HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
Acte du 2 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/07/2021 sous le numero de dep8t A2021/002457
"HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE" Société anonyme au capital de 495.264 euros Siége social : 505, rue Iréne Joliot-Curie - 76620 Le Havre Immatriculée sous le numéro 367 500 931 au R.C.S du Havre
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
"HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE" Société anonyme au capital de 495.264 euros Siége social : 505, rue Iréne Joliot-Curie - 76620 Le Havre Immatriculée sous le numéro 367 500 931 au R.C.S du Havre
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un Le six avril
A onze heures
Les Administrateurs de l'HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE se sont réunis en Conseil, au siége social de la société sis a Le Havre (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
Monsieur Damien MICHON, Président directeur général est absent,
La société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Arnaud MIEL, est présente,
La Société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, Administrateur, représentée par Monsieur Stephan VALES, est présente,
Monsieur Jean de FAULTRIER, Administrateur, est absent.
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
Le Représentant du Comité Social et Economique, Collége Employés, réguliérement convoqué, est
Le Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoqué, est 25slat
En l'absence de Monsieur Damien MICHON, Président Directeur Général, la séance est présidée par Monsieur Stephan VALES, représentant la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ; Démission d'un administrateur/Cooptation d'un nouvel administrateur ; Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité par les membres du Conseil.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR/COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Président fait part au Conseil du souhait de Monsieur Jean de FAULTRIER de ne plus administrer la société a compter de ce jour.
AM.sV
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce et reprises statutairernent, de procéder à une nomination à titre provisoire.
Il propose donc que la société "CLINIQUE OCEANE" soit coopté par le Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce repris statutairement, coopte, la société "CLINIQUE OCEANE, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
CLINIQUE OCEANE > Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 € Siége social : 514 rue Iréne Joliot Curie (76620) LE HAVRE Immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S LE HaVRE
en remplacement de Monsieur Jean de FAULTRIER démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
La société "CLINIQUE OCEANE" a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat qui vient de lui étre confié
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat gui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un Administrateur
"CLINIQUE OCEANE" Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 € Siége social : 514 rue Iréne Joliot Curie - 76620 Le HAVRE Immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S LE HAVRE
DELEGATION PERMANENTE
Je soussigné, Stéphane WITCZAK, agissant en qualité de Président de la société "CLINIQUE OCEANE",
société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siége social est au Havre
(76620) - 514, rue Iréne Joliot-Curie, immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S. du Havre,
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.225-20 du Nouveau Code de Commerce,
Monsieur Arnaud JEUDY, né le 26 février 1972 a Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié à
Fontenay sous Bois (94120) - 19, Villa des Belles Vues, pour assurer la représentation de la société
"CLINIQUE OCEANE" aux Conseils d'administration de la société "HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE", à
compter de ce jour.
Fait a Paris
Le 6 avril 2021
"HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE" Société anonyme au capital de 495.264 euros Siége social : 505, rue Iréne Joliot-Curie - 76620 LE HAVRE Immatriculée sous le numéro 367 500 931 au R.C.S du HAvRE
A onze heures
Les Administrateurs de l'HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE se sont réunis en Conseil, au siége social de la société sis a Le Havre (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
Monsieur Damien MICHON, Président directeur général est absent,
La société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Arnaud MIEL, est présente,
La Société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, Administrateur, représentée par Monsieur Stephan VALES, est présente,
Monsieur Jean de FAULTRIER, Administrateur, est absent.
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
Le Représentant du Comité Social et Economique, Collége Employés, réguliérement convoqué, est
Le Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoqué, est 25slat
En l'absence de Monsieur Damien MICHON, Président Directeur Général, la séance est présidée par Monsieur Stephan VALES, représentant la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ; Démission d'un administrateur/Cooptation d'un nouvel administrateur ; Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité par les membres du Conseil.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR/COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Le Président fait part au Conseil du souhait de Monsieur Jean de FAULTRIER de ne plus administrer la société a compter de ce jour.
AM.sV
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce et reprises statutairernent, de procéder à une nomination à titre provisoire.
