DIAZORAMA
Acte du 17 juillet 2012
Début de l'acte
DIAZORAMA GREPFE TO S S.A. au capital de 210.000 euros N' gocsn . .. Siége social : 17 boulevard Augustin Thierry is : 42000 SAINT ETIENNE 1 7 JUIL.2012 R.C.S. SAINT ETIENNE B 305 491 995 N° Copet : . yir.
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29.06.2012
Le vingt neuf juin deux mille douze, & 14 heures, au Cabinet
,9 Boulevard Lieutenant Knoblauch,42000 SAINT ETIENNE,
Les actionnaires de la société se sont réunis sur convocation dû" conseil d'administration.
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par les actionnaires présents.
Madame Catherine LARGUET, Présidente du Conseil d'Administration et Directrice Générale, préside l'assemblée.
Et Maitre Nathalie FINGER-OLLIER est désignée comme secrétaire.
Les membres du bureau certifient la feuille de présence qui, ainsi régularisée, constate :
Que les actionnaires présents ou représentés possédent ensembie plus du cinquime des actions composant le capital social.
Monsieur le Président constate que l'assemblée générale a été convoquée par lettre remise en mains propres auprés de chaque actionnaire, et que Monsieur le Commissaire aux Comptes a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12.06.2012. La société ALIANTIS, représentée par Monsieur JARRIGE, est présente.
L'assemblée étant réguliérement convoquée et constituée peut valablement délibérer.
Madame ia Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
: Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31.12.2011 Quitus aux administrateurs : Affectation du résuitat
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°4540.en date du 17/07/2012
Approbation des conventions visées & l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce
: Lecture des rapports du commissaire aux comptes . Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
. Renouvellement du mandat d'un administrateur
. Questions diverses
Puis elle dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
. La feuille de présence
Un exemplaire de la lettre de convocation avec l'avis de réception du commissaire aux comptes
Le rapport du conseil d'administration Les rapports du commissaire aux comptes Les bilan, comptes de résultats et annexes . Le texte des résolutions
Madame la Présidente donne lecture du rapport du conseil d'administration ci-aprês intégralement retranscrit :
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31.12.2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Votre commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre cté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraitre opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-8 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
Nous reprenons ci-aprés, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
I - COMPTES ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Au cours de cet exercice, d'une durée normale de 12 MOIS, nous avons réalisé un chiffre d'affaires net de 847.618 euros, contre 1.291.762 euros au titre de l'exercice précédent.
Le compte de résultat fait apparaitre les chiffres suivants :
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II - CONDITIONS D'EXPLOITATION
Activité
Au cours de cet exercice, nous constatons une évolution à la hausse de notre Chiffre d'Affaires d'environ 14 % par rapport au précédent exercice ramené sur une m&me durée. Le plan de sauvegarde adopté par le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 02.06.2010 nous a permis de faire face aux difficultés rencontrées par nos clients et de surmonter un contexte économique peu porteur. Nos principaux postes de charges demeurent les loyers des locaux ainsi que les couts de maintenance de nos matériels. Les impts et taxes sont demeurés stables par rapport au précédent exercice, au même titre que les salaires et charges sociales. L'ajustement du passif dans te cadre de notre plan de sauvegarde, nous a conduits à constater une charge exceptionnelle d'un montant de 71.135 £ et un produit exceptionnei de 14.571 £. Ceci explique ia légére perte de notre résultat net comptable. Nous avons constaté que nos clients nous sont restés trés fidêles. Nous maintenons nos efforts afin de développer notre activité et de nous démarquer de nos concurrents grace à la qualité de nos prestations.
Activité des établissements secondaires
Notre établissement du PUY EN VELAY fonctionne normalement
Investissements
Le montant total de nos investissements au cours de cet exercice s'est élevé à la somme de 5.873 euros, se décomposant comme suit :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
. Installations techniques, matériel et outillage industriels. 454 € . Installations générales, agencements, aménagements divers 3.808 € . Matériel de transport... 453 € Matériel de bureau et informatique, mobilier... 1.157 €
Effectif
Notre effectif s'est composé de 6 personnes comme sur le précédent exercice.
