Acte du 7 janvier 2011

Début de l'acte

STTTTTS 6L9 6S1 EbE: HOLId Y HLNIOd EG SO` ATTR

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IPM ANTILLES-GUYANE

Société par Actions Sumplifié au capital de E 1 500.000 Srge sociai ."QUARTIER GONDEAU -97232 LE LAMENTIN RCS DE POINTE A PITRE_343 159 679

Statuts

Articie premier. - Forme

Cette société constituée par acte sous seing privé en 1987 sous forme de société a responsabilité limitée a été transformée en société par actions simplifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2006. Elle ne peut faire publiquement appel & l'épargne.

Elle est régie par les dispositions législatives et régiementaires en vigueur et a venir applicabies aux sociétés par actions simplifiées, par les présents statuts ainsi que par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir applicables aux sociétés anonymes dans ia mesure ou elles sont compatibles avec les régles particuliéres des sociétés par actions simplifiées et sous réserve de celles qui sont expressément exclues par la loi.

Article 2. - Obiet

La société continue d'avoir pour objet :

la commercialisation de tous produits d'imprimerie, papeterie et de l'environnement informatique.

La création, l'acquisition, l'exploitation de tous établissements se rapportant a ces activités : la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher a l'objet social ; toutes opérations commerciales, financieres, industrielles, mobilieres ou immobiliéres contribuant a la réalisation de cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Article 3. Dénomination

La dénomination sociale est : < IPM ANTILLES-GUYANE >.

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots Société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS > et de l'énonciation du capital social.

Article 4. - Siege social

Le siége social est fixé a Quartier GONDEAU -97232 LE LAMENTIN

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du président, et en tout autre lieu par décision ordinaire des associés. En cas de transfert par décision du président, celui-ci est autorisé à modifier les statuts.

Article 5. -- Durée

La durée de la société reste fixée à 99 années & compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, intervenue Ie 8 décembre 1987, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6. Apports - Capital social

Compte tenu :

- des apports en numéraire effectués lors de la constitution et en cours de vie sociale (F. 2.000.000) alors que la société revétait la forme & responsabilité limitée - de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2001, - d'une réduction de capital de 4.898 euros décidée par la méme assemblée générale, - d'une cession de parts régulierement intervenue - d'une réduction de capital de 150.000 euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2006. - d'une réduction de capital de 150.000 euros suivie d'une augmentation de capital de méme montant assortie d'une prime d'émission de 350.000 euros, décidée par 1'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2008, d'une augmentation de capital de 1.350.000 euros, assortie d'une prime démission de 990.000 euros décidée par l'Associé Unique, en date du 23 décembre 2010.

Le capital social est fixé a la somme de UN MILEION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000 e). Il est divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150£) chacune, toutes souscrites et intégralement libérées.>>

Article7. - Modification du capital

Le capital social peut-étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par l'assemblée des associés statuant dans les conditions de l'article 17 ci-aprés.

L'assemblée peut égaiement déléguer au président les pouvoirs à l'effet de réaliser, en une ou plusieurs fois, F'émission d'une catégorie de valeurs mobilieres, donnant immédiatement ou à terme accés au capital, d'en fixer le ou les montants, d'en constater la réalisation et de procéder a la modification corrélative des statuts.

Article 8. - Forme des actions.

Les actions sont nominatives.

La matérialité des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus a cet effet par la société dans les conditions et modalités prévues par la loi.

A la demande de l'associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.

Article 9. - Cession des actions.

Les titres inscrits en compte se transmettent par virement de compte a compte

En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables a compter de Ia réalisation de celle ci.

Sont libres les cessions d'actions entre associés, ainsi que celles réalisées par un associé personne morale a une personne qu'il contrle ou qui le contrle, au sens de F'article L. 233-3 du code de commerce.

Les actions ne peuvent etre cédées à des tiers étrangers a la société qu'avec l'agrément de la collectivité des associés dans les conditions prévues ci-apres.

