F4G HOLDING
Acte du 7 mars 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
F4G Holding Dénomination :
2012B00544 n° de gestion :
n" d'identification : 539 464 784
n° de dépot : A2012/006551
Date du dépot : 07/03/2012
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale mixte
4114213 4114213
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
F4G Holding Société par actions simplifiée au capital de 1 250 euros
Siege social : 65 rue du Dauphiné, 69800 ST PRIEST 539 464 784 RCS LYON
LYON
F4G Holding Dénomination :
2012B00544 n° de gestion :
n" d'identification : 539 464 784
n° de dépot : A2012/006551
Date du dépot : 07/03/2012
Piece : Proces-verbal d'assemblée générale mixte
4114213 4114213
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
F4G Holding Société par actions simplifiée au capital de 1 250 euros
Siege social : 65 rue du Dauphiné, 69800 ST PRIEST 539 464 784 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 10 FEVRIER 2012
Le dix février deux mille douze, A 9 heures 30,
Les associés de la société F4G Holding se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire - au Cabinet CEFIDES, Le Britannia A, 20 bd Deruelle 69432 LYON CEDEX 03, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane FOURNIER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Bruno FOURNIER est désigné comme secrétaire.
la société CERALP et la société FIREX AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1250 actions sur les 1250 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Stéphane FOURNIER.
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Delphine REPPELIN,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Yves FOURNAND,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Philippe FOURNAND,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Pascale-Marie ABDELMALKI
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Thibault FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Sébastien FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Bruno FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Claire FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Laurence PRUNIER-DUPARGE
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Pierre-Nicolas GIROUD,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Frédéric ROUX,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Fabrice ROUX
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Séverine ROUX,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Sandrine CHABERT,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Bertrand FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Sophie PEYRON,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Corinne BOUTY,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Géraldine BOMBOURG,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Charles FOURNIER,
- le rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Lecture des contrats d'apport et des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire
aux apports,
- Approbation des apports en nature consentis a la Société, de leurs évaluations et de leurs rémunérations,
- Augmentation du capital social de 1.092.500 euros par voie d'apports en nature,
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Modification corrélative des statuts,
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Nomination de nouveaux administrateurs,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président rappelle également que le rapport du commissaire aux apports a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 1er février 2012 et tenu a la disposition des associés dans les délais réglementaires.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, des contrats d'apport et du
rapport du commissaire aux apports.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
DU 10 FEVRIER 2012
Le dix février deux mille douze, A 9 heures 30,
Les associés de la société F4G Holding se sont réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire - au Cabinet CEFIDES, Le Britannia A, 20 bd Deruelle 69432 LYON CEDEX 03, sur convocation faite par lettre simple adressée a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane FOURNIER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Bruno FOURNIER est désigné comme secrétaire.
la société CERALP et la société FIREX AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont présents.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 1250 actions sur les 1250 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Stéphane FOURNIER.
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Delphine REPPELIN,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Yves FOURNAND,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Philippe FOURNAND,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Pascale-Marie ABDELMALKI
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Thibault FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Sébastien FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Bruno FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Claire FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Laurence PRUNIER-DUPARGE
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Pierre-Nicolas GIROUD,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Frédéric ROUX,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Fabrice ROUX
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Séverine ROUX,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Sandrine CHABERT,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Bertrand FOURNIER,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Sophie PEYRON,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Corinne BOUTY,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Madame Géraldine BOMBOURG,
- le contrat d'apport conclu ce jour avec Monsieur Charles FOURNIER,
- le rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Lecture des contrats d'apport et des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire
aux apports,
- Approbation des apports en nature consentis a la Société, de leurs évaluations et de leurs rémunérations,
- Augmentation du capital social de 1.092.500 euros par voie d'apports en nature,
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Modification corrélative des statuts,
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Nomination de nouveaux administrateurs,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président rappelle également que le rapport du commissaire aux apports a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 1er février 2012 et tenu a la disposition des associés dans les délais réglementaires.
