ARTEDIS
Acte du 16 février 1995
Début de l'acte
not
1 6 FEV.1995 ARTEDIS S.A
Société Anonyne au Capital de l 000 000 FRS Siege Social a Paris 8eme, 23, Rue de Berne RCS PARIS B 329 010 821
8h bB 1787 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MARS 1993
L'AN MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE LE VENDREDI DIX HEUF MARS, A QUINZE HEURES,
Les actionnaires de la Société Anonyne "ARTEDIS" au capital de 1.000.000 frs divisés en l0.000 actions de 100 Francs de noainal chacune, entierenent libé- rées, se sont réunis a Paris 8e, 44 Rue du Colisée, sur convocation du Conseil d'Adainistration ar lettres reconandées adressées a tous les actionnaires 1e 03.03.1993.
Une feuille de présence a été établie que chacun des actionnaires présents énarge au nonent de son entrée en séance.
L'assenblée procede a la constitution de son bureau :
- Honsieur Pierre-Richard HULLER préside de droit l'asseablée en sa qualité d'Adninistrateur.
- Grc Holding de Participations SA - Micheline Gautier sont désignés conne scrutateurs.
- Jean-Pierre Sanut est choisi pour renplir les fanctions de secrétaire
Les nenbres du bureau ainsi constitué arrétent la feuille de présence, la tota- lisent, la certifient et la signent. Il résulte de ce docunent que 6 action-
naires sont présents ou représentés a l'assenblée, possédant ensenble 8289 actions et représentant 8289 voix.
Celles-ci réunissant plus de la noitié du capital social, l'asseablée peut vaiablenent delibérer. Il en est donné acte au Frésident, a 8289 voix que M. Costet intervient pour mentionner sa réserve sur les rodalités de la convocation suite a sa lettre adressée à la société le 12 Mars 1993 restée sans réponse a sa connaissance. Par 8289, l'assenblée constate la régularité de la convocation, M. Costet énettant les réserves ci-dessus.
Le Président, en déclarant la séance ouverte, rappelle que l'ordre du jour de l'assenblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport sur la situation de la société par le conseil d'adninistraticn. - Révocation d un adeinistrateur. - Monination d'adninistrateur. - Divers.
Puis le Président dépose sur le bureau et net a la disposition de l'assenblée
- La feuille de présence, - Le doubie des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - La rapport du conseil d'adninistration. - Le projet des résolutions sounises a l'assenblée. - La liste des actionnaires et adainistrateurs. - Les statuts de la Société,
Le président rappelle que tous les docunents, a l'exception de la feuille de présence, ont été, confornénent a i'article 135 du décret du 23 Mars 1967, tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, durant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion. Par 8288 voix, l'assenblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président poursuit la séance confornénent a l'ordre du jour et net aux voix les résolutions suivantes soumis aux voix des actionnaires apres s'etre tenu a la dispasition des actionnaires pour des explications conplérentaires.
PREMIERE RESOLUFIOH
Apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'adainistration sur la situation de la Société, et sur les agissenents de Mr Costet et apres échange de diverses cbservations, l'Asseablée prend acte du rapport du conseil d'adrinistration sur les perspectives de redressenent de la société ainsi que sur les agissenents de Hr cosTET.
CETTE RESOLUTIOH EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX CONTRE.
1 6 FEV.1995 ARTEDIS S.A
Société Anonyne au Capital de l 000 000 FRS Siege Social a Paris 8eme, 23, Rue de Berne RCS PARIS B 329 010 821
8h bB 1787 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 19 MARS 1993
L'AN MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE LE VENDREDI DIX HEUF MARS, A QUINZE HEURES,
Les actionnaires de la Société Anonyne "ARTEDIS" au capital de 1.000.000 frs divisés en l0.000 actions de 100 Francs de noainal chacune, entierenent libé- rées, se sont réunis a Paris 8e, 44 Rue du Colisée, sur convocation du Conseil d'Adainistration ar lettres reconandées adressées a tous les actionnaires 1e 03.03.1993.
Une feuille de présence a été établie que chacun des actionnaires présents énarge au nonent de son entrée en séance.
L'assenblée procede a la constitution de son bureau :
- Honsieur Pierre-Richard HULLER préside de droit l'asseablée en sa qualité d'Adninistrateur.
- Grc Holding de Participations SA - Micheline Gautier sont désignés conne scrutateurs.
- Jean-Pierre Sanut est choisi pour renplir les fanctions de secrétaire
Les nenbres du bureau ainsi constitué arrétent la feuille de présence, la tota- lisent, la certifient et la signent. Il résulte de ce docunent que 6 action-
naires sont présents ou représentés a l'assenblée, possédant ensenble 8289 actions et représentant 8289 voix.
