AIR DEPOUSSIERE STERILE LAMINAIRE
Acte du 5 août 2005
Début de l'acte
A.D.S. LAMINAIRE
Société Anonyme au capital de 80.000'F Siege social : 35/37, rue Baudin - 93310 LE PRE SAY VAIS
R.C.S. Bobigny : B 692 040439 INPI Numéro de gestion : 87 B 1268 0 5 AGUT 2005 SIRET : 692 040 439 06022
DE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Seine-St-Denis) DU 30 JUIN 2005
L'an deux mille cinq,
Le 30 juin, a 9 heures.
Les actionnaires de la Société Anonyme dite < A.D.S. LAMINAIRE >, au capital de 80.000 Euros divisé en 1.000 actions, de 80 Euros chacune, entiérement libérées,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social,
Sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée, adressée a chaque actionnaire le 3 juin 2005.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Monique BIJAOUI, Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Bernard BIJAOUI et Madame Berthe ROZENBLATT, les deux actionnaires présents et acceptants disposant du plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat est assuré par Monsieur Bernard BIJAOUI.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'Assembléc pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Madame la Présidente dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
1. Les avis de convocation, & savoir :
a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée adressée à tous les actionnaires,
b) le double de la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Commissaire aux Comptes de la société pour le convoquer a la présente Assemblée, avec en annexe, le récépissé postal et l'accusé de réception signé du destinataire,
2. La feuille de présence a l'Assemblée régulierement certifiée,
3. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2004, ainsi que les comptes annuels arrétés au méme jour,
4. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
5. Les rapports du Commissaire aux Comptes sur ledit exercice,
6. Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis, Madame la Présidente déclare :
- que la liste des actionnaires a été tenue à la disposition des actionnaires, au siége social, quinze jours avant cette Assemblée,
- qu'ont été tenus a la disposition des actionnaires, au méme lieu, a compter de la convocation de l'Assemblée :
a) le projet des résolutions présenté par le Conseil d'Administration,
b) 1'inventaire, les comptes annuels,
c) les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes et le tableau des résultats de la société des cinq derniers exercices sociaux,
d) un document certifié mentionnant les rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de la société,
e) un document mentionnant l'état civil des Administrateurs, avec 1'indication, le cas échéant, des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration, ou de surveillance,
et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-115 et suivants du Code de Commerce et 135 de décret du 23 mars 1967.
Madame la Présidente précise qu'aucun des actionnaires n'a envoyé de projet de résolutions, ni réclamé de pouvoirs, de documents ou de renseignements quelconques.
Les membres de l'Assemblée déclarent lui donner acte de ces déclarations et reconnaissent, en tant que de besoin, avoir usé a leur satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Madame la Présidente rappelle ensuite que la société ne comporte pas de Comité d'Entreprise et que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004,
lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approbation des comptes et opérations dudit exercice ; quitus aux Administrateurs,
renouvellement des mandats de Monsieur Claude AMON en qualité de Commissaire aux Compte titulaire et de Monsieur Daniel MERTEN, Commissaire aux Comptes suppléant, leur mandat s'achevant lors de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010,
affectation du résultat de l'exercice,
questions diverses.
Puis elle donne lecture aux actionnaires du rapport de.gestion établi conformément aux dispositions légales par le Conseil d'Administration, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices sociaux.
Madame la Présidente donne ensuite lecture :
du rapport général sur les comptes dudit exercice,
du rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, établis par le Commissaire aux Comptes de la société, qui s'est fait excuser.
Enfin, Madame le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées qu'il n'y a pas lieu de mentionner et plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour sus-rappelé.
Société Anonyme au capital de 80.000'F Siege social : 35/37, rue Baudin - 93310 LE PRE SAY VAIS
R.C.S. Bobigny : B 692 040439 INPI Numéro de gestion : 87 B 1268 0 5 AGUT 2005 SIRET : 692 040 439 06022
DE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (Seine-St-Denis) DU 30 JUIN 2005
L'an deux mille cinq,
Le 30 juin, a 9 heures.
Les actionnaires de la Société Anonyme dite < A.D.S. LAMINAIRE >, au capital de 80.000 Euros divisé en 1.000 actions, de 80 Euros chacune, entiérement libérées,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social,
Sur convocation faite par le Conseil d'Administration, suivant lettre recommandée, adressée a chaque actionnaire le 3 juin 2005.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Monique BIJAOUI, Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Bernard BIJAOUI et Madame Berthe ROZENBLATT, les deux actionnaires présents et acceptants disposant du plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le secrétariat est assuré par Monsieur Bernard BIJAOUI.
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents plus de la moitié des actions ayant le droit de vote.
