Acte du 18 mars 2011

La société est de la forme a responsabilité limitée (SARL) : Ce sigle SARL sera toujours indiqué sur tous documents a entéte de la société NOVEA ainsi que le montant du capital comme le prévoit la loi.

OB

AA Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY : dép6t N° 5529 en date du 18/03/2011

La Société a pour objet en France ou a l'étranger :

Entreprise générale d' ELECTRICITE e MULTISERVICES NETTOYAGE PROPRETE et tous aménagements, travaux tous corps d'états de second xuvre batiment ; Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, industrielles, commerciales et civiles, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement l'activité de la société, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement en France ou a l'étranger.

La dénomination sociale est : NOVEA

Le siege de la sociéte est fixé au : 2 av Victor Hugo - 93360 NEUILLY PLAISANCE

Le siege pourra étre transféré dans un tout autre endroit de la meme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire de la collectivité des associés

La durée de la société est fixée a (99ans), QUATRE VINGT DIX NEUF années a compter du jour de son immatriculation au R.C.S. sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Chaque exercice social a une durée de 12 mois, qui commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ; Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis P'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2011. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la société seront rattachés a cet exercice. Le début du 1" exercice est donc du 1" mars 2011 au 31 décembre 2011

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Les associés apportent a la société, a savoir :

APPORTS EN NUMERAIRE

Mme BESSON Denise, apporte a la société la somme de ... 3.600 £, soit 48% du Capital social

Mr ABAIR Arezki, apporte a la société la somme de.... .... 3.900 £, soit 52% du Capital social

Soit au total la somme de 7.500 £ composant le Capital Social.

Déblocage des fonds :

Conformément a la loi, 20 % du montant du Capital, soit la somme de 1.500 £ est débloquee et a été

effectivement déposée, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement, a LA BANQUE POSTALE, CENTRE FINANCIER DE PARIS, 75900 PARIS CEDEX 15 :

Agence Gare de l'Est, 158 rue du fbg saint Martin, 75010 Paris,

le 15 mars 2011, suivant la regle des S.A.R.L_ ; cette somme constituant le Capital pourra etre retirée par Madame BESSON Denise, sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de Paris.

La somme de 1500 £ correspondant a 20% du Capital social a été débloquée de la maniere suivante :

Madame BESSON Denise a débloqué la somme de 20% de ses apports soit.... 720 £ Monsieur ABAIR Arezki a débloqué la somme de 20% de ses apports soit.....780 £

Conformément a la loi, les deux associés disposent d'un délai de 5 (cinq) ans pour débloquer le reste

du capital.

Le Capital social est fixé a la somme de 7.500 £. Il est divisé en 750 parts de 10 Euros chacune, entierement souscrites et numérotées de 1 a 750 inclus, réparties entre les associées ainsi qu'il suit :

Madame BESSON Denise .. 360 parts de 10€ A concurrence de trois cent soixante parts,

Numérotées de 1 a 360 Soit 48% du Capital

DB

Monsieur ABAIR Arezki...... 390 parts de 10£ A concurrence de trois cent quatre vingt dix parts, Numerotées de 361 a 750

Soit 52 % du Capital

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 750 Parts de 10 £ SOIT 100 % DU CAPITAL SOCIAL qui est de 7.500 £

D E CAPITAL

Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions autorisées par la loi,

en vertu d'une décision extraordinaire collective des associés.

1° Les parts sociales ne peuvent jamais étre représentées par des titres négociables. Leur propriété résulte exclusivement des présents statuts et des actes pouvant modifier le capital.

2° Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnel égal, d'apres le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social.

3° Chaque part sociale est indivisible a l'égard de la société, les copropriétaires indivis de parts sont

tenus de se faire représenter par un mandataire unique. Chaque part donne également droit a une voix dans tous les autres votes et délibérations.

4° La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique.

DES PARTS

1° Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seing privé.

Pour étre opposable a la société, elle doit lui etre signifiée par exploit d'huissier ou acceptée par elle dans un acte notarié. La signification par voie d'huissier ou l'acceptation dans un acte authentique peut étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre, étre déposée au Greffe, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

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2° Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou

descendants. Elles sont également transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté entre époux.

3 Elles ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou gratuit a des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants et descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette majorité étant déterminé compte tenu de la personne et des parts de l'associé cédant. Ce consentement est sollicité selon la procédure prévue par la loi

4° En cas de nantissement de ses parts par un associé, l'acte de nantissement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078 alinéa premier du code civil.

