HOMESERVE
Acte du 28 mai 2015
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 03499
Numero SIREN:438424384
Nom ou denomination : DOMEO
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot A2015/013268
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO
Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268
Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Procés-verbal de décision du dirigeant social du 20/04/2015
4602759
4602759
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tét 04 72 60 69 80 - Fax . 04 72 60 69 81
DOMEO Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siege social : 20, rue Edouard Rocher - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (la "Société")
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 03499
Numero SIREN:438424384
Nom ou denomination : DOMEO
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot A2015/013268
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO
Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268
Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Procés-verbal de décision du dirigeant social du 20/04/2015
4602759
4602759
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tét 04 72 60 69 80 - Fax . 04 72 60 69 81
DOMEO Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siege social : 20, rue Edouard Rocher - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 20 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt avril,
Monsieur Pierre Loustric, désigné en qualité de Président de la Société aux termes d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 21 janvier 2014, nomme, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser, né le 5 octobre 1966 a Melun, de nationalité francaise, demeurant 41, route de Flins, Lieu dit La Pie - 78580 Bazemont, en qualité de Directeur Général de la Société, sans limitation de durée.
Conformément a l'article 15 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société.
Monsieur Guillaume Huser ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Guillaume Huser percevra une rémunération dont les modalités de fixation et de réglement seront déterminées ultérieurement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Porr acc ctobon d-
on: d drccke. en
Président Monsieur Plerre Loustric
Directeur Général Monsieur Guillaume Huser* * Faire précéder la signature de "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268 Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/04/2015
4602760
4602760
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DOMEO
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 20, rue Edouard Rocher - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (La "Société")
Monsieur Pierre Loustric, désigné en qualité de Président de la Société aux termes d'une décision de l'associé unique de la Société en date du 21 janvier 2014, nomme, conformément a l'article 15 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser, né le 5 octobre 1966 a Melun, de nationalité francaise, demeurant 41, route de Flins, Lieu dit La Pie - 78580 Bazemont, en qualité de Directeur Général de la Société, sans limitation de durée.
Conformément a l'article 15 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser disposera des mémes pouvoirs de direction que le Président de la Société.
Monsieur Guillaume Huser ainsi nommé accepte les fonctions de Directeur Général et déclare, en ce qui le concerne, n'etre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Guillaume Huser percevra une rémunération dont les modalités de fixation et de réglement seront déterminées ultérieurement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et le Directeur Général.
Porr acc ctobon d-
on: d drccke. en
Président Monsieur Plerre Loustric
Directeur Général Monsieur Guillaume Huser* * Faire précéder la signature de "Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général"
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268 Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 20/04/2015
4602760
4602760
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnei 69433 LYON Cedex 03 Tél - 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DOMEO
Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siége social : 20, rue Edouard Rocher - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (La "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze, Le vingt avril,
La société HomeServe International Limited, société de droit anglais au capital de 1.366.462 £, ayant son siége social à Cadre Drive Walsall, Ws27 BN, Royaume-Uni, représentée par son représentant permanent, Monsieur Richard Harpin (l"Associé Unique"),
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société, propriétaire de la totalité des 4.000 actions composant le capital social,
A pris ce jour les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés dont le commissaire aux comptes et les membres du Comité d'Entreprise sont réguliérement informés conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la Société :
Prise d'acte de la nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société par décision du Président ;
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet le 3 mai 2015 à minuit ; et
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La société HomeServe International Limited, société de droit anglais au capital de 1.366.462 £, ayant son siége social à Cadre Drive Walsall, Ws27 BN, Royaume-Uni, représentée par son représentant permanent, Monsieur Richard Harpin (l"Associé Unique"),
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société, propriétaire de la totalité des 4.000 actions composant le capital social,
A pris ce jour les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés dont le commissaire aux comptes et les membres du Comité d'Entreprise sont réguliérement informés conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la Société :
Prise d'acte de la nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société par décision du Président ;
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet le 3 mai 2015 à minuit ; et
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Prise d'acte de la nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société par décision du Président
L'Associé Unique prend acte de la décision du Président de la Société en date de ce jour de nommer Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée.
L'Associé Unique prend acte de la décision du Président de la Société en date de ce jour de nommer Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée indéterminée.
DEUXIEME DECISION
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet le 3 mai 2015 à minuit.
