JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE
Acte du 9 juin 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/06/2023 sous le numero de depot 22930
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 153.285.948 euros Siége social : 1, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 479 824 724 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 153.285.948 euros Siége social : 1, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 479 824 724 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin,
La société JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE (ci-aprés l'
), Société par Actions Simplifiée au capital de 36.422.400 euros, dont le siége social est situé au 1, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro unique 632 022 703 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Emmanuel Bertin en sa qualité de Président,
Propriétaire de Ia totalité des parts de Ia Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (Ci-aprés Ia < Société >) et agissant donc en qualité d'Associé Unique de cette derniére,
APRES AVOIR EXPOSÉ QUE :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ont été
réguliérement établis et arrétés.
Ils ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes et lui ont été adressés dans les délais réglementaires
Conformément aux dispositions du code du travail, ils ont également été mis à la disposition du Comité Central d'Entreprise par le biais de la base de données unique de la Société, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions.
Les membres du Comité Central d'Entreprise n'ont émis aucune observation suite a l'examen des piéces mises a leur disposition/ont présenté diverses observations dont le texte est annexé au rapport de gestion du Président.
DECLARE avoir pris connaissance des documents suivants :
inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2016 et comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
rapport de gestion du Président,
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
RAPPELLE qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion établi par le Président sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci durant l'exercice écoulé, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Président et Directeurs Généraux ;
2. Affectation du résultat ; 3. Amortissements et dépenses relevant de l'article 39-4 du Code général des impôts ; 4. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; 5. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ; 6. Pouvoirs.
ADOPTE en conséquence les résolutions suivantes :
La société JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE (ci-aprés l'
), Société par Actions Simplifiée au capital de 36.422.400 euros, dont le siége social est situé au 1, rue Camille Desmoulins - 92130 Issy-les-Moulineaux, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro unique 632 022 703 RCS NANTERRE, représentée par Monsieur Emmanuel Bertin en sa qualité de Président,
Propriétaire de Ia totalité des parts de Ia Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (Ci-aprés Ia < Société >) et agissant donc en qualité d'Associé Unique de cette derniére,
APRES AVOIR EXPOSÉ QUE :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice ont été
réguliérement établis et arrétés.
Ils ont été tenus à la disposition du commissaire aux comptes et lui ont été adressés dans les délais réglementaires
Conformément aux dispositions du code du travail, ils ont également été mis à la disposition du Comité Central d'Entreprise par le biais de la base de données unique de la Société, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions.
Les membres du Comité Central d'Entreprise n'ont émis aucune observation suite a l'examen des piéces mises a leur disposition/ont présenté diverses observations dont le texte est annexé au rapport de gestion du Président.
DECLARE avoir pris connaissance des documents suivants :
inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 décembre 2016 et comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
rapport de gestion du Président,
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
RAPPELLE qu'elle est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion établi par le Président sur la situation de la Société et l'activité de celle-ci durant l'exercice écoulé, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Président et Directeurs Généraux ;
2. Affectation du résultat ; 3. Amortissements et dépenses relevant de l'article 39-4 du Code général des impôts ; 4. Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ; 5. Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes ; 6. Pouvoirs.
ADOPTE en conséquence les résolutions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016,
Approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes de cet exercice qui se soldent par un
bénéfice de 18.464.095 euros ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus entier et sans réserve à : Monsieur Luc Huys, pour sa gestion en qualité de Président au cours de l'exercice écoulé,
Monsieur Emmanuel Bertin, pour sa gestion en qualité de Directeur Général au cours de l'exercice écoulé, Monsieur Bruno Portalier, pour sa gestion en qualité de Directeur Général Pharmacien Responsable au cours de l'exercice écoulé.
Approuve tels qu'ils lui ont été présentés les comptes de cet exercice qui se soldent par un
bénéfice de 18.464.095 euros ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus entier et sans réserve à : Monsieur Luc Huys, pour sa gestion en qualité de Président au cours de l'exercice écoulé,
Monsieur Emmanuel Bertin, pour sa gestion en qualité de Directeur Général au cours de l'exercice écoulé, Monsieur Bruno Portalier, pour sa gestion en qualité de Directeur Général Pharmacien Responsable au cours de l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Président,
Décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à un montant de 18.464.095 euros de la
maniére suivante : - 923.205 £ en dotation à la réserve légale ; - 17.540.889 € au report a nouveau ;
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
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Décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à un montant de 18.464.095 euros de la
maniére suivante : - 923.205 £ en dotation à la réserve légale ; - 17.540.889 € au report a nouveau ;
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate le montant de 493.039 euros au titre des dépenses non déductibles visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts pour l'exercice écoulé.
Constate le montant de 493.039 euros au titre des dépenses non déductibles visées a l'article 39.4 du Code Général des Impôts pour l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L227-10 du code de
commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, sur proposition du Président, approuve le renouvellement du mandat des commissaires aux comptes pour une durée de six années.
Leurs mandats sont donc reconduits jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé Unique décide par ailleurs, conformément à l'article L. 823-1 ($I, al.2) de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant aux commissaires aux comptes personne morale dont le mandat est renouvelé ci-dessus.
Leurs mandats sont donc reconduits jusqu'à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Associé Unique décide par ailleurs, conformément à l'article L. 823-1 ($I, al.2) de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant aux commissaires aux comptes personne morale dont le mandat est renouvelé ci-dessus.
SIXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au Président pour effectuer ou faire effectuer par toute personne qu'il se substituera toutes les formalités nécessaires à la publication des
décisions qui précédent.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique
et consigné sur le registre de ses décisions.
JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE
Monsieur Emmanuel Bertin Président
décisions qui précédent.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, qui a été signé par l'Associé Unique
et consigné sur le registre de ses décisions.
JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE
Monsieur Emmanuel Bertin Président