OU FAILLITE DE L'ASSOCIE

Le déces, l'incapacité, la mise en tutelle ou en curatelle, la faillite, la procédure de redressement ou de

liquidation judiciaire de l'associé unique, n'entraine pas la dissolution de la société, mais si l'un de ces événement se produit, en la personne du gérant, il emportera cessation de ses fonctions de gérant.

1° La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés. Les gérants sont nommés par décisions des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Toutefois, le premier gérant est nommé dans les présents statuts.

2° Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire autoriser tous les actes et opérations dans la limites de l'objet social.

3° Les gérants peuvent étre nommés pour une durée indéterminée. Les gérants peuvent renoncer a leur fonction en prévenant le ou les associés UN MOIS a l'avance. Le ou les gérants, sont toujours

révocables, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social. A la demande de tout associé, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime. La révocation

sans juste motif peut donner lieu a dommages et intéréts.

4° Le gérant pourra recevoir un traitement fixe et/ou proportionnel dont le montant et les modalités seront déterminés ultérieurement par décision ordinaire de l'associé unique ou des associés.

5° Les gérants doivent consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires sociales.

ET SON

ASSOCIE OU GERANT

1° Il est interdit aux gérants ou associés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts aupres de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée.

2° Les conventions intervenues entre la société et un associé ou un gérant, autres que celles portants sur des opérations courantes conclues a des conditions normales, sont soumises aux formalites de contrle et d'approbation par la collectivité des associés prescrites par la loi.

Toutefois, s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de la collectivité des associés.

1° La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qualifiées d'extraordinaires quand elles concernent tout objet pouvant entrainer directement ou indirectement une modification des statuts, et d'ordinaire dans tous les autres cas.

2° Ces décisions sont prises au choix de la gérance, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la

moitié des parts sociales ou détenant, s'il représente ou moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

3° Les assemblées générales sont convoquées par la gérance a défaut par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou encore a défaut par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé.

Les assemblées générales sont réunies au siege sociale ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

4° En cas de consultation écrite, la gérance adresse a chaque associé, a son dernier domicile connu, par la lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque

résolution, formulée par les mots

ou < non >. La réponse est adressée a l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
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5° Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal au nombre
de parts sociales qu'il possede, sans limitation. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, sauf si la société ne comprend que les deux époux.
Il peut aussi se faire représenter par un autre associé justifiant de son pouvoir, a condition que le nombre des associés soit supérieur a deux.
6° Les procés-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé conformément a la loi.

EXERCICE SOCIAL
1° L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social couvrira une période allant de la date de début d'activité, soit le 1" mars 2011 jusqu'au 31 decembre 2011.
2° Le gérant établit Pinventaire et les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé.
3° La collectivité des associés approuve les comptes et l'affectation des résultats dans le délai de 6 mois de la cloture de l'exercice.

ET REPARTITION DES RESULTAT S
1° Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y
compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice net.
2° Sur ce bénéfice net diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont prélevées tous d'abord les sommes a porter en réserve en application de la loi et des statuts.
Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fond de réserve légale. Ce prélevement cesse d'étre obligatoire lorsque le fond de réserve atteins le dixieme du capital social, il reprend son cours
lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixieme.
3° Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieurs et
des sommes portées en réserve application de la loi, et augmenté du report bénéficiaire.
DP -7-
4° Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de part appartenant
a chacun d'eux. Toutefois, apres prélévement des sommes portées en réserve, en application de la loi et des présents statuts, les associés peuvent, sur proposition de la Gérance, reporter a nouveau tout
ou partie de la part leur revenant dans le bénéfice, ou affecter tout au partie de cette part a toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi sil y a lieu.
5° Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou
reportées a nouveau.

INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
SOCIAL
1° Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la Gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la Société. L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.
2° Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit etre, dans le délai fixé par la Loi, réduit d'un montant égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont été reconstitués a concurrence d'une valeur égale a la moitié du capital social.
3° La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum.
4° En cas d'inobservation des prescriptions de l'un ou plusieurs des alinéas qui précédent, tout
intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si les associés n'ont pu délibérer valablement.

