Acte du 22 février 2006

Il existe entre les propriétaires des parts ci-apres dénombrées une société a .responsabilité limitée régie par les dispositions légales et réglementaires concernant cette forme de société et par les présents statuts.

La Société est dénommée AOCM MENUISERIE

La Société a pour objet, en France et dans tous pays :

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a la menuiserie en général, a la menuiserie du batiment et a l'équipement intérieur extérieur des .et batiments, a la. construction d'escaliers, a l'agencement de magasins, bateaux, ala charpente, et d une maniere générale, toutes...activités rapportant au. .travail. batiment.: du

la création, l'acquisition, la location, la prise a bail, l'installation, l exploitation de tous établissements, se rapportant l'une ou l'autre activités spécifiées. des

la prise, l'acquisisition,. l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant a l'une ou l autre des activités spécifiees..

- la prise, i'acquisition, l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher a l'objet social, notamment par voie de création

de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de

fusion, d alliance ou d'association en participation de ou autrement.

et géneralement, toutes opérations financieres, commerciales, industrielles, civiles, mobilieres immobilieres et pouvant se rattacher directement indirectement a l un des objets spécifiés ou tout autre ou a objet similaire ou connexe.

Elle peut réaliser toutes les opérations compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent a qui sont sa réalisation.

1 - les parts se transmettent librement, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, entre ascendants et descendants, et entre conjoints. Elles ne peuvent etre transmises, a queique titre que ce soit, a des tiers étrangers a la societé qu'avec le .consentement de la majorité des associés

ces majorités étant en outre déterminées compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant.

des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiguant 1'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est soumise a agrément. Dans le délai &e huit jours de la notification qui lui a été faite, la gérance doit convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibere sur le projet de cession-des parts.sociales--ou consulter les associés par. écrit sur le dit projet. La notifiée par la gérance au cédant par lettre .recommandée avec demande d'avis de réception.

Si la sociéte n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai.de..trois--mois..a .compter .la...derniere....des... de notificaitons du projet de cession prévues ta i'aiinéa précédént, le consentement a la cession est réputé acquis.

Si la societé a refusé de consentir a,la cession, le cédant peut, dans les huit jours.de ia notification du refus qui lui. est faite, :signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception gu'il renonce a..son projet. de cession. A

acquérir.ou-.faire--acquérirles parts-.a.-un- prix .fixe...a...dire d expert dans les conditions prévues a l'article l843-4 du code civil. Ce délai de trois mois .peut etre prolongé une .seule fois,-.a...la_demande.. du .gérant, par décision. du président du tribunal de commerce statuant sur reguete. Le prix est payé comptant, sauf convention contraire entre les -parties. si le cedant y consent, la sociéte peut également, dans le meme delai, racheter les parts au prix déterminé dans les conditions ci-dessus, .en réduisant corrélativement son capital du montant de leur valeur nominale: Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans,,peut, dans ce cas, sur justification, etre accordé a la societé par ordonnance dé référé rendue par le président du tribunai.de commerce. Les sommes dues portent intéret au taux légal.

Pour assurer l'exécution de l'une ou l autre des solutions ci-dessus, la gérance doit notamment solliciter l'accord du cédant sur un éventuel rachat par la societé, .centraliser

réduire

éventuellement en proportion des droits de chacun d'eux dans ie capital si leur total exede le nombre de parts cédées.

A l'expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, lorsque aucune des solutions, prévues n'est intervenue, l'associé peut.réaliser la cession initialement projetée, si toutefois il détient ses parts soicales depuis au moins deux ans ou en a regu la propriété par succession, liquidation de communauté de :bien entre époux ou donation de son conjoint, d'un ascendant ou descendant ; l'associé qui ne rempli aucune de ces conditions reste propriétaire de ses parts.

Dans tous les cas ou les parts sont acguises par les associés ou les tiers désignes par eux, notification est faite au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptione adressé huit jours a l'avance, de signer l'acte de cession. s'il refuse, la mutation est régularisée

spécialement habiiité a cet effet, gui signera en ses lieux et :.place l'acte. de. cession. A cet acte qui relate la procedure suivie, sont annexées - :toutes pieces justificatives.

