HOTEL DU GOLF
Acte du 5 juin 2018
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code grelfe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de sT ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1990 B 00363
Numéro SIREN : 378 289 151
Nom ou denomination : HOTEL DU GOLF
Ce depot a ete enregistre le 05/06/2018 sous le numéro de dépot A2018/003611
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SAINT-ETIENNE
Dénomination : HOTEL DU GOLF Adresse : rue Saint-simon 42000 Saint-etienne -FRANCE
n° de gestion : 1990B00363 n° d'identification : 378 289 151
n° de dépot : A2018/003611 Date du dépôt : 05/06/2018
Piece : Décision(s) du président du 28/03/2018
644642
644642
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
HOTEL DU GOLF
Société par actions simplifiée à associe unique au capital de 129 581 €
Siége social : SAINT ETIENNE (Loire) Rue Saint Simon
378 289 151 RCS SAINT ETIENNE
GREFFE TC ST ETIENNE
2363 DECISION DU PRESIDENT N° gestion .... EN DATE DU 28 MARS 2018 le : 0 5 JUIN 2018 3.6M N° dépot : .. L'an deux mil dix huit Visa du greffier
Le vingt huit mars
Au siége social
La société MANADE FINANCES, représentée par Monsieur Christian MASSON, agissant en qualité de Président et dans le cadre de l'article 15 des statuts, prend les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Monsieur Christian MASSON en qualité de DIRECTEUR GENERAL : détermination des fonctions et fixation de la rémunération dudit directeur général ;
Monsieur le Président, rappelle que le pacte statutaire ouvre la faculté en son article 15 de donner mandat à un ou plusieurs Directeurs Généraux.
L'organisation actuelle de la structure serait facilitée avec la présence d'un nouveau directeur mandataire.
Monsieur le Président indique que cette assistance pourrait lui étre apportée par Monsieur Christian MAsSON, personne d'expérience dans le secteur d'activité de la société.
Code grelfe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de sT ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1990 B 00363
Numéro SIREN : 378 289 151
Nom ou denomination : HOTEL DU GOLF
Ce depot a ete enregistre le 05/06/2018 sous le numéro de dépot A2018/003611
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
SAINT-ETIENNE
Dénomination : HOTEL DU GOLF Adresse : rue Saint-simon 42000 Saint-etienne -FRANCE
n° de gestion : 1990B00363 n° d'identification : 378 289 151
n° de dépot : A2018/003611 Date du dépôt : 05/06/2018
Piece : Décision(s) du président du 28/03/2018
644642
644642
Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne - CS 50228 36 rue de la Résistance 42006 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 43 97 97 - Fax : 04 77 32 20 96
HOTEL DU GOLF
Société par actions simplifiée à associe unique au capital de 129 581 €
Siége social : SAINT ETIENNE (Loire) Rue Saint Simon
378 289 151 RCS SAINT ETIENNE
GREFFE TC ST ETIENNE
2363 DECISION DU PRESIDENT N° gestion .... EN DATE DU 28 MARS 2018 le : 0 5 JUIN 2018 3.6M N° dépot : .. L'an deux mil dix huit Visa du greffier
Le vingt huit mars
Au siége social
La société MANADE FINANCES, représentée par Monsieur Christian MASSON, agissant en qualité de Président et dans le cadre de l'article 15 des statuts, prend les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Nomination de Monsieur Christian MASSON en qualité de DIRECTEUR GENERAL : détermination des fonctions et fixation de la rémunération dudit directeur général ;
Monsieur le Président, rappelle que le pacte statutaire ouvre la faculté en son article 15 de donner mandat à un ou plusieurs Directeurs Généraux.
L'organisation actuelle de la structure serait facilitée avec la présence d'un nouveau directeur mandataire.
Monsieur le Président indique que cette assistance pourrait lui étre apportée par Monsieur Christian MAsSON, personne d'expérience dans le secteur d'activité de la société.
