AIR DEPOUSSIERE STERILE LAMINAIRE
Acte du 4 juin 2012
Début de l'acte
11279
A.D.S. LAMINAIRE
Société Anonyme au capital de 80.000 Euros Siege social : 35/37, rue Baudin - 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
R.C.S. Bobigny : B 692 040 439 GREFFE Numéro de gestion : 87 B 11268 SERET : 692 040 439 00022
-4 JUIN 2012
DE BOBIGNY (Seine-3FDenIS)
DU 15 féyrier 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE.
Le 15 février 2012, a 15 heures 30
Les membres du Conseil d'administration se sont réunis au siége de la société sur convocation verbale du Directeur Général suite à la démission de Madame Monique BIJAOUI de ses fonctions de Présient du Conseil d'administration, à l'effet de délibérer sur P'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Rémi BIJOUI Administrateur de la Société, en tant que Président du Conseil d'administration, et rémunération,
Délégation de pouvoir donnée à Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général de la Société, et rémunération,
Sont présents et ont émargé le registre de présence en entrant en séance :
Madame Monique BIJAOUI, Administrateur,
Monsieur Rémi BIJAOUI, Administrateur,
Madame Berthe ROZENBLATT, Administrateur,
Monsieur Bernard BIJAOUI, Administrateur,
Monsieur Eric FITOUSSI, Administrateur.
Le Conseil, réunissant ainsi la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général.
Le Conseil délibére ainsi qu'il suit, sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°11279 en date du 04/06/2012
Nomination_de Monsieur Rémi BIAJOUI, en tant_que_ Président du Conseil d'administration et rémunération
Le Conseil nomme Monsieur Rémi BIAJOUI comme Président du Conseil d'administration pour une période allant jusqu'& la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1" janvier 2012.
I1 est rappelé qu'en dehors de les missions inhérentes à ses fonctions de président, une convention réglementée a été passée.
Elles sont les suivantes :
Mission commerciale a l'export
Mission de developpement marketing
Il est rappelé que la rémunération percue par Monsieur Rémi BIJAOUI au titre de cette convention comprendra une partie fixe et une partie variable et des modalités de remboursement de frais bien définies.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Rémi BIJAOUI présent a la réunion, en acceptant la nomination, déclare qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de l'empécher d'exercer les fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société
Délégation de pouvoir donnée a Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général, et rémunération
Conformément aux statuts de la Société, le Président donne délégation de pouvoir & Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général, selon les modalités indiquées ci-dessous.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intéréts, sauf s'il assume les fonctions de président du conseil d'administration.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. II exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration. Il engage la société méme par ses actes ne relevant pas de l'objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut étre autorisé par le conseil d'administration à consentir les cautions, avals et garanties données par la société dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La rémunération jusqu'à la prochaine Assemblée Générale sera de 3 800 Euros par mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil d'administration.
Rémi BIJAOUI
Bernard BIJAQUI Eric FITOUSST Berthe ROZENBLATT
Le 157/03/2012 Bordere: n*2012/165 Case n*13 Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Montant reeu Total liquidê Enregistrement La Contrôleuse des impôts : cent vingt-cinq euros cent vingt-cinq euro: : 125 € Contrleur des Pénalités ERVILLE
Ext 1984
A.D.S. LAMINAIRE
Société Anonyme au capital de 80.000 Euros Siege social : 35/37, rue Baudin - 93310 LE PRE SAINT GERVAIS
R.C.S. Bobigny : B 692 040 439 GREFFE Numéro de gestion : 87 B 11268 SERET : 692 040 439 00022
-4 JUIN 2012
DE BOBIGNY (Seine-3FDenIS)
DU 15 féyrier 2012
L'AN DEUX MILLE DOUZE.
Le 15 février 2012, a 15 heures 30
Les membres du Conseil d'administration se sont réunis au siége de la société sur convocation verbale du Directeur Général suite à la démission de Madame Monique BIJAOUI de ses fonctions de Présient du Conseil d'administration, à l'effet de délibérer sur P'ordre du jour suivant :
Nomination de Monsieur Rémi BIJOUI Administrateur de la Société, en tant que Président du Conseil d'administration, et rémunération,
Délégation de pouvoir donnée à Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général de la Société, et rémunération,
Sont présents et ont émargé le registre de présence en entrant en séance :
Madame Monique BIJAOUI, Administrateur,
Monsieur Rémi BIJAOUI, Administrateur,
Madame Berthe ROZENBLATT, Administrateur,
Monsieur Bernard BIJAOUI, Administrateur,
Monsieur Eric FITOUSSI, Administrateur.
Le Conseil, réunissant ainsi la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs, peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général.
Le Conseil délibére ainsi qu'il suit, sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny_: dépt N°11279 en date du 04/06/2012
Nomination_de Monsieur Rémi BIAJOUI, en tant_que_ Président du Conseil d'administration et rémunération
Le Conseil nomme Monsieur Rémi BIAJOUI comme Président du Conseil d'administration pour une période allant jusqu'& la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1" janvier 2012.
I1 est rappelé qu'en dehors de les missions inhérentes à ses fonctions de président, une convention réglementée a été passée.
Elles sont les suivantes :
Mission commerciale a l'export
Mission de developpement marketing
Il est rappelé que la rémunération percue par Monsieur Rémi BIJAOUI au titre de cette convention comprendra une partie fixe et une partie variable et des modalités de remboursement de frais bien définies.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Rémi BIJAOUI présent a la réunion, en acceptant la nomination, déclare qu'il n'est frappé d'aucune mesure susceptible de l'empécher d'exercer les fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société
Délégation de pouvoir donnée a Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général, et rémunération
Conformément aux statuts de la Société, le Président donne délégation de pouvoir & Monsieur Bernard BIJAOUI, Directeur Général, selon les modalités indiquées ci-dessous.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intéréts, sauf s'il assume les fonctions de président du conseil d'administration.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. II exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration. Il engage la société méme par ses actes ne relevant pas de l'objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut étre autorisé par le conseil d'administration à consentir les cautions, avals et garanties données par la société dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La rémunération jusqu'à la prochaine Assemblée Générale sera de 3 800 Euros par mois.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 16 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du Conseil d'administration.
Rémi BIJAOUI
Bernard BIJAQUI Eric FITOUSST Berthe ROZENBLATT
Le 157/03/2012 Bordere: n*2012/165 Case n*13 Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BOBIGNY Montant reeu Total liquidê Enregistrement La Contrôleuse des impôts : cent vingt-cinq euros cent vingt-cinq euro: : 125 € Contrleur des Pénalités ERVILLE
Ext 1984