VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Acte du 25 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 25/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/002085
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 153 001 euros
Siege Social : Chemin Goubard - CD 24 - 31270 Villeneuve-Tolosane
380 157 875 RCS TOULOUSE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2023
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
Société par Actions Simplifiée au capital de 4 153 001 euros
Siege Social : Chemin Goubard - CD 24 - 31270 Villeneuve-Tolosane
380 157 875 RCS TOULOUSE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition de la Présidente, décide de nommer Monsieur Jean-Christophe POULTIER, né le 1er janvier 1971 a Boulogne-Billancourt (92), de nationalité francaise, demeurant 13, avenue Marius Marchandou - 33110 Le Bouscat, en qualité de Directeur Général de la Société, et ce
a compter du 1er novembre 2023, pour la durée du mandat de la Présidente, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Madame Sophie DELAGE viendrait a cesser ses fonctions de Présidente de la Société, les fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Christophe POULTIER cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
A l'égard des tiers, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Jean-Christophe POULTIER ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur pieces justificatives.
Monsieur Jean-Christophe POULTIER a déclaré accepter le mandat qui lui est confié et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
a compter du 1er novembre 2023, pour la durée du mandat de la Présidente, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale de 2029 qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Par ailleurs, au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Madame Sophie DELAGE viendrait a cesser ses fonctions de Présidente de la Société, les fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean-Christophe POULTIER cesseront le jour méme de la nomination d'un nouveau Président.
A l'égard des tiers, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Dans les rapports entre Associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les Statuts de la Société.
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Jean-Christophe POULTIER ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de Directeur Général. En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur pieces justificatives.
Monsieur Jean-Christophe POULTIER a déclaré accepter le mandat qui lui est confié et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les reglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés présents ou représentés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépt, d'enregistrement, de publicité ou autres.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Copie certifiée conforme a l'original
Signed by
0tllCE Soplic 1A05B116917478.
La Présidente Madame Sophie DELAGE
2
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
Copie certifiée conforme a l'original
Signed by
0tllCE Soplic 1A05B116917478.
La Présidente Madame Sophie DELAGE
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