Trésorerie
Notre trésorerie a été correcte sur cet exercice.
11/17
Les difficultés de nos clients nous ont amenés à provisionner comme douteuses diverses créances représentant une valeur nominale HT de 348 euros.
Les capitaux propres de la société s'établissent à 161.492 euros.
Nos dettes et produits à moins d'un an s'élévent à 120.805 euros.
Décomposition du solde des dettes
La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clture des deux derniers exercices est la suivante :
Situation au 31.12.2010 : 35.126: euros.
à 10 jours : 16.677 euros. & 30 jours : 7.416 euros. A 45 jours : 11.033 euros.
Situation au 31.12.2011 : 45.659 euros.
à 10 jours : 28.759 euros. à 30 jours : 10.909 euros. A 45 jours : 5.991 euros.
Evénements importants survenus au cours de l'exercice
Aucun événement important n'est survenu au cours de cet exercice.
III - ACTIVITE DE RECHERCHE
Aucune activité de recherche n'a été réalisée au cours dudit exercice.
IV - EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Suivant AGO en date du 05.04.2012 a pris acte de la démission de Monsieur Franck LARGUET de ses fonctions d'administrateur, de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration à compter du 06.04.2012. Cette méme assemblée a décidé de nommer, en remplacement de son mandat d'administrateur, Monsieur Pierre-Emmanue! MARTIN, pour une durée de six années à compter du 06.04.2012.
Madame Catherine LARGUET, démissionnaire de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée à compter du 06.04.2012, a été nommée en qualité de Présidente du Conseil d'administration et de Directrice Générale de ia société à compter de cette méme date.
II n'a pas été pourvu à son remplacement à ses précédentes fonctions de Directrice Générale déléguée.
12/17
V - EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Les premiers mois du nouvel exercice laissent apparaitre un volume d'activité en progression par rapport au précédent exercice. Nous demeurons cependant attentifs à maitriser au mieux nos couts de production et à maintenir notre niveau de qualité. Nous demeurons confiants en l'avenir de notre structure
VI - AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'affecter de la facon suivante la perte de l'exercice qui s'éléve à -5.281,62 euros :
Au poste < Report à Nouveau > pour son montant intégral.
VII - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impts, nous vous signalons que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 5.907 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
VIII - RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du code général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
IX - FILIALES ET PARTICIPATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 481 - 1° de la loi du 2 août 1989, nous vous signalons qu'au titre de cet exercice, nous n'avons pris aucune participation significative ou prise de contrôle.
X - LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS
TOUTES SOCIETES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Monsieur Franck LARGUET, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
< CALI >.
13/17
Madame Catherine LARGUET, administratrice et Directrice Générale Déiéguée de notre société jusqu'au 06.04.2012, et actuellement Présidente du Conseil d'administration et Directrice Générale de notre société, est cogérante de la société < CALI >.
Monsieur Régis TAILLANDIER, administrateur, est également administrateur dans les sociétés suivantes :
COBOOP BV (NL) en qualité de Director, Geant Fonciere BV (NL) en qualité de Director. TEVIR S.A (France) en qualité d'Administrateur et Président Directeur Général,
Monsieur Pierre-Emmanuel MARTIN, administrateur de notre société depuis le 06.04.2012, est co-gérant de la société GOTTELAND-L00F.
XI - IDENTITE DES ACTIONNAIRES
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, ce rapport doit mentionner l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtiéme, du dixiéme, du cinquiéme, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
La société CALl détient 99.83 % du capital.
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de ia participation des salariés au capital de la société au dernier jour de l'exercice, soit le 31.12.2011, celle-ci a été nulle.