Pour l'application de la présente clause, il est entendu que :

le notion de "cession" s'entend de toute opération a titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilieres émises par la Société, a savoir notamment cession, transmission. échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession par voie d'adjudication publique sur décision de justice, constitution de trusts, antissement, saisie, dissolution, transmission universelle de patrimoine, donation, succession et liquidation de communauté.

le terme "action(s)" recouvre toutes valeurs mobilieres émises par la Société donnant accés de facon immédiate ou différée et de quelque maniere que ce soit, a l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés a ces valeurs mobilieres.

la forme de toute notification est celle prévue a l'article 27 des présentes.

1° La demande d'agrément du cessionnaire est notifiée a la société et a chaque associé en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée ainsi que le prix offert et les conditions de la vente. L'agrément résulte, soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans Ie délai de trois mois a compter de la demande.

La décision d'agrément est prise par décision collective des associés a la majorité des deux tiers, le cédant prenant part au vote. Elle n'est pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu a une réclamation quelconque.

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Le cédant est informé de la décision par notification dans les trente (3Q) jours.

En cas de refus, le cédant aura trente (30) jours, pour faire connaitre, dans la méme forme, s'il renonce ou non a son projet de cession.

2° Dans ie cas oû le cédant ne renoncerait pas a son projet de cession, le président est tenu, dans le délai de six mois a compter de la réception de la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par des associés ou par des tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction du capital.

A cet effet, le président avisera les associés de la cession projetée, par notification, en invitant chacun a lui indiquer le nombre d'actions qu'il veut acquérir.

Les offres d'achat sont notifiées par les associés au président dans les trente (30) jours de ia notification qu'ils ont recue. La répartition entre les associés acheteurs des actions offertes est faite par le président, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

3° Si aucune demande d'achat n'a été adressée au président dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions, le président peut faire acheter les actions disponibles par des tiers.

4° Avec l'accord du cédant, les actions peuvent également étre achetées par la société, qui est alors tenue de les céder dans un délai de quatre (4) mois ou de les annuler. Le président sollicite cet accord par une notification a laquelle le cédant doit répondre dans 1es quinze (15) jours de la réception.

En cas d'accord, le président provoque une décision collective des associés a l'effet de décider du rachat des actions par la société et de la réduction corrélative du capital social. La convocation doit intervenir suffisamment tt pour que soit respecté le délai de six (6) mois ci-apres.

Dans tous les cas d'achat ou de rachat visés ci-dessus, ie prix des actions est fixé comme indiqué au 6° ci-aprés.

5° Si la totalité des actions n'a pas été achetée ou rachetée dans le délai de six (6) mois à compter de la réception de la notification du refus d'agrément, le cédant peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d'achat partielles qui auraient pu étre faites.

Ce délai de six (6) mois peut étre prolongé par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce, non susceptible de recours, a la demande de la société, l'associé cédant et le cessionnaire dtment appelés.

6° Dans le cas ou les actions offertes sont acquises par des associés ou des tiers, le président notifie au cédant les nom, prénoms et domicile du ou des acquéreurs.

A défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil.

Les frais d'expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par l'acquéreur.

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La cession au nom du ou des acquéreurs est régularisée d'offiqe par un ordre de 1 mouvement signé du président ou d'un délégué du président sans qu'il soit besoin de la signature du titulaire des actions.

8° La clause d'agrément, objet du présent article, s'applique également a la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission. Elle s'applique aussi en cas de cession du droit de souscription & une augmentation de capital en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.

Dans l'un et l'autre cas, le droit d'agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s'exercent sur les actions souscrites, et le délai imparti a la société pour notifier au tiers souscripteur s'il accepte ou non celui-ci comme associé est de trente jours a compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.

En cas de rachat, le prix est égal a la valeur des actions nouvelles déterminée dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil.