Le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration, des contrats d'apport et du
rapport du commissaire aux apports.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Stéphane FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUARANTE SEPT (47) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a QUATRE CENT ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (411.250 e),
moyennant :
l'attribution de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (375.000) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
et le versement d'une soulte d'un montant de TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (36.250 f) payable comptant le jour de la réalisation de l'apport,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Monsieur Stéphane FOURNIER, apporteur, n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Stéphane FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUARANTE SEPT (47) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a QUATRE CENT ONZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (411.250 e),
moyennant :
l'attribution de TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (375.000) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
et le versement d'une soulte d'un montant de TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (36.250 f) payable comptant le jour de la réalisation de l'apport,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Monsieur Stéphane FOURNIER, apporteur, n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Delphine REPPELIN fait apport a la Société des biens suivants :
QUATRE (4) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800,
immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 £),
moyennant l'attribution de TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de la société F4G Hoiding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Delphine REPPELIN fait apport a la Société des biens suivants :
QUATRE (4) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800,
immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 £),
moyennant l'attribution de TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de la société F4G Hoiding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Yves FOURNAND fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Yves FOURNAND fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunration.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Philippe FOURNAND fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Philippe FOURNAND fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Pascale- Marie ABDELMALKI fait apport à la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa ré'munération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Pascale- Marie ABDELMALKI fait apport à la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa ré'munération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Thibault FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUATRE (4) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 £);
moyennant l'attribution de TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Thibault FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUATRE (4) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 £);
moyennant l'attribution de TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d Administration
et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Sébastien FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de
1 524 800 euros, dont le siége social est 65 rue du Dauphine ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Sébastien FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de
1 524 800 euros, dont le siége social est 65 rue du Dauphine ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Bruno FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
VINGT SEPT (27) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siége social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DEUX CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (236.250 E),
moyennant l'attribution de DEUX CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (236.250) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Monsieur Bruno FOURNIER, apporteur, n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Bruno FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
VINGT SEPT (27) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siége social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DEUX CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (236.250 E),
moyennant l'attribution de DEUX CENT TRENTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (236.250) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Monsieur Bruno FOURNIER, apporteur, n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Claire FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 E),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Claire FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 E),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Laurence PRUNIER-DUPARGE fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Laurence PRUNIER-DUPARGE fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Pierre- Nicolas GIROUD fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Pierre- Nicolas GIROUD fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Frédéric ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 E),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Frédéric ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 E),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Fabrice ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Fabrice ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
OUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Séverine ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800. immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Séverine ROUX fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800. immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Sandrine CHABERT fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Sandrine CHABERT fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 €),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Bertrand FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUATORZE (14) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a CENT VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (122.500 E),
moyennant l'attribution de CENT VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (122.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Sophie PEYRON fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800 immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Corinne BOUTY fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génrale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Géraldine BOMBOURG fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINO CENTS EUROS (17.500 E)
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Bertrand FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
QUATORZE (14) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a CENT VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (122.500 E),
moyennant l'attribution de CENT VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (122.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Sophie PEYRON fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800 immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Corinne BOUTY fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (17.500 £),
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Génrale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration
et :
- d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Madame Géraldine BOMBOURG fait apport a la Société des biens suivants :
DEUX (2) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON,évaluées a DIX SEPT MILLE CINO CENTS EUROS (17.500 E)
moyennant l'attribution de DIX SEPT MILLE CINQ CENTS (17.500) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
- d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et :
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Charles FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
CINQ (5) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (43.750 £),
moyennant l'attribution de QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE (43.750) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
-d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate l'augmentation du capital social de la société, par voie d'apports en nature, d'un montant total de UN MILLION QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.092.500 E) le p0rtant de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 £) a
UN MILLION QUATRE VINGT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1.093.750 f) au moyen de la création de UN MILLION QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENTS (1.092.500) actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euro
chacune, émises au pair, et atribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs apres déduction d'une soulte de 36.250 £, conformément aux résolutions précédentes.
