CREATION IMPORT DISTRIBUTION
Acte du 19 septembre 2012
Début de l'acte
6443
CREATION IMPORT DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée
au capital de 220.000 euros Siege social : Parc d'Activités de Signes
Avenue de Copenhague 83870 SIGNES RCS TOULON n° B 453 364 168
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE QRDINAIRE DU 31 JUILLET 2012
Le Président donne lecture de son rapport, puis ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a ll'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dép6t N°6473 en date du 19/09/2012
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a ll'ordre du jour :
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon : dép6t N°6473 en date du 19/09/2012
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer en qualité de Directeur Général, pour la période allant jusqu'a 1'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, Monsieur Christophe BROSSY, demeurant 70 impasse des Grisets, 30320 POULX, lequel déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération mensuelle brute du Directeur Gnéral, a quatre mille deux cent soixante et onze Euros et quatre vingt centimes (4.271,80 £) et ce à compter du 1er juillet 2012. Cette rémunération comprend un avantage en nature brut mensuel (voiture) de 160,34 euros ainsi qu'une prime d'ancienneté correspondant a un montant brut mensuel de 48,59 euros.
Il aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
L'Assemblée Générale décide de fixer la rémunération mensuelle brute du Directeur Gnéral, a quatre mille deux cent soixante et onze Euros et quatre vingt centimes (4.271,80 £) et ce à compter du 1er juillet 2012. Cette rémunération comprend un avantage en nature brut mensuel (voiture) de 160,34 euros ainsi qu'une prime d'ancienneté correspondant a un montant brut mensuel de 48,59 euros.
Il aura droit, en outre, au remboursement sur justification de ses frais de déplacement et de représentation.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures quarante cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président : Monsieur Jean-Christophe OTULAKOWSKI
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a onze heures quarante cinq.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président : Monsieur Jean-Christophe OTULAKOWSKI
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