Il propose donc que la société "CLINIQUE OCEANE" soit coopté par le Conseil.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce repris statutairement, coopte, la société "CLINIQUE OCEANE, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
CLINIQUE OCEANE > Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 € Siége social : 514 rue Iréne Joliot Curie (76620) LE HAVRE Immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S LE HaVRE
en remplacement de Monsieur Jean de FAULTRIER démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise a ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
La société "CLINIQUE OCEANE" a fait savoir par avance qu'elle acceptait le mandat qui vient de lui étre confié
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbat gui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un Administrateur
"CLINIQUE OCEANE" Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 € Siége social : 514 rue Iréne Joliot Curie - 76620 Le HAVRE Immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S LE HAVRE
DELEGATION PERMANENTE
Je soussigné, Stéphane WITCZAK, agissant en qualité de Président de la société "CLINIQUE OCEANE",
société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, dont le siége social est au Havre
(76620) - 514, rue Iréne Joliot-Curie, immatriculée sous le numéro 405 163 528 au R.C.S. du Havre,
Désigne, conformément aux dispositions de l'article L.225-20 du Nouveau Code de Commerce,
Monsieur Arnaud JEUDY, né le 26 février 1972 a Mulhouse (68), de nationalité francaise, domicilié à
Fontenay sous Bois (94120) - 19, Villa des Belles Vues, pour assurer la représentation de la société
"CLINIQUE OCEANE" aux Conseils d'administration de la société "HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE", à
compter de ce jour.
Fait a Paris
Le 6 avril 2021
"HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE" Société anonyme au capital de 495.264 euros Siége social : 505, rue Iréne Joliot-Curie - 76620 LE HAVRE Immatriculée sous le numéro 367 500 931 au R.C.S du HAvRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 MAI 2021
L'an deux mil vingt et un, Le cinq mai, A dix heures
Les Administrateurs de la société "HoPITAL PRIVE DE L'EsTUAIRE" se sont réunis en Conseil, au siége social de la société sis à LE HAvRE (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
La société CoMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Arnaud MIEL,
La société HoPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, Administrateur, représentée par Monsieur Stephan VALES, est - OCisars
clinique Océane, Administrateur, représentée par M. Frédéric PIcOT La est
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
M Représentant du Comité Social et Economique, Collége Employés, réguliérement convoquée, est _a5 Ssl
M Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoquée, est _ch S<
En l'absence de Monsieur Damien MICHON, la séance est présidée par Monsieur Stephan VALES représentant permanent de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN et Directeur Général de la Société.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ;
Analyse des documents de gestion prévisionnelle ;
Démission d'administrateurs/Cooptation de nouveaux administrateurs ;
Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité par les membres du Conseil.
Sv
At.
2
ANALYSE DES DOCUMENTS DE GESTION PREVISIONNELLE
Le Président soumet au Conseil une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible au 31 décembre 2020 et un compte de résultats prévisionnels de l'exercice en cours.
Puis le Président commente le rapport relatif à la gestion prévisionnelle.
***
Aprés en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, arréte les termes de son rapport d'analyse des documents de gestion prévisionnelle établis par la société conformément à l'article L232-2 du Code de Commerce et charge son Président de communiquer ces documents aux membres du Comité d'entreprise et au Commissaire aux comptes.
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS/COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Le Président informe le Conseil que la société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE souhaite démissionner de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder à une nomination a titre provisoire.
Aprés en avoir délibéré, ie Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce, coopte, à l'unanimité, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
Monsieur Arnaud MiEL Né le a 5 avril 1964 a Canteleu (76) Domicilié au Havre (76600) - 95, rue de Paris De nationalité Francaise
en remplacement de la société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de t'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Monsieur Arnaud MIEL, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
Le Président précise que Monsieur Arnaud MIEL, nommé Administrateur, peut dés lors participer au vote des décisions du présent Conseil d'administration et que le Conseil réunit le quorum requis pour délibérer valablement.
Le Président informe également le Conseil que la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN souhaite démissionner de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder à une nomination à titre provisoire.
***
AM
3
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce, coopte, à l'unanimité, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
Monsieur Stephan VALES Né le a 30 avril 1972 a Dreux (28) Domicilié professionnellement au Havre (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie De nationalité Francaise
en remplacement de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de t'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Monsieur Stephan VALES, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui etre confié.
