AOCM MENUISERIE
Acte du 21 décembre 2007
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAT NIORT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 18 rue Marcel Paul BP 88l8 79028 NIORT CEDEX 9 SITE: www.greffes.com/niort Infos sur www.infogreffe.fr ou
Concernant : Depot effectue par :
Sarl SJEC Sarl AOCM MENUISERIE l6 rue Blaise Pascal BP 8423 79000 NIORT 79024 NIORT CEDEX 9
Numéro RCS : NIORT B 398 354 787 11756/1994B002132
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Le Greffier.
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Téléphane : +33 (0)5 46 50 57 67 KPMG Entreprises Telecopie : Svres-Charentes +33 (0)5 46 41 81 74 21 rue Flerming Site internet : www.kpmg.fr B.P. 20133 17005 La Rochelle Cedex France
SARL AOCM MENUISERIE
Rapport du commissaire aux comptes sur
la transformation de la société AOCM
MENUISERIE SARL en SAS
TRIEUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2 1 0EC.2007
GREFFE
Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2007 SARL AOCM MENUISERIE
16 rue Blaise Pascal - 79000 Niort Ce rapport contient 3 pages Référence : AC
Stega 3ocial KPMG S.A
dtanco Inscrite su Tablesu da l'ordre Capital : 5 497 100 @. Paris sous 1e n* 14-30080101 at a la Compagnie des
una cooparativa de droit suissa
Téléphone : +33 (015 46 50 57 67 KPMG Entreprises Savres-Charentas Telécopie : +33 (0)5 46 41 81 74 21 rue Fleming Site internet : www.kpmg.fr B.P. 20133 17005 La Rochelle Cedex France
SARL AOCM MENUISERIE
Siége social : 16 rue Blaise Pascal - 79000 Niort Capital social : €. 155 000
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société AOCM MENUISERIE SARL en SAS
Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2007
Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AOCM MENUISERIE et en application des dispositions des articles L. 224-3 et L. 223-43 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social ;
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société.
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences sont destinées a :
a) Contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, a analyser les avantages particuliers stipulés et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette vérification a notamment consisté a apprécier 1'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
b) Analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.
Notre analyse de la situation de la société est la suivante : l'activité du second xuvre dans le batiment est porteuse. L'activité a fin septembre 2007 confirme le dynamisme observé entre les exercices 2005 et 2006. Nous avons noté que les capitaux propres restent trés importants. Nous n'avons pas eu connaissance d'événements de nature a compromettre la continuité d'exploitation.
Siego social cidt anonyme d'oxportise meuble Le Palatir
nscrite cu Tablesu de l'ordre Capitat : 5 497 100 e. 1 Paris sous 16 n* 14-30080101 75726417 A.C.S. Nonto t 1 la Compagn de. PMG S.A., cobinat frar FA 77 775 726 417 Ing coaparativa de droit suiss
KPMG SARL AOCM MENUISERIE
transformation de la société AOCM MENUISERIE SARL en SAS 18 decembre 2007
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité de l'exploitation.
La Rochelle,le 1 8 décembre 2007
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Rémi Demartial
Commissaire aux comptes
1
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3 AC - Assemblée genérale extraordinaire du 31 décembre 2007
Concernant : Depot effectue par :
Sarl SJEC Sarl AOCM MENUISERIE l6 rue Blaise Pascal BP 8423 79000 NIORT 79024 NIORT CEDEX 9
Numéro RCS : NIORT B 398 354 787 11756/1994B002132
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
Téléphane : +33 (0)5 46 50 57 67 KPMG Entreprises Telecopie : Svres-Charentes +33 (0)5 46 41 81 74 21 rue Flerming Site internet : www.kpmg.fr B.P. 20133 17005 La Rochelle Cedex France
SARL AOCM MENUISERIE
Rapport du commissaire aux comptes sur
la transformation de la société AOCM
MENUISERIE SARL en SAS
TRIEUNAL DE COMMERCE DE NIORT
2 1 0EC.2007
GREFFE
Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2007 SARL AOCM MENUISERIE
16 rue Blaise Pascal - 79000 Niort Ce rapport contient 3 pages Référence : AC
Stega 3ocial KPMG S.A
dtanco Inscrite su Tablesu da l'ordre Capital : 5 497 100 @. Paris sous 1e n* 14-30080101 at a la Compagnie des
una cooparativa de droit suissa
Téléphone : +33 (015 46 50 57 67 KPMG Entreprises Savres-Charentas Telécopie : +33 (0)5 46 41 81 74 21 rue Fleming Site internet : www.kpmg.fr B.P. 20133 17005 La Rochelle Cedex France
SARL AOCM MENUISERIE
Siége social : 16 rue Blaise Pascal - 79000 Niort Capital social : €. 155 000
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société AOCM MENUISERIE SARL en SAS
Assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2007
Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société AOCM MENUISERIE et en application des dispositions des articles L. 224-3 et L. 223-43 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport afin :
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social ;
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société.
Nous avons mis en cuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences sont destinées a :
a) Contrôler les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation, a analyser les avantages particuliers stipulés et a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social. Cette vérification a notamment consisté a apprécier 1'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres, des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de notre rapport.
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
b) Analyser la situation de la société afin de mettre en évidence les éventuels faits de nature a compromettre la continuité de l'exploitation.
Notre analyse de la situation de la société est la suivante : l'activité du second xuvre dans le batiment est porteuse. L'activité a fin septembre 2007 confirme le dynamisme observé entre les exercices 2005 et 2006. Nous avons noté que les capitaux propres restent trés importants. Nous n'avons pas eu connaissance d'événements de nature a compromettre la continuité d'exploitation.
Siego social cidt anonyme d'oxportise meuble Le Palatir
nscrite cu Tablesu de l'ordre Capitat : 5 497 100 e. 1 Paris sous 16 n* 14-30080101 75726417 A.C.S. Nonto t 1 la Compagn de. PMG S.A., cobinat frar FA 77 775 726 417 Ing coaparativa de droit suiss
KPMG SARL AOCM MENUISERIE
transformation de la société AOCM MENUISERIE SARL en SAS 18 decembre 2007
Dans le cadre de la transformation envisagée, la situation de votre société, telle qu'elle est analysée ci-dessus, n'appelle pas d'observation de notre part, en particulier au regard de la continuité de l'exploitation.
La Rochelle,le 1 8 décembre 2007
KPMG Entreprises Département de KPMG S.A.
Rémi Demartial
Commissaire aux comptes
1
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3 AC - Assemblée genérale extraordinaire du 31 décembre 2007