L'Associé Unique, en conséquence de la réunion avec Monsieur Pierre Loustric en date du 13 avril 2015 et de la lettre adressée le méme jour à Monsieur Pierre Loustric par l'Associé Unique, connaissance prise des observations émises par Monsieur Pierre Loustric ce jour, décide de mettre fin au mandat de Président de la Société de Monsieur Pierre Loustric, avec effet & compter du 3 mai 2015 à minuit.
L'Associé Unique devra nommer un nouveau président et donner quitus de sa gestion en qualité de Président de la Société à Monsieur Pierre Loustric à l'expiration de son mandat.
L'Associé Unique, en conséquence de la réunion avec Monsieur Pierre Loustric en date du 13 avril 2015 et de la lettre adressée le méme jour à Monsieur Pierre Loustric par l'Associé Unique, connaissance prise des observations émises par Monsieur Pierre Loustric ce jour, décide de mettre fin au mandat de Président de la Société de Monsieur Pierre Loustric, avec effet & compter du 3 mai 2015 à minuit.
L'Associé Unique devra nommer un nouveau président et donner quitus de sa gestion en qualité de Président de la Société à Monsieur Pierre Loustric à l'expiration de son mandat.
TROISIEME DECISION
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
HOMESERVE INTERNATIONAL Ltd Représentée par Monsieur Harpin
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO
Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268 Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/05/2015
4602761
4602761
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DOMEO Société par actions simplifiées au capital de 40.000 euros Siége social : 20, rue Edouard Rochet - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (La "Société")
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
HOMESERVE INTERNATIONAL Ltd Représentée par Monsieur Harpin
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LYON
Dénomination : DOMEO
Adresse : 20 rue Edouard Rochet 69008 Lyon -FRANCE
n° de gestion : 2001B03499 n° d'identification : 438 424 384
n° de dépot : A2015/013268 Date du dépot : 28/05/2015
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 04/05/2015
4602761
4602761
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DOMEO Société par actions simplifiées au capital de 40.000 euros Siége social : 20, rue Edouard Rochet - 69008 LYON 438 424 384 RCS LYON (La "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 MAI 2015
L'an deux mille quinze, Le quatre mai,
La société HomeServe International Limited, société de droit anglais au capital de 1.366.462 £ ayant son siége social à Cable Drive Walsall, WS2 7BN, Royaume-Uni, représentée par son représentant permanent, Monsieur Richard Harpin (I"Associé Unique"),
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société, propriétaire de la totalité des 4.000 actions composant le capital social,
A pris ce jour ies décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés dont le commissaire aux comptes et les membres du Comité d'Entreprise ont été réguliérement informés conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la Société :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Guillaume Huser de ses fonctions de Directeur Général de la Société;
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet au 3 mai 2015 et quitus ;
Nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Président de la Société; et,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
La société HomeServe International Limited, société de droit anglais au capital de 1.366.462 £ ayant son siége social à Cable Drive Walsall, WS2 7BN, Royaume-Uni, représentée par son représentant permanent, Monsieur Richard Harpin (I"Associé Unique"),
Agissant en qualité d'Associé Unique de la Société, propriétaire de la totalité des 4.000 actions composant le capital social,
A pris ce jour ies décisions suivantes portant sur l'ordre du jour ci-aprés dont le commissaire aux comptes et les membres du Comité d'Entreprise ont été réguliérement informés conformément aux articles 19 et 20 des statuts de la Société :
Prise d'acte de la démission de Monsieur Guillaume Huser de ses fonctions de Directeur Général de la Société;
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet au 3 mai 2015 et quitus ;
Nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Président de la Société; et,
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
Prise d'acte de la démission de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Directeur Général de la Société
Le Président de la Société prend acte de la décision du Directeur Général de la Société en date de ce jour de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet immédiat.
Le Président de la Société prend acte de la décision du Directeur Général de la Société en date de ce jour de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société avec effet immédiat.
DEUXIEME DECISION
Fin des fonctions de Monsieur Pierre Loustric en qualité de Président de la Société avec effet au 3 mai 2015 et quitus
L'Associé Unique, en conséquence de la réunion avec Monsieur Pierre Loustric en date du 13 avril 2015 et de la lettre adressée ie méme jour à Monsieur Pierre Loustric par l'Associé Unique, connaissance prise des observations émises par Monsieur Pierre Loustric ce jour, décide de mettre fin au mandat de Président de la Société de Monsieur Pierre Loustric, avec effet rétroactif à compter du 3 mai 2015.
