Acte du 15 novembre 2023

RCS : LYON

Code greffe : 6901

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1955 B 00409 Numero SIREN : 955 504 097

Nom ou dénomination : in'li Aura

Ce depot a ete enregistré le 15/11/2023 sous le numero de depot A2023/041163

DocuSign Envelope ID: 1F45940A-4581-46C8-A0BF-8FC46945DCA8

in'li Aura Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 170 027 186,40 euros Siége social : 14 Rue Tronchet - 69006 LY0N 955 504 097 RCS LYON

EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-et-un juin, A 14 heures 30,

Les actionnaires de la société in'li Aura (ci-aprés la < Société >), société anonyme au capital de 170 027 186,40 euros, divisé en 11 112 888 actions de 15,30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, au siége social 14 rue Tronchet - 69006 Lyon, sur convocation du Conseil d'Administration par avis inséré le 03 juin 2023 référencé 338848 sur le Tout Lyon, journal d'annonces légales agréé. .../...

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des statuts et aprés avoir rappelé que les mandats des administrateurs sont renouvelés par tiers tous les ans,

constatant que le mandat d'administrateur de ACTION LOGEMENT IMMOBiLIER est arrivé a son terme, décide de le renouveler pour une nouveile période de trois années, soit jusqu'a l'issue de t'Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, étant précisé que :

Monsieur Frédéric MOINE Né le 30/03/1973 a Annecy Demeurant 20, impasse des Perriéres 74290 BLUFFY

a été désigné en qualité de Représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER.

Voix pour : 10 731 570 Abstentions : /

Voix contre : / Cette résolution est adoptée a l'unanimité. .....

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des statuts et aprés avoir rappelé que les mandats des administrateurs sont renouvelés par tiers tous les ans, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Bruno VERNEY est arrivé à son terme, décide de désigner :

Monsieur Nicolas FARRER Né ie 14/03/1969 a Lyon 7e Demeurant 14 rue Vallon d'Or 69370 St Didier au Mont d'Or

en qualité d'administrateur de la Société, avec prise d'effet à l'issue de la présente assemblée, pour une durée de trois ans, venant a expiration lors de l'assemblée générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la ioi et par les statuts

9398897.1

DocuSign Envelope ID: 1F45940A-4581-46C8-A0BF-8FC46945DCA8

Monsieur FARRER a, par avance, déclaré accepter ces fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait aux régles légales relatives au

cumul des fonctions d'administrateur et n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société

Voix pour : 10 731 570 Abstentions : / Voix contre : / Cette résolution est adoptée à l'unanimité. ./..

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et des statuts et aprés avoir rappelé que les mandats des administrateurs sont renouvelés par tiers tous les ans, aprés avoir pris acte de la fin du mandat de Madame Aurélie BARATIN, démissionnaire, décide de désigner pour la remplacer :

Monsieur Eric BEAUCHAMPS Né le 06/09/1960 a Issoudun (36) Demeurant 15 rue Franklin 71000 MACON

En conséquence, l'assemblée générale constate que Monsieur Eric BEAUCHAMPS exercera lesdites fonctions pour une durée d'un an, correspondant à la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et par les statuts.

Monsieur BEAUCHAMPS a, par avance, déclaré accepter ces fonctions d'administrateur et qu'il satisfaisait aux régles légales relatives au cumul des fonctions d'administrateur et n'était frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Voix pour : 10 731 570 Abstentions : Voix contre : / Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

......

L'assemblée générale donne tout pouvoir au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes, a l'effet d'accomplir toute démarche ou toute formalité, notamment en vue des publications légales ou réglementaires.

Voix pour : 10 731 570 Abstentions : / Voix contre : / Cette résolution est adoptée à l'unanimité. .../...

Extrait certifié conforme par Le Directeur général, M. Guillaume HAMELiN

locuSigned by:

Suillaume HaMEUN 270FFDC59E744A1

9398897.1