECISIONS DE LA SOCIETE PRESIDENTE DU 16 DECEMBRE 2021
PREMIERE DECISION
En application des dispositions de l'article 16-2 des Statuts, la société présidente nomme à compter du 1er janvier 2022, le dirigeant Monsieur Pascal GIRACCA, demeurant 1625, route des Lucioles à BlOT (06410), en qualité de Représentant Permanent de la société Présidente GSF SFR CONSEIL 2, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siége social est 1625 Route des Lucioles - 06410 BIOT immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 881 847 917, en remplacement de Monsieur Christophe COGNEE et décide que le Représentant Permanent sera reporté sur le KBiS de la société.
En conséquence, Monsieur Pascal GIRACCA exercera ses fonctions pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'associée unique à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le représentant, Monsieur Pascal GIRACCA a la qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2.4 des Statuts de la société.
Monsieur Pascal GIRACCA, présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions
En conséquence, Monsieur Pascal GIRACCA exercera ses fonctions pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de la décision de l'associée unique à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Le représentant, Monsieur Pascal GIRACCA a la qualité de dirigeant, et sa délégation est définie par l'article 16-2.4 des Statuts de la société.
Monsieur Pascal GIRACCA, présent a la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions
DEUXIEME DECISION
La société présidente révoque a compter du 31 décembre 2021, le dirigeant Monsieur Vincent ORTEGA, demeurant 1625, route des Lucioles à BIOT (06410), de son mandat de Directeur Executif Groupe, sans lui nommer de remplagant, conformément à l'article 16-3.3 des Statuts
TROISIEME DECISION
En application de l'article 16-4 des Statuts, la société Présidente, décide de mettre fin à compter du 31 décembre 2021, au mandat de Monsieur Pascal GIRACCA, 40, avenue Victor Hugo - 76230 BOIS GUILLAUME, en qualité de Directeur Général,
Et nomme en remplacement :
Monsieur Tony BOISSINOT
Né le 7 mai 1974 a Montlucon
Domicilié 40 avenue Victor Hugo,76 230 BOIS GUILLAUME
En qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2022
En conséquence, Monsieur Tony BOISSINOT exercera ses fonctions de Directeur Général à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la décision de la société associée unique a tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, conformément à l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Général, Monsieur Tony BOISSiNOT
a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Tony BOISSINOT représente la société. ll assure
la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et
opérationnelles, sur l'ensemble du périmétre géographique qui iui a été confié le 14
novembre 2019 sur la zone d'activité NEPTUNE OUEST de GSF NEPTUNE
comprenant les établissements de Caen Est, Caen Ouest, Cherbourg, Le Havre, et Le Havre Saint Romain, dans leur composante globale (établissements+ sites rattachés)
cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute
autre modification,
Monsieur Tony BOIsSiNOT, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées à compter du 1er janvier 2022 et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Et nomme en remplacement :
Monsieur Tony BOISSINOT
Né le 7 mai 1974 a Montlucon
Domicilié 40 avenue Victor Hugo,76 230 BOIS GUILLAUME
En qualité de Directeur Général, à compter du 1er janvier 2022
En conséquence, Monsieur Tony BOISSINOT exercera ses fonctions de Directeur Général à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la décision de la société associée unique a tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société, conformément à l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Général, Monsieur Tony BOISSiNOT
a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Tony BOISSINOT représente la société. ll assure
la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et
opérationnelles, sur l'ensemble du périmétre géographique qui iui a été confié le 14
novembre 2019 sur la zone d'activité NEPTUNE OUEST de GSF NEPTUNE
comprenant les établissements de Caen Est, Caen Ouest, Cherbourg, Le Havre, et Le Havre Saint Romain, dans leur composante globale (établissements+ sites rattachés)
cette zone d'activité pouvant faire l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute
autre modification,
Monsieur Tony BOIsSiNOT, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées à compter du 1er janvier 2022 et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
QUATRIEME DECISION
En application de l'article 16-4 des Statuts, la société Présidente, décide de mettre fin à compter du 31 décembre 2021, au mandat de Monsieur Tony BOISSiNOT, 40, avenue Victor Hugo - 76230 BOIS GUILLAUME, en qualité de Directeur Général Délégué,
Et nomme en remplacement,
Monsieur Xavier TERAZZl
Né le a
Domicilié 40 avenue Victor Hugo,76 230 BOIS GUILLAUME
En qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er janvier 2022
En conséquence, Monsieur Xavier TERAZZI exercera ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la décision de la société associée unique à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société conformément à l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Général Délégué, Monsieur Xavier TERAZZI, a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Xavier TERAZZI représente la société. II assure la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et
opérationnelles, sur l'ensemble du périmétre géographique qui lui a été confié sur la zone d'activité NEPTUNE EST de GSF NEPTUNE comprenant les établissements de Rouen, Rouen Sud, Evreux, Chartres, Ple Pharma Chartres, Val De Reuil dans leur
composante giobale (établissements+ sites rattachés), cette zone d'activité pouvant faire
l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute autre modification.