Le Président précise que Monsieur Stephan VALES, nommé Administrateur, peut dés lors participer au vote des décisions du présent Conseil d'administration et que le Conseil réunit le quorum requis pour délibérer valablement.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un Administrateur
Les Administrateurs de la société "HoPITAL PRIVE DE L'EsTUAIRE" se sont réunis en Conseil, au siége social de la société sis à LE HAvRE (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence, qu'a cette réunion :
La société CoMPAGNIE GENERALE DE SANTE, Administrateur, représentée par Monsieur Arnaud MIEL,
La société HoPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, Administrateur, représentée par Monsieur Stephan VALES, est - OCisars
clinique Océane, Administrateur, représentée par M. Frédéric PIcOT La est
Le Conseil réunissant le quorum requis, soit la présence effective d'au moins la moitié des Administrateurs, peut délibérer valablement.
M Représentant du Comité Social et Economique, Collége Employés, réguliérement convoquée, est _a5 Ssl
M Représentant du Comité Social et Economique, Collége Cadres, réguliérement convoquée, est _ch S<
En l'absence de Monsieur Damien MICHON, la séance est présidée par Monsieur Stephan VALES représentant permanent de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN et Directeur Général de la Société.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du procés-verbal de la précédente réunion ;
Analyse des documents de gestion prévisionnelle ;
Démission d'administrateurs/Cooptation de nouveaux administrateurs ;
Questions diverses
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION
Aucune observation n'étant formulée aprés lecture, le procés-verbal de la précédente réunion est adopté a l'unanimité par les membres du Conseil.
Sv
At.
2
ANALYSE DES DOCUMENTS DE GESTION PREVISIONNELLE
Le Président soumet au Conseil une situation de l'actif réalisable et disponible, valeurs d'exploitation exclues, et du passif exigible au 31 décembre 2020 et un compte de résultats prévisionnels de l'exercice en cours.
Puis le Président commente le rapport relatif à la gestion prévisionnelle.
***
Aprés en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, arréte les termes de son rapport d'analyse des documents de gestion prévisionnelle établis par la société conformément à l'article L232-2 du Code de Commerce et charge son Président de communiquer ces documents aux membres du Comité d'entreprise et au Commissaire aux comptes.
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS/COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Le Président informe le Conseil que la société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE souhaite démissionner de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder à une nomination a titre provisoire.
Aprés en avoir délibéré, ie Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce, coopte, à l'unanimité, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
Monsieur Arnaud MiEL Né le a 5 avril 1964 a Canteleu (76) Domicilié au Havre (76600) - 95, rue de Paris De nationalité Francaise
en remplacement de la société COMPAGNIE GENERALE DE SANTE, démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de t'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite à titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Monsieur Arnaud MIEL, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui étre confié.
Le Président précise que Monsieur Arnaud MIEL, nommé Administrateur, peut dés lors participer au vote des décisions du présent Conseil d'administration et que le Conseil réunit le quorum requis pour délibérer valablement.
Le Président informe également le Conseil que la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN souhaite démissionner de son mandat d'administrateur à compter de ce jour.
Il indique au Conseil que le nombre des Administrateurs restant en fonction étant égal au minimum légal et statutaire, le Conseil a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.225-24 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder à une nomination à titre provisoire.
***
AM
3
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L.225-24 du Code de commerce, coopte, à l'unanimité, en qualité de nouvel Administrateur, pour la durée du mandat de son prédécesseur :
Monsieur Stephan VALES Né le a 30 avril 1972 a Dreux (28) Domicilié professionnellement au Havre (76620) - 505, rue Iréne Joliot-Curie De nationalité Francaise
en remplacement de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN, démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de t'Assemblée Générale qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2025.
Conformément à la loi et aux statuts, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise à ratification de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
Monsieur Stephan VALES, présent au Conseil, indique accepter le mandat qui vient de lui etre confié.
Le Président précise que Monsieur Stephan VALES, nommé Administrateur, peut dés lors participer au vote des décisions du présent Conseil d'administration et que le Conseil réunit le quorum requis pour délibérer valablement.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et un administrateur.
Le Président de séance Un Administrateur