PREMIERE DECISION
Le Président décide de nommer dans les termes de l'article 15 des statuts, en qualité de Directeur Général, a compter rétroactivement du 1er janvier 2018 :
Monsieur Christian MASSON, demeurant & SAINT ETIENNE (Loire), 67 Rue Saint Simon
Né a MASCARA (AIgérie), le six novembre mil neuf cent soixante trois
ll exercera ses fonctions tant que celles du Président seront exercées par la société MANADE FINANCES ; toutefois, lors de la cessation, par cette derniére, de ses fonctions de Président, Monsieur Christian MAssON demeurera investi de ses fonctions de Directeur
Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la cessation immédiate desdites fonctions ou au contraire leur maintien, sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Christian MASSON accepte ses fonctions et, en remerciant le Président de la confiance qu'il lui témoigne, déclare remplir toutes les conditions requises pour exercer ce mandat dans la limite des pouvoirs ci-aprés définis.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi aux assemblées d'associés, ainsi qu'au Président et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, mais selon les directives spécifiques qui lui seront données par le Président.
Il aura le pouvoir de représenter la société dans ses rapports avec les tiers, et sera ainsi mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés.
La société est engagée méme si ses actes ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette_ preuve.
ll ne pourra consentir aucun aval, caution, ou garantie sans autorisation préalable du président.
Monsieur Christian MASSON, demeurant & SAINT ETIENNE (Loire), 67 Rue Saint Simon
Né a MASCARA (AIgérie), le six novembre mil neuf cent soixante trois
ll exercera ses fonctions tant que celles du Président seront exercées par la société MANADE FINANCES ; toutefois, lors de la cessation, par cette derniére, de ses fonctions de Président, Monsieur Christian MAssON demeurera investi de ses fonctions de Directeur
Général jusqu'a la nomination du nouveau Président, à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la cessation immédiate desdites fonctions ou au contraire leur maintien, sur la proposition du nouveau Président.
Monsieur Christian MASSON accepte ses fonctions et, en remerciant le Président de la confiance qu'il lui témoigne, déclare remplir toutes les conditions requises pour exercer ce mandat dans la limite des pouvoirs ci-aprés définis.
Sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi aux assemblées d'associés, ainsi qu'au Président et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société, mais selon les directives spécifiques qui lui seront données par le Président.
Il aura le pouvoir de représenter la société dans ses rapports avec les tiers, et sera ainsi mentionné au Registre du Commerce et des Sociétés.
La société est engagée méme si ses actes ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette_ preuve.
ll ne pourra consentir aucun aval, caution, ou garantie sans autorisation préalable du président.
DEUXIEME DECISION
Le Président décide que la rémunération mensuelle brute allouée à Monsieur Christian MASSON, en sa qualité de Directeur Général, s'élévera à la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 £), hors avantages en nature dont il pourrait étre amené a bénéficier, et notamment pour des raisons d'hébergement obligatoire.
TROISIEME DECISION
Le Président décide que la nomination prend effet à compter de ce jour ; toutes les formalités requises par la loi à la suite des décisions qui précédent, seront faites à la diligence et sous la responsabilité du Président qui pourra se substituer tout mandataire de son choix.
D'autre part, elle confére tout pouvoir au porteur d'une copie certifiée conforme des présentes constatant les décisions en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
FORMALITES
Le Président déclare communiquer copie des présentes à Monsieur le Commissaire aux comptes. Elle en tiendra copie à la disposition de la plus prochaine assemblée générale.
LE PRESIDENT
D'autre part, elle confére tout pouvoir au porteur d'une copie certifiée conforme des présentes constatant les décisions en vue de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Président ou son mandataire spécial.
FORMALITES
Le Président déclare communiquer copie des présentes à Monsieur le Commissaire aux comptes. Elle en tiendra copie à la disposition de la plus prochaine assemblée générale.
LE PRESIDENT