1° La Société peut étre transformée en une société d'une autre forme par décision collective des associés statuant aux conditions de majorités prévues pour la modification des statuts.
Toutefois, la transformation en Société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite
par actions exige l'unanimité des associés. La transformation en Société Anonyme ne peuvent etre
décidée si la Société n'a pas établi et fait approuver par les deux associés le bilan de ses deux premiers exercices sociaux. Toutefois et sous ces réserves, elle peut étre décidée par les associés représentant la majorité des parts sociales, si les capitaux propres figurant au dernier bilan excedent le montant fixé par la Loi.
DB - 8 -
2° La décision de transformation en Société Anonyme est précédée des rapports des Commissaires déterminés par la Loi. Les associés doivent statuer sur l'évolution des biens composant l'actif social et loctroi des avantages particuliers ; ils ne peuvent les réduire qu'a l'unanimité. A défaut d'approbation expresse des associés, mentionnée au proces-verbal, la transformation est nulle.

1° La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, par la perte totale de son objet, et par décision judiciaire pour justes motifs.
La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision collective extraordinaire des associés. En cas de dissolution, pour quelque cause que se soit, la société entre en liquidation.
2° La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'a la clôture de celle-ci. La mention < Société en liquidation > ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société.
La liquidation est fait par un ou plusieurs liquidateurs nommés a la majorité des parts sociales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. La liquidation est effectuée conformément a la Loi.
3° Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre des parts appartenant a chacun d'eux.

Le 1" Gérant est nominé dans les présents statuts :
La société est gérée par Madame BESSON Denise, demeurant au 166 rue du faubourg saint Martin, 75010 PARIS, dont la durée des fonctions n'est pas limitée.

LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, un état des actes accomplis a ce jour pour le compte de la société en formation.
Av4

Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la Loi et notamment a P'effet de faire insérer l'avis de constitution dans un journal habilité a publier les annonces légales dans le département du siege social. L'annonce Légale de constitution de la présente SARL NOVEA sera insérée et publiée par le JOURNAL D'ANNONCES LEGALES: PETITES AFFICHES, 2 rue Montesquieu, 75001 Paris cedex : insertion dans journal a
paraitre le 15/03/2011 sous la référence 1901920.
FAIT a PARIS,le 1er MARS 2011
En (6) six originaux, dont un pour etre déposés au siege social et les autres pour l'exécution des formalités.
Madame BESSON Denise Monsieur ABAIR Arezki Bon pour acceptation de la fonction de Gérante Associe
Formalité en ligne reférencée : 1885110
Mocora DECLARATION DE CRÉATION D'UNE ENTREPRISE RESERVE AU CFEMGUID B E F HJ KT N1168001 PERSONNE MORALE Declaration n* X CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE celle-ci resulte d'une fusion/scission recue le CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les cadres 5,6, 7, 8 et 9)
REMPLIR DANS TOUS LES CAS : pour les sociétés commerciales les cadres N1,2,3,4 et/ou 4bis,7.
LA PERSONNE MORA DENOMINATION NOVEA ADRESSE DU SIEGE Sigle NOVEA .. bat. app. etag it 2, avenue VICTOR HUGO Forme juridique SARL Code postal [93360] Commune/Pays NEUILLY PLAISANCE Contrat de domiclation : Nom du domiiliataire Capital montant unite monetaire 7500,00 euros Si capital variable, minim N° unique d'identification le cas échéant, du 1er exercice social [31/1.220 1. 1 Dornicilation provisoire au domicile du representant legal NOM COMMERCIAL NOVEA SOCIETES COMMERCIALES ETRANGERES:PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCI
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) de l'entr ELECTRICITE MULTISERVICES NETTOYAGE ET TRAVA UX SECOND OEUVRE BATIMENT Code postal J Commune Registre public du siege a l'etranger:Lieu N* dimmatriculation DECLARATION RELATIVE A LETABLISSEMENT ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT ou s exerC l'activite, si differente du siege et relevant du meme greffe POUR UN FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL : ORIGINE sinan rermplir imprime M2 (voir notice) Creation, passer directement au cadre suivant Achat D Apport Location-gerance 5. bat.app.age.nvoie. lidit O Autre Commune Precédent exploitant : N* uniqued'identification ENSEIGNE NOVEA Nom de naissance / Denornination Date de debut d'ACTivITEo1 lb 3 211 Permanente saisonniereAmbulant Nom d'usage Prenom Activites exercees dans l'etablissement :ELECTRICITE MULTISERVICES NETTOYAGE ET TRAVAUX Achat, Apport: Journal d'annonces legales. dte de parution SECOND OEUVRE BATIMENT Nom du journal Parmi ces activites exercees.indiquer l plus importante ELECTRICITE MULTISERVICES NETTOYAGE Location-gerance : contrat du au LLLLl Pour celle-ci, préciser en ne cochant qu'une seule case Renauvellernent par tacite reconduction oui non Sa nature Comm. de détail Transport Services Import export Loueur du fonds : s/ diferent du precedent exploitant Fabrication,production Nom de naissance/Denominatior Profession liberale Loc. meubles Montage, installation Reparation Nom d'usage Bat.,travaux publics Extraction Autre Domicile / Slege Son lieu d'exercice Sur marche Code postal Commune Magasin (surface : m) Bureau, cabinet En clientele Usine Atelier Depôt, entrepot Sur chantier Mine, carriere EFFECTIF SALARIE :O non D cui, nombre: 5 apprentis VRF DAutre Date d'emoauche du ler salarie 01p42911
volet social TNspour ceux relevant du regime des trav.
POUR LES ASSOCIES hnRIES ae sxC atxm ca
Date du mariage Norn de naissance BESsON Prenam DENISE Dept Commune / Pays si &trange Nom d'usa Ne(e) le (29 0 B 1 9 5 2 a PARIS(14eme) Nationalite Frangaise Regime actuel : Sans contrat (1) Avec contrat Dénomination, forme juridique Conjoint cormmun en biens : Nom de naissance Domicile/Siege 166, rue DU FAUBOURG SAINT MARTIN Nom d'usage Pour une personne morale Lieu et n' d'immatriculation. Cas particuliers affectant le régime matrimonial : REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEAMTE (s: Procedure en cours ou décision alfectant le regime Separ ation :
Nom de naissance Restriction a la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage, decision ou der Nom d'usage Prenort Ne(e) le LLLL a En cas d application d'une loi étrangere, désignation du pays et du régime matrimoniat Nationalite Domicile Commune (0) La mento
QUALITE POUR LES ASSOCIES MARIES &e socste & nom ciect, so i Pour les socistes commerciales, l'intéresse peut-il engager seulla societe oui non Nom de naissance Nom d'usage Prenon O&pt. L1 Commune / Pays si atrange . a Nationalite Régime actuel : Sans contrat (1) Avec contrat : Denomination, forme juridique Damicile /Siege Conjoint commun en biens : Nom de naissance Code postal . Commune Nom d'usage pour une perso morale Lieu et n' d immatriculation Cas particuliers affectant le régime matrimonial REPRESENTANT DE LA PERSONNE MORALE DIRIGEANTE (seuic nt lorsqu'un texte le prévoi Procedure en cours ou décision affectant le régime Séparaton de biens, liq Nom de naissance Nom d'usage Prenom Restriction a la libre disposition des biens des époux Contrat de mariage. Nele le LLL a Nationalité En cas d'application d'une loi étrangare, désignation du pays fu regime matrimonial Domicile Code postal. t) La meron relate a t atserce da.conrat de madage ne 5ignie pas que leregime S.A.R.L : GERANCE MAJORtTAIRE / College majoritaire, le conjoint associe participe a l'activite sans etre re DECLARATION RELATIVE AUX PERSONNES AUTRES QUE LE(S) DIRIGEANT(S), LEES A LEXPLOITATION SUIte SUr InLerCalaIre(s) MO CI PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER LA PERSONNE MORALE Pour les societes comn D seul O conjointem Nom de naissance Ne(e) le I Commune / Pays Nationalité Domicile Code postal Commune OPTION(S) FISCALE(S) B.N.C Déclaration controiée BNC B.1.C Reel simplifie Reel norma 1.s OPTIONS PARTICULIERES : Assujettissement a l'IS (pour les societes civiles ou de personnes) t Regime des sociétés de personnes (pour les S.AR.L de farnile) T.V.A: Franchiseen base Assujttssement la TVA en cas d'perations imposables sur pion Reel simplifie Option pour le depot d'une déclaratian annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable. Mini-réei Reel normal re a un plaorid de 4 000 £/an Date d'enregistrer RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
OBSERVATIONS : ADRESsE de correspondance Declarée au cadre n Autre : NOVEA 2, rue VICTOR HUGO Telephone(s)
Le present document constitue une demande dimmatriculation au RCs, le cas echeant au RM, et vaut déclaration aux services fiscaux, aux rganismes de sécurité sociale, INSEE et sil y a lieu, a Tinspection du traval
LE REPRESENTANT LEGAL Decier au cadre N BESSON DENISE Certfie litude des renseignernents dornés SIGNATURE LE MANDATAIRE ayant procuraton Fait Fo703/2011 nom prénom / dénoninatión et adresse lombre d interca de volet(s) TNS