KERING
Acte du 21 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 07502 Numero SIREN : 552 075 020
Nom ou dénomination : Kering
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2023 sous le numero de depot 143039
Kering Société anonyme au capital de 496 283 112 € Siége social : 40, rue de Sévres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris
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Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1955 B 07502 Numero SIREN : 552 075 020
Nom ou dénomination : Kering
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2023 sous le numero de depot 143039
Kering Société anonyme au capital de 496 283 112 € Siége social : 40, rue de Sévres - 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à 15 heures, les actionnaires de la société Kering (la < Société >) se sont réunis en Assemblée Générale Mixte au siége social de la Société situé 40 rue de Sévres à Paris (7éme), sur convocation du Conseil d'administration et suivant avis de réunion paru le 22 mars 2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (< B.A.L.O >) n° 35, et avis de convocation paru le 7 avril 2023 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n* 42 et dans le journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes du 7 avril 2023, ainsi que par lettres adressées aux actionnaires nominatifs, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
ll a été établi l'arrété de feuille de présence à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance et qui a été émargée par chaque actionnaire présents physiquement, en entrant en séance.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Francois-Henri Pinault, Président du Conseil d'administration.
La société Artémis, représentée par Madame Caroline de Villeroy, et le FCPE KeringForYou, représenté par Madame Jennifer Parfait, les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Ensemble, avec le Président, ils composent le bureau de cette Assemblée.
Monsieur Eric Sandrin, Secrétaire du Conseil d'administration et Directeur juridique du Groupe, est désigné par le bureau comme Secrétaire de séance pour cette Assemblée.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
VOTE DES RÉSOLUTIONS
ll a été établi l'arrété de feuille de présence à laquelle ont été annexés les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance et qui a été émargée par chaque actionnaire présents physiquement, en entrant en séance.
L'Assemblée générale est présidée par Monsieur Francois-Henri Pinault, Président du Conseil d'administration.
La société Artémis, représentée par Madame Caroline de Villeroy, et le FCPE KeringForYou, représenté par Madame Jennifer Parfait, les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Ensemble, avec le Président, ils composent le bureau de cette Assemblée.
Monsieur Eric Sandrin, Secrétaire du Conseil d'administration et Directeur juridique du Groupe, est désigné par le bureau comme Secrétaire de séance pour cette Assemblée.
L'Assemblée pouvant ainsi valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
VOTE DES RÉSOLUTIONS
DIXIEME RéSOLUTION
Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par
annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d'administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
2. confére tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ;
3. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ;
4. prend acte que cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l'autorisation ayant le méme objet, consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 15e résolution.
Cette résolution est adoptée par 153 451 601 voix pour,57 427 voix contre et 1 661 abstentions.
Extrait certifié confprme
Francois-Henri Pinault Présidênt-Directeur général
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annulation d'actions achetées ou à acheter dans le cadre d'un programme de rachat d'actions
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d'administration à procéder, dans les conditions définies par les dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social par périodes de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
2. confére tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les statuts ou la loi, pour réaliser, sur ses seules décisions, ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités ;
3. fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente résolution ;
4. prend acte que cette autorisation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, l'autorisation ayant le méme objet, consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 22 avril 2021 en sa 15e résolution.
Cette résolution est adoptée par 153 451 601 voix pour,57 427 voix contre et 1 661 abstentions.
Extrait certifié confprme
Francois-Henri Pinault Présidênt-Directeur général
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