XIII - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de commissaires aux comptes de : Société < ALIANTIS>, Commissaire aux Comptes titulaire, sise Le Millénium, 1 rue de la Presse,42000 SAINT-ETIENNE, Monsieur Dominique MAVRIDORAKIS, Commissaire aux comptes suppléant, demeurant 7 allée de l'Informatique,42000 SAINT-ETIENNE,
Arrivant à expiration lors de la présente assemblée d'approbation des comptes, il convient de statuer sur leur renouvellement. Nous proposons de nommer, à leur remplacement, Monsieur Philippe PRUVOST, demeurant 555 Chemin du Bois,69140 RILLIEUX LA PAPE,comme Commissaire aux Comptes titulaire et de nommer la société,sise 555 Chemin du Bois,69140 RILLIEUX LA PAPE,comme Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
14/17
XIV - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
Le mandat d'administrateur de :
Monsieur Régis TAILLANDIER,demeurant Meyrieux,42170 CHAMBLES,
arrivant à expiration lors de la présente assemblée, il conviendrait de le renouveler dans ses fonctions, pour une période de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
Cette lecture terminée, Madame ia Présidente donne la parole à Monsieur le Commissaire aux Comptes qui donne lecture de ses rapports, qui demeureront ci-aprs annexés.
Elle offre ensuite la parole aux actionnaires qui auraient des explications à demander ou des observations à présenter.
Aprés un large échange de vues, il met aux voix les résolutions suivantes :
,9 Boulevard Lieutenant Knoblauch,42000 SAINT ETIENNE,
Les actionnaires de la société
Il a été dressé une feuille de présence qui est signée par les actionnaires présents.
Madame Catherine LARGUET, Présidente du Conseil d'Administration et Directrice Générale, préside l'assemblée.
Et Maitre Nathalie FINGER-OLLIER est désignée comme secrétaire.
Les membres du bureau certifient la feuille de présence qui, ainsi régularisée, constate :
Que les actionnaires présents ou représentés possédent ensembie plus du cinquime des actions composant le capital social.
Monsieur le Président constate que l'assemblée générale a été convoquée par lettre remise en mains propres auprés de chaque actionnaire, et que Monsieur le Commissaire aux Comptes a été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12.06.2012. La société ALIANTIS, représentée par Monsieur JARRIGE, est présente.
L'assemblée étant réguliérement convoquée et constituée peut valablement délibérer.
Madame ia Présidente rappelle ensuite que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
: Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos ie 31.12.2011 Quitus aux administrateurs : Affectation du résuitat
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°4540.en date du 17/07/2012
Approbation des conventions visées & l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce
: Lecture des rapports du commissaire aux comptes . Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
. Renouvellement du mandat d'un administrateur
. Questions diverses
Puis elle dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
. La feuille de présence
Un exemplaire de la lettre de convocation avec l'avis de réception du commissaire aux comptes
Le rapport du conseil d'administration Les rapports du commissaire aux comptes Les bilan, comptes de résultats et annexes . Le texte des résolutions
Madame la Présidente donne lecture du rapport du conseil d'administration ci-aprês intégralement retranscrit :
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l'ASSEMBLEE
Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à la loi et aux statuts, pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31.12.2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Votre commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes informations quant à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre cté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraitre opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R 225-8 du Code de Commerce, un tableau faisant apparaitre les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
Nous reprenons ci-aprés, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
I - COMPTES ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Au cours de cet exercice, d'une durée normale de 12 MOIS, nous avons réalisé un chiffre d'affaires net de 847.618 euros, contre 1.291.762 euros au titre de l'exercice précédent.
Le compte de résultat fait apparaitre les chiffres suivants :
9/17
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II - CONDITIONS D'EXPLOITATION
Activité
Au cours de cet exercice, nous constatons une évolution à la hausse de notre Chiffre d'Affaires d'environ 14 % par rapport au précédent exercice ramené sur une m&me durée. Le plan de sauvegarde adopté par le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 02.06.2010 nous a permis de faire face aux difficultés rencontrées par nos clients et de surmonter un contexte économique peu porteur. Nos principaux postes de charges demeurent les loyers des locaux ainsi que les couts de maintenance de nos matériels. Les impts et taxes sont demeurés stables par rapport au précédent exercice, au même titre que les salaires et charges sociales. L'ajustement du passif dans te cadre de notre plan de sauvegarde, nous a conduits à constater une charge exceptionnelle d'un montant de 71.135 £ et un produit exceptionnei de 14.571 £. Ceci explique ia légére perte de notre résultat net comptable. Nous avons constaté que nos clients nous sont restés trés fidêles. Nous maintenons nos efforts afin de développer notre activité et de nous démarquer de nos concurrents grace à la qualité de nos prestations.
