PAULSTRA SNC
Acte du 17 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 08425 Numero SIREN : 314 397 670
Nom ou dénomination : PAULSTRA
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2023 sous le numero de depot 126711
PAULSTRA SNC
Société en Nom Collectif au capital de 450.000 £
Siege Social 2, rue Balzac - 75008 PARIS
314 397 670 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1978 B 08425 Numero SIREN : 314 397 670
Nom ou dénomination : PAULSTRA
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2023 sous le numero de depot 126711
PAULSTRA SNC
Société en Nom Collectif au capital de 450.000 £
Siege Social 2, rue Balzac - 75008 PARIS
314 397 670 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2023
L'an deux-mille vingt-trois, Le vingt-neuf septembre a neuf heures, au siége social de la Société a Paris (75008), rue Balzac, n°2,
Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation de la Gérance, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Prise d'acte de la démission de Monsieur Philippe Olivier de son mandat de Cogérant de la Société
Nomination de Monsieur Bernard BONI en qualité de Cogérant de la Société. 3. Pouvoirs au nouveau Cogérant de la Société, 4. Pouvoirs en vue des formalités légales.
Sont présentes : La société HUTCHINSON SA, propriétaire de 29.970 parts de la Société, représentée par Madame Héléne MOREAU-LEROY ci ..29.970
La société BALZATEX SA, propriétaire de 30 parts de la Société, représentée par Monsieur Franck DESSAINTJEAN 30
Soit ensemble les trente mille parts de quinze euros chacune représentant le capital social, ci.. .30.000
Assistent également a la réunion : Monsieur Philippe Olivier, Cogérant Monsieur Arnaud Vaz, Cogérant Monsieur Patrice BOISNIC, qui remplit les fonctions de Secrétaire.
La société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaires aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Arnaud Vaz préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant (le < Président >)
Le Président fait notamment observer que les documents prescrits par les dispositions légales en vigueur ont été adressés ou tenus a la disposition des Associés, au siége social, quinze jours au moins avant la présente réunion, ce qui est reconnu par le représentant de chaque Associé.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée, réguliérement convoquée, peut valablement délibérer sur son ordre du jour.
Il dispose alors sur le bureau, a la disposition de l'Assemblée : - un exemplaire des statuts de la Société en vigueur,
- un specimen de la lettre de convocation, - une copie de la lettre de démission de Monsieur Philippe Olivier de son mandat de Gérant de la Société,
- le texte des projets de résolutions soumises à l'Assemblée.
La parole est ensuite offerte aux Associés.
Aprés échanges de vues, plus personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont lues et successivement mises aux voix.
L'an deux-mille vingt-trois, Le vingt-neuf septembre a neuf heures, au siége social de la Société a Paris (75008), rue Balzac, n°2,
Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation de la Gérance, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. Prise d'acte de la démission de Monsieur Philippe Olivier de son mandat de Cogérant de la Société
Nomination de Monsieur Bernard BONI en qualité de Cogérant de la Société. 3. Pouvoirs au nouveau Cogérant de la Société, 4. Pouvoirs en vue des formalités légales.
Sont présentes : La société HUTCHINSON SA, propriétaire de 29.970 parts de la Société, représentée par Madame Héléne MOREAU-LEROY ci ..29.970
La société BALZATEX SA, propriétaire de 30 parts de la Société, représentée par Monsieur Franck DESSAINTJEAN 30
Soit ensemble les trente mille parts de quinze euros chacune représentant le capital social, ci.. .30.000
Assistent également a la réunion : Monsieur Philippe Olivier, Cogérant Monsieur Arnaud Vaz, Cogérant Monsieur Patrice BOISNIC, qui remplit les fonctions de Secrétaire.
La société ERNST & YOUNG et Autres, Commissaires aux comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Monsieur Arnaud Vaz préside l'Assemblée en sa qualité de Gérant (le < Président >)
Le Président fait notamment observer que les documents prescrits par les dispositions légales en vigueur ont été adressés ou tenus a la disposition des Associés, au siége social, quinze jours au moins avant la présente réunion, ce qui est reconnu par le représentant de chaque Associé.
En cet état, le Président déclare que l'Assemblée, réguliérement convoquée, peut valablement délibérer sur son ordre du jour.
Il dispose alors sur le bureau, a la disposition de l'Assemblée : - un exemplaire des statuts de la Société en vigueur,
- un specimen de la lettre de convocation, - une copie de la lettre de démission de Monsieur Philippe Olivier de son mandat de Gérant de la Société,
- le texte des projets de résolutions soumises à l'Assemblée.
La parole est ensuite offerte aux Associés.
Aprés échanges de vues, plus personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont lues et successivement mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de Monsieur Philippe Olivier de son mandat de Gérant de la Société)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Philippe Olivier de ses fonctions de Gérant de la Société avec effet a l'issue de la présente assemblée générale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Nomination de Monsieur Bernard BONI en qualité de Gérant de la Société
En conséquence de la décision qui précéde, l'Assemblée Générale décide, conformément a l'article 9 des statuts de la Société, de nommer en qualité de nouveau Gérant de la Société, jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes 2023, a compter de ce jour :
Monsieur Bernard BONI, né le 22 juillet 1962 a Magny-en-Vexin, de nationalité Francaise, demeurant 10 bis Rue Martel, 95290 L'Isle-Adam, France.