Les actions nouvelles sont entiérement assimilées aux actions anciennes ; elles jouissent des mémes droits et sont soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui
précédent, que l'augmentation du capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - Formation du capital
< Lors de la constitution de la société, il a été apporté a la Société une somme en numéraire de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 E), correspondant a 1.250 actions de
numéraire, d'une valeur nominale de un euro (1 £) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat établi par la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON, depositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 2012, le capital social a été augmenté de la somme de UN MILLION QUATRE VING7 DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.092.500 t) par voie d'apports en nature. >
ARTICLE 7 = Capital social
# Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE VINGT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1.093.750 £), divisé en 1.093.750 actions, toutes de méme catégorie, chacune de UN EURO (1 E) de valeur nominale, entirement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
VINGT-TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en
adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
Monsieur Charles FOURNIER, demeurant 10 rue du Calvaire 44360 CORDEMAIS,
Monsieur Bertrand FOURNIER, demeurant Bas Verac 44260 LA CHAPELLE LAUNAY,
pour une période de trois (3) ans, qui se terminera a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice à clore le 31 décembre 2014.
Les nouveaux administrateurs ont déclaré accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
d'une part, d'un contrat d'apport en date de ce jour aux termes duquel Monsieur Charles FOURNIER fait apport a la Société des biens suivants :
CINQ (5) actions de la société FOURNIER SA, Société anonyme au capital de 1 524 800 euros, dont le siege social est 65 rue du Dauphiné ST PRIEST 69800, immatriculée sous le numéro 775645385 RCS LYON, évaluées a QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (43.750 £),
moyennant l'attribution de QUARANTE TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE (43.750) actions de la société F4G Holding, d'une valeur nominale de 1 euro chacune, émises au pair,
-d'autre part, du rapport de Monsieur Christian PONCHON, commissaire aux apports désigné par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Lyon en date du 19 janvier 2012,
Approuve cet apport aux conditions stipulées audit contrat, son évaluation ainsi que sa rémunération.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate l'augmentation du capital social de la société, par voie d'apports en nature, d'un montant total de UN MILLION QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.092.500 E) le p0rtant de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 £) a
UN MILLION QUATRE VINGT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1.093.750 f) au moyen de la création de UN MILLION QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENTS (1.092.500) actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 euro
chacune, émises au pair, et atribuées aux apporteurs en rémunération de leurs apports respectifs apres déduction d'une soulte de 36.250 £, conformément aux résolutions précédentes.
Les actions nouvelles sont entiérement assimilées aux actions anciennes ; elles jouissent des mémes droits et sont soumises a toutes les dispositions des statuts et aux décisions des Assemblées Générales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constate, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui
précédent, que l'augmentation du capital qui en résulte est définitivement réalisée et décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
ARTICLE 6 - Formation du capital
< Lors de la constitution de la société, il a été apporté a la Société une somme en numéraire de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 E), correspondant a 1.250 actions de
numéraire, d'une valeur nominale de un euro (1 £) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat établi par la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE 8 rue de la République 69001 LYON, depositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 2012, le capital social a été augmenté de la somme de UN MILLION QUATRE VING7 DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (1.092.500 t) par voie d'apports en nature. >
ARTICLE 7 = Capital social
# Le capital social est fixé à UN MILLION QUATRE VINGT TREIZE MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (1.093.750 £), divisé en 1.093.750 actions, toutes de méme catégorie, chacune de UN EURO (1 E) de valeur nominale, entirement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire
VINGT-TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en
adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction :
Monsieur Charles FOURNIER, demeurant 10 rue du Calvaire 44360 CORDEMAIS,
Monsieur Bertrand FOURNIER, demeurant Bas Verac 44260 LA CHAPELLE LAUNAY,
pour une période de trois (3) ans, qui se terminera a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice à clore le 31 décembre 2014.
Les nouveaux administrateurs ont déclaré accepter les fonctions qui viennent de leur étre confiées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Certifié conforme Ae Présicent.
Enregistre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Ext 612 Lo 16/02/2012 Bordereau n*2012/149 Caae n°13 Penalit6a : : 1088 € Enrogireencnt Total liqpaid8 :mille quatre-vingt-huit euror : mille quatre-vingt-huit euroe nnt reu
Le Contrlear dea impts
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le secrétaire Le Président
Certifié conforme Ae Présicent.
Enregistre & : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Ext 612 Lo 16/02/2012 Bordereau n*2012/149 Caae n°13 Penalit6a : : 1088 € Enrogireencnt Total liqpaid8 :mille quatre-vingt-huit euror : mille quatre-vingt-huit euroe nnt reu
Le Contrlear dea impts