9° En cas d'attribution d'actions de la société, a la suite du partage d'une société tierce possédant ces actions, les attributions à des personnes n'ayant pas déja la qualité d'associé seront soumises a l'agrément institué au présent article.

En conséquence, tout projet d'attribution a des personnes autres que des associés devra faire l'objet d'une demande d'agrément par le liquidateur de la société dans les conditions fixées au 1° ci-dessus.

A défaut de notification au liquidateur de la décision des associés, dans les trois mois de la demande d'agrément, celui-ci sera acquis.

En cas de refus d'agrément de certains attributaires, le liquidateur pourra, dans les trente jours de la notification du refus d'agrément, modifier les attributions de facon a ne faire présenter que des attributaires agréés.

Dans le cas ou aucun attributaire ne serait agréé, comme dans le cas ou le liquidateur n'aurait pas modifié son projet de partage dans le délai ci-dessus, les actions attribuées aux associés non agréés devront étre achetées ou rachetées a la société en liquidation dans les conditions fixées sous les 2° a 7" ci-dessus. A défaut d'achat ou de rachat de la totalité des actions, objet du refus d'agrément, dans le délai fixé au 5° ci-dessus, le partage pourra tre réalisé conformément au projet présenté.

I ne pourra etre procédé au virement des actions du compte du cédant au compte du cessionnaire qu'aprés justification par le cédant du respect des procédures ci-dessus.

Toute cession effectuée en violation des clauses ci-dessus est nulle.

Article 10. - Exclusion.

L'exclusion d'un associé peut etre prononcée en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présents statuts, de participation directe ou indirecte & une activité concurrente de celle de la Société, de révocation d'un associé de ses fonctions de dirigeant social, ou de tout autre motif grave et légitime, pouvant notamment résulter de l'opposition systématique d'un associé a l'adoption de décisions justifiées par l'intérét social, ou du désintérét persistant a la marche des affaires sociales.

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L'associé menacé d'exclusion en est informé par le président, par notification faite conformément aux présentes, contenant indication des motifs de F'exclusion projetée, appuyés de tous justificatifs.

La réunion des associés appelés a se prononcer sur l'exclusion ne peut intervenir qu'aprés un délai minimum de trente (30) jours apres la notification des griefs, la convocation des associés a cette réunion devant étre accompagnée de toutes piêces justificatives, en demande comme en défense.

La décision d'exclusion, aprés que l'associé intéressé ait été invité a présenter sa défense par lui-méme ou par mandataire, est adoptée par l'assemblée statuant a la majorité des deux tiers des associés; l'associé concerné par la mesure d'exclusion ayant droit de prendre part au vote.

La décision d'exclusion, qui peut étre prise tant en présence qu'en f'absence de l'associé concerné, prend effet à compter de son prononcé. Cette décision doit également statuer sur le rachat des actions de l'associé exclu et désigner le ou les acquéreurs de ces actions : il est expressément convenu que la cession sera réalisée valablement sans application des clauses d'agrément et/ou de préemption prévues aux présents statuts.

La décision d'exclusion est notifiée a l'associé exclu a l'initiative du Président.

L'exclusion entraine dés le prononcé de la mesure la suspension des droits non pécuniaires attachés a la totalité des actions de l'associé exclu.

La totalité des actions de l'associé exclu doivent étre cédées dans les quarante cinq jours de la décision d'exclusion a toute personne désignée comme il est prévu ci-dessus.

Le prix de rachat des actions de l'associé exclu est déterminé d'un commun accord ou a défaut, a dire d'expert dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.

Articie 11. - Droits et obligations attachés aux actions.

1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente.

2. Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.

Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.

3. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur a celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

4. Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

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Les droits attachés aux actions indivises sont exercés par celui des indivisaires qui a été mandaté comme tel auprés de la société. La désignation du représentant de l'indivision doit etre notifiée & la société dans le mois de la survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-à-vis de la société, qu'a l'expiration d'un délai d'un mois a compter de sa notification a la société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.

5. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier.

Meme privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions a toujours le droit de participer aux décisions collectives.

Article 12. - Président.

La société est gérée et administrée par un président, personne physique ou morale, associé ou non de la société. Lorsqu'une personne morale est nommée président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ia personne morale qu'ils dirigent.

La durée des fonctions de président est fixée par la décision qui le nomme sans pouvoir excéder cinq (5) ans. Il est rééligible.

En cas de décés, démission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure a trois (3) mois, il est pourvu a son remplacement par une personne désignée par l'associé concerné. Le président remplacant ne demeure en fonctions que pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.

Une personne physique ne peut etre nommée président si elle est agée de plus de soixante dix (70) ans. Si le Président personne physique vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.

Les associés (ou l'associé unique) peuvent, à tout moment et sans motif, révoquer le Président.

Toute décision relative a la nomination du Président, la détermination de l'étendue de ses pouvoirs, ainsi que sa révocation, appartient a la collectivité des associés statuant dans les conditions ordinaires conformément a l'article 18.

Le président représente ia société a l'égard des tiers. II est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du président qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

: Article 13. - Directeur général.

Sur la proposition du président, les associés peuvent nommer un ou plusieurs) directeur(s) général (généraux) personne(s) physique(s) ou morale(s).

L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au directeur général sont déterminées par les associés en accord avec le président.

Le directeur général est révocable a tout moment et sans motif, dans les memes conditions que le Président.

En cas de déces, démission ou empéchement du président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau président.

Le directeur général dispose, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le président.

Article 14. - Rémunération du président et du directeur général.

La rémunération du président et du directeur générai est fixée par les associés a la majorité simple. Elle peut &tre fixe ou proportionnelle ou, a la fois, fixe et proportionnelle.

Article 15. - Conventions entre la société et ses dirigeants.

1. Le commissaire aux comptes présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associé, la société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

A cette fin, le président et tout intéressé doivent aviser le commissaire aux comptes des conventions intervenues, dans le délai d'un mois de la conclusion desdites conventions. Lorsque l'exécution de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le commissaire aux comptes est informé de cette situation par le président, dans le délai d'un mois & compter de la clôture de l'exercice.

Les associés statuent chaque année sur ce rapport aux conditions des décisions ordinaires, l'associé intéressé ne participant pas au vote.

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la société.

2. Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financieres, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales sont communiquées au commissaire aux comptes par le président et tout intéressé au plus tard le jour de l'arrété des comptes par l'organe habilité.

Tout associé a le droit d'en obtenir communication. .9 3. Les interdictions prévues a l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société.

Article 16. - Décisions des associés.

1. Sauf dans les cas prévus ci-aprés, les décisions collectives des associés sont prises, au choix du président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - vidéo, visioconférence, courriel, télex, fax, etc. - peuvent etre utilisés dans l'expression des décisions.

2. Sont prises en assemblée les décisions relatives à l'augmentation, l'amortissement ou la réduction d capital, la fusion, la scission, la dissolution, la transformation en une société d'une autre forme , la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats, ainsi que l'exclusion d'un associé.

Pour toute décision, la tenue d'une assemblée est, en outre, de droit, si ia demande en est faite par un ou plusieurs associés représentant le tiers du capital social.

3. L'assembiée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Lorsque la tenue d'une assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée est convoquée par l'associé ou un des associés demandeurs.

Le commissaire aux comptes peut, à toute époque, convoquer une assemblée.

Elle est réunie au lieu indiqué par l'auteur de la convocation.

La convocation est faite par tous moyens huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l'ordre du jour; y sont joints tous documents nécessaires à F'information des associés. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, la convocation peut etre faite verbalement et sans délai

Tout associé disposant d'au moins cinq pour cent (5 %) du capital peut requérir l'inscription a lordre du jour de projet de résolutions. Sa demande, appuyée d'un bref exposé des motifs, doit etre parvenue a la société au plus tard l'avant veille de la tenue de la réunion.