Activité des établissements secondaires
Notre établissement du PUY EN VELAY fonctionne normalement
Investissements
Le montant total de nos investissements au cours de cet exercice s'est élevé à la somme de 5.873 euros, se décomposant comme suit :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
. Installations techniques, matériel et outillage industriels. 454 € . Installations générales, agencements, aménagements divers 3.808 € . Matériel de transport... 453 € Matériel de bureau et informatique, mobilier... 1.157 €
Effectif
Notre effectif s'est composé de 6 personnes comme sur le précédent exercice.
Trésorerie
Notre trésorerie a été correcte sur cet exercice.
11/17
Les difficultés de nos clients nous ont amenés à provisionner comme douteuses diverses créances représentant une valeur nominale HT de 348 euros.
Les capitaux propres de la société s'établissent à 161.492 euros.
Nos dettes et produits à moins d'un an s'élévent à 120.805 euros.
Décomposition du solde des dettes
La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance à la clture des deux derniers exercices est la suivante :
Situation au 31.12.2010 : 35.126: euros.
à 10 jours : 16.677 euros. & 30 jours : 7.416 euros. A 45 jours : 11.033 euros.
Situation au 31.12.2011 : 45.659 euros.
à 10 jours : 28.759 euros. à 30 jours : 10.909 euros. A 45 jours : 5.991 euros.
Evénements importants survenus au cours de l'exercice
Aucun événement important n'est survenu au cours de cet exercice.
III - ACTIVITE DE RECHERCHE
Aucune activité de recherche n'a été réalisée au cours dudit exercice.
IV - EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Suivant AGO en date du 05.04.2012 a pris acte de la démission de Monsieur Franck LARGUET de ses fonctions d'administrateur, de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration à compter du 06.04.2012. Cette méme assemblée a décidé de nommer, en remplacement de son mandat d'administrateur, Monsieur Pierre-Emmanue! MARTIN, pour une durée de six années à compter du 06.04.2012.
Madame Catherine LARGUET, démissionnaire de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée à compter du 06.04.2012, a été nommée en qualité de Présidente du Conseil d'administration et de Directrice Générale de ia société à compter de cette méme date.
II n'a pas été pourvu à son remplacement à ses précédentes fonctions de Directrice Générale déléguée.
12/17
V - EVOLUTION ET PERSPECTIVES
Les premiers mois du nouvel exercice laissent apparaitre un volume d'activité en progression par rapport au précédent exercice. Nous demeurons cependant attentifs à maitriser au mieux nos couts de production et à maintenir notre niveau de qualité. Nous demeurons confiants en l'avenir de notre structure
VI - AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'affecter de la facon suivante la perte de l'exercice qui s'éléve à -5.281,62 euros :
Au poste < Report à Nouveau > pour son montant intégral.
VII - DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impts, nous vous signalons que ies comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 5.907 euros, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
VIII - RAPPEL DES DIVIDENDES ANTERIEUREMENT DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du code général des impts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
IX - FILIALES ET PARTICIPATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 481 - 1° de la loi du 2 août 1989, nous vous signalons qu'au titre de cet exercice, nous n'avons pris aucune participation significative ou prise de contrôle.
X - LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS
TOUTES SOCIETES PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL
Monsieur Franck LARGUET, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général
< CALI >.
13/17
Madame Catherine LARGUET, administratrice et Directrice Générale Déiéguée de notre société jusqu'au 06.04.2012, et actuellement Présidente du Conseil d'administration et Directrice Générale de notre société, est cogérante de la société < CALI >.
Monsieur Régis TAILLANDIER, administrateur, est également administrateur dans les sociétés suivantes :
COBOOP BV (NL) en qualité de Director, Geant Fonciere BV (NL) en qualité de Director. TEVIR S.A (France) en qualité d'Administrateur et Président Directeur Général,
Monsieur Pierre-Emmanuel MARTIN, administrateur de notre société depuis le 06.04.2012, est co-gérant de la société GOTTELAND-L00F.