Lorsque le cassionnaire. doit etre agréé, la procedure ci .dessus_--s..appligue....meme. adjudications aux publiques

notifier le résultat de l'adjudication dans les conditions

Toutefois, si les parts sont vendues, selon ies dispositions .de l'article 2078 alinéa ier du code civir,en-exécution

associé, a moins que la societe ne préfere apres la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. La.-..collectivité_des-.-associés.--doit_ etre.consultée..par la gérance des réception de la notification adressee par le cessionnaire a. la société afin de statuer sur cette

prévus pour toute décision extraordinaire . emportant réduction du capital social et des dispositions prévues ci- apres dans le cas de liguidation. d une communauté de biens entre époux.

2 Les

directe de l'associé prédécédé comme au profit de toute

ayant - déja la qualité d'associé. Tous autres personne héritiers ou ayants droit ne deviennent associes gue s'ils ont recu l'agrement de la majorité en -nombre des associés survivants et, le cas.échéant, des héritiers non soumis a agrement.

. soumis a agrément, doit justifier, dans meilleurs les délais, de ses qualités heréditaires et de son état civil

auprés de la gérance qui peut toujours exiger la production d'expéditions : ou d extraits de tout .actes notariés établissant ces gualites.

Tant que subsiste une indivison successorale, les parts qui .en dépendent ne sont prises en compte pour les décisions collectives que si un au moins n'est pas soumis a agrément. Ceux, des indivisaires qui repondent a cette condition ont seuls la qualité d'associé. s il n'en existe qu'un, il représente de plein droit l'indivision ; :s ils sont plusieurs, : ils devront :se faire représenter par un mandataire .commun. Tout acte de partage est valablement notifié a la société par le copartageant le plus diligeant. si les droits hérités sont divisés, l'héritier ou l'ayant droit notifie a la .sociéte une. demande d'agrément en justifiant de ses droits et gualités. Dans l'un et l'autre cas, si la société n a pas fait connaitre sa décision dans le délai de trois mois de la réception de cette notification, l'agrément est réputé acquis. Si tous les indivisaires sont soumis a agrément, la société peut, sans, attendre le partage, statuer sur ieur agrément -global .: de convention .essentielle... entre les associes elle peut aussi, :a l expiration d'un delai de six mois a compter du.déces, ;demander au juge des référés du lieu de i'ouvérture de : la succession. de mettre les indivisaires .en demeure, sous astreinte,: de proceder au partage. Lorsgue-les -droits hérites-sont divis elle peut..se prononcer sur l'agrément.meme .en..l'absence de demande de l'interessé.

Ea-notification du partage ou de la .demande d'agrément...et celle...de la,décision de la société sont faites par envoi recommandé par acte extrajudiciaire.

l'héritier ou ayant droit: non agréé : est fait application . des dispositions ci-dessus dans prévues l'hypothese "d'un refus d agrément- en--cas-.-de.--transmission entre vifs, les .héritiers ou ayants droit non agréés étant substitués au cédant. si aucune des solutions prevues par ces dispositions n'intervient dans les délais impartis, l'agrément est réputé acguis.

3 - En cas de dissolution de communaute par le déces.de l'époux associés., aucun agrément n'est exigé du conjoint survivant et des héritiers en ligne directe. : tout autre héritier: doit etre agréé conformément :aux dispositions prévues en cas de transmission par déces. Il en est de méme

conjoint de .l'époux associé, sans prejudice doit du qu'obtiendrait ce dernier, lors de la liguidation de la communauté, de conserver la totalité des parts inscrites a

son, 'nom. Sous cette m@me réserve, la. liguidation de 'communauté intervenant du vivant des.époux ne peut attribuer définitivement -au conjoint de l'associé des parts sociales, que si ce conjoint est agréé a la majorité des associés, la procédure d'agrément étant soumise aux conditions.prévues comme en matiere de transmission entre vifs. A défaut d'agrément, rachetées dans les conditions susvisées, le conjoint associé béneficiant tautefois d'une priorité de rachat pour assurer la conservation de la totalité.des parts inscrites a son nom.