S'il en est ainsi décidé par l'auteur de la convocation, tout associé pourra participer et voter a l'assemblée par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification.

L'assemblée est présidée par le président ; a défaut, l'assemblée élit son président. L'assemblée convoquée & l'initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui- ci.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un proces-verbal de la réunion, signé par le président.

10 4. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutigns proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont notifiés a chacun. Les associés disposent d'un délai minimal de cinq jours, a compter de la réception des projets de résolutions, pour notifier leur vote a la Société. Tout associé n'ayant pas notifié son vote dans un délai de cinq jours est considéré comme s'étant abstenu.

La consultation est mentionnée dans un procés-verbal établi par le président, sur lequel est portée la réponse de chaque associé.

5. Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-méme ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit & une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.

6. Le commissaire aux comptes doit étre invité à participer a toute décision collective, en meme temps et dans la méme forme que les associés. Il en est de méme du comité d'entreprise ; les demandes d'inscription de projets de résolutions adressées par celui-ci obéissent au régime ci-dessus prévu pour les demandes des associés.

Article 17. - Décisions extraordinaires.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions relatives à l'augmentation ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution de la société, sa transformation et l'exclusion d'un associé.

Les décisions collectives extraordinaires ne sont valablement adoptées que si les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possédent au moins . les deux tiers des actions ayant droit de vote. Les décisions sont prises a la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.

En outre, les clauses relatives a 'agrément des cessions d'actions ou a l'exclusion d'un associé ne peuvent etre adoptées ou modifiées qu'a l'unanimité des associés.

Article 18. - Décisions ordinaires.

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Ces décisions sont prises a la majorité des voix exprimées, sans condition de quorum. Toutefois, l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats, la nomination ou la révocation du Président et du Directeur Général, et la nomination des commissaires aux comptes ne peuvent étre décidées qu'a la majorité des voix dont disposent tous les associés.

Article 19. - Information des associés.

1. L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des associés sont communiqués a chacun d'eux à l'occasion de toute consultation.

2. Tout associé peut demander que lui soient communiqués, chaque trimestre, une situation comptable, les états financiers prévisionnels et un rapport d'activité.

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Article 20 - Associé Unique

La société peut, à toute époque, comporter un associé unique propriétaire de la totalité des actions ou plusieurs associés. Sauf stipulation contraire, chaque fois qu'il est question aux présents statuts d'une décision des associés, est aussi bien visée une décision de l'ensemble des associés que de l'associé unique selon le cas.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé associé unique >.

L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les présents statuts à la collectivité des associés. I ne peut déléguer ses pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre cté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des procés-verbaux des décisions collectives.

Les dispositions statutaires relatives à l'agrément des cessions d'actions et a l'exclusion d'un associé ne sont pas applicables lorsque la société ne compte qu'un associé unique.

Articie 21. - Exercice social.

Chaque exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Articie 22. - Comptes annuels.

Le président tient une comptabilité réguliere des opérations sociales, arréte les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, conformément aux lois et usages du commerce, et établit le rapport de gestion.

Une assemblée générale, appelée & statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit etre réunie chaque année dans les six mois de la cloture de Fexercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Article 23. - Résultats sociaux.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de T'exercice fait apparaitre par différence, aprs déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixieme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixieme.

12 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter a nouveau.

Lasserablée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

La part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.

Article 24. - Controle des comptes.

Un ou piusieurs Commissaires aux comptes titulaires sont nommés par T'assemblée générale des associés dans les conditions de quorum et de majorité visées a l'article 18 des présents statuts et exercent leur mission de contrle conforménent à la loi.

Ils ont pour mission permanente, a l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la société et de contrler la régularité et ia sincérité des comptes sociaux.

Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants sont nommés, qui sont appelés a remplacer le ou les Commissaires aux comptes titulaires en cas d'empéchement, de démission ou de déces.

En cas de pluralité d'associés, et conformément à l'article L 227-10 du Code de commerce, ie Commissaire aux comptes leur présente un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son Président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5 % ou s'il s'agit d'une société associé, la société la contrlant au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

Les associés statuent sur ce rapport.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, il est fait mention au registre des décisions des conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son Président ou ses Directeurs Généraux

Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le Président et le(s) Directeur(s) Général(aux) d'en supporter les conséquences domrmageables pour la société.

Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales sont communiquées au commissaire aux comptes. Tout associé a le droit d'en obtenir communication (article 227-11 du Code de commerce).

Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du code de commerce sur renvoi de l'article L.227-17 du code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux autres dirigeants de la société.

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Articie 25. - Comité d'entreprise.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprés du président.

Article 26. - Dissolution -- Liquidation.

La société est dissoute a l'expiration du terme fixé par les statuts, sauf prorogation, par décision ou des associés délibérant collectivement dans les conditions de quorum et de majorité prévues a l'article 17 des présents statuts de l'associé unique.

Enfin, la dissolution de la société peut également étre prononcée dans les conditions du droit commun applicables aux sociétés anonymes dans le cas ou les capitaux propres de la société deviendraient inférieurs a la moitié du montant du capital social et a défaut de régularisation dans les délais prescrits par la loi.

La dissolution met fin aux fonctions de Président et des Directeurs Généraux.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution décidée par celui-ci entraine, dans les conditions prévues par la loi, la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, sauf lorsque l'associé unique est une personne physique.

En cas de pluralité d'associés, la société est en liquidation, des l'instant de sa dissolution, pour queique cause que ce soit. -

Les associés délibérant collectivement conservent les memes pouvoirs qu'au cours de la vie sociale.

La décision collective des associés qui prononce ia dissolution régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la législation en vigueur.

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'a clôture de celle-ci, mais sa dénomination devra etre suivie de la mention "société en liquidation" ainsi que du ou des noms des liquidateurs sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Les actions demeurent négociables jusqu'a clture de la liquidation.

Le produit net de la liquidation aprés remboursement aux associés du montant nominal et non amorti de leurs actions est réparti entre les associés en proportion de leur participation dans le capital social.

Article 27 -Notifications

Toute notification prévue en application des présentes, est valablement effectué lorsqu'elle est faite par écrit et remise en mains propres contre décharge, envoyée par courrier recommandé avec avis de réception, par télécopie ou message électronique (message électronique uniquement si celui-ci est confirmé ou si un réponse a été faite, ou autrement vérifié) a la derniere adresse connue des associés.

La notification est réputé avoir été recue par son destinataire a la date de la décharge pour les plis remis en mains propres, de la premiére présentation au domicile du destinataire pour les courriers recommandés, ou de ia conformation de sa réception pour toutes autres transmissions.

Tout changement d'adresse des associés doit être notifié à la Société par écrit dans les 30 jours.

Article 28 - Contestations

Toutes contestations qui peuvent sélever au cours de la vie sociale ou au cours de la liquidation de la société, soit entre l'associé et la société, entre les associés eux- memes, au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément a la loi par les tribunaux compétents.

Statuts mis à jour par Décision de l'Associé Unique du 23 décembre 2010

CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL

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IPM ANTILLES GUYANE k1 CENTRE DE Société par Actions Srmplifiée au capital de 150.000 Euros FORNAi ::$ DES Siege social : Quartier GONDEAU -97232 LE LAMENTIN ENTREPA: 343 159 679 RCS FORT DE FRANCE

PROCES VERBAL D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU 23 DECEMBRE 2010

L'AN DEUX MILLE DIX,

1 ET LE VINGT-TROIS DECEMBRE La société SOFRAPAR représentée par Monsieur Jean-Claude ALBERT, agissant en qualité de Président, associée unique de la société IPM, a établi ainsi qu'il suit le présent procés verbal.