XI - IDENTITE DES ACTIONNAIRES
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, ce rapport doit mentionner l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtiéme, du dixiéme, du cinquiéme, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales.
La société CALl détient 99.83 % du capital.
XII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de ia participation des salariés au capital de la société au dernier jour de l'exercice, soit le 31.12.2011, celle-ci a été nulle.
XIII - RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de commissaires aux comptes de : Société < ALIANTIS>, Commissaire aux Comptes titulaire, sise Le Millénium, 1 rue de la Presse,42000 SAINT-ETIENNE, Monsieur Dominique MAVRIDORAKIS, Commissaire aux comptes suppléant, demeurant 7 allée de l'Informatique,42000 SAINT-ETIENNE,
Arrivant à expiration lors de la présente assemblée d'approbation des comptes, il convient de statuer sur leur renouvellement. Nous proposons de nommer, à leur remplacement, Monsieur Philippe PRUVOST, demeurant 555 Chemin du Bois,69140 RILLIEUX LA PAPE,comme Commissaire aux Comptes titulaire et de nommer la société
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XIV - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR
Le mandat d'administrateur de :
Monsieur Régis TAILLANDIER,demeurant Meyrieux,42170 CHAMBLES,
arrivant à expiration lors de la présente assemblée, il conviendrait de le renouveler dans ses fonctions, pour une période de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
Cette lecture terminée, Madame ia Présidente donne la parole à Monsieur le Commissaire aux Comptes qui donne lecture de ses rapports, qui demeureront ci-aprs annexés.
Elle offre ensuite la parole aux actionnaires qui auraient des explications à demander ou des observations à présenter.
Aprés un large échange de vues, il met aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale donne acte au conseil d'administration de la régularité de la convocation, de la remise des piéces aux actionnaires et de la réunion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports du conseil d'administration et de Monsieur le Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31.12.2011, tels qu'ils lui sont présentés par le conseil d'administration.
Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour ledit exercice et quitus à Monsieur Franck LARGUET au titre de l'exercice de son Mandat de Directeur Générale et Président du Conseil d'administration sur cet exercice.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impts pour un montant global de 5.907 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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Elle donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour ledit exercice et quitus à Monsieur Franck LARGUET au titre de l'exercice de son Mandat de Directeur Générale et Président du Conseil d'administration sur cet exercice.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impts pour un montant global de 5.907 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter de ia facon suivante la perte de l'exercice qui s'éléve & -5.281.62 euros :
Au poste < Report à Nouveau > pour son montant intégral.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Au poste < Report à Nouveau > pour son montant intégral.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve ies conventions visées & l'article L 225-38 du Nouveau Code de Commerce, telles qu'elles résultent du rapport spécial du commissaire aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les mandats des Commissaires Aux Comptes titulaire et suppiéant de notre société arrivant à expiration à l'occasion de la présente assemblée, la collectivité des associés décide de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes :
Monsieur Philippe PRUVOST,demeurant 555 Chemin du Bois,69140 RILLIEUX LA PAPE, aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
La société < CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES >, sise 555
Chemin du Bois,6914O RILLIEUX LA PAPE,comme Commissaire aux Comptes suppiéant.
Pour une durée de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe PRUVOST,demeurant 555 Chemin du Bois,69140 RILLIEUX LA PAPE, aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire,
La société < CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES >, sise 555
Chemin du Bois,6914O RILLIEUX LA PAPE,comme Commissaire aux Comptes suppiéant.
Pour une durée de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur ies comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'arrivée à terme du mandat d'administrateur de Monsieur Régis TAILLANDIER,demeurant Meyrieux,42170 CHAMBLES,et décide de ie renouveler dans ses fonctions, pour une période de 6 exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2017.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie de la présente délibération pour accomplir les formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
Aprés iecture, le présent procés-verbal a été signé par les membres du bureau.
LA PRESIDENTE Madame Catherine LARGUET
LA SECRETAIRE Maitre N.FINGER=OLLIER
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
Aprés iecture, le présent procés-verbal a été signé par les membres du bureau.
LA PRESIDENTE Madame Catherine LARGUET
LA SECRETAIRE Maitre N.FINGER=OLLIER
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