ACORA BOURGOGNE
Acte du 29 août 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01332 Numero SIREN : 493 627 301
Nom ou dénomination: ACORA BOURGOGNE
Ce depot a ete enregistre le 29/08/2022 sous le numero de depot A2022/031619
ACORA BOURGOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 217 770 euros Siege social : 50 allée des Cypres,69760 LIMONEST 493 627 301 RCS LYON
DECISION ORDINAIRE DES ASSOCIEES DU 1ER JUILLET 2022
LES SOUSSIGNEES :
La Société FINANCIERE ACORA, dont le si≥ est 50 allée des Cyprs, 6976O LIMONEST, représentée aux présentes par Monsieur Jean-Marc BAREILLE, Co-Gérant, propriétaire de 20 470 actions,
La Société ACORA DEVELOPPEMENT,dont le sige est 50 allée des Cyprs,69760 LIMONEST, représentée aux présentes par Monsieur Sébastien CHAVET, Président, propriétaire de 1 307 actions,
seules associées de la Société par Actions Simplifiée ACORA BOURGOGNE, propriétaires des 21 777 actions composant le capital social, agissant conformément aux dispositions de l'article 12.2 des statuts,
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES
I - DEMISSION DU PRESIDENT - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Les associées prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Claude PERRAUD de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour, nomment en qualité de nouveau Président de la Société pour une durée non limitée :
Monsieur Daniel TEIXEIRA, demeurant 12 rue des Mouettes, 71000 MACON,
lequel déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant de les exercer.
II - NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Sur la proposition du Président, les associées nomment en qualité Directeurs Généraux Délégués
de la Société pour une durée non limitée :
Monsieur Jean-Marc BAREILLE, demeurant 41 rue Lamartine, 69120 VAULX EN VELIN,
Monsieur Sébastien CHAVET, demeurant l chemin Vetter, 69270 FONTAINES-SUR- SAONE,
lesquels déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction les empéchant de les exercer.
III - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie du présent acte pour accomplir toutes formalités.
IV - REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'original du présent acte sera relevé dans le registre des délibérations des associés de la Société ACORA BOURGOGNE.
V - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Une copie du présent acte sera communiquée au Commissaire aux Comptes de la Société ACORA BOURGOGNE, a la diligence de Monsieur Daniel TEIXEIRA, Président.
Fait a LYON Le 1er juillet 2022
Certifiée conforme Le Président
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01332 Numero SIREN : 493 627 301
Nom ou dénomination: ACORA BOURGOGNE
Ce depot a ete enregistre le 29/08/2022 sous le numero de depot A2022/031619
ACORA BOURGOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 217 770 euros Siege social : 50 allée des Cypres,69760 LIMONEST 493 627 301 RCS LYON
DECISION ORDINAIRE DES ASSOCIEES DU 1ER JUILLET 2022
LES SOUSSIGNEES :
La Société FINANCIERE ACORA, dont le si≥ est 50 allée des Cyprs, 6976O LIMONEST, représentée aux présentes par Monsieur Jean-Marc BAREILLE, Co-Gérant, propriétaire de 20 470 actions,
La Société ACORA DEVELOPPEMENT,dont le sige est 50 allée des Cyprs,69760 LIMONEST, représentée aux présentes par Monsieur Sébastien CHAVET, Président, propriétaire de 1 307 actions,
seules associées de la Société par Actions Simplifiée ACORA BOURGOGNE, propriétaires des 21 777 actions composant le capital social, agissant conformément aux dispositions de l'article 12.2 des statuts,
ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES
I - DEMISSION DU PRESIDENT - NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
Les associées prenant acte de la démission de Monsieur Jean-Claude PERRAUD de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour, nomment en qualité de nouveau Président de la Société pour une durée non limitée :
Monsieur Daniel TEIXEIRA, demeurant 12 rue des Mouettes, 71000 MACON,
lequel déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant de les exercer.
II - NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
Sur la proposition du Président, les associées nomment en qualité Directeurs Généraux Délégués
de la Société pour une durée non limitée :
Monsieur Jean-Marc BAREILLE, demeurant 41 rue Lamartine, 69120 VAULX EN VELIN,
Monsieur Sébastien CHAVET, demeurant l chemin Vetter, 69270 FONTAINES-SUR- SAONE,
lesquels déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées et n'encourir aucune incompatibilité ou interdiction les empéchant de les exercer.
III - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie du présent acte pour accomplir toutes formalités.
IV - REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'original du présent acte sera relevé dans le registre des délibérations des associés de la Société ACORA BOURGOGNE.
V - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Une copie du présent acte sera communiquée au Commissaire aux Comptes de la Société ACORA BOURGOGNE, a la diligence de Monsieur Daniel TEIXEIRA, Président.
Fait a LYON Le 1er juillet 2022
Certifiée conforme Le Président