L'Associé Unique donne quitus à Monsieur Pierre Loustric de sa gestion en qualité de Président de la Société et le remercie de sa collaboration efficace au développement des activités de la Société.
L'Associé Unique, en conséquence de la réunion avec Monsieur Pierre Loustric en date du 13 avril 2015 et de la lettre adressée ie méme jour à Monsieur Pierre Loustric par l'Associé Unique, connaissance prise des observations émises par Monsieur Pierre Loustric ce jour, décide de mettre fin au mandat de Président de la Société de Monsieur Pierre Loustric, avec effet rétroactif à compter du 3 mai 2015.
L'Associé Unique donne quitus à Monsieur Pierre Loustric de sa gestion en qualité de Président de la Société et le remercie de sa collaboration efficace au développement des activités de la Société.
TROISIEME DECISION
Nomination de Monsieur Guillaume Huser en qualité de Président de la Société
L'Associé Unique décide de désigner, conformément a l'article 13.2 des statuts, Monsieur Guiliaume Huser, né le 5 octobre 1966 a Melun, de nationalité francaise, demeurant 41, route de Flins, Lieudit La Pie - 78580 Bazemont en qualité de Président de la Société, sans limitation de durée.
Conformément a l'article 14.1 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser disposera des pouvoirs de direction les plus étendus, dans la limite des stipulations de statuts, pour conduire les activités de la Société et la représenter vis-a-vis des tiers.
Monsieur Guillaume Huser ainsi nommé accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'@tre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Guillaume Huser percevra une rémunération dont les modalités de fixation et de réglement seront déterminées ultérieurement.
L'Associé Unique décide de désigner, conformément a l'article 13.2 des statuts, Monsieur Guiliaume Huser, né le 5 octobre 1966 a Melun, de nationalité francaise, demeurant 41, route de Flins, Lieudit La Pie - 78580 Bazemont en qualité de Président de la Société, sans limitation de durée.
Conformément a l'article 14.1 des statuts de la Société, Monsieur Guillaume Huser disposera des pouvoirs de direction les plus étendus, dans la limite des stipulations de statuts, pour conduire les activités de la Société et la représenter vis-a-vis des tiers.
Monsieur Guillaume Huser ainsi nommé accepte les fonctions de Président et déclare, en ce qui le concerne, n'@tre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Guillaume Huser percevra une rémunération dont les modalités de fixation et de réglement seront déterminées ultérieurement.
QUATRIEME DECISION
Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par ia loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
HOMESERVE INTERNATIONAL Ltd Monsi&ur Guiilaume Huser* Représentée par Monsieur Richard Harpin Président
* Faire précéder la signature de Guillaume Huser de la mention "bon pour acceptation des fonctions de Président'
Monsieur Guillaume HUSER
41 route de Flins
Lieudit La Pie
78580 BAZEMONT
DOMEO SAS
20 rue Edouard Rochet
69008 LYON
Lyon,le 4 mai 2015
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon intention de démissionner de mon mandat de Directeur
Général de la société DOMEO SAS (438 424 384 RCS LYON) et ce, avec effet & compter de ce jour.
A cet égard, je déclare étre rempli de tous mes droits à rémunération ou indemnité de quelque
nature que ce soit, au titre de l'exercice ou de la cessation de l'exercice de mes fonctions de
Directeur Général de la société DOMEO SAS.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume HUSER
L'Associé Unique décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits des présentes décisions en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par ia loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé Unique.
HOMESERVE INTERNATIONAL Ltd Monsi&ur Guiilaume Huser* Représentée par Monsieur Richard Harpin Président
* Faire précéder la signature de Guillaume Huser de la mention "bon pour acceptation des fonctions de Président'
Monsieur Guillaume HUSER
41 route de Flins
Lieudit La Pie
78580 BAZEMONT
DOMEO SAS
20 rue Edouard Rochet
69008 LYON
Lyon,le 4 mai 2015
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon intention de démissionner de mon mandat de Directeur
Général de la société DOMEO SAS (438 424 384 RCS LYON) et ce, avec effet & compter de ce jour.
A cet égard, je déclare étre rempli de tous mes droits à rémunération ou indemnité de quelque
nature que ce soit, au titre de l'exercice ou de la cessation de l'exercice de mes fonctions de
Directeur Général de la société DOMEO SAS.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume HUSER