L'associée unique déclare que les dôcuments suivants, lui ont été adressés dans le délai légal :

la feuille de présence & l'assemblée, la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, le rapport du président, le texte des résolutions proposées.

L'associée unique prend alors les décisions suivantes :

Augmentation du capital social assortie d'une prime d'émission Décision à prendre concernant 1'affectation du montant de la prime d'émission à constater du fait de la résolution précédente Modification corrélative des statuts Pouvoir au Président pour remplir toutes formalités nécessaires afin de rendre définitives les opérations susvisées. Pouvoirs pour formalités.

PREMIERE DECISION

L Associé nique connaissance prise du rapport du Président décide d'augmenter le capital d'une somme de UN MILLION TROIS CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.350.000 €), pour le porter de CENT CINQUANTE MILLE EUROS & UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000 £) par Ia création de NEUF MILLE (9.000) actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS (150 @) de nominal chacune, assortie d'une prime d'émission de CENT DIX EUROS (110 e) chacune, soit un prix total de souscription de DEUX CENT SOIXANTE EUROS (260 f) par action et de DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS (2.340.000 e) au total dont NEUF CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (990.O00 f) de prime d'émission.

DEUXIEME DECISION

L'associé unique Connaissance prise :

- de la situatiôn du compte < Report à Nouveau débiteur > qui aprés Décisions Ordinaires de l'Associé nique en date du 25 mai 201 approuvant les comptes présente un solde négatif de UN MILLION TROIS CENT VINGT HUIT MILLE HUIT CENT UN EUROS (1.328.801 £),

- d'une prime d'émission s'élevant, apres augmentation de capital, & la somme de UN MILLION TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS (1.340.000 Eur0s),

décide d imputer intégralement les pertes passées reportées à nouveau sur le montant de la prime d'émission la ramenant ainsi de UN MILLION TROIS CENT QUARANTE MILLE EUROS (1.340.000 e a ONZE MILLE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF EUROS (11.199 £).

A l'issue de cette opération, le compte < Report à nouveau débiteur > présente un solde de ZERO EUROS (0 €).

TROISIEME DECISION

LAssocié nique aprés la réalisation définitive de l'opération d augmentation de capital décide de modifier l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit:

"Article 6. - Apports - Capital social.

Compte tenu : -- des apports en numéraire effectués lors de la constitution et en cours de vie sociale (F. 2.000.000) alors que la société revetait la forme & responsabilité limitée - de la conversion du capital en euros décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2001, -- d'une réduction de capitai de 4.898 euros décidée par la méme assemblée générale, - d'une réduction de capital de 150.000 euros décidé par l'assembiée générale extraordinaire du 23 mars 2006,

- d'une réduction de capital de 150.000 euros suivie d'une augmentation de capital de méme montant assortie d'une prime d'émission de 350.000 euros, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2008, - d'une augmentation de capital de 1.350.000 euros, assortie d'une prime démission de 990.000 euros décidée par l'Associé Unique, en date du 23 décembre 2010.

Le capital social est fixé a la somme de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000 e). Il est divise en DIX MILLE (10.000) actions de CENT CINQUANTE EUROS (150@) chacune, toutes souscrites et intégralement libérées.>

QUATRIEME DECISION

L'Associé Unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales, et notamment procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.

Enregistré a : S.LE. DE FORT DE FRANCE - POLE ENREGISTREMENT

Le 23/12/2010 Bordereau n*2010/1 785 Case n*7 Ext 13620

L'AssoieUniquk Enregistrement :500€ Pénalités : Pour La SASsOERAPAR Total liquide : cingcenlseuros Moniant reqa Jean-Claude ALBERfr : tinq ceats curos A. M. CHARVEs-DOnatiEn Le Contrleur

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