L'Assembléc pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Madame la Présidente dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
1. Les avis de convocation, & savoir :
a) la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée adressée à tous les actionnaires,
b) le double de la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Commissaire aux Comptes de la société pour le convoquer a la présente Assemblée, avec en annexe, le récépissé postal et l'accusé de réception signé du destinataire,
2. La feuille de présence a l'Assemblée régulierement certifiée,
3. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société au 31 décembre 2004, ainsi que les comptes annuels arrétés au méme jour,
4. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration,
5. Les rapports du Commissaire aux Comptes sur ledit exercice,
6. Le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis, Madame la Présidente déclare :
- que la liste des actionnaires a été tenue à la disposition des actionnaires, au siége social, quinze jours avant cette Assemblée,
- qu'ont été tenus a la disposition des actionnaires, au méme lieu, a compter de la convocation de l'Assemblée :
a) le projet des résolutions présenté par le Conseil d'Administration,
b) 1'inventaire, les comptes annuels,
c) les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes et le tableau des résultats de la société des cinq derniers exercices sociaux,
d) un document certifié mentionnant les rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées de la société,
e) un document mentionnant l'état civil des Administrateurs, avec 1'indication, le cas échéant, des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration, ou de surveillance,
et plus généralement, les documents sur lesquels a porté le droit d'information des actionnaires tel que défini par les articles L. 225-115 et suivants du Code de Commerce et 135 de décret du 23 mars 1967.
Madame la Présidente précise qu'aucun des actionnaires n'a envoyé de projet de résolutions, ni réclamé de pouvoirs, de documents ou de renseignements quelconques.
Les membres de l'Assemblée déclarent lui donner acte de ces déclarations et reconnaissent, en tant que de besoin, avoir usé a leur satisfaction du droit de communication qu'ils détiennent des lois et réglements en vigueur.
Madame la Présidente rappelle ensuite que la société ne comporte pas de Comité d'Entreprise et que l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004,
lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce,
approbation des comptes et opérations dudit exercice ; quitus aux Administrateurs,
renouvellement des mandats de Monsieur Claude AMON en qualité de Commissaire aux Compte titulaire et de Monsieur Daniel MERTEN, Commissaire aux Comptes suppléant, leur mandat s'achevant lors de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010,
affectation du résultat de l'exercice,
questions diverses.
Puis elle donne lecture aux actionnaires du rapport de.gestion établi conformément aux dispositions légales par le Conseil d'Administration, et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices sociaux.
Madame la Présidente donne ensuite lecture :
du rapport général sur les comptes dudit exercice,
du rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, établis par le Commissaire aux Comptes de la société, qui s'est fait excuser.
Enfin, Madame le Président déclare la discussion ouverte
Diverses observations sont échangées qu'il n'y a pas lieu de mentionner et plus personne ne demandant la parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour sus-rappelé.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu :
la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2004,
et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve ces rapports dans leur intégralité, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant le méme exercice, tels qu'ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice de 178 635 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et définitif et sans réserve, de 1'exécution de leur mandat pour ledit exercice et elle donne au Commissaire aux Comptes décharge de l'exécution de sa mission pour ce méme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2004,
et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
Approuve ces rapports dans leur intégralité, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe concernant le méme exercice, tels qu'ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice de 178 635 euros.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et définitif et sans réserve, de 1'exécution de leur mandat pour ledit exercice et elle donne au Commissaire aux Comptes décharge de l'exécution de sa mission pour ce méme exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce :
Approuve les conditions de l'exécution des conventions antérieurement autorisées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.
Chaque convention soumise a un vote distinct a été approuvée a l'unanimité, étant précisé que l'actionnaire concerné directement ou indirectement par la convention, s'est abstenu.
Approuve les conditions de l'exécution des conventions antérieurement autorisées et qui se sont poursuivies au cours de l'exercice.
Chaque convention soumise a un vote distinct a été approuvée a l'unanimité, étant précisé que l'actionnaire concerné directement ou indirectement par la convention, s'est abstenu.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice qui s'éléve a 78 077 euros au compte < Report a nouveau >, qui passera a 544 240 euros.
Conformément & 1'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Conformément & 1'article 47 de la loi du 12 juillet 1965, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Commissaire aux Compte titulaire de Monsieur Claude AMON et de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Daniel MERTEN ne sont pas renouvelés.
En remplacement sont désignés :
La société IDEAL CONSEIL, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 445 361 124, dont le siége social est
19, bd Magenta 75010 PARIS, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Bernard HAGGIAG, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS demeurant 62, bd de Reuilly - 75012 PARIS,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une durée de 6 ans, leur mandat s'achevant lors de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En remplacement sont désignés :
La société IDEAL CONSEIL, Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 445 361 124, dont le siége social est
19, bd Magenta 75010 PARIS, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Bernard HAGGIAG, Membre de la Compagnie Régionale de PARIS demeurant 62, bd de Reuilly - 75012 PARIS,en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.
pour une durée de 6 ans, leur mandat s'achevant lors de l'Assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2010.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité légale prescrite par la loi.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant & délibérer, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant & délibérer, la séance est levée a 10 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.