4 - si, durant la communauté des biens existant entre deux époux;:le .conjoint de l'époux associé notifie son intention d'etre.personnellement associe, postérieurement a l apport ou a: i'acquisition de. parts. effectué par son conjoint associé, conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, il doit etre agréé par une décision prise a la majorité des parts de l'époux associé qui ne participe. pas.au vote.

La sociéte. est administrée par ou plusieurs gérants, personnes physigues, pris parmi les associés. ou en dehors

"adoptee par un ou plusieurs associes-representant-plus-de-ra moitié des parts sociales.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la societé en toutes circonstances, sans.avoir a Justifier de pouvoirs spéciaux..

gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user

ensemble....ou. séparément .-sauf. .le droit pour. chacun de s opposer a toute operation avant gu elie soit-conclte--pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans .l'intéret de la société. . Toutefois, les emprunts a I exception des-crédits" en bangue et: des prets -ou-depots consentis par des associés, .les achats, échanges et ventes d'étabiissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothegues

priseid'intéret dans .ces sociétés, ne peuvent etre faits ou consentis gu'avec l'autorisation des. associés aux conditions de majorité ordinaire. ..

Sauf dispositions contraires de la décision gui les nomme, les gérants--ne sont : tenus :de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales. Ils peuvent, d'un commun accord, déléguer les pouvoirs: gu ils jugent convenables a un

plusieurs directeurs . et ou -constituer des mandataires spéciaux et temporaires

Les décisions collectives ordinaires. sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.-Si cette majorité n est pas obtenue a la premire consultation ou réunion, -les -associés sont consultés une fois et les décisons sont alors valablement deuxieme Toutefois, la a la majorité des .votes émis. adoptées ia toujours requise s'il .s'agit de statuer :sur reste la nomination ou la révocation d'un gérant associé ou non,

corrélative de : l article statuts modification des ou figurerait son nom étant réalisée dans les memes conditions.

loi, la réserve des exceptions .. précisées. par la Sous de status est : décidée modification les par associés représentant.au moins les trois quarts des parts sociales.

: ARTICLE 14 - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence ler janvier et finit le le 31 décembre.

.constitué par le bénéfice de Le bénéfice distribûable, l'exercice, diminué des pertes.antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmerité des reports béneficiaires, est a la disposition de l'assemblée qui, sur la proposition de la gérance, peut, en tout.ou en partie, le reporter a l'affecter a des ,fonds. de réserve géneraux ou nouveau, spéciaux, ou le distribuer aux associés a titre de dividende proportionnellement aux parts.

Les.parts, composant le capital social sont réparties entre les associés dans les proportions suivantes-

- a la S.A. SOCIETE D'ANIMATION et de GESTION a la concurrence de mille cing cent parts sociales portant les numéros l a l9oo, .en rémunération de- son apport en :i900 parts numéraire..:.

a Monsieur Daniel RIDoRET, a concurrence de cinguante parts sociales portant les numéros...190l.a_l950 en..rémuneration de son apport en numeraire..

a Monsieur"Didier RIDORET, a concurrence de cinguante parts sociales. portant les numéros l95l a 20o0 en rémunération de son apport en numéraire. part

Total égal au nombre de parts :composant le capital social. 2000 parts

La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

temps écoulé depuis :cette immatriculation : jusqu'au 31 décembre l994.: En outre, les actes accomplis pour son compte, pendant la période de constitution et repris par la societé seront rattachés a cet exercice.

La gérance est expressément habilitée a passer et a souscrire pour le. .compte de la societé .les actes et engagements entrant dans ses pouvoirs statutaires et légaux. Ces actes et engagements seront réputés avoir été faits et

l'assemblée par des associés, postérieurement a i'immatriculation de la sociéte au registre du commerce et des societés, de leur conformité avec le mandat ci-dessus défini, et au plus tard par l'approbation des comptes du premier exercice social.

Tous les frais, droits et honoraires des actes relatifs a la constitution de la société et ceux qui en seraient la suite ou la conseguence seront portés par la société au compte des frais généraux et amortis avant toute distribution de bénéfices.

Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi, et spécialement a Monsieur Didier RIDORET a l'effet de signer l'avis a insérer dans un journal habilité a rcevoir les annonces légales dans le département.