Monsieur Xavier TERAZZI, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées à compter du 1er janvier 2022 et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
Et nomme en remplacement,
Monsieur Xavier TERAZZl
Né le a
Domicilié 40 avenue Victor Hugo,76 230 BOIS GUILLAUME
En qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er janvier 2022
En conséquence, Monsieur Xavier TERAZZI exercera ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter du 1er janvier 2022 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'à l'issue de la décision de la société associée unique à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Sans préjudice de sa fonction de Directeur Régional salarié de la société conformément à l'article 16-4-4 al 2, le Directeur Général Délégué, Monsieur Xavier TERAZZI, a la qualité de dirigeant et sa délégation est définie par l'article 16-4-5 des Statuts de la société.
Dans les rapports internes, Monsieur Xavier TERAZZI représente la société. II assure la direction de son exploitation, ainsi que de toutes les fonctions techniques et
opérationnelles, sur l'ensemble du périmétre géographique qui lui a été confié sur la zone d'activité NEPTUNE EST de GSF NEPTUNE comprenant les établissements de Rouen, Rouen Sud, Evreux, Chartres, Ple Pharma Chartres, Val De Reuil dans leur
composante giobale (établissements+ sites rattachés), cette zone d'activité pouvant faire
l'objet d'une extension, d'une contraction ou de toute autre modification.
Monsieur Xavier TERAZZI, soussigné, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées à compter du 1er janvier 2022 et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
CINQUIEME DECISION
En application de l'article 23 modifié des Statuts, la société Présidente délégue à M. Tony BOISSiNOT, Directeur Général, assisté par M. Xavier TERAZZI, Directeur Général Délégué, la représentation sociale de la Société. M. Tony BOISSINOT Directeur Général, assisté par M. Xavier TERAZZI, Directeur Général Délégué, sera en particulier en charge de préparer, présider et assurer le suivi des réunions du Comité Social et Economique central de la Société s'il y a lieu, mais également de représenter la société en application des articles L 2312-72 et suivants du Code du Travail.
La présente délégation est révocable ad nutum et consentie pour la durée des mandats respectifs, renouvellements incius, de MM. BOISSINOT, et TERAZZI en qualité respectivement de Directeur Général et Directeur Général Délégué, soussignés, qui acceptent la présente délégation.
La présente délégation est révocable ad nutum et consentie pour la durée des mandats respectifs, renouvellements incius, de MM. BOISSINOT, et TERAZZI en qualité respectivement de Directeur Général et Directeur Général Délégué, soussignés, qui acceptent la présente délégation.
SIXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnésà Monsieur Laurent Mamann, Secrétaire Général de Groupe Services France (GSF) S.A.S., pour certifier tous extraits ou copies du présent procés-verbal. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés. verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales.
Pour Extrait Certifié Conforme
L'associée unique : Groupe Services France SAS Rep par : M. Laurent Mamann
Pour Extrait Certifié Conforme
L'associée unique : Groupe Services France SAS Rep par : M. Laurent Mamann