Celles-ci réunissant plus de la noitié du capital social, l'asseablée peut vaiablenent delibérer. Il en est donné acte au Frésident, a 8289 voix que M. Costet intervient pour mentionner sa réserve sur les rodalités de la convocation suite a sa lettre adressée à la société le 12 Mars 1993 restée sans réponse a sa connaissance. Par 8289, l'assenblée constate la régularité de la convocation, M. Costet énettant les réserves ci-dessus.
Le Président, en déclarant la séance ouverte, rappelle que l'ordre du jour de l'assenblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport sur la situation de la société par le conseil d'adninistraticn. - Révocation d un adeinistrateur. - Monination d'adninistrateur. - Divers.
Puis le Président dépose sur le bureau et net a la disposition de l'assenblée
- La feuille de présence, - Le doubie des lettres de convocation adressées aux actionnaires. - La rapport du conseil d'adninistration. - Le projet des résolutions sounises a l'assenblée. - La liste des actionnaires et adainistrateurs. - Les statuts de la Société,
Le président rappelle que tous les docunents, a l'exception de la feuille de présence, ont été, confornénent a i'article 135 du décret du 23 Mars 1967, tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, durant les quinze jours qui ont précédé la présente réunion. Par 8288 voix, l'assenblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président poursuit la séance confornénent a l'ordre du jour et net aux voix les résolutions suivantes soumis aux voix des actionnaires apres s'etre tenu a la dispasition des actionnaires pour des explications conplérentaires.
PREMIERE RESOLUFIOH
Apres avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'adainistration sur la situation de la Société, et sur les agissenents de Mr Costet et apres échange de diverses cbservations, l'Asseablée prend acte du rapport du conseil d'adrinistration sur les perspectives de redressenent de la société ainsi que sur les agissenents de Hr cosTET.
CETTE RESOLUTIOH EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX CONTRE.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assenblée Générale constate qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la révocation de M. Didier cosTeT de ses fonctions d'adninistrateur, car son aandat d'adainistrateur a expiré le 31.12.92. L'Assenblée ne souhaite pas renouveler le aandat d'adninistrateur de Hr COSTET,
CETTE RESOLUTION EST ADOFTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTENTI0N.
CETTE RESOLUTION EST ADOFTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTENTI0N.
TROISIEME RESOLUTION
L'assenblée générale a pris acte de la candidature de Mr Jean-Pierre SAMMUT en qualité d'adainistrateur, en renplacenent de M. Didier cOSTET
Vu ses qualités professionneiles et son expérience, l'Assenblée vote la nonination de
Honsieur Jean Fierre SAMMUT, Mé le 26.10.1936 a Alger deneUrant HERMILLE CHATAINCOURT 28270 BREZOLLES
en qualité d'adninistrateur de la société pour une période expirant 1e 31.12.1997.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTEHTION.
Vu ses qualités professionneiles et son expérience, l'Assenblée vote la nonination de
Honsieur Jean Fierre SAMMUT, Mé le 26.10.1936 a Alger deneUrant HERMILLE CHATAINCOURT 28270 BREZOLLES
en qualité d'adninistrateur de la société pour une période expirant 1e 31.12.1997.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTEHTION.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assenblée prend acte que les nandats d'aduinistrateur des Adninistrateurs suivants :
1. Hadane Mary-France MULLER 2. Monsieur Jean HOUILLOH 3. Monsieur Pierre-Richard MULLER 4. Monsieur Daniel RUCHAT
sont venus a expiration le 31.12.1992.
L'Assenbiée décide de renouveler le nandat d'adninistrateur pour l'enseable des adainistrataurs ci-dessus pour une période expirant le 31.12.1997.
CETTE RESOLUTIOH EST ADOFTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTENTIOH.
1. Hadane Mary-France MULLER 2. Monsieur Jean HOUILLOH 3. Monsieur Pierre-Richard MULLER 4. Monsieur Daniel RUCHAT
sont venus a expiration le 31.12.1992.
L'Assenbiée décide de renouveler le nandat d'adninistrateur pour l'enseable des adainistrataurs ci-dessus pour une période expirant le 31.12.1997.
CETTE RESOLUTIOH EST ADOFTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D'ABSTENTIOH.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assenblée confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent proces verbal, a l'effet d'affectuer toutes les foraalités légales confornénent a la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D ABSTEHTICN.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne denandant la parole, la séance est levée, a 15 heures 45, apres lecture et adoption du présent proces- verbal qui a été clos et signé par tous les nenbres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Secrétaire
H6T0fOP!ES cc1FoRWES
A Lo r16NAL
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE PAR 8288 VOIX, UNE VOIX D ABSTEHTICN.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne denandant la parole, la séance est levée, a 15 heures 45, apres lecture et adoption du présent proces- verbal qui a été clos et signé par tous les nenbres du bureau.
Les Scrutateurs, Le Secrétaire
H6T0fOP!ES cc1FoRWES
A Lo r16NAL