Monsieur Bernard BONI exercera ses fonctions dans les termes et selon les conditions prévues par (i) la loi, (ii) l'article 9 des statuts de la Société tels qu'ils figurent en Annexe 1 et dont Monsieur Bernard BONI déclare avoir une parfaite connaissance.
Monsieur Bernard BONI ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Gérant.
En qualité de Gérant de la Société, Monsieur Bernard BONI pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans l'accomplissement de son mandat, selon les conditions et usages en vigueur au sein de la Société.
Monsieur Bernard BONI est titulaire d'un contrat de travail au sein de la Société au titre de fonctions techniques distinctes. Son contrat de travail ne sera pas suspendu pendant l'exercice de son mandat et il continuera a percevoir une rémunération a ce titre.
Monsieur Bernard BONI a déclaré accepter par avance les fonctions qui lui seraient confiées et n'étre soumis a aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui empécher l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence de la décision qui précéde, l'Assemblée Générale décide, conformément a l'article 9 des statuts de la Société, de nommer en qualité de nouveau Gérant de la Société, jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes 2023, a compter de ce jour :
Monsieur Bernard BONI, né le 22 juillet 1962 a Magny-en-Vexin, de nationalité Francaise, demeurant 10 bis Rue Martel, 95290 L'Isle-Adam, France.
Monsieur Bernard BONI exercera ses fonctions dans les termes et selon les conditions prévues par (i) la loi, (ii) l'article 9 des statuts de la Société tels qu'ils figurent en Annexe 1 et dont Monsieur Bernard BONI déclare avoir une parfaite connaissance.
Monsieur Bernard BONI ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Gérant.
En qualité de Gérant de la Société, Monsieur Bernard BONI pourra prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement de ses frais exposés dans l'accomplissement de son mandat, selon les conditions et usages en vigueur au sein de la Société.
Monsieur Bernard BONI est titulaire d'un contrat de travail au sein de la Société au titre de fonctions techniques distinctes. Son contrat de travail ne sera pas suspendu pendant l'exercice de son mandat et il continuera a percevoir une rémunération a ce titre.
Monsieur Bernard BONI a déclaré accepter par avance les fonctions qui lui seraient confiées et n'étre soumis a aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui empécher l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs octroyés a Monsieur Bernard BONI dans le cadre de ses nouvelles fonctions)
L'Assemblée Générale, délibérant conformément à l'article 9 des statuts, décide, à titre d'ordre intérieur, c'est-a-dire sans que cette disposition soit opposable aux tiers, que Monsieur Bernard BONI devra s'assurer, avant d'engager la Société, du consentement des Associés pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, et spécialement pour les opérations suivantes :
toutes acquisitions, ventes, concessions et prises en gérance d'établissements industriels ou fonds de commerce, toutes acquisitions, échanges et ventes de biens et droits immobiliers, les baux, cessions et résiliations de baux de terrains et locaux d'une durée supérieure a deux années,
les investissements excédant le budget prévisionnel de chaque exercice, les emprunts, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans garantie, les préts, avances et opérations a crédit excédant une durée supérieure a deux années, tous engagements d'aval ou de caution, toutes constitutions d'hypothéques, de gages ou de nantissements,
l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, procédés et demandcs de brevets, l'acquisition et la concession de toutes licences ou sous-licences, la fondation de sociétés et tous apports, biens et droits a toutes sociétés, constituées ou a constituer,
la prise de participations dans toute affaire, société ou groupement d'intérét économique.
Pour l'exercice de son mandat, Monsieur Bernard BONI pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui ont été conférés, a titre permanent ou temporaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, délibérant conformément à l'article 9 des statuts, décide, à titre d'ordre intérieur, c'est-a-dire sans que cette disposition soit opposable aux tiers, que Monsieur Bernard BONI devra s'assurer, avant d'engager la Société, du consentement des Associés pour les opérations sortant du cadre de la gestion courante, et spécialement pour les opérations suivantes :
toutes acquisitions, ventes, concessions et prises en gérance d'établissements industriels ou fonds de commerce, toutes acquisitions, échanges et ventes de biens et droits immobiliers, les baux, cessions et résiliations de baux de terrains et locaux d'une durée supérieure a deux années,
les investissements excédant le budget prévisionnel de chaque exercice, les emprunts, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans garantie, les préts, avances et opérations a crédit excédant une durée supérieure a deux années, tous engagements d'aval ou de caution, toutes constitutions d'hypothéques, de gages ou de nantissements,
l'acquisition et la cession de tous brevets, marques, procédés et demandcs de brevets, l'acquisition et la concession de toutes licences ou sous-licences, la fondation de sociétés et tous apports, biens et droits a toutes sociétés, constituées ou a constituer,
la prise de participations dans toute affaire, société ou groupement d'intérét économique.
Pour l'exercice de son mandat, Monsieur Bernard BONI pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui ont été conférés, a titre permanent ou temporaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités légales)
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d'un exemplaire original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt de publicité et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
** *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les Associés.
HUTCHINSON SA BALZATEX SAS Représentée par Réprésentée par Madame Héléne MOREAU-LEROY Monsieur Franck DESSAINTJEAN
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
** *
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par les Associés.
HUTCHINSON SA BALZATEX SAS Représentée par Réprésentée par Madame Héléne MOREAU-LEROY Monsieur Franck DESSAINTJEAN